L’an deux mil cinq, le 15 septembre à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de AUBIGNY, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 9 septembre 2005.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 23 VOTANTS : 30
Etaient présents : M JEUDI, Mme GODARD, M AMILIEN, M JOLIVOT, M DECOUT (pouvoir de M RUSSEIL), Mme MAURY, M VERGER, M BEAUCHAMP (pouvoir de M POUPARD), Mme THOUIN, M RENARD, M NEDELEC, M PILLOT G (pouvoir de Mme du DRESNAY), M PILLOT J, M CHARTIER (pouvoir de Mme COLLON), Mme GAULT, M. de TALHOUËT-ROY (pouvoir de M SOUIL), M RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE (pouvoir de M CHAMPEAU), Mme JOUREL, M LASCOUT (pouvoir de M DEZALY), M PINEAU, Mme FAUCHER, Mme CORNUAULT.
EXCUSES : M RUSSEIL (pouvoir à M DECOUT), M. POUPARD (pouvoir à M BEAUCHAMP), Mme du DRESNAY (pouvoir à M G. PLLOT), Mme COLLON (pouvoir à M CHARTIER), M SOUIL (pouvoir à M de TALHOUËT-ROY), M CHAMPEAU (pouvoir à Mme COUSTELLIE), M DEZALY (pouvoir à M LASCOUT)
ABSENT : M BERNIER, Mme JAMET.
Monsieur Jean PILLOT a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.
Monsieur le Président annonce l’approbation du procès verbal du 8 juin 2005 pour la prochaine séance, car il n’a pas été communiqué aux délégués.
le Président déclare la séance ouverte à 20 h 40
Création en 1994, de l’association de « La Chevalerie du Thouet » après constitution en 1993 d’ un SIVU (3 communes du canton de Thénezay et 4 communes du canton de Saint Loup Lamairé) le SIVU avait pour vocation d’acheter le local de la Guinière d’y engager des travaux ainsi que dans les haltes (Gourgé, Lhoumois, Veluché …)
Le Conseil Général a été sollicité, il propose son aide à hauteur de 30 000.00 € par an sur 3 ans.
Pour cela une restructuration de l’organisation associative est proposée.
Après dissolution de l’association et du SIVU , un Syndicat mixte pourrait être créé regroupant ainsi les Communautés de Communes du Pays Thénezéen et du Val du Thouet.
Une réflexion est menée par les Communautés de Communes afin que ce projet soit en place au 1er janvier 2006.
RAPPORT ANNUEL GESTION DES DECHETS 2004
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement, rappelle que lors du conseil communautaire du 8 juin dernier, le rapport annuel de gestion des déchets 2004 a été transmis aux délégués afin que ceux-ci en prennent connaissance pour faire part de leurs remarques.
Monsieur le Président demande s’il y a des remarques éventuelles.
Madame COUSTELLIE constate un écart entre les sommes des pages 14 et 16 du rapport annuel.
Cette différence s’explique du fait que les chiffres donnés correspondent d’une part à une année comptable et l’autre à l’année civile.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance du rapport annuel 2004 (joint en annexe)
Validé les éléments portés
ADMISSION EN NON VALEUR REOM PROFESSIONNEL 2002
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement présente à l’assemblée une admission en non-valeur de la redevance ordures ménagères 2002 des professionnels pour 10 140.75 €
Madame le Trésorier a établi et transmis à la Communauté de Communes l’état de taxes et produits irrécouvrables.
Il indique qu’il s’agit des redevances ordures ménagères 2002 impayées par les professionnels.
Il propose à l’assemblée d’admettre en non valeur la créance s’élevant à la somme de
9 540.75 € + 600 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris note de ces dépenses
Autorisé Monsieur le Président à signer la demande d’admission en non valeur des redevables dont liste ci-jointe en annexe
La dépense sera imputée au compte 654 (Pertes sur créances irrécouvrables) du budget annexe gestion des déchets de l’exercice 2005.
INFORMATION
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe les membres du conseil sur les actions en justice menées par les professionnels et les agriculteurs à l’encontre de la Communauté de Communes, il reste un cas en délibéré en octobre.
Certains professionnels ayant déposé des recours, se mettent à jour de leurs règlements.
Le 13 octobre dernier une rencontre a eu lieu avec la Communauté de Communes du Pays Airvaudais, afin de les informer du calcul de la redevance des ordures ménagères.
Notre redevance par la précision de son calcul est présentée comme une référence en la matière.
Il est à noter que de nouveau les déchetteries sont régulièrement pillées et vandalisées.
Monsieur le vice-président de la commission « Aménagement du territoire – Gestion de la voirie » informe les membres du conseil des différents travaux de voirie effectués.
L’enrobé des voies communautaires a été réalisé par l’entreprise PAITRAULT de la Ferrière pour un montant de 1722.24 € TTC, avec la fourniture par les carrières MOREAU pour un montant de 1 859.49 € TTC soit un montant total de 3 581.73 € TTC.
Le PATA (point-à-temps automatiques) des voies communautaires a été effectué pour un montant de 9 971.65 € TTC par l’entreprise COLAS.
SECURISATION D’UN VIRAGE SUR LA VC15 (virage de la renauzière)
Route de La Peyratte - Châtillon
Monsieur le vice-président de la commission « Aménagement du territoire – Gestion de la voirie » informe que le busage et le renforcement des bas côtés ont été effectués, par l’entreprise PAITRAULT pour un montant de 18 823.55 € TTC, la fourniture a été effectuée par les carrières RAMBAUD pour un montant de 2 564.03 € TTC soit un montant total de 21 387.58 € TTC.
Monsieur le vice-président de la commission « Aménagement du territoire – Gestion de la voirie » informe les membres du conseil que les travaux sur la route de la Pionnière sont achevés. L’entreprise COLAS a effectué les travaux pour un montant de 77 656.28 € TTC pour une prévision initiale de 155 000.00 €.
Monsieur le vice-président de la commission « Aménagement du territoire – Gestion de la voirie » remercie Monsieur Claude VERGER et les agents communaux de la Ferrière et la Peyratte pour leur collaboration active.
RESIDENCE SOCIALE JEUNES – SUBVENTION MAITRISE D’OEUVRE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance du choix de la maîtrise d’œuvre en l’occurrence du PACT ARIM des Deux-Sèvres.
Autorisé Monsieur le Président à solliciter le financement de la maîtrise d’œuvre auprès du Conseil Général selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES |
Euros |
RECETTES |
Euros |
Rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre Détail : APS : 3 412.32 € APD : 3 838.86 € PRO : 4 478.67 € ACT : 1 706.16 € VISA (EXE) : 1 706.16 € DET : 5 118.48 € AOR : 1 066.35 € |
21 327.00 € |
Conseil Général (C 3D) Autofinancement |
4 800.00 € (80 % / 6000 €) 17 700.00 € |
Total HT |
21 327.00 € |
Total HT |
|
TVA 5.5 % |
1 173.00 € |
TVA |
|
TOTAL TTC |
22 500.00 € |
TOTAL TTC |
22 500.00 € |
Autorisé le président à signer les pièces nécessaires à la constitution du dossier.
TOURISME & RANDONNEE
RANDONNEE : APPEL A PROJETS
Monsieur le vice-président de la commission développement économique – Culturel – Tourisme & randonnée annonce qu’il serait souhaitable de déposer un dossier auprès du Conseil Régional dans le cadre de l’aménagement des chemins de randonnées.
La Société PROM HAIES fera une étude sur l’aménagement des chemins de randonnée.
Les aides se composent de la façon suivante :
La conception du projet de paysage :
Maximum de 80 % des dépenses engagées dans les deux ans avec un plafond de dépenses subventionnables de 50 000 €
La réalisation du projet :
plan de plantation et d’entretien des arbres et des
haies.
Maximum de 80 % des dépenses engagées
dans les deux ans avec un plafond de dépenses subventionnables
de 250 000 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de l’appel à projets du Conseil Régional
Accepté la demande de subventions auprès du Conseil Régional
Autorisé Monsieur le Président à signer toutes les pièces administratives se rapportant au dossier.
ETUDE DE CONCEPTION POUR LA MISE EN VALEUR DU SITE
CARRIERE DE MOLLETS
Monsieur le vice-président de la commission développement économique – Culturel – Tourisme & randonnée informe les membres du conseil que l’offre du CPIE Pays de Gâtine Poitevine a été retenue pour un montant de 12 438.40 € TTC, le CREN est maître d’œuvre et la Communauté de Communes participe à hauteur de 25 %.
ZAE : CHOIX DES ENTREPRENEUR POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZONE
Monsieur le vice-président de la commission développement économique – Culturel – Tourisme & randonnée informe les membres du conseil que la société ALPHA GEOMETRE a lancé l’appel d’offres pour l’aménagement de la zone.
L’ouverture des plis a eu lieu le 21 juin dernier, la société BELLIN TP a été retenue pour un montant de 75 822.24 € TTC, elle effectuera fin septembre début octobre les travaux de bassin d’orage sur la ZA.
Concernant le volet paysager (plantation et de rénovation de haies) l’entreprise EIVE a été retenue pour un montant de 6 130.32 € TTC.
Madame Delphine MONTERO chargé d’étude de l’Office de Tourisme présente l’étude sur le projet de création d’un Office de Tourisme intercommunautaire 2** ;
Elle rappelle la place du tourisme en France : la France est la 1ère destination touristique mondiale, ce qui en fait la première industrie française.
Quel est le lien entre le tourisme et l’intercommunalité ?
L’office de tourisme est un élément important du développement touristique mais il doit être au service des collectivités.
Le territoire est constitué de deux Communautés de Communes et d’une commune indépendante, cela représente une superficie de 41.950 ha, il bénéficie d’un patrimoine bâti intéressant et important, des sites de renommés tels que Mouton Village, le Golf des Forges et la Chevalerie du Thouet.
Les randonnées (pédestres, VTT et équestres) sont le point fort du territoire.
Une commission animation sera créée et les associations pourront l’intégrer.
Les projets de statuts et de convention d’objectifs ont été rédigés.
Un classement 2* de l’office de tourisme induit des aménagements et des services spécifiques.
L’étude sur le projet de création d’un office de tourisme intercommunautaire 2** peut être consulté à la Communauté de Communes du Pays Thénezéen.
OFFICE DE TOURISME :
- PROLONGATION DU CONTRAT D’ATTACHE CONTRACTUEL
- SUBVENTION INVESTISSEMENT RENOVATION DE L’OFFICE
DE TOURISME
Monsieur le vice-président de la commission développement économique – Culturel – Tourisme & randonnée informe les membres du conseil que la Société NORISKO de Poitiers assurera à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la réhabilitation d’une maison en office de tourisme pour un montant de 1 182.84 €
En raison des délais impartis aux travaux de création de l’office de tourisme, il a été décidé de proroger du 15 septembre 2005 au 31 décembre 2005 le contrat de chargé d’étude.
Les plis concernant l’appel d’offres sur la réhabilitation de l’office de tourisme ont été ouverts le 15 septembre, le cabinet TRIADE analyse les offres.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Accepté la prolongation du contrat de Madame Delphine MONTERO jusqu’au 31/12/2005
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention de prorogation de poste de chargé d’étude avec la Communauté de Communes du Pays Ménigoutais
Autorisé Monsieur le Président à solliciter le financement des travaux concernant l’office de tourisme auprès du Conseil Général Proxima HQ79 selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES |
Euros |
RECETTES |
Euros |
Travaux Honoraires (MO) Coordonnateur SPS Signalétique Signalisation Equipements, mobilier, informatique |
56 853.00 € 8 515.00 € 990.00 € 795.00 € 1 000.00 € 11 200.00 € |
Conseil Général (Proxima HQ) Conseil Général (Aide amélioration de l’accueil) FCTVA Organismes privés |
23 800.00 € 1 000.00 € 14 693.00 € 55 413.18 € |
Total HT |
79 353.00 € |
Total HT |
|
TVA |
15 553.19 € |
TVA |
|
TOTAL TTC |
94 906.18 € |
TOTAL TTC |
94 906.18 € |
Autorisé le président à signer les pièces administratives y afférent
Monsieur le Président remercie les agents de la Communauté de Communes pour leur participation à la permanence du Point I durant l’été, dans les locaux de l’ancien Syndicat d’Initiative.
ADHESION ET REPRESENTATION AU SEIN DE LA FUTURE ASSOCIATION « UNION DES OFFICES DE TOURISME, SYNDICATS D’INITIATIVES ET ORGANISMES DE TOURISME DU PAYS DE GATINE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Sur proposition du Conseil Général des Deux-Sèvres, du Comité Départemental du Tourisme et de l’Union des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives des Deux-Sèvres, le Pays de Gâtine a conduit une réflexion visant à créer une association chargée de proposer et faciliter la coordination des activités et des actions d’accueil, d’information et de promotion touristique sur le territoire du Pays de Gâtine , dans le but d’assurer un service professionnel permanent et cohérent aux touristes et à la population locale, en associant l’ensemble des acteurs publics et privés concernés et intéressés par ses activités.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Moins 7 abstentions
approuver les statuts de la future association,
accepter l’adhésion de la Communauté de Communes à l’association,
désigner Monsieur le Président Hervé de TALHOUËT-ROY le représentant et Monsieur Claude BEAUCHAMP son suppléant de la Communauté de Communes qui siégera à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’association,
Donner pouvoir à Monsieur le Président Hervé de TALHOUËT-ROY représentant désigné (ou Monsieur Claude BEAUCHAMP suppléant) de la Communauté de Communes pour parapher les statuts de l’association lors de l’Assemblée Générale Constitutive programmée le 4 octobre prochain
Sous réserve du plan de financement qui n’est pas annexé aux statuts
COMMISSION DES FINANCES
Monsieur le vice-président de la commission des Finances annonce aux membres du conseil qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative concernant le budget principal afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :
Besoin d’un complément au niveau de la dotation aux amortissements pour effectuer les opérations d’ordre entre les sections.
Amortissement
Compte 6811 Dotations aux amortissements
des immobillisations incorporelles et corporelles + 98.00 €
OPERATION D’ORDRE
Compte 28183 : Autres immobilisations corporelles : + 98.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
pris note de ces dépenses
accepté la décision modificative comme définie ci-dessus
AMORTISSEMENT DES CONTENEURS 2005
Monsieur le vice-président de la commission des Finances rappelle que la Communauté de Communes a acquis des conteneurs pour un montant de 8 980.76 € TTC
L’amortissement de cet équipement est décomposé de la façon suivante :
Conteneurs et bacs pour un montant de 7 874.46 € TTC pour un amortissement sur une durée de 5 ans.
Caissettes pour un montant de 1 106.30 € TTC pour un amortissement sur une durée de 2 ans.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Souhaité fixer la durée de l’amortissement de cette immobilisation dans les conditions proposées ci-dessus.
TRANSFERT ACTIF SAD
Monsieur le vice-président de la commission des Finances informe qu’il y a lieu d’effectuer le transfert de l’actif du budget principal vers le budget annexe « Service d’Aide à domicile » concernant le matériel bureau et informatique
BUDGET PRINCIPAL |
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Dépenses d’investissement 2423 : Mise à disposition d’EPCI : 7 635.69 € 28183 : Amortissement autres immobilisations corporelles : 10 331.21 € |
Recettes d’investissement 2183 : Autres immobilisation corporelles : 17 966.90 € |
BUDGET ANNEXE SAD |
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Dépenses d’investissement 2183 : Autres immobilisation corporelles : 17 966.90 € |
Recettes d’investissement 1027 :Mise à disposition : 7 635.69 € 28183 :Amortissement autres immobilisations corporelles : 10 331.21 € |
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
accepté le transfert d’actif tel que décrit ci-dessus
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA LIGNE TRESORERIE
Monsieur le vice-président de la commission des Finances informe les membres du conseil que l’ouverture de crédit contractée pur un montant de 430 000.00 € auprès de Dexia CLF Banque est arrivé à son terme le 31 août 2005.
Monsieur le Président sollicite l’autorisation de contracter auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN une ouverture de crédit d’un montant de 250 000,00 € à compter du 1er octobre 2005
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
D’ouvrir un crédit de trésorerie d’un montant de 250 000.00 € auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN selon les conditions suivantes :
Durée : 12 mois
Index des tirages : T4M
Taux d’intérêt : Index + marge de 0.20 %
Intérêts : Payables trimestriellement, à la fin de chaque trimestre civil et calculés sur les sommes réellement utilisées.
Droits de timbres : 12 €
La Communauté de Communes s’engage, pendant toute la durée de l’ouverture de crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.
Les fonds seront versés à l’emprunteur par chèque barré, tiré sur le CREDIT MUTUEL OCEAN et établi à l’ordre de Madame le Percepteur de AIRVAULT
Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Les crédits nécessaires à la couverture des intérêts sont prévus à l’imputation 6615 du budget primitif 2005.
FINANCEMENT TRAVAUX DE VOIRIE 2005
Monsieur le vice-président de la commission des Finances présente les divers organismes bancaires consultés concernant l’emprunt de la voirie pour les travaux effectués sur les voies communales
La Commission des finances propose que le crédit soit contracté auprès du CREDIT MUTUEL, organisme bancaire le plus adapté à la demande de la collectivité.
Monsieur le Président sollicite l’autorisation de contracter auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN un emprunt d’un montant de 66 000.00 €, destiné à financer les travaux de voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
Monsieur le Président est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN un emprunt d’un montant de 66 000.00 € et dont le remboursement s’effectuera par trimestrialités sur 12 ans, au taux fixe de 3.15 %.
Le montant des frais de dossier s’élèvera à la somme de 9 € et figurera au contrat de prêt.
Le Conseil communautaire s’engage pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.
Les fonds seront versés à l’EMPRUNTEUR par chèque barré, et établi à l’ordre de Madame le Percepteur d’AIRVAULT.
Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrat du prêteur.
COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI
CONVENTION ARFAD
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe que dans le cadre du DEAVS Madame Frédérique CLAVEAU effectuera une formation par l’Association Régionale de Formation à l’aide à domicile.
Le stage s’intitule MODULE 2« pathologies, processus invalidants » correspondant à : 63 heures de formation théorique, il aura lieu en septembre 2005.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Eté favorables à ce que l’agent du service d’aide à domicile puisse participer aux modules au titre de sa formation.
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention avec l’ARFAD
ETUDE POLE DES SERVICES A LA POPULATION
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi donne la liste des personnes auditionnées par Monsieur MANDOUZE sociologue du Cabinet Arcus sociologue urbaniste.
Monsieur le Président informe de la présence de Monsieur MANDOUZE lors du prochain conseil communautaire
PORTAGE DES REPAS
Monsieur le Président informe les membres du conseil de l’intervention de Monsieur CABEL Mission Nutrition le 8 septembre dernier sur l’étude réalisée auprès des maisons de retraite de Thénezay et de La Peyratte.
Une décision devra être prise lors du prochain conseil communautaire quant à la maîtrise d’ouvrage du service au 1er janvier 2006.
AVENANT AUX CONTRATS VISA INFORMATIQUE
Monsieur le Président informe les membres du conseil que suite à la modification des indices à compter de juillet 2004 et notamment la suppression du PSAD
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2006
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Accepté l’avenant tel que décrit ci-dessus
Autorisé Monsieur le Président à signer l’avenant aux contrats visa informatique
OUVERTURE DE POSTE : PROMOTION INTERNE AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE
Monsieur le Président informe les membres du conseil que les travaux d’aménagement de la ZAE, l’élaboration des chemins de randonnée et les travaux de voirie nécessitent une expérience et une compétence professionnelle étendue.
L’agent de maîtrise sera chargé de missions et de travaux techniques qui comporte notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou l’encadrement de fonctionnaire appartenant aux cadres d’emplois techniques.
La commission administrative paritaire du centre de gestion qui s’est réunie le 13 juin 2005 a retenu à l’unanimité la candidature de Monsieur Gérard MAZE.
En conséquence, il est inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité, moins une opposition
Eté favorables à la création d’un poste d’agent de maîtrise, à 18 h hebdomadaire à compter du 1er janvier 2006
Souhaité que la personne recrutée bénéficie du régime indemnitaire inscrit dans le cadre de l’indemnité
Inscrit cette ouverture de poste au tableau des effectifs du personnel
Autorisé monsieur le président à assurer les démarches administratives liées à l’ouverture de ce poste, notamment auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale (création de poste, publicité, nomination) et à signer les pièces constitutives de ce dossier.
Les crédits relatifs au financement de ce poste sont inscrits en section de fonctionnement du budget primitif principal 2005, à l’article 6411.
CESSATION DE LA CONCESSION DE LOCATION DE MONSIEUR GILLES BLANCHARD
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance du courrier de Monsieur Gilles BLANCHARD
Accepté la cessation de la concession du terrain mentionné ci-dessus
Autorisé Monsieur le Président à effectuer les démarches nécessaires.
CONCESSION DE LOCATION TEMPORAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR PATRICE BLANCHARD
Monsieur le Président informe les membres du conseil que par courrier en date du 25 août 2005, Monsieur Patrice BLANCHARD déclare reprendre l’exploitation de son père et de ce fait le terrain situé à Mollet soit 5 ha 87 ares 88 ca sous les mêmes conditions que Monsieur Gilles BLANCHARD.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance du courrier de Monsieur Patrice BLANCHARD
Précisé que les conditions d’exploitation seraient définies selon les modalités d’une concession de location à titre temporaire pour laquelle les conditions d’occupation seraient calculées sur base tarifaire annuelle d’une valeur de 6 quintaux de blé à l’hectare
Autorisé Monsieur le Président à établir la concession temporaire au profit de Monsieur Patrice BLANCHARD et à signer ledit document
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Francis DECOUT informe les membres du conseil qu’une plaquette de communication concernant les déchets ménagers est en cours d’élaboration.
Monsieur Claude BEAUCHAMP informe les membres du conseil qu’une réunion a eu lieu le mercredi 14 septembre afin de présenter les projets d’ « Espace Entreprendre en Gâtine ».
Un n° vert est à la disposition pour tous renseignements.
La séance est levée à 23 h 15
A THENEZAY , le 22 septembre 2005
Le Président,
Hervé de TALHOUËT-ROY