COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’an deux mil six, le 7 avril à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de LHOUMOIS, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.

DATE DE CONVOCATION : 31 mars 2006

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 25 VOTANTS : 30

Etaient présents : M JEUDI, Mme GODARD, M AMILIEN, M JOLIVOT, M DECOUT (pouvoir de M VERGER), Mme MAURY (pouvoir de M RUSSEIL), M BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M RENARD, M POUPARD (arrivé à 21 h), M NEDELEC, Mme du DRESNAY (pouvoir de M PILLOT G), M PILLOT J, M CHARTIER (pouvoir de Mme COLLON), Mme GAULT, M SOUIL, M. de TALHOUËT-ROY, M RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, M CHAMPEAU, M LASCOUT (pouvoir de Mme CORNUAULT), M PINEAU, Mme FAUCHER, M DEZALY.

EXCUSES : M VERGER (pouvoir à M DECOUT), M RUSSEIL (pouvoir à Mme MAURY), M PILLOT G (pouvoir à Mme du DRESNAY), Mme COLLON (pouvoir à M CHARTIER), Mme CORNUAULT (pouvoir à M LASCOUT).

ABSENTS :  M BERNIER, Mme JAMET.

Monsieur Jean-Louis PINEAU a été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 FEVRIER 2006‏

Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal du 13 février 2006 de la précédente réunion du Conseil Communautaire.

Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 13 février 2006 est approuvé.

Monsieur le Président demande à l’assemblée de rattacher une délibération concernant la commission action sociale, celle-ci n’étant pas prévue à l’ordre du jour.

Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 20 h 40

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – GESTION DE LA VOIRIE – POLITIQUE DE L’HABITAT

BUDGET ANNEXE « LOCATIONS DIVERSES »

Reprise anticipée des résultats Budget Annexe «Locations diverses » de l’exercice 2005

Monsieur le Président précise que les instructions relatives à la nomenclature budgétaire et comptable M14 prévoient, en l’absence du vote du Compte Administratif, la possibilité de reprise anticipée des résultats de l’exercice clos en une seule fois et en totalité.

Pour ce faire, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la consommation des crédits votés au titre de l’exercice 2005, et des résultats d’exécution, Monsieur le Président invite les membres du conseil à se prononcer sur les conditions de reprise des résultats.

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 1 152.48 €

Excédent résultats antérieurs reportés 0.00 €

RESULTAT A AFFECTER 1 152.48 €

Solde d’exécution de la section d’investissement 0.00 €

Résultat à reporter 0.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance des résultats de l’exercice du budget annexe «Locations diverses » de la Communauté de Communes afférents à l’exercice 2005

• Adopté, en l’absence du vote du Compte Administratif 2005, la procédure de la reprise anticipée des résultats.

• Présentation du budget primitif 2006

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION D’INVESTISSEMENT:

BUDGET ANNEXE « TRAVAUX POUR FOYER JEUNES TRAVAILLEURS»

Reprise anticipée des résultats Budget Annexe «Travaux pour foyer jeunes travailleurs » de l’exercice 2005

Monsieur le Président précise que les instructions relatives à la nomenclature budgétaire et comptable M14 prévoient, en l’absence du vote du Compte Administratif, la possibilité de reprise anticipée des résultats de l’exercice clos en une seule fois et en totalité.

Pour ce faire, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la consommation des crédits votés au titre de l’exercice 2005, et des résultats d’exécution, Monsieur le Président invite les membres du conseil à se prononcer sur les conditions de reprise des résultats.

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 3 116.12 €

Excédent résultats antérieurs reportés 0.00 €

RESULTAT A AFFECTER 3 116.12 €

Solde d’exécution de la section d’investissement 0.00 €

Résultat à reporter 0.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance des résultats de l’exercice du budget annexe «Travaux pour foyer jeunes travailleurs » de la Communauté de Communes afférents à l’exercice 2005

• Adopté, en l’absence du vote du Compte Administratif 2005, la procédure de la reprise anticipée des résultats.

- Présentation du budget primitif 2006

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION D’INVESTISSEMENT:

RESIDENCE SOCIALE JEUNES PLAN DE FINANCEMENT

LANCEMENT CONSULTATION ENTREPRISES

COMMISSION APPEL D’OFFRES

Monsieur le vice-président de la commission »Aménagement du territoire – Politique de l’habitat » informe que l’estimation prévisionnelle du coût des travaux du bâtiment de la résidence sociale jeunes est de 286 305.90 €.

Le lancement de la consultation des entreprises sera effectué entre le 15 et 20 avril, pour une remise des offres fin mai.

Les travaux devant commencer début septembre 2006 pour une durée de 8 à 9 mois.

Les subventions et financements potentiels seront demandés auprès de divers organismes (Conseil Général, CAF…) elles s’élèveraient à 76.18 %.

Monsieur le vice-président précise qu’il y a lieu de désigner une commission d’appel d’offres composée du président de l’établissement, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Monsieur le Président propose que la commission soit composée de :

Membres titulaires Membres suppléants

M JOLIVOT Mme MAURY

M LASCOUT Mme FAUCHER

Mme GODARD M AMILIEN

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Autorisé Monsieur le Président à lancer la consultation des entreprises par un appel d’offres ouvert.

• Désigné une commission d’appel d’offres, spécifique au dossier pour l’ouverture des plis, composée de Monsieur le Président et de trois membres titulaires et suppléants.

• Autorisé Monsieur le Président à faire les demandes de subventions auprès de divers organismes.

• Autorisé Monsieur le Président à signer les pièces administratives y afférent.

TRAVAUX DE VOIRIE 2006 – CONSULTATION MARCHE VOIRIE

Monsieur le vice-président de la commission « Aménagement du territoire – Gestion de la voirie » rappelle aux membres du conseil que la communauté de communes a retenu pour l’année 2006, les travaux sur les voies VC 20 & 21 Aubigny/Pressigny et VC17 Oroux pour un montant estimatif de 120 157 €.

Monsieur le vice-président informe que la Communauté de Communes n’a pas de réponse concernant l’attribution de la DGE.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

- Eté favorables à ce que les travaux de grosses réparations envisagées sur les voies communautaires de la VC 20 & 21 et VC 17 soient réalisées.

• Autorisé Monsieur le Président à lancer la consultation du marché de travaux relatif à la réalisation de grosses réparations.

• Autorisé Monsieur le Président à assurer les démarches administratives et à signer les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2006.

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CULTUREL

TOURISME & RANDONNEE

DELIBERATION D’INTENTION SUR LES TRAVAUX CHEMINS DE RANDONNEES

Monsieur le vice-président de la commission «  Développement économique – Culturel – Tourisme & Randonnée » informe du lancement d’un projet d’aménagement des circuits de randonnée.

Pour se faire des demandes de subvention seront réalisées auprès du Pays de Gâtine et du Conseil Général pour la réfection du Pont Notre Dame situé entre Lhoumois et la Peyratte.

Madame du DRESNAY informe le conseil communautaire que le passage du pont Notre Dame, dans son état actuel est dangereux et qu’elle s’apprête à prendre un arrêté pour l’interdire aux randonneurs.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Eté favorables sur le principe d’aménagement des chemins de randonnées.

• Autorisé Monsieur le Président à faire les demandes de subventions auprès de divers organismes.

• Autorisé Monsieur le Président à assurer les démarches nécessaires.

BUDGET ANNEXE « ZAE LA PEYRATTE »

Reprise anticipée des résultats Budget Annexe «ZAE La Peyratte » de l’exercice 2005

Monsieur le Président précise que les instructions relatives à la nomenclature budgétaire et comptable M14 prévoient, en l’absence du vote du Compte Administratif, la possibilité de reprise anticipée des résultats de l’exercice clos en une seule fois et en totalité.

Pour ce faire, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la consommation des crédits votés au titre de l’exercice 2005, et des résultats d’exécution, Monsieur le Président invite les membres du conseil à se prononcer sur les conditions de reprise des résultats.

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 0.00 €

Excédent résultats antérieurs reportés 0.00 €

RESULTAT A AFFECTER 0.00 €

Solde d’exécution de la section d’investissement 53 178.15 €

Résultat à reporter 0.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance des résultats de l’exercice du budget annexe «ZAE La Peyratte » de la Communauté de Communes afférents à l’exercice 2005

• Adopté, en l’absence du vote du Compte Administratif 2005, la procédure de la reprise anticipée des résultats.

BUDGET ANNEXE « ZAE La Peyratte»

- Présentation du budget primitif 2006

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION D’INVESTISSEMENT:

ZAE

Monsieur le Vice-Président de la commission Développement Economique Culturel Tourisme & Randonnée informe que l’aménagement de la zone d’activités de la Petite Foye est terminé.

La Communauté de Communes du Pays Thénezéen attend l’accord des services de l’Equipement pour la vente des terrains.

POLE D’EXCELLENCE RURALE

Monsieur le Président informe les membres du conseil de la remise de notre dossier « Pôle d’excellence rurale » au 1^er mars.

La Communauté de Communes du Pays Thénezéen est maître d’ouvrage dans le cadre de l’appel à projet pour le site paléonthologique de Mollets, pour une mise en réseau départementale.

COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI

BUDGET ANNEXE « SERVICE AIDE A DOMICILE »

Reprise anticipée des résultats Budget Annexe « Service Aide à Domicile » de l’exercice 2005

Monsieur le Président précise que les instructions relatives à la nomenclature budgétaire et comptable M14 prévoient, en l’absence du vote du Compte Administratif, la possibilité de reprise anticipée des résultats de l’exercice clos en une seule fois et en totalité.

Pour ce faire, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la consommation des crédits votés au titre de l’exercice 2005, et des résultats d’exécution, Monsieur le Président invite les membres du conseil à se prononcer sur les conditions de reprise des résultats.

Fonctionnement

Résultat de l’exercice - 36 601.86€

Excédent résultats antérieurs reportés 52 913.36€

RESULTAT A AFFECTER 16 311.50€

Solde d’exécution de la section d’investissement - 6 579.62€

Résultat à reporter 6 432.71€

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance des résultats de l’exercice du budget annexe « Service d’Aide à Domicile » de la Communauté de Communes afférents à l’exercice 2005

• Adopté, en l’absence du vote du Compte Administratif 2005, la procédure de la reprise anticipée des résultats.

• Présentation du budget primitif 2006

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION D’INVESTISSEMENT:

CRAMCO - CONTRAT ANNUEL D’ACTIVITE ANNEE ‏2006‏

Monsieur le vice-président de la commission action sociale et politique de l’emploi informe les membres du conseil que dans le cadre de l’attribution des dotations annuelles aux Caisses Régionales de nouvelles dispositions ont été prises telles que le financement des prises en charge.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance du contrat annuel d’activité de la CRAMCO

• Approuvé les modalités du contrat

• Autorisé Monsieur le Président à signer le contrat prenant effet à compter du 1^er janvier 2006

AUGMENTATION HEURES SERVICE AIDE A DOMICILE

Monsieur le vice-président de la commission action sociale et politique de l’emploi souhaite pouvoir augmenter les heures de présence des agents titulaires du service d’aide à domicile de 15 heures à 17.50 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Eté favorables sur le principe d’augmenter le temps de travail des agents sociaux à raison de 2.50 heures complémentaires, portant la durée totale à 17.50/35 heures

• Autorisé Monsieur le Président à assurer les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion des Deux-Sèvres, notamment à saisir le Comité Technique Paritaire pour avis.

REGIE MISE EN PLACE CESU

Monsieur le vice-président de la commission action sociale et politique de l’emploi informe

que pour l’encaissement des chèques CESU (chèque emploi service universel) il est nécessaire de créer une régie concernant le service d’aide à domicile.

Une convention sera signée avec chaque organisme.

La régie aura son siège dans les bureaux de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

- Pris connaissance de la création de la régie pour l’encaissement des Chèques emploi service universel

- Autorisé Monsieur le Président à signer les pièces administratives à la constitution de la régie

PORTAGE DES REPAS A DOMICILE

Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe que dans le cadre du portage des repas à domicile, d’importants travaux devraient être réalisés à la maison de retraite, pour la liaison froide.

Ils seront prévus, par convention, dans le cadre d’un projet d’extension de celle-ci.

La liaison chaude est maintenue, la communauté de communes achètera les repas et les distribuera (en achetant un véhicule et des mallettes) et assurera la partie administrative.

Une subvention de 20 000 € est attribuée pour l’achat du véhicule et des mallettes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Approuvé la modification de la compétence Action Sociale soit :

Assurer le Service de Portage de Repas à domicile sur le périmètre de la Communauté de Communes auprès des personnes

• Agées de plus de 60 ans

• Et handicapées physiquement d’une façon temporaire ou permanente

• Ou isolées de par l’hospitalisation ou la maladie du conjoint ou de la personne vivant avec le demandeur.

• Ou sorties d’hospitalisation ou de tout autre établissement de soins et dans l’impossibilité d’assurer ses repas.

• Sans limite d’âge ayant un handicap temporaire ou définitif ou sorties d’hospitalisation vivant seules et en pouvant assurer ses repas.

COMMISSION PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

BUDGET ANNEXE « GESTION DES DECHETS »

Reprise anticipée du résultat Budget annexe « Gestion des déchets » de l’exercice 2005

Monsieur le Président précise que les instructions relatives à la nomenclature budgétaire et comptable M14 prévoient, en l’absence du vote du Compte Administratif, la possibilité de reprise anticipée des résultats de l’exercice clos en une seule fois et en totalité.

Pour ce faire, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la consommation des crédits votés au titre de l’exercice 2005, et des résultats d’exécution, Monsieur le Président invite les membres du conseil à se prononcer sur les conditions de reprise des résultats.

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 13.13 €

Excédent résultats antérieurs reportés 14 465.29 €

RESULTAT A AFFECTER 14 478.42 €

Solde d’exécution de la section d’investissement - 14 066.21 €

Reprise pour provision - 8 176.58 €

Résultat à reporter - 6 345.48 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance des résultats de l’exercice du budget annexe « Gestion des déchets » de la Communauté de Communes afférents à l’exercice 2005

• Adopté, en l’absence du vote du Compte Administratif 2005, la procédure de la reprise anticipée des résultats.

• Présentation du budget primitif 2006

SECTION FONCTIONNEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

CONVENTION SMITED – REVISION DE PRIX

Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe que les prestations de compostage ont été établies selon un tarif de base de 18.50 € HT par tonne compostée, et sont actualisables, conformément au marché du 31 décembre 2003, article 16 du CCAP.

Après réactualisation le coût par tonne compostée est de 20.56 € HT au 1^er janvier 2006.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité, moins une opposition.

• Pris connaissance de la modification de l’article 3 concernant le contrat de compostage des déchets verts.

• Autorisé Monsieur le président à signer le contrat de compostage des déchets verts.

INFORMATION

Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement donne lecture du courrier reçu de Monsieur le Sous-Préfet concernant les dégradations et actes de vandalismes constatés sur les déchetteries.

Monsieur le Sous-Préfet indique que la mise en place de mesures de sécurité passives comme un dispositif de vidéo-surveillance serait utile.

FINANCES

PROVISION POUR LITIGE

Monsieur le vice-président de la commission des finances informe que le régime actuel des provisions s’est révélé inopérant car le provisionnement ne correspond pas toujours à des risques réels existants, ne permet pas toujours de couvrir le risque une fois réalisé ou encore est mal appréhendé.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

- Accepte le principe de la provision semi-budgétaires de droit commun concernant tous les budgets.

DESIGNATION PRESTATAIRE INFORMATIQUE

Monsieur le vice-président de la commission des finances informe suite à la délibération de principe du 13 février dernier sur le contrat de leasing informatique.

La société DEFIS SYSTEM a été retenue pour un montant de 669.88 €/trimestre durant 3 ans.

Le contrat de financement sera établie avec l’organisme financier LOCAM SAS.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance du prestataire informatique.

• Autorisé Monsieur le Président à signer le contrat avec LOCAM SAS

• Autorisé Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

BUDGET PRINCIPAL

Reprise anticipée des résultats Budget Principal exercice 2005

Monsieur le Président précise que les instructions relatives à la nomenclature budgétaire et comptable M14 prévoient, en l’absence du vote du Compte Administratif, la possibilité de reprise anticipée des résultats de l’exercice clos en une seule fois et en totalité.

Pour ce faire, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la consommation des crédits votés au titre de l’exercice 2005, et des résultats d’exécution, Monsieur le Président invite les membres du conseil à se prononcer sur les conditions de reprise des résultats.

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 49 627.24 €

Excédent résultats antérieurs reportés 161 669.79 €

RESULTAT A AFFECTER 211 297.03 €

Solde d’exécution de la section d’investissement 5 006.63 €

Solde des restes à réaliser d’investissement 59 319.20 €

Résultat à reporter 64 325.83 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance des résultats de l’exercice du budget principal de la Communauté de Communes afférents à l’exercice 2005

• Adopté, en l’absence du vote du Compte Administratif 2005, la procédure de la reprise anticipée des résultats.

Présentation -du budget primitif 2006

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT:

Vote des taux de fiscalité 2006

Monsieur le Président fait état de la fiscalité directe locale.

Rappel des bases et des taux d’imposition ainsi que du produit attendu 2006 :

TOTAL DU PRODUIT DES TAXES ADDITIONNELLES A TAUX CONSTANTS :

326 704 €

Monsieur le Président précise aux membres du conseil que l’augmentation est de 1.50 % de la fiscalité.

Concernant les taux d’imposition de 2006, les membres du conseil de communauté, ont délibéré, ont retenu le budget intégrant les taux de fiscalité 2006 tels que présentés.

Le produit de la fiscalité est porté au budget primitif 2006, en recette de fonctionnement à l’article 7311.

Vote des subventions

Monsieur le Président précise au titre du budget primitif 2006, qu’il est prévu une somme de

44 000 € correspondant au crédit global alloué aux subventions.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris note du détail des demandes de subventions ‏2006‏

• Eté favorables à la ventilation présentée en annexe.

• Retenu la somme de 44 000 € en inscription budgétaire 2006 pour l’ensemble des subventions sollicitées.

Les crédits nécessaires au financement des subventions sont prévus au budget principal, primitif 2006, à l’article 6574 ainsi qu’au budget annexe « Service d’aide à domicile » à l’article 6574.

Vote du budget annexe 2006 « Locations diverses »

Vote du budget annexe 2006 « Travaux FJT »

Vote du budget annexe 2006 « ZAE La Peyratte »

Vote du budget annexe 2006 « Service aide à domicile »

Vote du budget annexe 2006 « Gestion des déchets »

Vote du budget primitif 2006

Après en avoir délibéré, les membres du conseil de communauté ont, à l’unanimité approuvé les budgets annexes 2006 « Locations diverses » « Travaux FJT » »ZAE La Peyratte » « Service aide à domicile » « Gestion des déchets » et le budget principal 2006

Vote du compte de gestion et du compte administratif

Au moment du vote Monsieur le Président se retire de la séance et désigne Monsieur Michel JEUDI comme président du vote, le vote a donc été effectué et adopté à l’ unanimité.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005, DU COMPTE DE GESTION 2005 (BUDGET PRINCIPAL )

Fonctionnement dépenses : 658 899.32 €

Fonctionnement recettes : 708 526.56 €

Excédent de fonctionnement 2005 : 211 297.03 € (excédent reporté 2004 : 161 669.79 €)

Investissement dépenses : 3 100 615.04 €

Investissement recettes : 3 159 934.24 €

Excédent d’investissement 2005 : 52 334.02 € (excédent reporté 2004 : 5 006.63 €)

Il est précisé que le compte de gestion 2005 est identique dans ses résultats au compte administratif 2005

Le compte administratif 2005, le compte de gestion 2005 budget principal sont adoptés à l’unanimité.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005, DU COMPTE DE GESTION 2005 (BUDGET ANNEXE « GESTION DES DECHETS » )

Fonctionnement dépenses : 337 712.69 €

Fonctionnement recettes : 337 725.82 €

Excédent de fonctionnement 2005 : 14 478.42 € (excédent reporté 2004 : 14 465.29 €)

Investissement dépenses : 37 070.54 €

Investissement recettes : 42 960.27 €

Déficit d’investissement 2005 : -6 345.48 € (déficit reporté 2004 : - 14 066.21 €)

Il est précisé que le compte de gestion 2005 est identique dans ses résultats au compte administratif 2005

Le compte administratif 2005, le compte de gestion 2005 budget annexe « Gestion des déchets sont adoptés à l’unanimité.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005, DU COMPTE DE GESTION 2005 (BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE » )

Fonctionnement recettes : 409 035.34 €

Fonctionnement dépenses : 445 637.20 €

Excédent de fonctionnement  2005 : 16 311.50 € (excédent reporté 2004 : 52 913.36 €)

Investissement dépenses : 17 966.90 €

Investissement recettes : 30 979.23 €

Excédent d’investissement 2005 : 6 432.71 € (déficit reporté 2004 : - 6 579.62 €)