COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’an deux mil six, le 31 mai à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de OROUX, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.

DATE DE CONVOCATION : 24 mai 2006

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 26 VOTANTS : 28

Etaient présents : M JEUDI, Mme GODARD, M AMILIEN, M JOLIVOT, Mme JAMET, M DECOUT, Mme MAURY, M VERGER, M RUSSEIL, M BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M RENARD, M PILLOT G (pouvoir de Mme du DRESNAY), M PILLOT J, Mme COLLON, M CHARTIER, Mme GAULT, M SOUIL, M. de TALHOUËT-ROY (pouvoir de M RAVAILLAULT), Mme COUSTELLIE (pouvoir de M CHAMPEAU), Mme JOUREL, M LASCOUT, M PINEAU, Mme FAUCHER, M DEZALY, Mme CORNUAULT.

EXCUSES : Mme du DRESNAY (pouvoir à M G PILLOT), M RAVAILLAULT (pouvoir à M de TALHOUËT-ROY) M CHAMPEAU (pouvoir à Mme COUSTELLIE).

ABSENTS :  M BERNIER, M POUPARD, M NEDELEC.

Madame Marie-Josèphe GODARD a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 AVRIL 2006‏

Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal du 7 avril 2006 de la précédente réunion du Conseil Communautaire.

Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 7 avril 2006 est approuvé.

Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 20 h 40

Monsieur le Président informe le conseil, la prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le 15 juin 2006 à Pressigny, pour le vote du budget annexe « Portage de Repas à Domicile »

Monsieur le Président présente Monsieur Olivier SAGOT, Animateur Prévention Hygiène et Sécurité et Monsieur Joël BIZET, Directeur du Centre de Gestion des Deux-Sèvres.

Monsieur SAGOT énumère les étapes de la présentation :

• Quel avenir pour les collectivités qui ne se préoccupent pas des risques professionnels ?

• Actuellement quelles solutions et quels moyens pour gérer les risques dans une collectivité ?

• La proposition du CDG79 : Le projet avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.)

En conclusion Monsieur le Président indique l’ouverture d’une ligne budgétaire pour 2007.

Une réflexion sera engagée pour mutualiser les actions avec les communes du canton, peut être aussi avec les Communautés de Communes voisines.

COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI

Monsieur le vice-président de la commission action sociale et politique de l’emploi fait une présentation générale de la mise en œuvre du service « Portage de Repas à Domicile ».

Les repas seront confectionnés en semaine, par la maison de retraite de Thénezay, en liaison chaude, et le week-end par DSR à Parthenay, en liaison froide.

Le service débutera le 1^er juillet 2006.

Une plaquette de communication a été élaborée sous forme de questionnaire-enquête, elle sera transmise aux clubs du 3^ème âge, mairie….

L’entretien d’embauche a été effectué le 30 mai, 5 intérimaires ont postulé.

PORTAGE REPAS A DOMICILE :

ACHAT VEHICULE ET AMORTISSEMENT

ACHAT MALLETTES ET AMORTISSEMENT

CONTRAT ASSURANCE VEHICULE

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi rappelle aux membres présents que pour les besoins du service Portage de Repas à Domicile, il y a lieu d’acquérir un véhicule frigorifique.

Après consultation de différents concessionnaires, le Garage NUNES de La Ferrière a été retenu pour un montant de 13 753.00 € HT soit 16 399.00 € TTC, il s’agit d’un véhicule FRIGO de marque PEUGEOT PARTNER170 C.

L’achat du véhicule pour un montant de 13 753.00 € HT avec un amortissement sur une durée de 5 ans.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

- Accepté d’acquérir le véhicule décrit ci-dessus pour une somme s’élevant à 13 753.00 € HT

- Souhaité fixer la durée de l’amortissement de cette immobilisation sur 5 ans.

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 21571 (matériel roulant) sur le budget annexe « Portage de Repas à Domicile »

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe les membres du conseil que pour les besoins du service de Portage de repas à domicile, il y a lieu d’acquérir 60 mallettes pour un montant de 13 185.76 € HT soit 15 770.17 € TTC..

La Société OUESTOTEL fournira ces mallettes.

L’amortissement des mallettes sera effectué sur 5 ans.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

- Accepté d’acquérir les mallettes pour une somme s’élevant à 13 185.76 € HT

- Souhaité fixer la durée de l’amortissement de cette immobilisation sur 5 ans

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 2188 (Autres) sur le budget annexe « Portage de Repas à Domicile »

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe les membres du conseil que suite à l’acquisition du véhicule, une consultation de diverses organismes d’assurance a été effectué, le contrat sera passé avec GROUPAMA pour un montant de 513.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance du contrat d’assurance de GROUPAMA

• Autorisé Monsieur le Président à signer le contrat d’assurance avec GROUPAMA

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 616 (primes d’assurances) du budget annexe «Portage des Repas à Domicile»

COMMISSION PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

• LES RECYCLADES

Monsieur le vice-président de la commission « Protection et mise en valeur de l’environnement

informe les membres du conseil que dans le cadre des « Recyclades 2006 » un spectacle « The Recyclable Show » interprété par la Cie les Zygomatics a eu lieu le vendredi 19 mai à la salle des fêtes de Thénezay, regroupant ainsi 300 enfants des écoles du canton de Thénezay.

Une intervention dans chaque classe a également été organisée.

Les enseignants sont satisfaits et souhaitent que l’opération soit reconduite en 2007.

• MARCHE DE COLLECTE

Monsieur le vice-président de la commission « Protection et mise en valeur de l’environnement informe les membres du conseil que toutes les données depuis 3 ans ont été transmises au bureau d’études.

• SMITED

Monsieur le vice-président de la commission « Protection et mise en valeur de l’environnement

donne lecture de la lettre du SMITED ayant pour objet Plan Départemental d’Elimination des Déchets – Motion relative à la filière choisie par le SMITED reçu par les maires ;

Madame, Monsieur,

Le Syndicat Mixte de Traitement et d’Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (SMITED) a pour vocation le traitement et l’élimination des déchets produits par les ménages par délégation des communes qui ont la responsabilité du service d’enlèvement des déchets sur leur territoire, service public qu’elles ont pour la plupart transféré à une communauté de communes ou un syndicat intercommunal qui assure la collecte.

La filière adoptée à l’unanimité des délégués représentant les communes du territoire du SMITED fait aujourd’hui partie intégrante du Plan Départemental d’Elimination des Déchets. En cohérence avec la filière portée par élus de la Communauté d’Agglomération de Niort, le Département est aujourd’hui doté d’un schéma global de gestion des déchets qui fixe des objectifs mesurés, écologiques et économiques permettant à toutes et à tous d’être un acteur au quotidien.

Réduction de la quantité des déchets, augmentation du recyclage, recherche de nouvelles filières de valorisation, tels sont les principaux objectifs de la filière.

Les élus ont fait le choix d’une filière qui permet de valoriser plus de 55 % des déchets.

Le projet de centre de Tri Mécano Biologique porté par le SMITED est un maillon déterminant de la filière. Il permettra d’augmenter le taux de valorisation actuel qui est de 42 % (19 % en moyenne en France), de plus il évitera le stockage de 20 000 t/an de déchets.

Le projet de construction de Centre de Tri Mécano Biologique porté par le SMITED permettra la transformation des déchets ménagers résiduels en déchets ultimes stabilisés compatibles avec les autorisations de stockage du site public de La Loge exploité par le SMITED.

Il fait l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 29 mai au 1^er juillet 2006. Le dossier technique est accompagné d’un dossier situant la place de cet outil dans la filière globale du SMITED validée par la commission au plan départementale, réunie le 13 avril 2006.

Vous trouverez ci-joint un exemplaire du document de synthèse présentant la filière départementale du SMITED. Les exemplaires destinés à l’information de vos conseillers vous seront remis ou tenus à votre disposition auprès de la structure à laquelle est rattachée votre commune (SVL, Pays Thouarsais, SMC, Sictom de Loubeau, Sictom de Coulonges Champdeniers, CC de Parthenay, CC du Pays Thénezéen, CC Val de Thouet, CC Cœur de Poitou).

Afin de nous aider à faire aboutir cet important projet qui nous concerne tous, comme l’a rappeler le Président du Conseil Général à Villiers en Plaine le 20 mai dernier lors de l’assemblée des maires, votre appui personnel voire celui de votre conseil municipal par le dépôt d’une motion adressée à :

Monsieur le Commiassaire Enquêteur

Enquête Publique Centre de Tri Prépration

Mairie

30 Grand rue

79220 CHAMPDENIERS

Nous permettra d’avancer dans le projet global et répondre au mieux aux attentes que vous nous avez confiées.

Les services du Smited, moi-même et les délégués du Conseil Syndical sont à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous remercie par avance de votre soutien et vous prie de croire à l’expression de mes sentiments les meilleurs et dévoués.

Le Président du SMITED

Claude ROULLEAU

La motion sera proposée au prochain conseil et soumise au vote.

• En préparation du prochain conseil communautaire du 15 juin prochain, une commission de Gestion des déchets aura lieu le 6 juin à 16 h 00.

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CULTUREL

TOURISME & RANDONNEE

CLASSEMENT DEUX ETOILES DE L’OFFICE DE TOURISME

Monsieur le vice-président de la commission Développement Economique – Culturel – Tourisme & Randonnée informe le conseil communautaire de la demande de l’Office de Tourisme Intercommunautaire du Ménigoutais et du Thénezéen concernant leur passage à deux étoiles.

Les offices de tourisme sont classés suivant un nombre d’étoiles croissant de un à quatre en fonction du niveau des aménagements et des services garantis au public et selon des normes fixées par un arrêté du ministre chargé du tourisme.

Conformément aux dispositions du décret n°98-1161 du 16/12/98 relatif au classement des Offices de Tourisme, le conseil communautaire de la Communauté de Communes, sur proposition de l’Office de Tourisme Intercommunautaire formule une demande de classement 2 étoiles auprès de Monsieur le Préfet.

La demande de classement est prononcée pour 5 ans.

Monsieur le Président, afin d’appuyer et d’étayer l’argumentaire lié à cette demande de classement présente au Conseil les missions et les caractéristiques dévolues aux Offices de Tourisme 2 étoiles :

ORGANISATION GENERALE

• Moyens

• Localisation – Signalisation

• Locaux

• Equipements publics à proximité

• Personne rémunérée

• Matériel

• Périodes et horaires d’ouverture

• Normalisation

SERVICES AUX TOURISTES

SERVICES AUX PROFESSIONNELS

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Décide de solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres, le classement en deux étoiles de l’Office de Tourisme Intercommunautaire du Pays Ménigoutais et Pays Thénezéen.

• Autorisé Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

AVENANT CONVENTION CONCESSION TEMPORAIRE

Monsieur le vice-président de la commission Développement Economique – Culturel – Tourisme & Randonnée rappelle aux membres du conseil que Monsieur Frédéric SIMON, exploitant agricole, utilise temporairement des terrains situés sur la ZAE à la Peyratte.

Les plantations réalisées ne sont pas protégées par des clôtures, il est donc plus possible de mettre des animaux.

Il est proposé une utilisation sous la forme de « Vente d’herbe » et entretien des terrains pour un montant de 100 €/an ainsi qu’un remboursement équivalent à la part d’impôts fonciers.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance de l’avenant à la convention concession temporaire

• Autorisé Monsieur le Président à signer l’avenant

RANDONNEE - PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le vice-président de la commission Développement Economique – Culturel – Tourisme & Randonnée informe les membres du conseil que la délibération a été prise au précédent conseil et qu’à ce jour, les devis n’ont pas été effectués.

CHEVALERIE DU THOUET – APPROBATION DES STATUTS

Monsieur le Président donne lecture du projet de statuts du Syndicat Mixte à Vocation Unique concernant la Chevalerie du Thouet aux membres du conseil.

Ce projet de statuts a été examiné par les services de la Sous-Préfecture de Parthenay et Madame la trésorière d’Airvault et du Val du Thouet qui ont donné leur aval.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Adopté la création du Syndicat Mixte à Vocation Unique.

- Approuvé les statuts du Syndicat Mixe à Vocation Unique annexés à la présente délibération.

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – GESTION DE LA VOIRIE – POLITIQUE DE L’HABITAT

RESIDENCE SOCIALE JEUNES – PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – politique de l’habitat informe les membres du conseil que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 mai pour l’ouverture des plis.

Le coût est légèrement supérieur aux prévisions et se chiffre à 250 000.00 € auquel il faudra ajouter le lot 1 déclaré infructueux.

Les offres sont actuellement en analyse, la validation des entreprises sera effectuée le 15 juin après une nouvelle commission d’appel d’offres.

Les travaux seront subventionnés à 70 %, divers organismes seront sollicités.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Autorisé Monsieur le Président à solliciter le financement de la réhabilitation de la Résidence Sociale Jeunes auprès des différents organismes selon le plan de financement prévisionnel ci-après :

RESIDENCE SOCIALE JEUNES – APPEL D’OFFRES LOT N°1 INFRUCTUEUX - CONSULTATION MARCHE NEGOCIE LOT N°1

Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – politique de l’habitat rappelle aux membres du conseil que par délibération du 7 avril 2005, le conseil communautaire avait autorisé le lancement de la consultation des entreprises par un appel d’offres ouvert.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 mai, après ouverture des plis il s’avère que le lot 1 est déclaré infructueux .

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Approuvé le lancement d’une procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence pour le lot 1 infructueux.

• Autorisé Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires y afférent.

Monsieur le vice-président de la commission voirie informe que dix dossiers ont été retirés, concernant la consultation des entreprises en procédure adaptés pour les travaux de voirie 2006.

L’Ouverture des plis concernant la réfection de la voirie aura lieu le 12 juin à 11 h 00.

ACHAT VEHICULE VOIRIE ET AMORTISSEMENT

Monsieur le vice-président de la commission voirie rappelle aux membres présents que pour les besoins du service voirie, l’entretien des voies communautaires et diverses travaux, il y a lieu d’acquérir un véhicule.

Après consultation de différents concessionnaires, la société RIONDEL de Poitiers a été retenue pour un montant de 25 083.61 € HT soit 30 000.00 € TTC, il s’agit d’un TRIBENNE de marque ISUZU.

Il est proposé que l’amortissement de ce véhicule soit sur une durée de 5 ans.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

- Accepté d’acquérir le véhicule décrit ci-dessus pour une somme s’élevant à 30 000.00 € TTC

- Souhaité fixer la durée de l’amortissement de cette immobilisation pour 5 ans.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 21571 (matériel roulant) au budget principal.

ASSURANCE VEHICULE VOIRIE

Monsieur le vice-président de la commission voirie informe les membres du conseil que l’achat du véhicule voirie a été effectué pour un montant de 30 000.00 € TTC à la société RIONDEL à Poitiers.

Après consultation de diverses organismes d’assurance le contrat sera passé avec GROUPAMA pour un montant de 851.00 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance du contrat d’assurance de GROUPAMA

• Autorisé Monsieur le Président à signer le contrat d’assurance avec GROUPAMA.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 616 (primes d’assurances) du budget principal

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Président explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative concernant le budget principal afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitre et articles de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Accepté la décision modificative comme définie ci-dessus

DECISION MODIFICATIVE N° 1 GESTION DES DECHETS

Monsieur le Président explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative concernant le budget annexe « Gestion des Déchets » afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitre et articles de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Accepté la décision modificative comme définie ci-dessus

DIVERS

MODIFICATION DES COMPETENCES DU BUREAU DU PAYS DE GATINE

• Vu les articles L5211-10 et L5721-1 du Code de général des collectivités territoriales,

• Vu les articles 12 et 14 des statuts du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Expansion de la Gâtine,

• Vu la délibération de l’assemblée Générale extraordinaire du Syndicat Mixte du Pays de Gâtine en date du 18 mars 2006, autorisant son Président à solliciter les collectivités adhérentes,

• Vu la délibération du conseil d’Administration du Syndicat Mixte du Pays de Gâtine en date du 24 avril 2006, déléguant au bureau du Syndicat Mixte les compétences précisées ci-dessous,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen accepte les modifications statutaires suivantes :

• Article 12 initial : ELECTION DU BUREAU SYNDICAL

Pour la désignation des membres constituant le bureau, le conseil d’administration se réunit et élit :

• 1 Président,

• 4 Vice-présidents,

• 1 Secrétaire,

• 1 Secrétaire adjoint,

• 2 membres au moins.

En cas d’égalité des voix pour une élection, le plus âgé est élu.

Le bureau prépare les délibérations et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

• Article 12 modifié : ELECTION DU BUREAU SYNDICAL

Pour la désignation des membres constituant le bureau, le conseil d’administration se réunit et élit :

• 1 Président,

• 4 Vice-présidents,

• 1 Secrétaire,

• 1 Secrétaire adjoint,

• 2 membres au moins.

En cas d’égalité des voix pour une élection, le plus âgé est élu.

Suppression de la dernière phrase dans l’article 12 initial.

• Article 14 initial : FONCTIONNEMENT

L’assemblée générale peut consentir au conseil d’administration toutes délégations à l’exception du vote du budget et de l’approbation des comptes.

Le Président rend compte à l’assemblée générale dans un rapport annuel, de l’activité du conseil d’administration et du bureau, et de l’exécution des décisions de l’ensemble des organes du syndicat.

Cette présentation donne lieu à un débat.

Le Président assure l’exécution des décisions des organes délibérants du Syndicat, à cette fin il peut donner délégation à un ou plusieurs Vice-présidents.

• Article 14 modifié : FONCTIONNEMENT

L’assemblée générale peut consentir au conseil d’administration toutes délégations à l’exception du vote du budget et de l’approbation des comptes.

Le conseil d’administration peut déléguer par délibération certaines de ses compétences au bureau syndical dans la limite budgétaire de 7.500 €. Le bureau syndical prépare les délibérations et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Le Président rend compte à l’assemblée générale dans un rapport annuel, de l’activité du conseil d’administration et du bureau, et de l’exécution des décisions de l’ensemble des

Organies du Syndicat.

Cette présentation donne lieu à un débat.

Le Président assure l’exécution des décisions des organes délibérants du Syndicat, à cette fin il peut donner délégation à un ou plusieurs Vice-présidents.

Les compétences concernant le fonctionnement général du Syndicat qui seront délégués au bureau du Syndicat sont les suivants :

• La conclusion et de la gestion des contrats de maintenance.

• La conclusion et de la gestion des contrats d’assurance.

• L’engagement d’honoraires concernant le fonctionnement général du Pays.

• La gestion des baux.

• L’achat, le renouvellement et l’entretien des fournitures et matériels dans la limite de 7.500 €.

• Ordres de mission et frais de déplacement du personnel et des membres du conseil d’administration.

• La formation du personnel.

• L’achat de productions littéraires, musicales, vidéos dans le cadre du soutien aux associations locales.

• Droits d’inscriptions aux conférences et séminaires.

• La signature des conventions d’engagement des stagiaires et leurs indemnités éventuelles.

• L’adhésion et le renouvellement d’adhésion à des associations locales, nationales ou internationales.

QUESTIONS DIVERSES

INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président informe les délégués communautaires d’une réunion le 12 juin à 20 h 30 à Saurais, cette réunion aura pour but de clarifier les compétences qui relèvent du niveau communal ou intercommunal.

Le délai relatif à la définition de l’intérêt communautaire a été reporté au 18 août 2006,

Les communes seront amenées dans les prochaines semaines à se prononcer sur les compétences effectives de la Communauté de Communes.

En l’absence de précision au niveau de l’écriture des statuts dans le délai imparti, les compétences ouvertes seraient intégralement transférées auprès de la Communauté de Communes privant ainsi l’intervention des Communes sur divers domaines de compétences.

Monsieur le Président souligne l’importance de la présence de tous les conseillers municipaux.

INFORMATIQUE

Monsieur le Président informe les membres du conseil, que le parc informatique de la Communauté de Communes ayant été renouvelé, un certain nombre de matériel est disponible.

Les personnes intéressées devront se faire connaître auprès de la Communauté de Communes, où la liste de matériel est disponible.

JOURNEES DU PATRIMOINE

Monsieur RENARD fait part d’un projet concernant une exposition sur le patrimoine cantonal qui sera présentée au Foyer des Jeunes de la Peyratte lors des journées du patrimoine qui auront lieu les 16 et 17 septembre prochain.

La séance est levée à 23 h 00

A THENEZAY , le 2 juin 2006

Le Président,

Hervé de TALHOUËT-ROY