L’an deux mil sept, le 1er mars à vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de LA PEYRATTE, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 23 février 2007
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 24 VOTANTS : 27
Etaient présents : M JEUDI, Mme GODARD, M AMILIEN, M JOLIVOT, M DECOUT (pouvoir de M RUSSEIL), Mme MAURY, M BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M RENARD, M NEDELEC, Mme du DRESNAY, M PILLOT G, M PILLOT J, Mme COLLON, M CHARTIER, M SOUIL, M de TALHOUËT-ROY, M RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE (pouvoir à M CHAMPEAU), Mme JOUREL, M LASCOUT, Mme FAUCHER, M DEZALY (pouvoir de M PINEAU), Mme CORNUAULT (arrivée à 21 h 25)
EXCUSES : M RUSSEIL (pouvoir à M DECOUT), M CHAMPEAU (pouvoir à Mme COUSTELLIE) M PINEAU (pouvoir à M DEZALY) .
ABSENTS : M BERNIER, M BONNIN, M VERGER, M POUPARD, Mme GAULT.
Monsieur Gilbert LASCOUT a été désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 DECEMBRE 2006
Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal du 20 décembre 2006 de la précédente réunion du Conseil Communautaire.
Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 20 décembre 2006 est approuvé.
Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 20 h 40.
Monsieur le Président présente Monsieur Rémy LE STUM chargé de mission EQUAL/CLIC DE GATINE et Mademoiselle Julie FABIEN chargée de mission EQUAL auprès du Centre social et culturel du canton de Ménigoute pour une présentation des travaux « garde itinérante de nuit et garde d’enfants en horaires décalés » ainsi que Monsieur Pascal POUSSE coordinateur EQUAL.
Mademoiselle FABIEN expose les résultats de l’enquête sur 4 territoires et les pistes de développement transversales aux territoires.
Monsieur LE STUM fait part du résultat de l’enquête et actions proposées auprès de l’ensemble des services d’aide à domicile du territoire.
Il est précisé que ces projets sont « des expérimentations » sur le territoire de la communauté de communes du Pays Thénezéen.
L’expérimentation sera financée par la MSA, la CAF et le Pays de Gâtine.
PETITE ENFANCE
Madame Marie-Josèphe GODARD informe de l’évolution du projet « Petite Enfance » du 20 décembre 2006 à aujourd’hui.
Les communes devront faire parvenir pour le 15 mars les informations pour les transferts de charges.
PORTAGE DE REPAS : HEURES COMPLEMENTAIRES
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe les membres du conseil que lors de la délibération sur l’ouverture de poste concernant le portage de repas en date du 9 octobre 2006, à raison de 17 h 30 hebdomadaire, les heures complémentaires n’ont pas été mentionnées.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Les crédits relatifs au financement de ce poste sont inscrits en section de fonctionnement du budget annexe « Portage de repas à domicile », au chapitre 64.
Pour information
Les heures complémentaires ne pourront dépasser 5 h par mois, le budget prévisionnel pour 2007 étant de 10 000 €.
Rémunération des heures du dimanche et jours fériés
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe les membres du conseil de la rémunération des agents sociaux les dimanches et jours fériés.
Un arrêté du 31 décembre 1992 fixe le taux horaire à 0.74 €, la revalorisation n’a pas été effectuée.
Une Indemnité Administrative de Technicité sera versée aux agents sur les heures réelles effectuées.
MARCHE DECHETS EMBALLAGES LEGERS
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement
informe les membres du conseil que suite au marché déclaré infructueux, une convention pour 3 mois avec le Syndical du Val de Loire a été signée.
Cette convention prend fin au 31 mars 2007, il convient de lancer un marché pour le traitement des déchets emballages légers.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président
Membres titulaires Membres suppléants
DECOUT Francis RENARD Francis
LASCOUT Gilbert AMILIEN Claude
VERGER Claude COLLON Josette
MARCHE DE FOURNITURE
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement
informe les membres du conseil que pour la mise en place de la collecte des déchets emballages légers, il est nécessaire d’acquérir des sacs.
La distribution sera effectuée par l’ambassadeur du tri.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Monsieur le vice-président informe les membres du conseil que les collectivités sont tenues d’organiser la collecte des déchets électriques et électroniques.
Suite au marché de prestation de service qui a été déclaré infructueux, la Communauté de Communes du Pays Thénezéen projette une contractualisation regroupée.
Pour bénéficier de l’agrément, diverses conditions doivent être requises (nombre d’habitants, point de regroupement, structure juridique….)
Il est envisagé de procéder à un accord entre la Communauté de Communes de Parthenay, et Val du Thouet afin de procéder à un point de regroupement commun pour la gestion de la collecte des déchets.
La Communauté de Communes du Pays Thénezéen donne mandat au SMITED pour la signature du contrat unique de gestion avec un éco-organisme pour la collecte et le traitement des DEEE.
Le SMITED a proposé à ses adhérents de souscrire un contrat de regroupement de collecte et traitement des déchets & équipements électriques et électroniques (D3E) avec un des trois éco organismes agréé : Ecosystème, ERP ou Ecologic et sous couvert de l’OCAD3E, organisme de coordination.
La signature d’un contrat de « regroupement » offre la possibilité aux petites collectivités n’ayant pas une population >12000 hab de bénéficier de points de collecte éligibles aux soutiens financiers.
Le SMITED assurera à ce titre la gestion administrative du contrat, percevra les soutiens financiers pour le compte des adhérents et reversera l’intégralité des soutiens perçus par point de collecte désigné. A charge pour les membres de répartir ces soutiens aux utilisateurs de chaque point de collecte (notamment dans le cadre de points de collecte inter collectivités).
Les membres adhérents à la compétence optionnelle du Smited, gère et exploitent les points de collecte, commandent les enlèvements et tiennent à jour le reporting des flux de manière à ce qu’ils soient opposables à ceux présentés par l’Eco organisme chargé de la collecte et du traitement.
Il est proposé de mandater le SMITED pour qu’il gère la convention relative aux déchets électriques et électroniques ménagers à signer avec l’OCAD3E.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe que la convention de prestation de service avec la Communauté de Communes du Val du Thouet est arrivée à terme. Elle concerne la collecte des ordures ménagères aux lieux dits « la Grollerie » Commune de Lhoumois et « les Masses » commune de la Peyratte.
Ces secteurs sont situés à proximité du territoire de la Communauté de Communes du Val du Thouet laquelle assure un service de collecte similaire, la collecte est donc confiée à la Communauté de Communes du Val du Thouet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
INFORMATION
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe de la parution d’un bulletin Infos Déchets – Tri tous les 6 mois.
La trésorerie n’est toujours pas en mesure de nous transmettre les enveloppes pour l’envoi de la redevance.
Anne PANOUILLOT informe les membres du conseil qu’elle effectuera des permanences dans les mairies afin de donner aux habitants les informations sur les consignes.
RESIDENCE SOCIALE JEUNES
Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – Politique de l’habitat informe de l’avancement des travaux de la Résidence Sociale Jeunes.
TOURISME & RANDONNEE
ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUE
Monsieur le vice-président de la commission développement économique informe les membres du conseil d’une réflexion sur la possibilité d’augmenter l’achat des terrains de la zone d’activités économique.
Un courrier pour une demande d’engagement sera envoyé aux entreprises intéressées.
Les totems devraient être livrés sous une quinzaine.
CONVENTION POLE D’EXCELLENCE RURALE
Monsieur le Président informe les membres du conseil du premier comité de pilotage qui a eu lieu le 28 février 2007.
Lors de ce comité de pilotage, la proposition de mise en œuvre d’un groupement de commandes associant les maîtres d’ouvrage du PER a été évoquée.
Etant donnée la labellisation du projet « L’Homme et la Pierre », ayant pour objet la constitution d’un réseau de sites d’intérêt géologique majeur en vue de la valorisation économique, paysagère, pédagogique et touristique des ressources du sous-sol en Deux-Sèvres, entérinée par la signature d’une convention cadre entre l’Etat et la Communauté de Communes du Pays Thénezéen, chef de file, en date du 21 décembre 2006.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
CONVENTION UNION DU TOURISME EN GATINE
Monsieur le vice-président informe l’objet de la convention avec l’Union du Tourisme en Gâtine, elle définit les engagements réciproques des parties afin de concourir au développement touristique du Pays de Gâtine.
La Communauté de Communes du Pays Thénezéen s’engage à verser à l’Union du Tourisme en Gâtine une subvention de 1 000 euros par an sur la durée de la convention.
La convention est signée pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Les crédits nécessaires au financement de ce poste seront prévus à l’article 6574 du budget primitif 2007 de la Communauté de Communes.
Monsieur le vice-président de la commission développement économique informe que l’assemblée générale de l’office du tourisme aura lieu le 7 mars 2007 à 20 h 30 à La Ferrière.
Deux bourses tremplin du Pays de Gâtine ont été attribuées pour la reprise de commerce sur le canton.
FINANCES
AMORTISSEMENT : PORTAGE DE REPAS
Monsieur le vice-président de la commission des finances informe les membres du conseil que par délibération en date du 15 juin 2006, l’amortissement des équipements a été effectué, il convient de fixer la durée pour la subvention.
Monsieur le vice-président propose au conseil de fixer cette durée à 5 ans pour les subventions d’équipement.
Fonctionnement : Article 777 (quote-part subventions d’investissement transféré)
Investissement :
Article 1391 (subventions d’investissement transférées au compte de résultat – Etat)
Article 1393 (subventions d’investissement transférées au compte de résultat – Département)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Fixe à 5 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement, conformément à la circulaire du Ministère de l’intérieur et du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 31 décembre 2006, relative aux modifications apportées aux instructions budgétaires et comptables.
AMORTISSEMENT : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le vice-président de la commission des finances informe les membres du conseil que l’amortissement des travaux de voirie était imputé à l’article 4815, cet article n’existant plus dans la nomenclature depuis 2006.
Fonctionnement : article 6812 (dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir)
Investissement : article 280415 (subventions d’équipement versées – groupements de collectivités)
La première annuité d’amortissement est de 21 141.03 € , le solde d’un montant de 194 808.90 € sera à amortir d’une façon linéaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Fixe à 20 ans à compter de 2006 la durée d’amortissement des subventions d’équipement, conformément à la circulaire du Ministère de l’intérieur et du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 31 décembre 2006, relative aux modifications apportées aux instructions budgétaires et comptables.
LOCATION DES LOCAUX PROPRIETES DE LA COMMUNE DE THENEZAY UTILISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes pour les besoins de ses services loue les locaux propriétés de la Commune de THENEZAY (bureaux 1er et 2ème étage de la mairie, 1 bâtiment affecté en garage pour les véhicules de la collectivité).
Par délibération en date du 23 novembre 2006, Monsieur le Maire rappelle que le montant de la participation n’a subi aucune modification depuis sa mise en application le 1er janvier 2004.
Le tarif sera donc de 626.53 € par mois au titre de l’année 2007
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Les crédits nécessaires au financement de ce poste seront prévus à l’article 6132 du budget primitif 2007 de la Communauté de Communes.
DIVERS
AVENANT N°7 AU CONTRAT DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL A L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE
Monsieur le Président informe les membres que la Communauté de Communes bénéficie des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la formation et l’assistance à l’utilisation d’un site informatique nécessaire à la gestion (comptabilité, dette, amortissement, paie et facturation ordures ménagères) et la modification éventuelle du site informatique de la collectivité.
Un avenant au contrat a été adopté par le conseil d’administration du Centre de Gestion concernant les nouveaux tarifs applicables à compter de 2007.
La redevance annuelle 2007 s’élève à 865.80 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Les crédits nécessaires au financement de ces dépenses seront prévus au budget primitif 2007 de la Communauté de Communes à l’article 6156 (maintenance).
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président informe que le bulletin de la communauté sera distribué sous quinzaine.
Le prochain conseil communautaire aura lieu le 26 mars à 20 h 00 à la salle du conseil de Thénezay, après la commission des finances.
Le vote du budget aura lieu le 2 avril à Lhoumois.
La séance est levée à 22 h 30
A THENEZAY , le 2 mars 2007
Le Président,