L’an deux mil sept, le 8 juin à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session budgétaire en Salle Municipale de OROUX, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 1er juin 2007
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 20 VOTANTS : 25
Etaient présents : M JEUDI, Mme GODARD (pouvoir de M AMILIEN), M JOLIVOT, M DECOUT, Mme MAURY (pouvoir de Mme JOUREL), M VERGER, M BEAUCHAMP (pouvoir de M RENARD), Mme THOUIN, M POUPARD (arrivé à 21 h 00), M NEDELEC, M PILLOT G (pouvoir de Mme du DRESNAY), Mme COLLON, M CHARTIER, Mme GAULT, M. de TALHOUËT-ROY (pouvoir de M SOUIL), M RAVAILLAULT, M LASCOUT, M PINEAU, Mme FAUCHER, Mme CORNUAULT.
EXCUSES : M AMILIEN (pouvoir à Mme GODARD), M RENARD (pouvoir à M BEAUCHAMP), Mme du DRESNAY (pouvoir à M G. PILLOT), M SOUIL (pouvoir à M de TALHOUËT-ROY), Mme JOUREL (pouvoir à Mme MAURY).
ABSENTS : M BERNIER, M BONNIN, M RUSSEIL, M J PILLOT, Mme COUSTELLIE, M CHAMPEAU, M DEZALY.
Madame Hélène MAURY a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 AVRIL 2007
Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal du 2 avril 2007 de la précédente réunion du Conseil Communautaire.
Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 2 avril 2007 est approuvé.
Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 20 h 40
VOIRIE : CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX REFECTION 2007
Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – Gestion de la voirie informe les membres du conseil que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 mai 2007 pour l’ouverture des plis concernant la procédure adaptée pour les travaux de réfection de la voirie des voies communautaires VC9 Lhoumois/La Peyratte et la VC2 et VC3 Thénezay.
3 dossiers ont été déposés, la société COLAS a été retenue pour un montant de 80 146.35 € TTC
Les travaux débuteront le 15 juin pour la VC9 Lhoumois/La Peyratte, le 19 juin pour les VC2 & VC3 Thénezay.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2007.
Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – Gestion de la voirie informe les membres du conseil que les travaux de réhabilitation de la Résidence Sociale Jeunes se poursuivent normalement, un devis a été demandé à GatineElect pour un équipement de retard de feu.
TOURISME & RANDONNEE
CONVENTION D'OBJECTIFS POUR UN OFFICE DE TOURISME**
Monsieur le vice-président de la commission Développement économique – Culturel – Tourisme & randonnée donne lecture du projet de la Convention d’objectifs pour un office de tourisme** à passer avec l’Office du tourisme intercommunautaire du Ménigoutais et du Thénezéen.
L’office du tourisme intercommunautaire s’est vu confier par le Conseil Communautaire du Pays Thénezéen, par délibération en date du 22 décembre 2004, les missions d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique pour les intercommunalités de Thénezay et Ménigoute.
La convention d’objectifs signée pour 3 ans stipule les modalités de participation financière qui s’effectuera en 3 versements par an.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
PROTOCOLE D'ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEES
La Communauté de Communes interviendra dans le cadre de sa compétence.
Les communes et les associations interviendront sur l’assise du chemin, les infrastructures hydrauliques, la propreté des itinéraires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
CRAMCO : Avenant à la convention tiers payant garde à domicile
Monsieur le vice-président de la commission action sociale informe qu’une convention CRAMCO « Tiers payant garde à domicile» a été signée en 2004.
Les plafonds de ressources des bénéficiaires et la participation maximum de l’aide ayant été modifiée par un avenant.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
CRAMCO : Avenant à la convention tiers payant retour à domicile après hospitalisation
Monsieur le vice-président de la commission action sociale informe qu’une convention CRAMCO « Aide au retour à domicile après hospitalisation » a été signée en 2004.
Les plafonds de ressources des bénéficiaires et la participation maximum de l’aide ayant été modifiée par un avenant.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
VACATION DE POSTE AIDE A DOMICILE
Monsieur le vice-président de la commission action sociale informe les délégués que suite au départ de Madame Colette PELLETIER à la retraite et de Melle Frédérique CLAVEAU pour des raisons personnelles deux postes sont vacants.
Le recrutement de deux nouveaux agents est nécessaire, ces agents seront recrutés pour le 1er septembre 2007.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
Arrivé de Monsieur POUPARD à 21 h 00.
COMPETENCE ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Président informe qu’une réflexion a été engagée sur la compétence enfance jeunesse.
Suite à la réunion du 31 mai en présence des Maires, Monsieur SCHMITT et Monsieur RABILLET la présentation est faite aux membres du conseil communautaire.
COMPETENCE FACULTATIVE
Enfance et jeunesse
La compétence enfance et jeunesse sera effective :
A compter de la notification de l’arrêté du préfet :
v Coordination des actions réalisées en faveur de l’enfance et de la jeunesse sur le territoire communautaire.
w Contractualisation avec toutes les structures publiques ou privées favorisant la mise en œuvre de la politique communautaire en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2008
Soutien financier aux actions réalisées en faveur des services d'accueil de l'enfance et de la jeunesse.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
Monsieur le vice-président de la commission action sociale informe les membres du conseil sur la Garde itinérante de nuit plus particulièrement sur le coucher tardif, une réunion est programmée le 26 juin prochain.
RAPPORT ANNUEL 2006
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement présente le rapport annuel 2006, le vote aura lieu au prochain conseil communautaire le 27 juin prochain.
Chaque Maire présentera le rapport à son conseil municipal.
CONTRAT LOGICIEL ORDURES MENAGERES
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe de l’acquisition d’un logiciel ordures ménagères STYX.
L'utilisation de ce logiciel comprendra la redevance ordures ménagères, la gestion des déchetteries, des sacs jaunes ...
Le coût de l’acquisition de ce logiciel est de : 9 209.20 € TTC, le coût de la maintenance est de 744,37 € TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
- Accepté d'acquérir le logiciel décrit ci-dessus pour une somme s'élevant à 11 442,31 € TTC,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Gestion des déchets » 2007.
Renouvellement contrat CAE (27 juin 2007)
MARCHE DE FOURNITURES
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe que suite au marché de fournitures en procédure adaptée à bons de commande passé en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics, la société P.T.L. a été retenue pour la fourniture de 110 000 sacs jaunes de collecte des DEL (100 l).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Gestion des déchets » 2007
CONVENTION TVA A 5.5 %
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe que dans le cadre de la récupération des sacs usagés par la Société P.T.L., le taux de TVA appliqué sera de 5.5 %.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL : AMORTISSEMENT MOBILIER OFFICE DU TOURISME
Monsieur le vice-président de la commission des Finances rappelle que la Communauté de Communes a acquis du mobilier pour l’équipement de l’office du tourisme intercommunautaire pour un montant de 24 126.87 €
L’amortissement de cet équipement est décomposé de la façon suivante :
Informatique (n° inventaire 164) : 7 601.74 € (3 ans)
Equipements téléphoniques (n° inventaire 176-166) : 779.45 € (3 ans)
Divers équipements (n° inventaire 172-167) : 751.63 € (3 ans)
Signalisation (n° inventaire 170) : 2 649.91 € (10 ans)
Mobilier (n° inventaire 165-177) : 12 344.14 € (10 ans)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
BUDGET ANNEXE : AMORTISSEMENT DES CONTENEURS
Monsieur le vice-président de la commission des Finances rappelle que la Communauté de Communes a acquis des conteneurs pour un montant de 2 565.42 €
L’amortissement de cet équipement est décomposé de la façon suivante :
15 containers 360 l : 735.54 € (5 ans)
15 containers 660 l : 1 829.88 € (5 ans)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET ANNEXE « PORTAGE DE REPAS »
Monsieur le vice-président de la commission des Finances explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative concernant le budget annexe « Portage de repas » afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :
INVESTISSEMENT |
|||
Dépenses |
+ 0.75 |
Recettes |
+ 0.60 |
FONCTIONNEMENT |
|||
Dépenses 68 Dotations amortissements |
- 0.75 + 0.75 |
Recettes |
|
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
SUBVENTION CONSERVATOIRE REGIONAL D'ESPACES NATURELS
Monsieur le vice-président de la commission des Finances informe que dans le cadre de la convention pour l’étude de mise en valeur de la Carrière de Mollets, la participation financière de la Communauté de Communes s’élève à 2 487,68 €.
L’étude étant terminée il convient d’effectuer le versement la participation de la Communauté de Communes du Pays Thnénezéen.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
Les crédits nécessaires au financement de cette subvention sont inscrits au budget principal 2007 à l’article 6574
EMPRUNT RESIDENCE SOCIALE JEUNES
Monsieur le vice-président de la commission des Finances informe les membres du conseil communautaire qu'en raison des besoins de financement concernant la Résidence Sociale Jeunes, il est proposé de réaliser un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour un montant total de 120 000 € sur une durée de 25 ans.
OBJET : Réalisation d'un prêt PLAi de 120 000.00 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de Réhabilitation de la Résidence Sociale Jeunes 47 rue du Général de Gaulle à Thénezay ( nombre de logements).
Le Conseil de la Communauté de Communes du Thénezéen, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, le Président de la Communauté de Communes est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d'un montant de 120 000.00 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,55 %
Echéances : annuelles
Durée totale du prêt : 25 ans
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus peuvent varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A.
En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt émis par la Caisse des dépôts et consignations.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l'unanimité
A cet effet, le Conseil autorise son Président, à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
QUESTIONS DIVERSES
Le prochain conseil communautaire aura lieu le 27 juin prochain à Pressigny.
Madame GODARD donne une information sur l'horaire décalé de garde d'enfants, deux familles sont concernées.
M PINEAU demande la participation de la Communauté de Communes afin d'aller chercher les denrées alimentaires pour la Banque Alimentaire, cette association est cantonale.
Le sujet sera évoqué lors d'une prochaine commission.
La séance est levée à 22 h 25
A THENEZAY, le 18 juin 2007
Le Président,
Hervé de TALHOUËT-ROY