L’an deux mil sept, le 27 juin à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session budgétaire en Salle Municipale de PRESSIGNY, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 20 juin 2007
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 21 VOTANTS : 27
Etaient présents : M JEUDI, Mme GODARD, M AMILIEN, M JOLIVOT (pouvoir de Mme THOUIN), M DECOUT (pouvoir de M RUSSEIL), Mme MAURY, M VERGER, M BEAUCHAMP (pouvoir de M RENARD), Mme du DRESNAY, M PILLOT G , M PILLOT J, M CHARTIER (pouvoir de Mme COLLON), Mme GAULT, M SOUIL, M. de TALHOUËT-ROY, M RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL (pouvoir de M CHAMPEAU), M LASCOUT, M PINEAU, M DEZALY (pouvoir de Mme FAUCHER).
EXCUSES : M RUSSEIL (pouvoir à M DECOUT), Mme THOUIN (pouvoir à M JOLIVOT), M RENARD (pouvoir à M BEAUCHAMP), Mme COLLON (pouvoir à M CHARTIER), M CHAMPEAU (pouvoir à Mme JOUREL), Mme FAUCHER (pouvoir à M DEZALY).
ABSENTS : M BERNIER, M BONNIN, M POUPARD, M NEDELEC, Mme CORNUAULT
Monsieur Claude BEAUCHAMP a été désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 8 JUIN 2007
Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal du 8 juin 2007 de la précédente réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur Jean Louis PINEAU demande une précision sur la commission qui devra débattre de l’intervention de la Communauté de Communes pour la Banque alimentaire, Monsieur le Président précise que cela sera discuté lors d’une réunion de Bureau.
Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 8 juin 2007 est approuvé.
Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 20 h 45.
Information sur les travaux de voirie
Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – Gestion de la voirie informe de l’avancement des travaux.
La réception des travaux des voies communautaires VC9 Lhoumois/La Peyratte, V2 et VC3 Thénezay est prévue le mardi 3 juillet à 10 h 00.
RESIDENCE SOCIALE JEUNES : CONVENTION DE GESTION SOCIALE
Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – politique de l’habitat informe les membres du conseil que dans le cadre de la réhabilitation de la Résidence Sociale Jeunes il convient de définir les modalités contractuelles de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen et de l’association « Un toit en Gâtine » concernant la gestion de la résidence sociale jeunes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
RESIDENCE SOCIALE JEUNES : CONVENTION LOCATIVE NOTARIE
Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – politique de l’habitat informe les membres du conseil que cette convention est en cours d’élaboration.
RESIDENCE SOCIALE JEUNES : CONSULTATION MOBILIER & DIVERS EQUIPEMENTS
Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – politique de l’habitat informe les membres du conseil que pour aménager les logements et la salle de vie de la Résidence Sociale Jeunes il convient de lancer une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
Le retour des offres est prévu pour fin août début septembre.
Le coût d’achat est intégré dans le budget initial de l’opération soit 15 548.00 € TTC.
Monsieur le Président désigne les membres de la commission Habitat pour l’ouverture des plis:
M JOLIVOT, Mme GODARD, M POUPARD, Mme COLLON, M SOUIL, Mme JOUREL, Mme CORNUAULT, Mme MAURY.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
RESIDENCE SOCIALE JEUNES : CONVENTION DROIT A L’AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – politique de l’habitat informe les membres du conseil qu’une convention droit à l’aide personnalisée au logement est nécessaire car elle conditionne pendant sa durée l’ouverture du droit à l’aide personnalisée au logement dans les conditions définies dans le livre III, titre V (1ère partie), du code précité et de ses décrets d’application.
Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévues par les articles R 353-165 à R 353-165-12 du Code de la Construction et de l’habitation, pour la résidence sociale sise à THENEZAY.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
TOURISME & RANDONNEE
POLE D’EXCELLENCE RURALE : CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES & COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que le comité de pilotage s’est tenu le 19 juin dernier.
L’objet de la convention est de définir les engagements réciproques de la Communauté deCommunes du Pays Thénezéen, maître d’ouvrage et chef de file du projet Pôle d’Excellence Rurale « L’homme et la pierre » et le Comité Départemental du Tourisme, animateur et coordonnateur du P.E.R., pour d’une part la mise en valeur de l’ancienne carrière de Mollets sur la commune de Doux, dans le cadre de la mise en place d’un réseau de sites d’intérêt géologique majeur et d’autre part pour une assistance technique en terme de suivi du projet P.E.R. auprès de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen. Les prestations présentées dans cette convention seront honorées à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
POLE D’EXCELLENCE RURALE : CONSULTATION MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre de l’opération d’aménagement du site de Mollets il convient de lancer une consultation de Maîtres d’œuvre dans le cadre d’une procédure adaptée.
La mission de Maître d’œuvre sera la suivante :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
POLE D’EXCELLENCE RURALE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU SITE DE MOLLETS
Monsieur le Président informe les membres du conseil qu’une convention de mise à disposition d’une partie du site de Mollets est nécessaire pour assurer l’aménagement et l’exécution, au profit du Conservatoire Régional des Espaces Naturels.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
POLE D’EXCELLENCE RURALE : GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur le Président informe les membres du conseil qu’une convention constitutive d’un groupement de commandes a pour objet de permettre à ses membres d’assurer la préparation, la passation et l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
Monsieur le vice-président de la commission Développement économique Culturel Tourisme & Randonnée rappelle que la Communauté de Communes a délibéré le 8 juin sur le protocole d’entretien des sentiers de randonnées, celui-ci devra être entériné par toutes les communes.
COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI
GARDE ITINERANTE DE NUIT - COUCHER TARDIF
Monsieur le vice-président de la commission d’action sociale et politique de l’emploi présente la plaquette sur le coucher tardif qui sera distribuée à tous les agents du service aide à domicile ainsi que les bénéficiaires du service.
Le service d’aide à domicile propose sous l’effet de l’expérimentation d’un mode de garde de nuit en temps partagé pour les personnes dépendantes, une extension de l’offre de services existants le COUCHER TARDIF (après 20 heures et jusqu’à 22 heures).
L’expérimentation sur le coucher tardif débutera le 1er août 2007.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
- Pris connaissance de l’expérimentation coucher tardif.
- Autorisé que les tarifs seront sans coût supplémentaire dans le cadre des prises en charge (APA, etc…) En dehors de ce cadre, la facturation sera effectuée au prix du titre onéreux du service.
- Accepté la mise en place de l’expérimentation coucher tardif à compter du 1eraoût 2007.
DEMANDE D’AGREMENT ET DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE
Monsieur le vice-président de la commission d’action sociale et politique de l’emploi informe que dans le cadre de la formation des agents du service Aide à Domicile, une demande d’agrément et de subvention auprès de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie sera effectuée.
Monsieur le vice-président informe que le recrutement des deux agents pour le service à domicile a été effectué, il s’agit de Madame Monique DUBOIS, qui vient de terminer son DEAVS et de Mme Agnès BRIAND qui effectuera la formation DEAVS à compter de septembre 2007 jusqu’en juin 2008.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
AVENANT N°1 : ETUDE « POLE DES SERVICES A LA POPULATION
Monsieur le vice-président de la commission d’action sociale et politique de l’emploi informe que dans le cadre de la mission d’étude, une équipe pluridisciplinaire a été constituée sous l’impulsion d’un titulaire, le cabinet France Service Patrimoine de Poitiers.
Sur la mission d’étude de transferts de charges et de rédaction de la compétence, le cabinet intervenant est JMS-CONSULTANT de Theix, représenté par Monsieur Jean-Michel SCHMITT.
Le règlement de cet avenant sera assuré pour le compte de JMS-CONSULTANTS auprès du titulaire de la mission, en l’occurrence le cabinet France Service Patrimoine, représenté par Monsieur Francis RABILLER, programmiste.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
RAPPORT ANNUEL 2006
Monsieur le vice-président de la commission Protection et Mise en valeur de l’environnement rappelle que lors du conseil communautaire du 8 juin dernier, le rapport annuel de gestion des déchets 2006 a été remis aux délégués afin que ceux-ci en prennent connaissance pour faire part de leurs remarques.
Après avoir pris connaissance des divers éléments portés sur les conditions de collecte, de traitement et de tri ainsi que les aspects financiers, Monsieur le Président invite les membres de l’assemblée à se prononcer sur le dossier.
Aucunes remarques n’étant formulées, Monsieur le Président procède au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
CONVENTION E.I.F.A.
Monsieur le vice-président de la commission Protection et Mise en valeur de l’environnement rappelle aux membres du conseil qu’une convention a été signée avec E.I.F.A. pour la récupération des déchets d’équipement électriques et électroniques.
Le recyclage des D3E n’est pas mis en place, il convient donc de reconduire la convention.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE
Monsieur le vice-président de la commission Protection et Mise en valeur de l’environnement
informe les membres du conseil que le contrat CAE prend fin le 30 juin 2007, afin que l’ambassadeur du tri puisse continuer sa mission il convient de renouveler celui-ci.
Il sera renouvelé pour une période de 9 mois à 28 heures hebdomadaire, le jour de repos est fixé au vendredi.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
AVENANT N°2 REGLEMENT D’APPLICATION DES MECANISMES DE CALCUL
Monsieur le vice-président de la commission Protection et Mise en valeur de l’environnement informe les membres du conseil du changement du nombre de point de regroupement collectif passant de 77 à 84 répartis sur le canton.
Le règlement d’application des mécanismes de calcul est donc modifié. (ci-joint en annexe)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
REDEVANCE ORDURES MENAGERES
Monsieur le vice-président de la commission Protection et Mise en valeur de l’environnement informe que les tarifs relatifs à la redevance annuelle pour la collecte et le traitement des ordures ménagères sont modifiés comme suit (voir annexe ci-jointe).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
FINANCES
EMPRUNT TRAVAUX VOIRIE 2007
Monsieur le vice-président de la commission Finances sollicite l’autorisation de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 72 000.00 €, destiné à financer les travaux de voirie 2007.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
Monsieur le Président est autorisé à réaliser auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 72 000.00 € et dont le remboursement s’effectuera par trimestrialités sur 12 ans, au taux fixe de 4.56 %.
Dispositions diverses : Remboursement anticipé possible à chaque échéance partiel ou total sous réserve du paiement des indemnités financières actuarielles et de gestion.
Frais de dossier et parts sociales : néant
Les fonds seront versés à l’EMPRUNTEUR par chèque barré, et établi à l’ordre de Madame le Percepteur d’AIRVAULT.
- Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le vice-président de la commission Finances explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative concernant le budget principal afin de couvrir l’emprunt du Syndicat Mixte de la Chevalerie du Thouet de la façon suivante :
INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
+ 2 540.00 |
Recettes |
+ 2 540.00 |
FONCTIONNEMENT |
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Dépenses 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 022 DEPENSES IMPREVUES |
+ 2 540.00 + 260.00 - 2 800.00 |
Recettes |
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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Le prochain conseil communautaire aura lieu en septembre à Saurais.
La séance est levée à 22 h 10
A THENEZAY, le 29 juin 2007
Le Président,
Hervé de TALHOUËT-ROY