L’an deux mil six, le 4 juillet à dix-huit heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de SAURAIS, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 28 juin 2006
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 21 VOTANTS : 25
Etaient présents : M JEUDI (arrivé à 18 h 20), Mme GODARD (arrivée à 18 h 20), M AMILIEN (arrivé à 18 h 20), M JOLIVOT, M DECOUT (pouvoir de Mme MAURY), M BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M RENARD, M POUPARD (arrivé à 18 h 30), Mme du DRESNAY (pouvoir de M PILLOT G), M PILLOT J, Mme COLLON (pouvoir de Mme GAULT), M SOUIL, M. de TALHOUËT-ROY, M RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL (pouvoir de M CHAMPEAU), M LASCOUT, M PINEAU, Mme FAUCHER, Mme CORNUAULT.
EXCUSES : Mme MAURY (pouvoir à M DECOUT), M PILLOT G (pouvoir à Mme du DRESNAY), Mme GAULT (pouvoir à Mme COLLON), M CHAMPEAU (pouvoir à Mme JOUREL).
ABSENTS : M BERNIER, Mme JAMET, M VERGER, M RUSSEIL, M NEDELEC, M CHARTIER, M DEZALY.
Madame Pascale THOUIN a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 15 JUIN 2006
Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal du 15 juin 2006 de la précédente réunion du Conseil Communautaire.
Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 15 juin 2006 est approuvé.
Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 18 h 10.
DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN
Monsieur le Président informe que
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercomunale
L’article L5211-17 sur les modifications statutaires
Vu les actuels statuts de la Communauté de Communes
L’article 164 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifié par l’article 18 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, a fixé l’échéance du 18 août 2006 pour la définition de l’intérêt communautaire en modifiant les articles L.5214-16, L5215-20 et L5216-5 du code général des collectivités territoriales.
Considérant qu’il y a lieu de préciser l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président explique que le Conseil Communautaire doit fixer pour chacune des compétences de la Communauté de Communes l’intérêt communautaire. Il vient compléter les statuts de la Communauté de Communes qui définissent les compétences.
Monsieur le Président précise que la définition de l’intérêt communautaire permet de définir précisément la ligne de partage entre les compétences qui relèvent de la communauté de communes de celles qui resteront de la compétence des communes membres.
L’adoption de cette définition incombe aux conseils municipaux, dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté.
Monsieur le Président propose de retenir les critères suivants pour déterminer l’intérêt communautaire :
le critère géographique : dimensionnement sur le territoire communautaire, concerne au moins 2 communes du territoire, aire d’influence ;
le critère d’aménagement cohérent : création, reprise et valorisation de zones ou de sites suivant une réflexion d’ensemble définie sur le Territoire ;
le critère socio-économique : création et préservation des emplois, maintien de la population sur le Territoire ;
le critère identitaire : par l’ampleur, la situation, l’utilisation, l’originalité historique, touristique ou culturelle du site ou de l’immeuble.
Mise en œuvre d’actions et d’équipements permettant de promouvoir un aménagement coordonné du territoire de la Communauté de Communes :
1) Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Institution de réserves foncières en vue de projets d’intérêt communautaire.
Elaboration d’un programme local de l’habitat avec définition des objectifs et principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements.
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE
Développement Economique
Aménagement, entretien, gestion et équipement des zones d’activités commerciales, artisanales, industrielles et tertiaires réalisées et futures : ZAE de la Petite Foye de La Peyratte, Réserve foncière les Usages Nord de La Ferrière.
2) Actions de développement économique :
accompagnement des politiques de développement économique,
aides aux implantations d’entreprises dans le cadre des dispositions légales en vigueur,
conception et mise en œuvre d’actions favorisant la promotion des activités économiques,
la construction et l’extension de bâtiments artisano-industriels sur les ZAE d’intérêt communautaire en vue de leur cession ou mise à disposition au profit de tiers quelle que soit la forme juridique,
3) Au titre du développement durable, favoriser le développement des énergies renouvelables sur le territoire communautaire : proposition de zones de développement éolien
Tourisme
1) Elaboration et mise en œuvre d’une politique de tourisme à l’échelle de la Communauté de Communes.
2) Coordination et promotion des actions structurantes en faveur du tourisme d’intérêt communautaire.
3) Développement, Information et Promotion touristique : création, aménagement et fonctionnement d’un office de tourisme : l’Office de Tourisme Intercommunautaire du Ménigoutais et du Thénezéen situé à La Ferrière.
4) Etude, création, extension, aménagement, balisage, entretien, exploitation et promotion de sentiers de randonnée d’intérêt communautaire inscrits au PDIPR.
● Sont déclarés d’intérêt communautaire, les itinéraires de randonnée caractérisés par un ou plusieurs critères suivants : économique, patrimonial, environnemental ou paysager. Ces itinéraires devront permettre une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble. Un inventaire des itinéraires de randonnée sera joint aux statuts de la Communauté.
● Actions de coordination, d’animation et de soutien pour la sauvegarde et la mise en valeur du petit patrimoine rural situé aux abords des itinéraires de randonnée (liste annexée à l’inventaire des itinéraires). La Communauté de Communes assure la réfection et la signalisation de ce petit patrimoine et de ses abords. L’entretien reste à la charge des Communes.
● L’empierrement des itinéraires de circuits de randonnée reste à la charge de la Commune concernée.
5) Préservation et mise en valeur du site de la carrière de Mollets en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels du Poitou-Charentes.
La Communauté de Communes sera partenaire du réseau de sites d’intérêt géologique majeur ayant pour objet la valorisation économique, paysagère, pédagogique et touristique des ressources géologiques et de la filière industrielle en Deux-Sèvres.
La Communauté de Communes soutient et finance toutes les activités assurées par la Chevalerie du Thouet : gestion et développement du tourisme à base d’équidés (accueil, activités, gîte et couvert pour le tourisme familial ou de groupes, les classes de découvertes, les camps de jeunes et toutes formes d’animations touristiques et de découvertes).
1) Gestion des déchets ménagers et assimilés : collecte, traitement, élimination, valorisation et actions de sensibilisation auprès des usagers
Création et gestion des déchetteries
La politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire se définit comme suit :
Actions et opérations d’intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées. Sont considérées d’intérêt communautaire l’élaboration et la réalisation de PLH, les études et la mise en œuvre d’OPAH
Opérations de réhabilitation du patrimoine d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions de valorisation du patrimoine foncier et immobilier appartenant ou mis à la disposition de la Communauté de Communes :
Résidence Sociale Jeunes : Réhabilitation d’un bâtiment sis au 47, rue du Général de Gaulle – mis à disposition par la commune de THENEZAY pour la mise en œuvre d’un Foyer Jeunes Travailleurs.
Aménagement, renforcement, élargissement et entretien des voies communales définies d’intérêt communautaire dont la liste et le schéma sont fixés par la délibération de la Communauté de Communes (pièces jointes en annexe)
Dans le cadre de la réalisation des travaux, les conditions d’intervention de la Communauté de Communes sont prévues par le règlement de gestion joint en annexe.
La Communauté de Communes assurera sur l’ensemble des voies communales et des chemins ruraux des Communes membres les travaux de fauchage et de broyage nécessaires à l’entretien des dépendances.
Les travaux d’élagage haut restent de la compétence des Communes membres.
En fonction des textes en vigueur fixant les modalités de fonctionnement des collectivités territoriales, dans le cadre de l’exercice des compétences assurées par la Communauté de Communes et les communes membres, des conventions de services partagés et de prestations pourront être conclues entre elles.
Favoriser la mise en commun des moyens existants en matériels et en main d’œuvre en engageant les communes à conclure entre elles des conventions d’échange et à définir les travaux à réaliser en commun.
Aide à l’animation culturelle d’intérêt communautaire :
- La Communauté de Communes soutient l’organisation d’activités associatives et de manifestations à caractère culturel d’intérêt communautaire.
- Selon l’un des deux critères, sont considérées d’intérêt communautaire :
les activités et les manifestations susceptibles d’intéresser et de drainer l’ensemble des habitants de la Communauté et qui sont organisées soit par la Communauté, soit par des tiers,
les manifestations dont le financement est assuré en partie par d’autres collectivités (Département, Région, Etat).
2) Participation à la gestion de l’Ecole Intercantonale de Musique de Saint-Loup-Lamairé – Airvault –Thénezay.
3) Soutien à la mise en réseau des bibliothèques et espaces de lecture situés sur le territoire.
Les projets et actions dans le domaine social sont considérés d’intérêt communautaire dès lors qu’ils s’adressent à des bénéficiaires résidant dans les Communes de la Communauté de Communes et qu’ils contribuent à resserrer le lien social entre les habitants. Ne relèvent pas de cette définition les actions menées dans chacune des Communes par les CCAS bien que ceux-ci soient associés aux réflexions préparant les actions pour l’ensemble du territoire.
1) Service d’Aide et d’Assistance à la personne :
La Communauté de Communes organise, gère et développe le Service d’Aides à Domicile intervenant en prestataire et mandataire auprès :
- des personnes âgées ;
- des personnes handicapées ;
- des personnes non bénéficiaires d’avantages vieillesse et d’allocations familiales.
La Communauté de Communes assure le Service de Portage de Repas à Domicile sur le périmètre de son territoire auprès des personnes :
- Agées de plus de 60 ans
- Et handicapées physiquement d’une façon temporaire ou permanente
- Ou isolées de par l’hospitalisation ou la maladie du conjoint ou de la personne vivant avec le demandeur
- Ou sorties d’hospitalisation ou de tout autre établissement de soins et dans l’impossibilité d’assurer ses repas
- Sans limite d’âge ayant un handicap temporaire ou définitif ou sorties d’hospitalisation vivant seules et ne pouvant assurer ses repas.
2) Information, action et animation permettant l’accès des personnes à l’emploi et à la connaissance de leurs droits : la Communauté de Communes est compétente pour la mise en place et la gestion des moyens nécessaires aux actions menées dans le domaine de l’emploi et aux permanences décentralisées des organismes.
Monsieur le Président propose de retenir l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes selon le projet ci-dessus.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Accepté les modification statutaires telles que présentés ci-dessus.
Autorisé Monsieur le Président à notifier, pour approbation, la présente délibération aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes.
Autorisé Monsieur le Président à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.
COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI
AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS SOCIAUX
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe les membres du conseil que le 29 juin 2006, les membres du Comité Technique Paritaire, après en avoir délibéré ont émis un avis favorable à l’augmentation d’horaires des 11 agents du Service d’Aide à Domicile à compter du 4 juillet 2006, portant la durée totale à 17.50 heures hebdomadaires.
Une remarque a été formulée sur les garanties minimales (durée du travail, amplitude horaire, repas et pauses) qui devront être respectées.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire.
Autorisé Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
ADHESION ARFAD
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe les membres du conseil que la Communauté de Communes participe aux objectifs de l’ARFAD (Association Régionale de Formation à l’Aide à Domicile) l’adhésion est fixée à 20.00 € pour l’année 2006.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Autorisé l’adhésion à l’ARFAD pour l’année 2006
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Service Aide à Domicile au compte 6574
Information sur la mise en place du Portage de Repas à Domicile
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe que le Portage de Repas à Domicile à commencé le samedi 1er juillet, 27 repas ont été distribués pendant le week-end.
RAPPORT ANNUEL GESTION DES DECHETS 2005
Monsieur le vice-président de la commission Protection et Mise en valeur de l’environnement rappelle que lors du conseil communautaire du 15 juin dernier, le rapport annuel de gestion des déchets 2005 a été remis aux délégués afin que ceux-ci en prennent connaissance pour faire part de leurs remarques.
Après avoir pris connaissance des divers éléments portés sur les conditions de collecte, de traitement et de tri ainsi que les aspects financiers, Monsieur le Président sollicite les membres de l’assemblée à se prononcer sur le dossier.
Aucunes remarques n’étant formulées, Monsieur le Président procède au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance du rapport annuel 2005 (joint en annexe)
Validé les éléments portés de gestion des déchets
INFO
Monsieur le Président informe les membres du conseil concernant la requête en annulation de la délibération du 8 juin 2005 déposée au tribunal administratif par un collectif d’agriculteurs et artisans, l’audience s’est tenue à Poitiers le 29 juin.
Le Président fait état d’un article paru la veille dans un quotidien régional qui corrobore les injonctions données par l’avocat de la Communauté de Communes, à savoir que le commissaire du gouvernement aurait rejeté la requête de ce collectif au motif de tardiveté (sur la forme) et ce serait prononcé sur le fond en considérant conforme la dite délibération.
Le jugement devrait intervenir dans les prochains jours.
TOURISME & RANDONNEE
CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE CPIE
Monsieur le vice-président de la commission Développement économique – Culturel – Tourisme & Randonnée informe les membres du conseil que dans le cadre de la remise en état de la passerelle de Notre Dame située sur la commune de la Peyratte.
Le CPIE de Gâtine Poitevine assurera la coordination des travaux avec les entreprises désignées, participera aux réunions de chantiers et réalisera la consolidation et stabilisation de la passerelle existante, platelage bois, réalisation d’un ponton avec main courante pour un montant HT de 1 855.00 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de la convention d’assistance à la maîtrise d’ouvrage avec le CPIE.
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Information sur le Pôle d’Excellence Rurale
Monsieur le Président donne lecture du courrier reçu de Monsieur le Ministre de l’Agriculture qui confirme que le projet de Mollet correspond aux critères de l’appel à projets national. Il n’a pu être retenu pour la première série de labellisés, des pièces complémentaires devant être apportées concernant la participation financière des partenaires privés.
Toutefois, Monsieur le Ministre engage la communauté à présenter le dossier lors de la 2ème vague en septembre, précise qu’il ne manquerait pas de le soutenir auprès du jury.
Monsieur le vice-président de la commission Développement économique – Culturel – Tourisme & Randonnée informe les membres du conseil de 6 sorties estivales qui auront lieu cet été sur les cantons de Thénezay et de Ménigoute proposées par l’Office de Tourisme.
AVENANT N°2 BAIL LOCATION NOTAIRE
Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du Territoire – Politique de l’habitat informe les membres du conseil que dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble situé au 45-47 rue du Général de Gaulle en Résidence Sociale Jeunes, le maintien dans les lieux du « preneur » ne peut se poursuivre, dans un souci de sécurité des personnes et de protection des biens.
Il est proposé à Maître Stéphane ZANONE et Maître Christel ROY utilisateurs du local une suspension temporaire du bail pendant la durée globale des travaux.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de l’avenant n°2 au bail de location du notaire
Autorisé Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 au bail de location.
FINANCE S
VENTE MATERIEL INFORMATIQUE
Monsieur le vice-président des finances informe les membres du conseil que dans le cadre du renouvellement du parc informatique, un certain nombre de matériel sont à céder.
Pour ce faire, 5 lots ont été effectués.
Par délibération en date du 18 juin 2004, la vente des micros était fixée à 50 €.
Il est proposé de maintenir ce tarif pour les 2 premiers lots.
Le tarif de 10 € est fixé pour les 3 lots non complets (écran, haut parleur, souris)
Cette recette sera inscrite au compte 778.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Autorisé de céder les lots 3, 4 et 5 pour la somme de 10 € par lot.
Autorisé Monsieur le Président à assurer toutes démarches et à signer les pièces nécessaires à la vente de ce matériel.
DIVERS
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19 h 15
A THENEZAY , le 6 juillet 2006
Le Président,
Hervé de
TALHOUËT-ROY