COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’an deux mil six, le 21 novembre à vingt heure trente heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de DOUX, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.

DATE DE CONVOCATION : 14 novembre 2006

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 25 VOTANTS : 30

Etaient présents : Mme GODARD (pouvoir de M JEUDI), M AMILIEN, M JOLIVOT, M BERNIER, M BONNIN, M DECOUT (pouvoir de M RUSSEIL), Mme MAURY, M VERGER, M BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M RENARD, M NEDELEC, M PILLOT G, M PILLOT J (pouvoir de Mme du DRESNAY), Mme COLLON, M CHARTIER, Mme GAULT, M. de TALHOUËT-ROY (pouvoir de M SOUIL), M RAVAILLAULT, Mme JOUREL (pouvoir de Mme COUSTELLIE), M CHAMPEAU, M LASCOUT, Mme FAUCHER, M DEZALY, Mme CORNUAULT.

EXCUSES : M JEUDI (pouvoir à Mme GODARD), M RUSSEIL (pouvoir à M DECOUT), Mme du DRESNAY (pouvoir à M J. PILLOT), M SOUIL (pouvoir à M de TALHOUËT-ROY), Mme COUSTELLIE (pouvoir à Mme JOUREL).

ABSENTS : M POUPARD, M PINEAU.

Monsieur Michel RAVAILLAULT a été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 9 OCTOBRE 2006‏

Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal du 9 octobre 2006 de la précédente réunion du Conseil Communautaire.

Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 9 octobre 2006 est approuvé.

Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 20 h 40.

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CULTUREL

TOURISME & RANDONNEE

RANDONNEE

Monsieur le vice-président de la commission développement économique informe les membres du conseil que la réception des travaux du Pont Notre Dame a été effectuée le lundi 19 novembre 2006.

ZAE : PANNEAUX SIGNALETIQUES

Monsieur le vice-président de la commission développement économique informe les membres du conseil qu’une consultation a été lancée auprès de divers enseignes de publicité pour la réalisation de panneaux signalétiques sur la Zone d’activités Artisanales.

COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI

Monsieur le vice-président de la commission action sociale et politique de l’emploi informe les membres du conseil qu’à ce jour le service d’aide à domicile a réalisé 22 855 heures.

Le service de portage de repas à domicile subi une diminution des repas froids le week-end.

Juillet : 151 – Août : 131 – Septembre : 117 et octobre : 90

Une enquête de satisfaction est en cours afin de déterminer  les causes de cet abaissement.

Petite enfance

Mme Marie-Josèphe GODARD fait part de la réunion avec le cabinet d’étude France Service Patrimoine du 24 octobre dernier, les points suivants ont été abordés :

• Rappel du cadre de la mission

• Orientation de la mission

• Esquisse d’un programme d’actions, avec orientation vers le pôle ou les pôles enfance

• Mise en œuvre

• Méthodologie et échéancier

La prise de compétence s’effectuera courant du 1^er trimestre 2007.

Le cabinet d’étude présentera un rapport le 14 décembre 2006 à 14 h 30 pour une prise de connaissances de la faisabilité du programme d’actions envisagé.

Monsieur le Président invite toutes les personnes intéressées à participer à cette réunion.

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – GESTION DE LA VOIRIE – POLITIQUE DE L’HABITAT

RESIDENCE SOCIALE JEUNES : REGIE DU SIEDS – DEPLACEMENT DE COMPTEURS

Monsieur le vice-président de la commission aménagement du territoire – politique de l’habitat informe les membres du conseil que dans le cadre de la réhabilitation de la Résidence Sociale Jeunes le déplacement de compteurs sera effectué par la Régie du Sieds pour un montant de 1 916.90 € HT soit 2 292.61 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

- Pris connaissance du devis Régie du SIEDS pour un montant de 1 916.90 € HT soit

2 292.61 € .

- Autorisé Monsieur le Président à signer le devis avec la régie du SIEDS pour un montant de 1 916.90 € HT soit 2 292.61 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Travaux en vue FJT »

RESIDENCE SOCIALE JEUNES

Monsieur le vice-président de la commission aménagement du territoire – politique de l’habitat informe qu’après une négociation avec l’entreprise THUILLAS concernant le lot n°1 le coût des travaux est de 91 543.09 € l’économie réalisée est de 11 024.80 €.

Néanmoins, il est nécessaire d’introduire dans le plan de financement une somme affectée en divers pour répondre à d’éventuels avenants.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES ENTRE UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET UNE COMMUNE MEMBRE (SERVICE VOIRIE)

Monsieur le vice-président de la commission aménagement du territoire – gestion de la voirie informe les membres du conseil que la commission voirie a proposé de mettre en oeuvre une convention générale auprès de l’ensemble des Communes membres.

Cette convention de mise à disposition des services entre la Communauté de Communes du Pays Thénezéen et les Communes membres concerne uniquement le service voirie.

Chaque fois qu’une commune en éprouvera le besoin, elle effectuera un bon de réservation qui déterminera les conditions de la mise à disposition (Agent, véhicule ou les deux).

Les tarifs proposés :

• Mise à disposition de l’agent : 126 € par jour

• Mise à disposition du véhicule ISUZU : 50 € pour une journée

• Mise à disposition de l’agent et du véhicule pour une demi-journée : 90 €

La convention est établie pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

- Pris connaissance de la convention de mise à disposition des services entre un établissement public de coopération intercommunale et les communes membres du canton Thénezay.(convention jointe en annexe)

• Autorisé Monsieur le Président à signer la présente convention de mise à disposition des services entre un établissement public de coopération intercommunale et les communes membres du canton de Thénezay.

• Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans

• Accepté les tarifs de mise à disposition suivants :

• Mise à disposition de l’agent : 126 € par jour

• Mise à disposition du véhicule ISUZU : 50 € pour une journée

• Mise à disposition de l’agent et du véhicule pour une demi-journée : 90 €

DEMANDE DGE – VOIRIE 2007

Monsieur le vice-président de la commission aménagement du territoire – gestion de la voirie informe les membres du conseil que le programme pluriannuel a établi pour les travaux 2007 les travaux suivants :

• VC9 Lhoumois/La Peyratte soit 2 km 650 pour un montant de 59 570.04 TTC

• VC2 et 3 Thénezay soit 1 km 160 pour un montant de 43 675.98 € TTC

• Soit un total TTC de 103 246.02 €

Pour la réalisation de ces travaux sur les voies d’intérêts communautaires. La Communauté de Communes sollicite au titre de la programmation 2007, une demande de subvention de Dotation Globale d’Equipement concernant les voies VC 9 (Lhoumois/La Peyratte) et les VC 2 et 3 Thénezay.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Retenu la proposition concernant l’aménagement de la VC9 Lhoumois/La Peyratte, VC2 et 3 Thénezay.

• Eté favorables au dépôt auprès des services de la Sous-Préfecture de Parthenay d’une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement – programmation 2007 concernant les travaux décrits précédemment.

• Autorisé Monsieur le Président à procéder aux démarches administratives nécessaires à l’instruction de ce dossier et à signer les pièces constitutives.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits en section d’investissement au compte 2151 du budget primitif principal 2007 de la Communauté de Communes.

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°5

Monsieur le vice-président des finances explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative concernant le budget principal afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

- Accepté la décision modificative comme définie ci-dessus.

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°6

Monsieur le vice-président explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative concernant le budget principal afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Accepté la décision modificative comme définie ci-dessus.

BUDGET ANNEXE « SERVICE AIDE A DOMICILE

OUVERTURE DE CREDITS

Monsieur le vice-président explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder à une ouverture de crédits concernant le budget annexe « Service aide à domicile » afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Accepté l’ouverture de crédits concernant le budget annexe « Service aide à domicile » comme définie ci-dessus.

BUDGET ANNEXE « PORTAGE DE REPAS A DOMICILE »

OUVERTURE DE CREDITS

Monsieur le vice-président explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder à une ouverture de crédits concernant le budget annexe « Portage de repas à domicile » afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

- Accepté l’ouverture de crédits concernant le budget annexe « Portage de repas à domicile » comme définie ci-dessus.

BUDGET ANNEXE « GESTION DES DECHETS »

DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le vice-président explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative concernant le budget annexe « Gestion des déchets » afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Accepté la décision modificative comme définie ci-dessus.

BUDGET ANNEXE « GESTION DES DECHETS »

OUVERTURE DE CREDITS

Monsieur le vice-président explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder à une ouverture de crédits concernant le budget annexe « Gestion des déchets » afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

- Accepté l’ouverture de crédits concernant le budget annexe « Gestion des déchets » comme définie ci-dessus.

COMMISSION PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe les membres du conseil que le marché de collecte est lancé, la publicité a été effectuée par une mise en ligne sur le site de la Nouvelle République dans le cadre de la dématérialisation des marchés ainsi qu’une annonce au BOAMP et au JOUE.

A ce jour, 22 retraits de dossiers ont été effectués. (9 sur le site de dématérialisation et 13 sur papier)

La date de remise des candidatures est fixée au 24 novembre 2006 à 17 h 00.

La commission d’appel d’offres se réunira pour l’ouverture des plis le lundi 27 novembre à 14 h et l’attribution aura lieu le jeudi 7 décembre à 9 h 30.

Le marché de fournitures se décompose de la façon suivante :

• 2 bennes (déchets verts et bois)

• 5 bornes d’apport volontaire verre

• 2 bornes d’apport volontaire papier

• 15 bacs de regroupement OM (660 l)

• 15 bacs de regroupement DEL (360 l)

La publicité a été effectuée dans le Courrier de l’Ouest le 13 novembre 2006, la remise des dossiers est fixée au mardi 6 décembre à 17 h 00.

La commission d’appel d’offres se réunira le jeudi 7 décembre à 11 h 00

Le marché de fourniture des sacs, n’est pas lancé tant que le besoin n’est pas identifié.

La commission se réunira à Oroux les mardi 28 novembre à 20 h 30 et le jeudi 14 décembre à 20 h.

DIVERS

CONTRAT CNP 2007

Monsieur le Président informe les membres du conseil que la CNP assurances a souhaité intégrer ces nouvelles dispositions dans les conditions générales relatives à l’assurance du personnel : prise en charge de la prolongation légale d’activité, allongement du congé maternité en cas d’accouchement prématuré, prise en charge des garanties disponibilité d’office et invalidité temporaire, règlement des prestations à hauteur de 90 % pour l’ensemble des catégories d’agents…

Les sinistres survenus à compter du 1^er janvier 2007 seront indemnisés selon ces nouvelles dispositions.

Le contrat prend effet à compter du 1^er janvier 2007 et prend fin le 31 décembre 2007.

Il concerne les contrats d’assurance des collectivités locales et de leurs établissements publics à l’égard des agents permanents affiliés à la CNRACL et aux agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l’IRCANTEC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Pris note des nouvelles dispositions prévues dans le contrat

• Autorisé Monsieur le Président à signer le contrat avec la CNP

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2007.

DELEGUE COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président informe les membres du conseil que suite à la démission de Madame Christine JAMET qui conformément aux dispositions de l’article L5211-2 du Code général des collectivités territoriales, doit être considérée comme immédiate et définitive.

Par délibération en date du 30 octobre 2006, Monsieur Jean-Michel BONNIN a été désigné délégué communautaire par la commune de DOUX.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe les membres du conseil que le prochain conseil communautaire devrait avoir lieu le 20 décembre à 20 h 30 à la Ferrière.

Monsieur le Président informe que la cérémonie des vœux aura lieu le mercredi 17 janvier à 18 h à la Ferrière.

Monsieur Claude BEAUCHAMP informe les membres du conseil que le Téléthon aura lieu le 8 et 9 décembre à la Peyratte.

La séance est levée à 21 h 45

A THENEZAY , le 27 novembre 2006

Le Président,

Hervé de TALHOUËT-ROY