L’an deux mil six, le 13 février à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de LA PEYRATTE, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 7 février 2006
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 23 VOTANTS : 28
Etaient présents : Mme GODARD (pouvoir de M JEUDI), M AMILIEN, M JOLIVOT, M DECOUT, Mme MAURY, M VERGER, M BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M RENARD, M POUPARD (arrivé à 21 h), M NEDELEC, Mme du DRESNAY (pouvoir de M PILLOT J), M PILLOT G, Mme COLLON, Mme GAULT, M. de TALHOUËT-ROY (pouvoir de M SOUIL), M RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE (pouvoir de M CHAMPEAU), Mme JOUREL, M LASCOUT, M PINEAU, M DEZALY (pouvoir de Mme FAUCHER), Mme CORNUAULT.
EXCUSES : M JEUDI (pouvoir à Mme GODARD), M PILLOT J (pouvoir à Mme du DRESNAY), M SOUIL (pouvoir à M de TALHOUËT-ROY), M CHAMPEAU (pouvoir à Mme COUSTELLIE), Mme FAUCHER (pouvoir à M DEZALY)
ABSENT : M BERNIER, Mme JAMET, M RUSSEIL, M CHARTIER.
Madame Nicole COUSTELLIE a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19 DECEMBRE 2005
Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal du 19 décembre 2005 de la précédente réunion du Conseil Communautaire.
Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 19 décembre 2005 est approuvé.
Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 20 h 40
RESIDENCE SOCIALE JEUNES :
PLAN DE FINANCEMENT & CONVENTION GESTION SOCIALE
Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – Politique de l’habitat informe que le PACT finalise le plan de financement et prépare le cahier des charges.
L’association « Un toit en gâtine » a fait la demande d’agrément au titre de « Résidence Sociale » auprès de Monsieur le Préfet.
Le permis de construire est en cours d’instruction auprès des services de l’Equipement.
TOURISME & RANDONNEE
EOLIEN – AVENANT A LA CONVENTION DE SOUS-SEING PRIVE : PROLONGATION DE VALIDITE
Monsieur le Vice-Président de la commission Développement Economique Culturel Tourisme & Randonnée informe les membres du conseil que par délibération en date du 13 octobre 2003 une convention sous seing privé entre la Société TENCIA et la Communauté de Communes a été signée dans le cadre d’une implantation d’une éolienne sur les terrains de la Communauté de Communes.
La Préfecture des Deux-sèvres a refusé le permis de construire pour ce parc éolien le 31 mars 2005.
Cette décision a fait l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers pour un recours contentieux.
Les conventions de sous-seing privé valant promesse de bail ont une durée de validité de 3 ans, le retard dans l’aboutissement de ce projet n’étant pas du fait de la Société TENCIA, celle-ci demande une prolongation de la durée de validité.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Pris connaissance de l’objet concernant l’avenant à la convention de sous-seing privé.
- Autorisé Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention de sous-seing privé.
EOLIEN – DEMANDE DE DEFINITION DE ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN PAR LE PREFET
Monsieur le Vice-Président de la commission Développement Economique Culturel Tourisme & Randonnée informe les membres du conseil d’un dossier de demande de Zone de Développement Eolien de la Société TENCIA concernant le projet éolien sur Aubigny et Thénezay.
La récente loi d’orientation sur l’énergie définie la notion de ZDE
La Communauté de Communes souhaite faciliter l’implantation des parcs éoliens.
C’est pourquoi, dans le cadre du développement d’un projet éolien sur les communes d’AUBIGNY et THENEZAY, au vu de la Loi d’Orientation sur l’Energie 2005-781 du 13 juillet 2005 et notamment la mise en place de Zones de Développement de l’Eolien «ZDE », accordées par les préfets.
Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes demande au préfet des Deux-Sèvres la mise en place d’une Zone de Développement Eolien sur une partie des territoires des communes d’AUBIGNY et THENEZAY.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Autorisé Monsieur le Président à solliciter Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres pour la mise en place d’une ZDE sur une partie du territoire des communes d’Aubigny et Thénezay.
ZAE
Monsieur le Vice-Président de la commission Développement Economique Culturel Tourisme & Randonnée informe que l’aménagement de la zone d’activités de la Petite Foye continue.
La Communauté de Communes du Pays Thénezéen attend l’accord des services de l’Equipement pour vendre les parcelles.
OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Vice-Président de la commission Développement Economique Culturel Tourisme &
Randonnée informe que suite à son inauguration, l’Office de Tourisme intercommunautaire est désormais ouvert au public.
POLE D’EXCELLENCE RURALE
Monsieur le Président informe les membres du conseil d’un appel à projet de la DATAR une des thématiques sera la promotion des richesses naturelles, culturelles, et touristiques.
Les territoires ruraux sont porteurs de richesses patrimoniales parfois insuffisamment valorisées. La promotion de ces ressources, qu’elles soient naturelles ou culturelles, reposant sur un savoir-faire, des labels de qualité, est un facteur de mobilisation et de dynamisation des populations des territoires ruraux, en même temps qu’un facteur de développement économique. Dans ce cadre seront soutenus les projets qui concourent à la promotion et la valorisation des richesses naturelles, culturelles, et touristiques des territoires ruraux, en visant particulièrement le développement de la notoriété et de l’attractivité de haut niveau, la professionnalisation des filières et la création d’activités nouvelles, y compris par le recours aux TIC.
La Communauté de Communes du Pays Thénezéen s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet pour le site paléonthologique de Mollets.
COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi rappelle aux membres du conseil communautaire que par délibération en date du 18 juin 2004, la prise en charge des prestations assurées auprès des bénéficiaires retraites relevant du régime général à titre principal est du ressort de la CRAMCO
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Pris connaissance de l’avenant à la convention
Autorisé Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention d’aide ménagère à domicile
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe les membres du conseil que le Conseil Général des Deux-Sèvres attribue au service d’Aide à Domicile des prises en charges financières concernant l’aide ménagère, et l’allocation personnalisée d’Autonomie.
Pour améliorer le délai de mandatement des factures émises par les services d’aide à domicile, le Conseil Général des Deux-Sèvres propose que les sommes attribuées soient versées sous forme d’acomptes mensuels dont le montant sera égal au douzième de la somme annuelle arrêtée pour l’année précédente (l’année 2005 pour 2006). Une régularisation sera assurée en fonction des interventions effectivement réalisées par le service.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance des conditions de mandatement par le Conseil Général des factures émises par le service d’aide à domicile.
Eté favorables à la signature de la convention établie à ce sujet entre le Conseil Général des Deux-Sèvres et la Communauté de Communes.
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention pour le versement d’acomptes.
CONVENTION D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLES AGRICOLES
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe que Mademoiselle Aurore DUBOIS effectuera un stage dans le cadre de sa formation BEPA « Services aux Personnes » 2ème année qui aura lieu du 27 février au 3 mars 2006.
La convention est conclue avec la Maison Familiale Rurale de Secondigny.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Pris connaissance de la convention d’enseignement et de formation professionnelles agricoles.
- Autorisé Monsieur le Président à signer la convention d’enseignement et de formation professionnelles agricoles
PORTAGE DES REPAS A DOMICILE
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe que le chiffrage des installations à la maison de retraite de Thénezay nécessaires à la mise en place du portage des repas à domicile est actuellement en cours.
CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIELS APOLOGIC
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe les membres du conseil que dans le cadre de la maintenance des logiciels APOLOGIC, au service d’aide à domicile.
Le coût annuel du contrat de maintenance de logiciels (Lancelot, Arlequin, Perceval) est de 758.71 € TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Pris connaissance du contrat de maintenance de logiciels
Autorisé Monsieur le Président à signer le contrat de maintenance de logiciels
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2006
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement
informe qu’une convention de prestation de service a été délibérée le 29 mars 2004, celle–ci étant arrivé à terme, il est proposé à la Communauté de Communes du Val du Thouet, de la renouveler. Elle concerne la collecte des ordures ménagères aux lieux dits « La Grollerie » Commune de LHOUMOIS et « Les Masses » commune de LA PEYRATTE.
Ces secteurs sont situés à proximité du territoire de la Communauté de Communes du Val du Thouet laquelle assure un service de collecte similaire, la collecte est donc confiée à la Communauté de Communes du Val du Thouet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de la reconduction de la convention établie avec la Communauté de Communes du Val du Thouet
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention de renouvellement de la prestation de service avec la Communauté de Communes du Val du Thouet.
CONVENTION E.I.F.A.
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe qu’une convention avec la Société E.I.F.A. a été passée, pour la récupération des déchets d’équipement électriques et électroniques, celle-ci étant à son terme, il convient de la renouveler à compter du 15 février 2006.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de la convention avec la société E.I.F.A.
Approuvé les modalités de la convention.
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention E.I.F.A.
DEMANDE DE FINANCEMENT - CABINET D’ETUDE
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement rappelle lors de la séance du conseil de communauté en date du 20 octobre 2005, que les membres avaient été favorables au lancement d’une consultation de bureaux d’études concernant une étude globale sur la gestion des déchets.
Les membres de la commission « gestion des déchets » assistés des services de l’ADEME ont analysé les offres et, au vu des éléments présentés proposent de retenir le cabinet de JM BLAIS ENVIRONNEMENT pour un montant de 14 030.00 € HT soit 16 779.88 € TTC.
La mission du cabinet JM BLAIS ENVIRONNEMENT comprend :
L’étude de la gestion actuelle des déchets ménagers et assimilés
L’aide à la décision sur la mise en œuvre du service
Le conseil et l’assistance à la passation des marchés d’équipements, de collecte et traitement des déchets.
DEPENSES |
Euros (HT) |
RECETTES |
Euros (HT) |
Prestation d’études
Option :
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7 320.00 € 4 270.00 € 2 440.00 € |
Financements publics nationaux : Conseil Général(règlement départemental relatif à la politique déchets) Autofinancement |
3 507.50 € 13 272.38 € |
Total HT |
14 030.00 € |
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TVA |
2 749.88 € |
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TOTAL TTC |
16 779.88 € |
TOTAL TTC |
16 779.88 € |
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Retenu pour ce faire, le bureau d’études JM BLAIS ENVIRONNEMENT dont la mission d’assistance s’établit sur un montant de 14 030.00 € HT.
Pris note des conditions de financement de cette étude.
Eté favorables pour solliciter auprès du Conseil Général des Deux-Sèvres une demande de subvention
Autorisé Monsieur le Président à assurer les démarches administratives nécessaires et à signer les pièces constitutives de ce dossier.
Les crédits nécessaires au financement de la dépense de l’étude seront prévus au budget annexe « Gestion des déchets » 2006.
ANNULATION DELIBERATION AVENANT N°1 REGLEMENT D’APPLICATION
Monsieur le Président informe les membres du conseil que par délibération en date du 19 décembre 2005, la Communauté de Communes a pris des dispositions particulières concernant les foyers ou sociétés comportant plusieurs activités professionnelles, seule la redevance professionnelle la plus élevée sera retenue.
Par courrier en date du 20 janvier 2006, Monsieur le Sous-Préfet nous fait part que la délibération du 19 décembre 2005 sur le règlement d’application des mécanismes de calcul de la redevance est entachée d’illégalité.
En effet, elle ne respecte pas le principe d’égalité de traitement des usagers devant le service public.
Les dispositions de l’article L2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères doit être calculée en fonction du service rendu à l’usager.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Autorisé Monsieur le Président à annuler la délibération concernant l’avenant n°1 sur le règlement d’application des mécanismes de calcul de la redevance.
REDEVANCE ORDURES MENAGERES
Monsieur le Président informe les membres du conseil que suite à l’annulation de l’avenant n°1 au règlement d’application des mécanismes de calcul de la redevance.
Le calcul de la redevance ordures ménagères doit être modifié.
Le règlement d’ application des mécanismes de calcul de la redevance reste en vigueur.
Monsieur le Président informe qu’à compter du 15 février 2006, les tarifs relatifs à la redevance annuelle pour la collecte et le traitement des ordures ménagères sont modifiés comme suit (voir annexe ci-jointe).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Autorisé Monsieur le Président à annuler la délibération du 19 décembre 2005 concernant la redevance ordures ménagères 1er semestre 2006.
Après modification des calculs, souhaité que ce recouvrement soit effectif à partir du 15 février 2006, le détail des redevances étant joint en annexe.
INFORMATION
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe que dans le cadre des Recyclades , un spectacle sur la problématique des déchets aura lieu le 19 mai 2006 à la salle des fêtes de Thénezay, il concerne les scolaires (CP a CM2), ce spectacle est subventionné en totalité par le SMITED et ECO EMBALLAGES.
La Communauté de Communes aura à sa charge le transport des enfants soit 330 € et 4 repas pour les comédiens.
FINANCES
CONTRAT LOCATION – FINANCEMENT DU PROJET INFORMATIQUE
Monsieur le vice-président de la commission des finances informe les membres du conseil du projet de renouvellement informatique, une proposition a été faite par Defis Système pour un montant de 7 044 € sur 3 ans.
Le bureau souhaite avoir d’autres propositions de contrat de location, néanmoins il accepte le principe du contrat de location.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Accepté le principe pour une enveloppe de 7 044 € pour un contrat de location concernant le parc informatique.
Autorisé Monsieur le Président à assurer les démarches administratives nécessaires et à signer les pièces constitutives de ce dossier.
INFORMATION
Monsieur le vice-président de la commission des finances a dressé un bilan des finances précisant que la trésorerie est positive et s’améliore progressivement.
Le budget annexe « Location » est excédentaire
Le budget annexe « FJT » est excédentaire de 3 116.12 €
Le Budget annexe « ZAE » est excédentaire de 53 000 €
Le budget annexe « Gestion des déchets » est excédentaire de 13.13 €
Le budget annexe « Service aide à domicile » est déficitaire de 36 600 €
Le budget principal est excédentaire de 49 600 €
DIVERS
CONVENTION SIMPLIFIEE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Monsieur le Président informe les membres du conseil que dans le cadre de la formation des ACMO (Agents Chargés de la Mise en Œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité), le Service Prévention du Centre de Gestion a organisé une mise en concurrence de prestataires.
La Société ISOPREV a été retenue pour un montant TTC de 800 € correspondant à 5 jours de formation pour 3 agents : Denis PIGNON (service technique) Karine GUIGNARD (service administratif) Angélina MARTIN (Service Aide à Domicile).
La formation des ACMO a pour but de connaître la réglementation applicable aux collectivités territoriales, définir les rôles et missions et mettre en œuvre la démarche prévention des risques professionnels.
Missions de l’ACMO (exemples)
Participe à l’analyse des situations de travail
(évaluation des risques en groupe de travail)
tient à jour les registres H & S
propose des solutions aux problèmes soulevés
attire l’attention des chefs de service de direction sur les risques (bruit, éclairage, atmosphères de travail, matériel, procédures…)
participe à l’analyse des accidents de travail
participe à la sensibilisation des agents
participe au rappel quotidien des mesures de sécurité que doivent respecter les agents
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de la convention simplifiée de formation professionnelle continue
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention simplifiée de formation professionnelle continue
Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal, budget annexe « Service Aide à domicile » et budget annexe « Gestion des déchets » 2006.
CONVENTION DE FORMATION
Monsieur le Président expose aux membres du conseil la possibilité à Alain GUITTON, Agent administratif qualifié de suivre les formations organisées par l’institut François Bocquet dans le cadre du dispositif « La paie et les charges sociales ».
Une convention nous est proposée moyennant la participation financière de 890 € HT pour deux jours de formation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de la convention de formation
Accepté les modalités proposées par la convention
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention de formation
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2006
REMBOURSEMENT DE FRAIS
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que Monsieur Gérard MAZE s’est présenté devant la commission médicale pour le renouvellement de la validation de son permis de conduire catégorie C.
Monsieur Gérard MAZE s’étant acquitté des honoraires médicaux pour un montant de 24.40 €, Monsieur le Président propose la prise en charge des frais engagés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Retenu la proposition de Monsieur le Président pour assurer au bénéfice de monsieur Gérard MAZE le remboursement de la somme de 24.40 € engagée pour les frais de visite médicale.
Les crédits nécessaires au financement de cette dépense seront prévus au budget primitif 2006 de la Communauté de Communes.
RENOUVELLEMENT CONTRAT BOITE POSTALE
Monsieur le Président informe du contrat annuel d’abonnement au service des boîtes postales arrivant à sont terme, il convient donc de renouveler celui-ci, la redevance annuelle est fixée à
54.69 € TTC
Pour la période courant du 01/01/2006 au 31/12/2006.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Accepté la reconduction du contrat de location de la boîte postale.
Autorisé Monsieur le Président à signer le contrat d’abonnement 2006.
AUTORISATION DE RETRAIT DES PLIS RECOMMANDES
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de Communauté, dans un souci de simplicité administrative, qu’il souhaiterait donner procuration de signature et de retrait des plis en recommandé et propose pour ce faire Monsieur Gilbert LASCOUT, membre du conseil de communauté, Madame Corinne VOUHE et Madame Corinne GUITTON agents de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Accepté le principe que Monsieur le Président donne procuration pour le retrait des plis reçus en recommandé auprès du bureau de poste de THENEZAY
Eté favorables à la proposition de Monsieur le Président de retenir :
Monsieur Gilbert LASCOUT, membre du Conseil de Communauté
Madame Corinne VOUHE, Agent de la Communauté de Communes
Madame Corinne GUITTON Agent de la Communauté de Communes
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président souhaite qu’un audit « Hygiène et Sécurité » soit réalisé dans les différents services.
Par courrier du Préfet en date du 30 janvier dernier, Monsieur le Préfet nous informe de la Création de comités locaux d’information et de concertation (CLIC) sur les risques technologiques, concernant Explosifs Sèvres Atlantiques à Thénezay.
Monsieur Francis DECOUT est désigné pour représenter la Communauté de Communes du Pays Thénezéen.
Monsieur le Président informe que le vote du budget aura lieu le 7 avril 2006 à LHOUMOIS
La séance est levée à 22 h 00
A THENEZAY , le 22 février 2006
Le Président,
Hervé de TALHOUËT-ROY