COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’an deux mil sept, le 26 mars à vingt heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle du Conseil de THENEZAY, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 20 mars 2007

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 23       VOTANTS :  25

Etaient présents : M JEUDI, Mme GODARD, M AMILIEN, M JOLIVOT, M DECOUT (pouvoir de Mme MAURY), M VERGER,  M BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M RENARD, M POUPARD, M NEDELEC, M PILLOT G (arrivé à 20 h 25),  Mme COLLON (pouvoir de Mme GAULT), M CHARTIER, M SOUIL, M de TALHOUËT-ROY, M RAVAILLAULT, Mme JOUREL, M CHAMPEAU, M PINEAU, Mme FAUCHER, M DEZALY, Mme CORNUAULT.

EXCUSES :  Mme MAURY (pouvoir à Mme DECOUT), Mme GAULT (pouvoir à Mme COLLON)
  
ABSENTS : M BERNIER, M BONNIN, M RUSSEIL, M du DRESNAY, M J PILLOT, Mme COUSTELLIE, M LASCOUT.

Madame Marie-Josèphe GODARD a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 1er MARS 2007 ‏

Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal du 1er mars 2007 de la  précédente réunion du Conseil Communautaire.
Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord,  le procès verbal du 1er mars 2007 est  approuvé.

Après approbation du conseil de communauté, le Président  déclare la séance ouverte à 20 h 05.

COMMISSION PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

VALIDATION MARCHE DECHETS EMBALLAGES LEGERS
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe que la commission d’appel d’offres s’est réunie suite au marché de consultation du traitement des déchets emballages légers.
Le traitement est attribué au Syndicat du Val de Loire pour un montant de 238.80 € HT la tonne.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris note du nouveau prestataire concernant le traitement des déchets d’emballages légers en l’occurrence le Syndicat du Val de Loire.
• Validé les décisions de la commission d’appel d’offres sur le nouveau prestataire (documents en annexe)
• Autorisé Monsieur le Président à signer  les pièces administratives concernant le marché de prestation de services.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Gestion des déchets »

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY CONCERNANT LES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe qu’à ce jour nous n’avons de réponse du SMITED pour effectuer la convention avec les autres partenaires.

L’ambassadeur de tri effectue actuellement la distribution des sacs jaunes. Tous les foyers du canton en auront possession pour le 1er avril 2007.
Les mairies disposeront de sacs pour les usagers n’ayant pas été distribué.

COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – GESTION DE LA VOIRIE – POLITIQUE DE L’HABITAT

TRAVAUX DE VOIRIE 2007 – CONSULTATION MARCHE VOIRIE
Monsieur le vice-président de la commission « Aménagement du territoire – Gestion de la voirie » rappelle aux membres du conseil que la Communauté de Communes a retenu pour l’année 2007, les travaux sur les voies VC9 Lhoumois/La Peyratte et la VC2 & VC3 Thénezay.
Pour un montant estimatif de 103 246.02 € TTC.
Monsieur le Président précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Eté favorables à ce que les travaux de grosses réparations envisagées sur les voies communautaires de la VC9 Lhoumois/La Peyratte et la VC2 & VC3 Thénezay                          soient réalisées.
- Autorisé Monsieur le Président à lancer la consultation du marché en procédure adaptée de travaux relatif à la réalisation de grosses réparations.
- Autorisé Monsieur le Président à assurer les démarches administratives et à signer les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2007.

FINANCEMENT RESIDENCE SOCIALE JEUNES

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CULTUREL

TOURISME & RANDONNEE

FINANCEMENT MOLLETS
Monsieur le vice-président de la commission Développement Economique informe que dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale intitulé « L’homme et la pierre » la Communauté de Communes du Pays Thénezéen en partenariat avec le Conservatoire Régional des Espaces Naturels prévoit la mise en valeur scientifique, pédagogique et touristique de ce site.
Une demande de subvention sera faite auprès de divers organismes.

Après en avoir délibéré,  les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Autorisé Monsieur le Président à solliciter le financement de la mise en valeur du site de Mollets auprès des différents organismes selon le plan de financement ci-après :

FINANCES

DIVERS

QUESTIONS DIVERSES
Le prochain conseil communautaire aura lieu le 2 avril 2007 à Lhoumois pour le vote du budget.

              La séance est levée à 20 h 30

                                                                                  A THENEZAY, le 27 mars 2007
                                                                       Le Président,