COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’an deux mil six, le 7 septembre à vingt heure trente heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de THENEZAY, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.

DATE DE CONVOCATION : 1^er septembre 2006

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 23 VOTANTS : 28

Etaient présents : M JEUDI, Mme GODARD, M AMILIEN, M JOLIVOT, M DECOUT (pouvoir de M RUSSEIL), Mme MAURY, M VERGER, M BEAUCHAMP (pouvoir de M POUPARD), Mme THOUIN, M RENARD, M NEDELEC, M PILLOT G, M PILLOT J (pouvoir de Mme du DRESNAY), Mme COLLON, Mme GAULT, M SOUIL, M. de TALHOUËT-ROY, Mme COUSTELLIE (pouvoir de M CHAMPEAU), Mme JOUREL, M LASCOUT (pouvoir de Mme CORNUAULT), M PINEAU, Mme FAUCHER, M DEZALY .

EXCUSES : M RUSSEIL (pouvoir à M DECOUT), M POUPARD (pouvoir à M BEAUCHAMP), Mme du DRESNAY (pouvoir à M J PILLOT), M CHAMPEAU (pouvoir à Mme COUSTELLIE), Mme CORNUAULT (pouvoir à M LASCOUT).

ABSENTS :  M BERNIER, Mme JAMET, M CHARTIER, M RAVAILLAULT.

Monsieur Gilbert PILLOTa été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 JUILLET 2006‏

Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal du 7 juillet 2006 de la précédente réunion du Conseil Communautaire.

Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 7 juillet 2006 est approuvé.

Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 20 h 40.

Monsieur le Président demande au conseil communautaire l’accord pour le rattachement de deux délibérations non inscrites à l’ordre du jour il s’agit :

• D’un avenant pour le versement d’acomptes en faveur de la Communauté de Communes

• De l’achat de panneaux de signalisation pour la voirie.

Les membres du conseil acceptent de rattacher ces délibérations.

COMMISSION PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

GESTION DES DECHETS - VALIDATION D’UN SCENARIO PROPOSE PAR LE CABINET D’ETUDE

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jean Marc BLAIS du bureau d’étude BLAIS ENVIRONNEMENT qui présente l’étude de la gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen.

Monsieur Jean-Marc BLAIS informe les membres du conseil que suite à l’étude de la gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes plusieurs scénarios ont été envisagés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire ont, à l’unanimité

• validé le scénario proposé par le cabinet Blais Environnement.

GESTION DES DECHETS - LANCEMENT CONSULTATION APPEL D’OFFRES

Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement

rappelle aux membres du conseil que le cabinet JM BLAIS Environnement a terminé l’étude de gestion préalable au marché de prestation de collecte.

Monsieur le Président souligne en raison de l’importance du marché envisagé pour lesquels le coût d’objectif s’établit au-delà du seuil de 230 000 € qu’il y aurait lieu de procéder à un appel d’offres ouvert.

Une publicité au Journal Officiel des Communautés Européennes dans les conditions prévues par l’Article 40 du Code des Marchés Publics sera effectuée.

Le marché sera établit sur une durée de 3 ans.

Commission Appel d’Offres

Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY

Membres titulaires Membres suppléants

DECOUT Francis RENARD Francis

LASCOUT Gilbert AMILIEN Claude

VERGER Claude COLLON Josette

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire ont à l’unanimité

• décidé, en vue de réaliser sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes une prestation de collecte et traitement des déchets ménagers à compter du 1^er janvier 2007, de lancer une consultation par voie d’appel d’offres.

• Eté favorable, conformément à la réglementation en vigueur applicable aux marchés de prestations de services, à assurer une publicité et mise en concurrence européenne.

• Désigné une commission d’appel d’offres, spécifique au dossier pour l’ouverture des plis, composée de Monsieur le Président et de trois membres titulaires et suppléants.

NOTIFICATION DE JUGEMENT

Monsieur le Président informe les membres du conseil que la requête de M de SESMAISONS et le collectif déposée sur l’annulation de la délibération du 8 juin 2005, a été rejetée par le Tribunal Administratif le 24 août 2006, tant sur la forme que sur le fond.

La trésorerie peut effectuer les poursuites à l’égard des personnes mentionnées dans le jugement.

COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI

CONVENTION CRAMCO

Monsieur le vice-président de la commission action sociale informe que par délibération en date du 18 juin 2004, une convention d’aide ménagère à domicile a été signée avec la CRAMCO.

L’avenant à cette convention a pour objet d’autoriser le prestataire de services à adhérer à une procédure d’échange des données relatives au paiement des heures d’aide ménagère à domicile effectuées chez les retraités bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Eté favorables à la signature de l’avenant à la convention « Adhésion à la procédure d’échange de données via le portail partenaires de l’action sociale pour le paiement des heures d’aide ménagère à domicile ».

• Autorisé Monsieur le Président à signer la dite convention.

AVENANT POUR LE VERSEMENT D’ACOMPTES EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Monsieur le vice-président de la commission action sociale informe les membres du conseil que par délibération en date du 13 février 2006, une convention pour le versement d’acomptes a été signée avec le Conseil Général.

Les tarifs doivent faire l’objet d’une revalorisation pour l’année 2006 au regard des budgets transmis par le service.

L’avenant a pour objet de modifier la convention pour le versement d’acomptes en faveur de la communauté de communes conclue le 20 février 2006.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Eté favorables à la signature de l’avenant pour le versement d’acomptes en faveur de la Communauté de Communes avec le Conseil Général.

• Autorisé Monsieur le Président à signer la convention pour le versement d’acomptes.

PORTAGE DE REPAS

Monsieur le vice-président de la commission action sociale informe les membres du conseil de l’évolution du service depuis son ouverture le 1^er juillet 2006.

Le nombre de repas livré pour :

Juillet 2006 (434 repas chaud et 151 repas froid)

Août 2006 (537 repas chaud et 131 repas froid)

A ce jour on dénombre 34 personnes inscrites (en moyenne 20 personnes tous les jours)

Pour améliorer le service, chaque jour deux tournées de livraisons sont effectués.

Le poste de Madame Corinne CANNIAUX actuellement intérimaire sera à pérenniser au 1^er janvier 2007.

• Mme Marie-Josèphe GODARD succède à Monsieur Gilbert LASCOUT concernant le dossier sur l’Etude pôle des services à la population.

• Mme Marie-Josèphe GODARD apporte les informations données lors de la réunion avec Madame la Directrice de la CAF qui a eu lieu le 5 septembre à NIORT.

Madame BOUZOU confirme qu’il sera possible, dans la perspective d’un projet communautaire de prise de compétence « Enfance » d’interrompre l’ensemble des contrats existants (Thénezay – Doux - La Ferrière – La Peyratte) pour les refondre en un seul.

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CULTUREL

TOURISME & RANDONNEE

CHEVALERIE DU THOUET – DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Président informe les membres du conseil que les statuts de la Chevalerie du Thouet ont été approuvés et il convient de désigner comme spécifié à l’article 6 des statuts et suivant le code général des collectivités territoriales. (art. L5711.1) les 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

4 délégués titulaires 4 délégués suppléants

Hervé de TALHOUËT-ROY Gilbert LASCOUT

Claude BEAUCHAMP Pascale THOUIN

Marie-Josèphe GODARD Claude AMILIEN

Jean PILLOT Lucien JOLIVOT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Désigné les 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants tels que définie ci-dessus.

OFFICE DE TOURISME

Monsieur le vice-président de la Commission développement économique culturel – Tourisme & Randonnée dresse le bilan sur l’activité estivale.

Depuis son ouverture, l’office de tourisme a accueilli 800 visiteurs dont 400 pour les mois de juillet et août.

141 personnes ont participé aux sorties estivales (Forge à fer, château de la Sayette…)

RANDONNEE

Les subventions du Conseil Général et du Pays de Gâtine ont été votées pour le Pont Notre Dame.

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – GESTION DE LA VOIRIE – POLITIQUE DE L’HABITAT

RESIDENCE SOCIALE JEUNES – CHOIX LOT 1

Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire - Politique de l’habitat informe les membres du conseil que l’appel d’offres concernant le lot n° 1 Démolitions gros œuvre est terminé.

La date de remise des plis était le 1^er septembre 2006. La commission s’est réunie le 4 septembre, deux entreprises ont remis les plis. Il s’agit de l’entreprise NIVELEAU et l’entreprise THUILLAS .

L’entreprise THUILLAS a été retenue pour un montant de 92 550.09 € TTC avec une option pour l’aménagement des abords de 15 753.97 € TTC soit un total de 108 304.06 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Approuvé le choix de la commission d’appel d’offres.

• Autorisé Monsieur le Président à signer les pièces du marché avec le titulaire du lot n°1, soit l’entreprise EURL THUILLAS pour un montant de 92 550.09 € TTC, et une option de 15 753.97 € TTC .

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « travaux en vue FJT »

• Le déménagement du notaire s’effectuera la deuxième quinzaine de septembre, le bail prendra effet au 1^er octobre 2006.

CONTRAT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – Politique de l’habitat informe les membres du conseil que dans le cadre des travaux de la Résidence Sociale Jeunes l’assurance Dommages ouvrage est obligatoire.

Elle a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.

Le contrat inclus les dommages matériels et immatériels.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance du contrat assurance dommages ouvrage

• Autorisé Monsieur le Président à signer le contrat avec GROUPAMA pour un montant de 5 972.00 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 616 sur le budget annexe «travaux en vue FJT »

ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION

Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – Gestion de la voirie informe les membres du conseil que pour les besoins du service voirie, la Communauté de Communes doit acquérir des panneaux de signalisation pour un montant de 1 463.31 € TTC.

L’amortissement de cet équipement est de 2 ans.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance de l’achat de panneaux de signalisation.

• Autorise Monsieur le Président à procéder à l’achat des panneaux de signalisation pour un montant de 1 463.31 € TTC.

• Souhaité fixer la durée de l’amortissement de cette immobilisation à deux ans.

Les crédits nécessaires à l’acquisition des panneaux de signalisation sont inscrits au budget 2006.

en investissement au compte 21578 autre matériel et outillage de voirie

VOIRIE

Les travaux de voirie ont été réalisés sur les communes d’Aubigny, Pressigny et Oroux pour un montant de 128 505 € TTC.

Les bas côtés de la VC15 (Châtillon – la Peyratte) seront remblayés par 400 tonnes de gravier par l’entreprise PAITRAULT et la Communauté de Communes pour un montant de 13 161 € TTC.

FINANCES

EMPRUNT TRAVAUX VOIRIE

Monsieur le Président sollicite l’autorisation de contracter auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN un emprunt d’un montant de 60 000.00 €, destiné à financer les travaux de voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

Monsieur le Président est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN un emprunt d’un montant de 60 000.00 € et dont le remboursement s’effectuera par trimestrialités sur 12 ans, au taux fixe de 3.88 %.

Le conseil communautaire s’engage pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

Les fonds seront versés à l’EMPRUNTEUR par chèque barré, et établi à l’ordre de Madame le Percepteur d’AIRVAULT .

Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

LIGNE TRESORERIE

Monsieur le Président sollicite l’autorisation de contracter auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN une ouverture de crédit d’un montant de 250 000.00 € à compter du 1^er octobre 2006.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

D’ouvrir un crédit de trésorerie d’un montant de 250 000.00 € auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANT selon les conditions suivantes :

Durée : 12 mois

Index des tirages : TAM

Taux d’intérêt : Index + marge de 0.20 %

Intérêts : Payables trimestriellement, à la fin de chaque trimestre civil et calculés sur les sommes réellement utilisées.

La Communauté de Communes s’engage, pendant toute la durée de l’ouverture de crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

Les fonds seront versés à l’emprunteur par chèque barré, tiré sur le CREDIT MUTUEL OCEAN et établi à l’ordre de Madame le Percepteur d’AIRVAULT.

Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Les crédits nécessaires à la couverture des intérêts sont prévus à l’imputation 6615 du budget primitif 2006.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Président explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative concernant le budget principal afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membre du conseil de communauté ont, à l’unanimité

- Accepté la décision modificative comme définie ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET PRINCIPAL

OPERATION N°10 OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Président explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative concernant le budget principal afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membre du conseil de communauté ont, à l’unanimité

- Accepté la décision modificative comme définie ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE « TRAVAUX BATIMENT EN VUE FJT »

Monsieur le Président explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative concernant le budget annexe « Travaux bâtiment en vue FJT » afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membre du conseil de communauté ont, à l’unanimité

• Accepté la décision modificative comme définie ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Président explique aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative concernant le budget principal afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membre du conseil de communauté ont, à l’unanimité

- Accepté la décision modificative comme définie ci-dessus.

DIVERS

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe que la prochaine réunion de conseil communautaire aura lieu fin septembre ou début octobre avec l’intervention du Conservatoire Régionale d’Espaces Naturel.

Monsieur le Président informe que les artistes d’Aubigny exposeront le 9 et 10 septembre 2006.

Madame Pascale THOUIN présentera le nouveau site internet de la Communauté de Communes.

La séance est levée à 22 h 45

A THENEZAY , le 11 septembre 2006

Le Président,

Hervé de TALHOUËT-ROY