DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an deux mil cinq, le 10 Février à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de PRESSIGNY, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 4 février 2005.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 21 VOTANTS : 27
Etaient présents : Mme GODARD (pouvoir de M JEUDI), M AMILIEN, M JOLIVOT (pouvoir de M RENARD), Mme JAMET, M DECOUT, Mme MAURY, M VERGER, M BEAUCHAMP (pouvoir de Mme THOUIN), M PILLOT G, M PILLOT J (pouvoir de Mme du DRESNAY), Mme COLLON, M CHARTIER, Mme GAULT, M SOUIL (pouvoir de M RAVAILLAULT), M. de TALHOUET-ROY, Mme COUSTELLIE , Mme JOUREL, M CHAMPEAU, M LASCOUT, M DEZALY (pouvoir de Mme FAUCHER), Mme CORNUAULT.
EXCUSES : M JEUDI (pouvoir à Mme GODARD), Mme THOUIN (pouvoir à M BEAUCHAMP), M RENARD (pouvoir à M JOLIVOT), Mme du DRESNAY (pouvoir à M J PILLOT), M RAVAILLAULT (pouvoir à M SOUIL), Mme FAUCHER (pouvoir à M DEZALY).
ABSENT : M BERNIER, M RUSSEIL, M POUPARD, M NEDELEC, M PINEAU.
Monsieur Lucien JOLIVOT a été désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 décembre 2004
Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal de la précédente réunion du Conseil Communautaire,
Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 22 décembre 2004 est approuvé.
Monsieur le Président procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.
Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 20 h 40
Monsieur le Président demande au conseil communautaire l’accord pour rattacher une délibération de la commission Action sociale et politique de l’emploi concernant une fiche de liaison à signer avec le GRETA.
Les membres du conseil de communauté acceptent de rattacher cette délibération.
CONVENTION EIFA
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement rappelle qu’une convention avec la société EIFA a été passée fin 2004, pour la récupération des déchets d’équipement électriques et électroniques, celle-ci arrivant à son terme il convient de la renouveler à compter du 15 février 2005.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de la convention avec la société EIFA
Approuvé les modalités de la convention
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention
ACHAT DE CONTENEURS, CAISSETTES, BORNES VERRE ET PAPIER
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement rappelle que pour les besoins du service il convient de racheter des conteneurs, des caissettes, bornes verre et papier, pour cette raison un marché en procédure adaptée Article 27 et 28 du nouveau code des marchés sera passé.
Un dossier de consultation sera envoyé à cinq entreprises.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Eté favorables, à lancer un marché négocié pour l’achat de conteneurs, caissettes, bornes verre et papier avec une publicité préalable et mise en concurrence.
Autorisé Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires au dossier.
Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe le conseil communautaire qu’il est nécessaire d’engager un plan de communication 2005 en insistant sur le compostage, cela permettrait de diminuer progressivement le tonnage de la poubelle grise.
Le SMITED réserve un stand à la foire de NIORT qui aura lieu du 30 avril au 8 mai prochain, il demande la participation des agents pour effectuer des actions de prévention, de tests et d’explication.
FOYER JEUNES TRAVAILLEURS :
- Don du crédit mutuel
Création budget annexe
Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du Territoire – Politique de l’habitat a présenté la rétrospective 2004, l’étude du dossier et la prise de compétence ont été effectuées.
Les perspectives pour 2005 sont le lancement de l’opération et la mise en place du budget annexe.
Monsieur le Président informe qu’un don du crédit mutuel de 800 € a été attribuée.
Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes bénéficiant de la compétence Politique de l’habitat, il serait souhaitable d’établir une gestion autonome de la Résidence Sociale Jeunes et donc de créer un budget annexe.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance du don du crédit mutuel pour un montant de 800 €.
Eté favorables pour la création d’un budget annexe relatif à la commission « Aménagement du territoire – Politique de l’habitat » à la Résidence Sociale Jeunes suivi comptablement selon les dispositions de la nomenclature M14 à compter du 1er avril 2005.
Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du Territoire – Gestion de la voirie fait une rétrospective 2004 de la voirie :
Mise en place du schéma de voirie définie d’intérêt communautaire
Travaux de voirie réalisés sur les Communes de Doux et de Saurais
Travaux d’entretien
Lancement d’un nouveau marché de prestation broyage.
La prévision pour l’année 2005, sont les travaux d’entretien pour un montant estimatif de
20 000 €. Les travaux d’investissement sont prévus sur la route de la Pionnière (La Peyratte – La Ferrière) pour un montant de 155 000.00 €.
TOURISME & RANDONNEE
ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE :
- Convention d’intervention avec le maître d’oeuvre
Création budget annexe
Monsieur le vice-président de la commission développement économique Culturel - Tourisme & Randonnée informe le conseil communautaire que le maître d’œuvre est missionné pour la construction de bassins de rétention d’eaux pluviales.
La mission consiste notamment a étudier le projet, établir les plans d’exécution, établir le dossier de consultation, établir le détail estimatif des travaux, l’assistance du maître d’ouvrage, la direction et surveillance des travaux jusqu’à réception.
Un délai supplémentaire pour réaliser l’étude puis les travaux d’aménagement de la zone économique de la Peyratte a été accordée par courrier en date du 4 février 2005, de la région Région Poitou-Charentes.
Financement de l’aménagement paysager de la zone économique de la Peyratte, subvention a été accordée, pour un montant de 17 350 €.
Financement du projet d’étude d’aménagement de la zone économique de la Peyratte, subvention a été accordée, pour un montant de 9 446 €, dans le cadre du contrat de territoire du Pays de Gâtine.
Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes bénéficiant de la compétence développement économique, il serait souhaitable d’établir une gestion autonome de la ZAE et donc de créer un budget annexe.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Après avoir pris connaissance de la convention avec le maître d’œuvre en l’occurrence Alpha-géomètre autorisent Monsieur le Président à signer le dit document.
Accepté les subventions accordées par la Région Poitou-Charentes pour l’aménagement paysager d’un montant de 17 350 € et pour le projet d’étude d’aménagement pour un montant de 9 446 €.
Autorisé Monsieur le Président à faire la demande de subvention auprès du Conseil Général concernant les plantations.
Eté favorables pour la création d’un budget annexe relatif à la commission de développement économique pour le suivi de la ZAE suivi comptablement selon les dispositions de la nomenclature M14 à compter du 1er avril 2005.
OFFICE DU TOURISME :
Consultation de la maîtrise d’œuvre
Bail avec la Commune de la Ferrière (mise à disposition du local)
Demande de permis de construire
Création d’un poste de chargé d’études « Développement touristique »
Demande de subvention(CG pour financement du poste)
Projet de convention concernant le poste entre les Communautés de Communes
Plan de financement office du tourisme
Monsieur le vice-président de la commission développement économique Culturel - Tourisme & Randonnée informe que la consultation d’un maître d’œuvre est nécessaire pour la coordination de la réhabilitation et transformation d’un ancien local commercial en futurs locaux d’accueil touristique d’un Office de Tourisme à la Ferrière, il aura pour mission :
La conception du projet (réalisation d’un plan de masse, diagnostic des modalités et contraintes, élaboration de propositions d’aménagement et d’agencement, réalisation d’un estimatif chiffré)
L’aide au montage de la demande d’autorisation d’urbanisme.
L’assistance et participation à la consultation des entreprises.
Le Suivi et coordination des travaux et de l’aménagement
L’assistance à la réception
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’il est nécessaire de créer un poste de Chargé(e) d’études «Développement Touristique » sous contrat à durée déterminée de cinq mois selon le profil de poste annexé à la présente délibération, rémunéré selon l’échelon 1,indice brut 379 – majoré 348 du cadre d’emploi d’Attaché territorial (catégorie A) de la F.P.T. soit une rémunération brute mensuelle de 1537.56 Euros.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Général des Deux-Sèvres pour le financement de ce poste.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance du cahier des charges concernant la consultation de maîtrise d’œuvre
Autorisé Monsieur le Président à signer le cahier des charges
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition du local avec la Commune de la Ferrière
Autorisé Monsieur le Président à faire l’éventuelle demande du permis de construire et à signer toutes les pièces concernant ce dossier.
Autorisé Monsieur le Président à procéder au recrutement de ce (ette) chargé (e) d’études dans les plus brefs délais
Autorisé Monsieur le Président à signer le projet de convention avec la Communauté de Communes du Pays Ménigoutais concernant le poste de Chargé d’étude.
Autorisé Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier
Autorisé Monsieur le Président à solliciter le financement de ce poste auprès de Monsieur le Président du Conseil Général des Deux-Sèvres selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES |
RECETTES |
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Salaires + charges (CDD de 5 mois) |
13 100.00 € |
Conseil Général 79 |
10 480.00 € |
Participation CDC Pays Ménigoutais |
1 310.00 € |
||
Participation CDC Pays Thénezéen |
1 310.00 € |
||
TOTAL |
13 100.00 € |
TOTAL |
13 100.00 € |
- Autorisé le président à signer les pièces administratives y afférent.
Monsieur le vice-président de la commission développement économique Culturel - Tourisme & Randonnée fait part à l’assemblée que suite à une réunion avec les maires du canton, un nouveau règlement est instauré concernant les subventions attribuées aux associations.
Les associations qui auront un projet souhaitant une aide de la Communauté de Communes devront rencontrer Monsieur le Président ou la personne en charge de ce dossier Madame Corinne VOUHE.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance du nouveau règlement d’instruction des dossiers de demandes de subventions des associations.
Autorisé Monsieur le Président à suivre ces dossiers
Monsieur le vice-président de la commission développement économique Culturel - Tourisme & Randonné informe de l’étude de conception concernant le projet du site de Mollets.
Cette étude dont le maître d’ouvrage est le CREN (Conservatoire Régional d’Espaces Naturels), sera clôturée au 15 octobre 2005.
Le montant prévisionnel est de 12 500.00 €, un coût à la Communauté de Communes du Pays Thénezéen de 2 500.00 €
Monsieur le Président informe qu’il est nécessaire de désigner un délégué pour le comité de pilotage de l’étude qui sera mis en place et composé des représentants du maître d’ouvrage, de la commune de Doux, du Conseil Général des Deux-Sèvres, du Conservatoire Régional des Espaces Naturels, et de l’ADEME. Ce comité se réunira à plusieurs reprises au cours de l’étude.
Monsieur le Président propose la candidature de Monsieur Claude BEAUCHAMP.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de la mise en place du comité de pilotage
Accepté Monsieur Claude BEAUCHAMP comme délégué au comité de pilotage.
Monsieur le vice-président de la commission développement économique Culturel - Tourisme & Randonnée informe que cinq circuits ont été retenus, dont trois pédestres, un circuit équestre et un circuit VTT.
Une réunion est prévue le 23 février avec les différentes filières.
Le dossier sera transmis au comité technique du Conseil Général pour approbation.
Monsieur le vice-président propose que la formation pour le balisage des circuits soit effectuée par un agent de la Communauté de Communes et propose pour cela Monsieur Gérard MAZE.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance des différents tracés du circuit de randonnée.
Accepté l’engagement de la Communauté de Communes sur le suivi et la gestion des chemins de randonnées inscrits au PDIPR.
Monsieur le Président fait une présentation globale des résultats de l’année 2004, le budget devant être voté le 30 mars prochain.
Pour 2005, la progression est constante, 24 000 h sont prévues.
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe que Madame Mauricette REAULT effectuera un stage dans le service d’aide à ménagère du 22 au 25 février et du 28 février au 4 mars 2005 dans le cadre de la Formation continue des adultes par le GRETA de Parthenay.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de la fiche de liaison du stage
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention avec le GRETA
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL : AGENTS SOCIAUX
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi souhaite pouvoir augmenter les heures de présences des agents titulaires du service d’aide à domicile de 10 heures à 15 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Eté favorables sur le principe d’augmenter le temps de travail des agents sociaux à raison de 5 heures complémentaires , portant la durée totale à 15/35 heures.
Autorisé Monsieur le Président à assurer les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion des Deux-Sèvres, notamment à saisir le Comité Technique Paritaire pour avis.
CONVENTION DE FORMATION CNFPT 2005
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe que les agents du service d’aide à domicile effectueront une formation sur les thèmes suivants :
Manutention des personnes âgées
Alimentation de la personne âgée
Exercice professionnel et déontologie
Accompagnement en fin de vie
Les pathologies liées au vieillissement.
Ces formations auront lieux en janvier et mars 2005.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance du programme de formation par le CNFPT aux agents du service d’aide à domicile.
Eté favorables au financement de la formation.
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention avec le CNFPT
CONVENTION DEAVS
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe que dans le cadre du DEAVS Mademoiselle Aurore TRANCHET effectuera une formation par l’Association Régionale de Formation à l’aide à domicile.
- Une convention entre l’ARFAD – la Communauté de communes du Pays Thénezéen est demandée entre les parties concernant le stage sur plusieurs périodes.
Une convention entre l’ARFAD – la maison de retraite de la peyratte – la Communauté de Communes du Pays Thénezéen concernant le stage « Découverte » qui aura lieu du 7 au 25 février 2005
Une convention entre l’ARFAD et la Communauté de Communes du Pays Thénezéen pour le paiement des modules.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Eté favorables à ce que l’agent du service d’aide à domicile puisse participer aux modules ou aux stages au titre de sa formation.
Autorisé Monsieur le Président à assurer toutes les démarches nécessaires à l’établissement des conventions désignées avec l’ARFAD et autres établissements et à signer les dits documents.
CRAMCO : Convention garde à domicile et son avenant n°1
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe que la Caisse Régionale d’Assurance maladie du Centre Ouest a adressé un courrier le 28 janvier 2005 précisant que la Prestation « Garde à domicile » s’inscrit dans le cadre des nouvelles orientations de la branche retraite de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse visant à préserver l’autonomie des personnes âgées vivant à domicile.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de la convention et de l’avenant n° 1
Autorisé Monsieur le Président à signer la convention et l’avenant n°1
CRAMCO : ARDH AVENANT N°2
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe du nouveau barème des plafonds de ressources retenus pour l’année 2005.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance de l’avenant n° 2 à la convention tiers payant retour à domicile après hospitalisation.
Autorisé Monsieur le Président à signer l’avenant
ETUDE PÔLE DES SERVICES A LA POPULATION
Monsieur le vice-président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi informe que le dépôt des offres concernant l’étude de définition et de programmation « Pôle des services à la population » devra être remis pour le 18 février prochain.
La Communauté de Communes souhaite la création d’un Comité de Pilotage.
Ce Comité associe les représentants de la Commune de Thénezay, de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen, du Pays de Gâtine, du Conseil Général des Deux-Sèvres, du CAUE, des institutions et des administrations concernées par le champ d’intervention de l’étude. Il sera chargé de suivre l’opportunité globale de l’opération, de préciser les orientations à retenir, d’établir les phases de travail et d’en rendre compte auprès des commissions de la Communauté de Communes.
Le comité de pilotage pourra être réuni au cours de l’étude à chaque fois que l’avancement des travaux le justifiera.
Monsieur le Président propose la candidature de Monsieur Gilbert LASCOUT représentant la Commune de Thénezay, Madame Marie-Josèphe GODARD représentera la Commission Aide Sociale.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance des représentants du comité de pilotage
Approuvé la candidature de Madame Marie-Josèphe GODARD au sein du comité de pilotage.
REDEVANCE ABONNEMENT BOITE POSTALE
Monsieur le Président informe du contrat annuel d’abonnement au service des boîtes postales arrivant à son terme, il convient donc de renouveler celui-ci, la redevance annuelle est fixée à 54.69 € TTC.
Pour la période courant du 01/01/2005 au 31/12/2005.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Accepté la reconduction du contrat de location de la boîte postale
- Autorisé Monsieur le Président à signer le contrat d’abonnement 2005.
Les crédits nécessaires à cette dépense seront prévus au budget 2005 sur l’article 6288
ELECTION MEMBRE DU BUREAU
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la démission en date du 22 décembre 2004 de Monsieur Michel JEUDI de sa qualité de membre du bureau.
Monsieur le Président exprime le souhait de la Communauté de Communes à la représentation des 9 communes au sein du bureau.
Monsieur le président propose la candidature de Madame Marie-Josèphe GODARD, et demande au conseil communautaire s’il souhaite un vote à bulletin secret.
Aucune demande de vote à bulletin secret ne s’étant manifesté,
Après un vote à main levée,
Les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité élu Madame Marie-Josèphe GODARD membre du bureau.
Abstention : 1
Pour : 26
QUESTIONS DIVERSES
Courrier de Monsieur Gilbert FAVREAU
Monsieur le Président informe les membres du conseil d’un courrier reçu de Monsieur Gilbert FAVREAU concernant la création d’une université Tous Ages (UFUTA – Union Fançaise des Universités tous ages) sur le territoire du Pays de Gâtine.
Cette association a pour but : Activités d’enseignement (conférences-débat, cours…), Activités de recherche (Groupes d’enquêtes et groupes de recherches), Réalisations diversifiées (expositions, rencontres, voyages, activités ludiques…)
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de diffuser cette information.
Il est précisé que ces personnes du canton au nombre de (une ou deux) peuvent ne pas être élus communaux ou communautaires.
Monsieur le Président informe les membres du conseil qu’une réunion publique concernant Natura 2000 – Oiseaux de la plaine d’Oiron aura lieu le vendredi 18 février à 20 h 30 à la salle des fêtes de Thénezay.
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que le vote du budget aura lieu à Saurais le 30 mars 2005.
La séance est levée à 22 h 30
A THENEZAY , le 17 février 2005
Le Président,
Hervé de TALHOUET-ROY