COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’an deux mil six, le 15 juin à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de PRESSIGNY, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.

DATE DE CONVOCATION : 7 juin 2006

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 22 VOTANTS : 28

Etaient présents : M JEUDI, Mme GODARD, M AMILIEN, M JOLIVOT, M DECOUT, Mme MAURY, M VERGER, M BEAUCHAMP, Mme THOUIN (pouvoir de M RENARD), M NEDELEC, Mme du DRESNAY, M PILLOT G (pouvoir de M PILLOT J), M CHARTIER (pouvoir de Mme COLLON), Mme GAULT, M SOUIL, M. de TALHOUËT-ROY (pouvoir de M POUPARD), M RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, M CHAMPEAU, M LASCOUT (pouvoir de Mme FAUCHER), M PINEAU (arrivé à 21 h 40), M DEZALY (pouvoir M PINEAU jusqu’à 21 h 40).

EXCUSES : M RENARD (pouvoir à Mme THOUIN), M POUPARD (pouvoir à M de TALHOUËT-ROY), M PILLOT J (pouvoir à M PILLOT G), Mme COLLON (pouvoir à M CHARTIER), M PINEAU (pouvoir à M DEZALY jusqu’à 21 h 40), Mme FAUCHER (pouvoir à M LASCOUT).

ABSENTS : M BERNIER, Mme JAMET, M RUSSEIL, Mme CORNUAULT.

Monsieur Lucien JOLIVOT a été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 31 MAI 2006‏

Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal du 31 mai 2006 de la précédente réunion du Conseil Communautaire.

Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 31 mai 2006 est approuvé.

Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 20 h 40

COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI

PORTAGE REPAS A DOMICILE : CREATION DU BUDGET ANNEXE

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi donne lecture du budget en détail et informe que dans un soucis de lisibilité des coûts et actions du service ainsi qu’une gestion optimisée, il y a lieu de créer un budget annexe « Portage de Repas à Domicile ».

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Eté d’accord pour la création d’un budget annexe « Portage de Repas à Domicile » suivi comptablement selon les dispositions de la nomenclature M14 à compter du 1^er juillet 2006.

PORTAGE REPAS A DOMICILE : PRIX DES REPAS

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe que la proposition de prix de vente TTC est de 7 € (prix du repas en semaine) 7.50 € (prix du repas en week-end) pour l’année 2006.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Accepté le prix du repas fixé à 7.00 € TTC (pour la semaine) et 7.50 € TTC (pour le week- end) pour l’année 2006.

PORTAGE REPAS A DOMICILE : CONVENTION MAISON DE RETRAITE

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi donne lecture de la convention d’organisation et de gestion entre l’EPHPAD de Thénezay et la Communauté de Communes du Pays Thénezéen qui est établie en vue de préciser les modalités d’organisation.

Les points suivants y sont énumérés :

Objet de la convention
Fonctionnement du service
Intervention de l’EHPAD
Intervention de la Communauté de Communes
Prise en charge des repas
Garanties sanitaires
Information – communication
Durée de la convention
Résiliation de la convention
Résolution de litiges

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Pris connaissance de la convention avec la maison de retraite (ci-jointe en annexe)
Autorisé Monsieur le Président à signer ladite convention d’organisation et de gestion entre l’EPHPAD de Thénezay et la Communauté de Communes du Pays Thénezéen..

PORTAGE REPAS A DOMICILE : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi donne lecture du règlement de fonctionnement qui a été élaboré pour tous les bénéficiaires du service.

Les bénéficiaires, les conditions de fonctionnement, la gestion pratique, le règlement et les coordonnées du service y sont stipulés.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Pris connaissance du règlement de fonctionnement (ci-joint en annexe).
Autorisé Monsieur le Président à signer le règlement de fonctionnement.

PORTAGE REPAS A DOMICILE : CONTRAT PRESTATAIRE

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe les membres du conseil qu’un contrat sera signé avec la société Direct Service Restauration qui assurera les repas les jours fériés et les week-end au prix de 5.00 € H.T..

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Pris connaissance du contrat avec le prestataire DSR (ci-joint en annexe)
Autorisé Monsieur le Président à signer ledit contrat.

PORTAGE REPAS A DOMICILE : SUBVENTION CONSEIL GENERAL

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe les membres du conseil que le Conseil Général sera sollicité pour un financement dans le cadre d’acquisition d’équipements concernant la mise en place du service de portage de repas à domicile.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Autorisé Monsieur le Président a solliciter le financement du Service Portage de Repas à Domicile auprès de divers organismes selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES

Euros (HT)

RECETTES

Euros (HT)

Dépenses d’investissement :

Achat d’un logiciel de gestion

Achat d’un véhicule frigorifique

Achat de mallettes isothermes (acquisition de 60 mallettes)

1 246.00

13 753.00

13 186.00

Financements publics nationaux

Etat (FMAD)

Conseil Général

(Aide au portage des repas)

-(véhicule -50 % sur dépense HT – Subvention maximum : 3500 €)

-(mallettes – 50 € sur dépense HT – subvention maximum : 1600 €)

Communauté de Communes

20 000.00

3 500.00

1 600.00

3 085.00

TOTAL

28 185.00

TOTAL

28 185.00

PORTAGE REPAS A DOMICILE : DEMANDE D’AGREMENT

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe les membres du conseil qu’une demande d’agrément sera faite auprès du Conseil Général des Deux-Sèvres pour la prise en charge des repas à domicile.

Monsieur le vice-président explique que cette prise en charge concerne les personnes de + de 60 ans dont les ressources par an sont inférieures au plafond réglementaire majorable de 5 % (7 102.71 € pour 1 personne – 12 440.87 € pour un couple).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Autorisé Monsieur le Président à faire la demande d’habilitation pour « l’aide au repas » auprès du Conseil général.
Autorisé Monsieur le Président à signer les pièces administratives nécessaires à cette demande.

AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS SOCIAUX

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe les membres du conseil que ce dossier n’a pas encore été validé par le CTP du Centre de Gestion.

CONVENTION CNFPT

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe les membres du conseil que nous n’avons pas les éléments nécessaires pour prendre la délibération.

COMMISSION PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

RAPPORT ANNUEL GESTION DES DECHETS 2005

Monsieur le vice-président de la commission Protection et Mise en valeur de l’environnement présente le rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement transmet à tous les délégués le rapport relatif à l’exercice 2005.

Après avoir pris connaissance des divers éléments portés sur les conditions de collecte, de traitement et de tri ainsi que les aspects financiers, Monsieur le Président sollicite les membres de l’assemblée à se prononcer sur le dossier lors de la prochaine réunion plénière.

REDEVANCE ORDURES MENAGERES

Monsieur le vice-président de la commission Protection et Mise en Valeur de l’environnement informe que les tarifs relatifs à la redevance annuelle pour la collecte et le traitement des ordures ménagères sont modifiés comme suit (voir annexe ci-jointe).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Souhaité que ce recouvrement soit effectif à partir du 1^er juillet 2006 le détail des redevances étant joint en annexe.

MOTION SMITED

Monsieur le Président fait état du courrier lu au conseil communautaire du 31 mai dernier, ayant pour objet le Plan Départemental d’Elimination des Déchets.

Monsieur le Président propose de faire adopter au conseil la motion suivante :

Motion de soutien sur la filière choisie :

La Communauté de communes du Pays Thénezéen :

Adhère à la démarche de réduction et de prévention de la production de déchets en s’impliquant dans la politique de prévention IDEAL 79 portée par le SMITED et la CAN,

Encourage le tri sélectif, le recyclage et adhère au programme de développement qualitatif et quantitatif proposé par le SMITED en relais avec les collectivités locales qui assurent le service de proximité dans le cadre du contrat Eco Emballages,

Considère que le Centre de Tri Mécano Biologique, installation industrielle de tri, compostage et valorisation est un maillon de la filière qui :
- renforcera les performances de tri actuelles,
- présente la meilleure garantie de maîtrise des coûts comparés à d’autres filières et notamment la généralisation des collectes sélectives en porte à porte,
- n’exclut pas le renforcement qualitatif des collectes sélectives dans les zones d’habitat concentré,
- contribue à la réduction de l’émission de gaz à effet de serre,
- stabilise les déchets ultimes résiduels et anticipe de ce fait sur les échéances règlementaires à venir en matière de stockage,
- réduit les besoins de stockage de 20000 t/an dès sa mise en service voire plus dès lors que de nouvelles filières de valorisation seront exploitables,
- est ouvert à l’évolution des technologies et à l’émergence de nouvelles filières de recyclage.

Soutien dans son ensemble la filière du SMITED, considérant que celle-ci est adaptée à la spécificité du territoire rural qu’il représente, et qu’elle permet aujourd’hui déjà, de recycler 42% des déchets ménagers, et qu’elle permettra, à court terme, de recycler plus de 55% de matière dans une économie maîtrisée et un environnement protégé.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité moins deux abstentions accepté cette motion telle que décrite ci-dessus.

INFO

Monsieur le Président informe les membres du conseil qu’une audience aura lieu au Tribunal Administratif de Poitiers le 29 juin à 9 h 30, concernant la requête en annulation sur le fond de la délibération du 8 juin 2005.

Arrivé de Monsieur Jean-Louis PINEAU à 21 h 40

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CULTUREL

TOURISME & RANDONNEE

POLE D’EXCELLENCE RURALE - FINANCEMENT

Monsieur le Président informe que dans le cadre de l’appel à projet du Pôle d’Excellence Rurale une demande de subvention sera faite pour la mise en valeur du site de mollets.

Monsieur le Président précise que la Dotation de Développement Rural comprend une Aide au Développement des Activités Touristiques, Culturelles et de Pleine Nature dont l’objectif est de permettre, par la réalisation d’équipement publics ou de travaux de mise en valeur de sites ou du patrimoine traditionnel, un développement des activités privées dans les domaines touristiques, culturels ou de pleine nature. La voirie d’accès au site n’est pas éligible.

Cette demande doit être effectuée avant le 30 juin 2006.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité moins une abstention.

Autorisé Monsieur le Président a sollicité le financement du Pôle d’Excellence Rurale auprès de divers organismes selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES	Euros	RECETTES	Euros
Signalisation route, équipements Infrastructures d’accueil Communication Honoraires (15 %) Sous-total HT Participation au conservatoire	32 420.00 105 249.60 9 000.00 20 000.40 166 670.00 37 346.88	Financements publics nationaux Etat (Ministère et de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire Appel à projets « Pôle d’Excellence Rurale » Dotation de Développement Rural FCTVA Autofinancement	83 335.00 (50 % sur la phase « travaux HT) 71 405.90 (35 % sur les phases « travaux HT et participation au Conservatoire ») 30 861.00 51 082.30
TOTAL HT	166 670.00	TOTAL HT
TVA 19.6 %	32 667.32
	199 337.32
Participation Conservatoire TTC	37 346.88
TOTAL TTC	236 684.20	TOTAL TTC	236 684.20

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – GESTION DE LA VOIRIE – POLITIQUE DE L’HABITAT

RESIDENCE SOCIALE JEUNES – CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du Territoire – Politique de l’Habitat donne le récapitulatif des analyses.

Les différentes propositions ont été analysées et vérifiées par le maître d’œuvre.

Lots	Sociétés retenues	Montant des lots
Lots	Sociétés retenues	En Euros HT	En Euros TTC
Lot 1 : Démolitions gros œuvre	Infructueux
Lot 2 : Couverture zinguerie	CHAUSSONNEAUX & ASSOCIES	28 487.93	30 054.77
Lot 3 : Charpentes menuiseries	EURL T. BLAIS	49 299.01	52 010.46
Lot 4 : cloisons sèches Isolation	EURL T. BLAIS	37 590.40	39 657.87
Lot 5 : Platrerie carrelage faïence	SARL MOTARD	8 236.55	8 689.56
Lot 6 : Peinture	MICHEL BUTET	10 924.10	11 524.93
Lot 7 : Revêtement de sol	SARL BLANCHARD	3 553.40	3 748.84
Lot 8 : Plomberie sanitaires eau chaude solaire	DIDIER METOIS	35 117.00	37 048.44
Lot 9 : Chauffage fioul ventilation	DIDIER METOIS	19 884.50	20 978.15
Lot 10 : Electricité courant faible	GATINELECT	25 470.32	26 871.19
TOTAL		218 563.21	230 584.21

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Approuvé les choix de la commission d’appel d’offres.
Autorisé Monsieur le Président à signer les pièces de marché avec les titulaires des lots 2, 3,4,5,6,7,8,9,10.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Travaux en vue FJT » 2006

VOIRIE – CHOIX ENTREPRISE

Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du Territoire – Gestion de la voirie informe les membres du conseil que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 juin 2006 pour l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres pour les travaux de réfection de la voirie des voies communautaires n°20-21 et 17.

4 dossiers ont été déposés, la Société COLAS a été retenue pour un montant de 129 499.89 € TTC

Les travaux débuteront début juillet pour se terminer en août.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Pris connaissance de l’analyse des offres.

Autorisé Monsieur le Président à signer le marché de travaux de réfection de voirie avec la Société COLAS pour un montant de 129 499.89 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2006.

FINANCES

VENTE D’UN VEHICULE

Monsieur le vice-président de la commission des Finances informe les membres du conseil de la cessation du véhicule RENAULT 4, le véhicule a été vendu au prix de 100 €.

Ce véhicule est inscrit à l’inventaire n°14

Un titre sera émis au compte 778 du budget principal d’un montant de 100 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Autorisé la vente du véhicule pour un montant de 100 €.
Autorisé à réaliser l’opération comptable correspondante.
Autorisé Monsieur le Président à signer le document de cessation du véhicule et l’avenant à l’assurance résiliant ce contrat.

DIVERS

MARCHES 2005

Monsieur le Président donne en détail les marchés de 2005 en procédure adaptée.

GESTION DES DECHETS :

Achat de caissons-caissettes

Achat de conteneurs – bacs :

Achat d’un fourgon – FIAT :

ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES :

Maîtrise d’œuvre :

Mise en réseaux – bassins de rétention :

Maîtrise d’œuvre volet paysager :

Plantations :

Communication :

RESIDENCE SOCIALE JEUNES :

Maîtrise d’œuvre

Mission de Contrôle Technique

Mission de coordination et Protection de la santé

Diagnostics parasitaires

Diagnostics amiante

Diagnostic plomb

Diagnostic radon

ETUDE SUR LES SERVICES A LA POPULATION

Mission d’étude

COMMUNICATION

Bulletin 2005

VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Travaux sur la VC 10

Travaux de réfection sur la route de la Pionnière

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE :

Maîtrise d’œuvre

Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

TRAVAUX DE REHABILITATION DU LOCAL : 67 971.18 €
Travaux lot 1 : gros œuvre

Travaux lot 2 : Menuiserie – Aluminium

Travaux lot 3 : Menuiseries intérieures

Travaux lot 4 : Cloisons sèches

Travaux lot 5 : Carrelage faïence

Travaux lot 6 : Peinture – sols souples

Travaux lot 7 : Plomberie – sanitaires

Travaux lot 8 : Electricité – Chauffage électrique – ventilation

Informatique – téléphone

INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président informe les maires qu’une réunion est prévue le vendredi 23 juin à 10 h 00 dans la salle du conseil à Thénezay, et qu’elle a pour but de définir les compétences de la Communauté de Communes.

Afin de valider les compétences dans les délais prévus, la date du prochain conseil communautaire est fixée au mardi 4 juillet 2006 à 18 h 00 à Saurais.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22 h 05

A THENEZAY , le 19 juin 2006

Le Président,

Hervé de TALHOUËT-ROY