COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’an deux mil six, le 9 octobre à vingt heure trente heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de AUBIGNY, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.

DATE DE CONVOCATION : 3 octobre 2006

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 22 VOTANTS : 27

Etaient présents : M JEUDI, Mme GODARD, M AMILIEN, M JOLIVOT, Mme MAURY (pouvoir de M DECOUT), M VERGER, M RUSSEIL, M BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M RENARD, M POUPARD (arrivé à 21 h 20), M NEDELEC, M PILLOT J (pouvoir de Mme du DRESNAY), M CHARTIER (pouvoir de Mme COLLON), M. de TALHOUËT-ROY (pouvoir de M SOUIL), M RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE (pouvoir de Mme JOUREL), M CHAMPEAU, M LASCOUT, M PINEAU, M DEZALY, Mme CORNUAULT.

EXCUSES : M DECOUT (pouvoir à Mme MAURY), Mme du DRESNAY (pouvoir à M J. PILLOT), Mme COLLON (pouvoir à M CHARTIER), M SOUIL (pouvoir à M de TALHOUËT-ROY), Mme JOUREL (pouvoir à Mme COUSTELLIE).

ABSENTS :  M BERNIER, Mme JAMET, M G. PILLOT, Mme GAULT, Mme FAUCHER.

Monsieur Mickaël CHARTIER a été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 SEPTEMBRE 2006‏

Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal du 7 septembre 2006 de la précédente réunion du Conseil Communautaire.

Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 7 septembre 2006 est approuvé.

Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 20 h 40.

Monsieur le Président demande au conseil communautaire l’accord pour le rattachement de délibérations non inscrites à l’ordre du jour il s’agit :

• Convention de stage professionnel avec la maison familiale rurale

• Convention de formation avec ARFAD

• Résidence Sociale Jeunes – Plan de financement

Les membres du conseil acceptent de rattacher ces délibérations.

Madame Patricia BUSSEROLE Directrice du Conservatoire d’Espaces Naturels de Poitou-Charentes et Monsieur Raphaël GRIMALDI Responsable Deux-Sèvres CREN présentent le scénario et les principes d’aménagement et de gestion-animation du site de la carrière de Mollets à Doux.

L’aménagement de trois espaces de découverte permettra d’aborder, entre autres, les thématiques de la géologie du Jurassique, du paysage et de l’exploitation de la roche.

1) réhabilitation du front de taille

Les publics découvriront les différents étages géologiques à l’aide d’un « escalier géologique » et de supports pédagogiques adaptés. Un bâtiment d’accueil destiné à accueillir le public complété par une partie sanitaires sera construit.

2) un parcours découverte d’interprétation de la géologie

3) un parcours de randonnée autour du site (4 km)

3 maîtres d’ouvrage sont porteurs de ce projet :

• Conservatoire Régionale d’Espaces Naturels

• Comité Départemental du Tourisme

• Communauté de Communes du Pays Thénezéen

A l’image de la Communauté de Communes d’autres acteurs publics et privé, Communauté de Communes et exploitants de carrières, sont mobilisés aujourd’hui pour l’ouverture et la mise en accessibilité des sites géologiques.

La démarche de valorisation des sites d’intérêt géologique a pour objectifs de :

Favoriser l’approche des ressources naturelles des territoires par les publics locaux

Elargir le potentiel de découverte du territoire en direction d’un public touristique par le thème d’approche « original » de la géologie et des paysages,

Sensibiliser les jeunes à l’apprentissage de la géologie et encourager l’orientation professionnelle vers les métiers associés à l’extraction, à la transformation et à l’utilisation des matériaux métiers des carrières, du bâtiment et des travaux publics.

Le lancement de la consultation de la maîtrise d’œuvre aura lieu le 2^ème semestre 2007, pour une ouverture au public fin 2008.

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CULTUREL

TOURISME & RANDONNEE

Monsieur le vice-président de la commission du développement économique informe les membres du conseil

• Que Monsieur PANOUILLOT couvreur, zingueur vient de s’installer sur le canton. Il a reçu une bourse tremplin de 5 000 € du Pays de Gâtine.

• qu’un devis a été demandé pour l’achat de panneaux signalétiques. Ces panneaux devant informer de la vente des parcelles de terrains situées sur la Z.A.E.

• Les travaux de la passerelle Notre dame débuteront le 10 octobre 2006.

• Organisation d’un circuit découverte, le 23 novembre 2006 pour valoriser les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Il a pour but de faire connaître les emplois et les métiers présents sur le territoire de Gâtine.

COMMISSION PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DU CONTRAT ECO-EMBALLAGES PAR LE SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT ET D’ELIMINATION DES DECHETS DES DEUX-SEVRES POUR LE COMPTE DE SES ADHERENTS

Monsieur le Président informe les membres du conseil que dans le cadre de la compétence relative au transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés exercé par le SMITED, le Syndicat gère depuis le 1^er janvier 2006 le contrat Eco Emballages pour le compte de ses adhérents.

La convention défini le rôle et les attributions de chacun dans la mise en œuvre du programme de collecte sélective, de tri et de communication pour lequel la Sté Eco Emballages apporte une contribution financière et une garantie de reprise des matériaux.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance de la convention relative à la gestion du contrat Eco-emballages par le syndicat mixte de traitement et d’élimination des déchets des Deux-Sèvres pour le compte de ses adhérents.

• Autorisé Monsieur le Président à signer la dite convention.

MODIFICATION ARTICLE 7 - REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES

Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 6 août 2003, le règlement intérieur d’accès et de fonctionnement des déchetteries avait été modifié pour plusieurs points les déchets acceptés, la limitation du volume, les horaires.

Pour une meilleure gestion du service, l’article 7 sur le tarif d’accès est modifié comme suit :

- apport < à 3 m3 par semaine gratuit

- apport de 3 m3 à 25 m3 par semaine redevance de 4 € par m3

- apport de 26 m3 à 50 m3 par semaine redevance de 4.50 € par m3

- apport de 51 m3 à 75 m3 par semaine redevance de 5 € par m3

- apport de 76 m3 à 100 m3 par semaine redevance de 5.50 € par m3

Tout dépôt supérieur à 100 m3 sera refusé auprès des déchèteries.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Eté d’accord sur le règlement intérieur présenté modifié comme suit (joint en annexe)

• Pris note et validé les conditions financières d’accès sur les déchetteries.

• Précisé que la mise en application aura lieu à partir du 15 octobre 2006.

La mise en recouvrement des recettes sera enregistrée au budget annexe « Gestion des déchets » à l’article 706.

• Monsieur le Président informe que dans le cadre de récupération du biogaz des ordures ménagères pour une production d’énergie que pourrait utiliser la cimenterie, une nouvelle rencontre est programmée le 26 octobre 2006 avec la participation de l’ADEME, le SMITED, les Communautés de Communes du Pays Thénezéen, du Mirebalais, du Vouglaisien, du Neuvillois, du Val du Thouet et de l’Airvaudais ainsi que Monsieur THEBAULT directeur des cimenteries Calcia à Airvault.

• IDEAL 79 Sensibilisation à la prévention des déchets , réunion le 20 octobre de 18 h à 20 h à parthenay, présentation des objectifs de la prévention de la production des déchets et de la consommation durable afin de vous permettre de répondre aux questions des habitants de votre commune. Cette réunion d’information est soutenue par la Commission Européenne, le Conseil Général, le Conseil Régional et l’ADEME.

• Le marché de prestations de services collecte & traitement se compose de 15 lots et 2 variantes. A ce jour, il y a eu 233 consultations en ligne, 4 retraits de dossier en ligne et 9 retraits de dossier par courrier.

• La jeune chambre économique de Bressuire vous invite le samedi 14 octobre à 12 h 00 à venir découvrir le « Détrivaure » dans le cadre de l’opération « Apprenons les gestes qui sauvent ».

COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI

DESIGNATION SUPPLEANT CLIC

Monsieur le vice-président de la commission action sociale et politique de l’emploi informe les membres du conseil que par délibération en date du 29 mars 2004, Monsieur Gilbert LASCOUT avait été désigné titulaire au Centre Local d’Information et de Coordination de Gâtine et qu’il y a lieu de désigner un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

- Désigné Madame Marie-Thérèse FAUCHER comme délégué suppléante au CLIC.

DEMANDE D’AGREMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL (ANNULE)

Monsieur le vice-président de la commission action sociale et politique de l’emploi explique aux membres du conseil la différence entre « l’agrément » et « l’autorisation », le service de portage de repas à domicile entre dans le cadre de « l’autorisation » puisque ce service concerne les activités exercées auprès des personnes âgées et handicapées dans le cadre de l’aide et de l’accompagnement à domicile.

Le service de portage de repas à domicile doit être répertorié dans le cadre de l’autorisation, pour bénéficier de l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’accident du travail et d’allocations familiales.

La procédure administrative de modification de l’autorisation de la Communauté de Communes se décompose comme suit :

• Un courrier de demande d’inscription du service dans le cadre de l’autorisation de fonctionnement.

• Modification de l’autorisation pour mention du service

• Arrêté du Conseil Général établi avant le 8 novembre 2006.

Les rémunérations des aides à domicile employées par des organismes habilités au titre de l’aide sociale selon un contrat à durée indéterminée ou selon un contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés absents à exercer des activités concernant l’assistance aux personnes âgées ou handicapées sont exonérées totalement des cotisations patronales d’assurances sociales, d’accident du travail et d’allocations familiales (extrait de l’article L241-10 du code de la Sécurité Sociale).

Sous l’effet de l’autorisation de fonctionnement, l’emploi affecté au service de portage de repas à domicile entre dans ce champ d’avantage financier, soit une réduction des taux de cotisations d’environ 30 %.

PORTAGE DE REPAS A DOMICILE – OUVERTURE DE POSTE

Monsieur le vice-président de la commission action sociale et politique de l’emploi informe les membres du conseil qu’il y a lieu de procéder à une ouverture de poste concernant le Portage de repas à domicile à compter du 1^er janvier 2007, à raison de 17 h 30 hebdomadaire, l’agent sera recruté au grade d’agent des services techniques, en qualité de titulaire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Eté favorable à la création d’un poste d’agent des services techniques, à 17 h 30 hebdomadaire à compter du 1^er janvier 2007, en qualité de titulaire.

• Souhaité que la personne recrutée bénéficie du régime indemnitaire inscrit dans le cadre de l’indemnité.

• Inscrit cette ouverture de poste au tableau des effectifs du personnel.

• Autorisé Monsieur le Président à assurer les démarches administratives liées à l’ouverture de ce poste, notamment auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale (création de poste, publicité, nomination) et à signer les pièces constitutives de ce dossier.

Les crédits relatifs au financement de ce poste sont inscrits en section de fonctionnement du budget annexe « Portage de repas à domicile » , au chapitre 64.

CONVENTION DE STAGE PROFESSIONNEL AVEC LA MAISON FAMILIALE RURALE

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe que Madame Monique DUBOIS effectuera un stage professionnel de 420 heures dans le cadre de la formation d’Auxiliaire de vie sociale à la Communauté de Communes.

La convention est conclue avec la Maison Familiale Rurale d’Education & d’Orientation et l’I.R.T.S. Poitou-Charentes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

- Pris connaissance de la convention de stage professionnel.

- Autorisé Monsieur le Président à signer la convention de stage professionnel avec la maison familiale rurale et l’I.R.T.S.

CONVENTION DE FORMATION AVEC ARFAD

Monsieur le vice-président de la commission action sociale et politique de l’emploi informe que dans le cadre de la formation Acquisition et perfectionnement des connaissances, les agents titulaires et intérimaires suivront un stage ayant pour thème « La gestion du stress » qui aura lieu du 11 au 18 octobre 2006 et le 15 et le 22 novembre 2006.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Eté favorables à ce que les agents participent à la formation « La Gestion du stress » organisée par l’ARFAD.

• Autorisé Monsieur le Président à signer la convention de formation avec l’ARFAD.

Les crédits relatifs au financement de cette formation sont inscrits en section de fonctionnement du budget annexe « Service aide à domicile » , à l’article 6184.

Mme Marie-Josèphe GODARD fait part d’une réunion avec les maires du canton au sujet d’une réflexion concernant la petite enfance, un certain nombre de questions se sont posées. Le cabinet d’études France Service Patrimoine étudiera diverses hypothèses d’organisation sur l‘ensemble du territoire.

Monsieur le Président souhaite que la Communauté de Communes assure une prise de compétence « Enfance » début 2007.

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – GESTION DE LA VOIRIE – POLITIQUE DE L’HABITAT

RESIDENCE SOCIALE JEUNES – PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire - Politique de l’habitat

informe les membres du conseil que la délibération du 31 mai 2006 détaillant le plan de financement de la Résidence Sociale Jeunes était prévisionnel.

Le coût du lot 1 est maintenant connu, le plan de financement peut donc être consolidé.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Autorisé Monsieur le Président à solliciter le financement de la réhabilitation de la Résidence Sociale Jeunes auprès des différents organismes selon le plan de financement ci-après :

VOIRIE

Les travaux de voirie ont été réalisés sur la VC15 la Peyratte/Châtillon, 400 tonnes de graviers 0/20 ont été utilisés pour le remblaiement des bas côtés.

La même chose sera réalisée sur la route de la Pionnière.

La réalisation des travaux pour l’année 2007 sera la VC9 Lhoumois/La Peyratte.

FINANCES

COMMUNICATION

Madame Pascale THOUIN présente le site internet de la Communauté de Communes.

DIVERS

• Monsieur le Président adresse ses félicitations à Monsieur Alain GUITTON agent administratif au service comptabilité qui vient d’obtenir avec succès son examen professionnel d’adjoint administratif.

• Par courrier en date du 3 octobre 2006 Madame Christine JAMET démissionne de son poste de délégué communautaire.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 23 h 00

A THENEZAY , le 12 octobre 2006

Le Président,

Hervé de TALHOUËT-ROY