COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’an deux mil cinq, le 8 Juin à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de THENEZAY, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, Président.

DATE DE CONVOCATION : 1er juin 2005.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 27 VOTANTS : 31

Etaient présents : M JEUDI, Mme GODARD, M AMILIEN, M JOLIVOT, Mme JAMET, M DECOUT, Mme MAURY, M VERGER, M RUSSEIL, M BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M RENARD, M NEDELEC (pouvoir de M POUPARD), M PILLOT G (pouvoir de Mme du DRESNAY), M PILLOT J, Mme COLLON (pouvoir de M CHARTIER), Mme GAULT, M SOUIL, M. de TALHOUËT-ROY, M RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE (pouvoir de Mme JOUREL), M CHAMPEAU, M LASCOUT, M PINEAU, Mme FAUCHER, M DEZALY, Mme CORNUAULT.

EXCUSES : M POUPARD (pouvoir à M NEDELEC), Mme du DRESNAY (pouvoir à M G. PLLOT), M CHARTIER (pouvoir à Mme COLLON), Mme JOUREL (pouvoir à Mme COUSTELLIE)

ABSENT :  M BERNIER.

Monsieur Yves NEDELEC a été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 mars 2005

Monsieur le Président demande au conseil s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal de la précédente réunion du Conseil Communautaire.

Aucun membre n’ayant manifesté un quelconque désaccord, le procès verbal du 30 mars 2005 est approuvé.

Monsieur le Président procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.

Après approbation du conseil de communauté, le Président déclare la séance ouverte à 20 h 40

Présentation du compte de gestion (affectation des résultats) par Madame Rosy CHARNOLE

Présentation du compte administratif par Monsieur Michel RAVAILLAULT

Au moment du vote Monsieur le Président se retire de la séance et désigne Monsieur Michel JEUDI comme président du vote , le vote a donc été effectué et adopté à l’unanimité.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004, DU COMPTE DE GESTION 2004 ET DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2004 (BUDGET PRINCIPAL )

Fonctionnement dépenses : 579 046.74 €

Fonctionnement recettes : 630 680.81 €

Excédent de fonctionnement 2004 : 51 634.07 € (excédent reporté 2003 : 149 003.15 €)

Investissement dépenses : 321 177.31 €

Investissement recettes : 273 835.64 €

Excédent d’investissement 2004 : -47 341.67 € (déficit reporté 2003 : 52 348.30 €)

Il est précisé que le compte de gestion 2004 est identique dans ses résultats au compte administratif 2004

AFFECTATION DES RESULTATS 2004

Excédent de clôture : Investissement : 5 006.63 €

Fonctionnement : 200 637.22 €

Le compte administratif 2004, le compte de gestion 2004 et l’affectation des résultats 2004 (budget principal) sont adoptés à l’unanimité.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004, DU COMPTE DE GESTION 2004 ET DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2004 (BUDGET ANNEXE « GESTION DES DECHETS » )

Fonctionnement dépenses : 304 066.37 €

Fonctionnement recettes : 323 118.46 €

Excédent de fonctionnement 2004 : 19 051.79 € (excédent reporté 2003 : 19 620.71 €)

Investissement dépenses : 48 173.73 €

Investissement recettes : 35 336.93 €

Excédent d’investissement 2004 : -12 836.80 € (excédent reporté 2003 : - 1 229.41 €)

Il est précisé que le compte de gestion 2004 est identique dans ses résultats au compte administratif 2004

AFFECTATION DES RESULTATS 2004

Excédent de clôture : Investissement : - 14 066.21 €

Fonctionnement : 38 672.50 €

Le compte administratif 2004, le compte de gestion 2004 et l’affectation des résultats 2004 (budget annexe gestion des déchets) sont adoptés à l’unanimité.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004, DU COMPTE DE GESTION 2004 (BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE » )

Fonctionnement recettes : 363 640.75 €

Fonctionnement dépenses : 304 147.77 €

Excédent de fonctionnement : 59 492.98 €

Investissement dépenses : 7 784.87 €

Investissement recettes : 1 205.25 €

Déficit d’investissement : - 6 579.62 €

Il est précisé que le compte de gestion 2004 est identique dans ses résultats au compte administratif 2004.

Le compte administratif 2004, le compte de gestion 2004 (budget annexe « Service d’Aides à Domicile ») sont adoptés à l’unanimité.

BUDGET ANNEXE « TRAVAUX BATIMENT EN VUE FJT (FOYER JEUNES TRAVAILLEURS»

- Présentation et vote du budget primitif 2005

Monsieur le Président précise que le budget annexe concernant le Foyer des Jeunes Travailleurs est intitulé « Travaux Bâtiment en vue Foyer Jeunes Travailleurs ».

Le conseil a pris note du changement de la dénomination.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION D’INVESTISSEMENT:

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité approuvé le budget annexe « Travaux bâtiment en vue FJT (FOYER JEUNES TRAVAILLEURS)2005

BUDGET ANNEXE « LOCATIONS DIVERSES»

- Présentation et vote du budget primitif 2005

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION D’INVESTISSEMENT:

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité approuvé le budget annexe « Locations diverses » 2005

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°1

Monsieur le vice-président de la commission des Finances annonce aux membres du conseil qu’il y a lieu de prendre une décision modificative concernant le budget principal afin de régulariser la ligne 001 du budget 2005 :

Fonctionnement

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Accepté la décision modificative comme définie ci-dessus

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°2

Monsieur le vice-président de la commission des Finances annonce aux membres du conseil qu’il y a lieu de prendre une décision modificative concernant le budget principal afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris note de ces dépenses

• Accepté la décision modificative comme définie ci-dessus

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°3

Monsieur le vice-président de la commission des Finances annonce aux membres du conseil qu’il y a lieu de prendre une décision modificative concernant le budget principal afin de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitres et articles de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Accepté la décision modificative comme définie ci-dessus

COMMISSION PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

RAPPORT ANNUEL GESTION DES DECHETS 2004

Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement, présente le rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le récapitulatif des tonnages fait apparaître une diminution des tonnages des ordures ménagères, tandis que ceux des verres, journaux, magazines tout venant, déchets verts et ferraille augmentent.

Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement fait passer à tous les délégués le rapport relatif à l’exercice 2004.

Après avoir pris connaissance des divers éléments portés sur les conditions de collecte, de traitement et de tri ainsi que les aspects financiers, Monsieur le Président sollicite les membres de l’assemblée à se prononcer sur le dossier lors de la prochaine réunion plénière.

REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2ème SEMESTRE ‏2005

Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe qu’à compter du 1^er juillet 2005, les tarifs relatifs à la redevance annuelle pour la collecte et le traitement des ordures ménagères sont modifiés comme suit (voir annexe ci-joint)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Validé le règlement d’application des mécanismes de calcul de la redevance à compter du 1^er juillet 2005 et par le fait le décompte établit en fonction de la catégorie des foyers, les communes, des résidences secondaires et les professionnels.

• Souhaité que ce recouvrement soit effectif à partir du 1^er juillet 2005 le détail des redevances étant joint en annexe

CONVENTION ECO-EMBALLAGES

Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe les membres du conseil que ECO EMBALLAGES instaure un nouveau barème de soutiens financiers aux collectivités partenaires.

Ce barème est destiné à soutenir financièrement les programmes de gestion des déchets d’emballages, avec une priorité donnée à la collecte sélective en vue du recyclage et au compostage, tout en soutenant la valorisation énergétique des déchets d’emballages non recyclables.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

- Décidé de proroger à l’identique son contrat barème C jusqu’au 31/12/2005

• Pris connaissance du nouveau contrat avec le barème D à compter du 1^er janvier 2006

• Autorisé Monsieur le Président à signer le nouveau contrat avec Eco-emballages d’une durée de 6 ans.

CONVENTION APCEDE

Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe que dans le cadre de la démarche de partenariat avec l’APCEDE (Agence Poitou-Charentes Energie Déchets Eau) et l’ADEME autour des logiciels « Déchetteries Collectivités » et « Collectes sélectives » qui sont actuellement utilisés : il convient de signer les conventions fixant les engagements de chacune des parties, comme il est prévu dans la procédure de mise à disposition aux collectivités.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance de la convention avec l’Agence Poitou-Charentes Energie Déchets Eau

• Approuvé les modalités de la convention

• Autorisé Monsieur le Président à signer la convention

MISE EN PLACE COMPTACOUT

Monsieur le vice-président de la commission protection et mise en valeur de l’environnement informe les membres du conseil de la mise en place de comptacoût.

Cette opération de l’ADEME a nécessité la formation pour 4 agents ont suivi une formation pour sa mise en place.

Un agent sera recruté pour une période de 2 mois afin d’effectuer la saisie des données.

Une subvention sera demandée au Conseil Général.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance de la mise en place comptacoût

• Autorisé Monsieur le Président à faire la demande de subvention auprès du Conseil Général.
  
  

INFORMATION

Monsieur le Président informe les membres du conseil sur les actions en justice menées par les professionnels et les agriculteurs à l’encontre de la Communauté de Communes.

Les requérants ont été déboutés à leurs dépens au tribunal civil qui s’est déclaré incompétent.

Ce jugement n’est pas suspensif et le trésor public va pouvoir continuer les recouvrements.

Trois professionnels ne contestent pas le principe de la redevance d’ordures ménagères mais uniquement son montant, ils ont fourni des pièces au tribunal de Parthenay la veille de l’audience qui est reportée au 6 juillet.

Les impayés de l’ensemble des requérants représentent 2% des 300 000 € de la masse financière.

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – GESTION DE LA VOIRIE – POLITIQUE DE L’HABITAT

TRAVAUX DE REPARATION VC 15

Monsieur le vice-président de la commission « Aménagement du territoire – Gestion de la voirie » informe les membres du conseil que la sécurisation du virage au lieu dit la Renauzière sur la voie communautaire n°10 La Peyratte-Châtillon est nécessaire, la Société PETRAULT de la Ferrière effectuera la sécurisation par la mise en place de buse 0/30 et remise en état des accotements sur toute la longueur de la voie pour la somme de 9 072.26 € TTC.
La société RAMBAUD fournira gracieusement 50 à 60 tonnes de matériaux à la Communauté de Communes.

Le complément sera fournit par la Communauté de Communes.

Les travaux seront effectués à partir du 15 août 2005.

TRAVAUX DE VOIRIE 2005

Monsieur le vice-président de la commission « Aménagement du territoire – Gestion de la voirie » rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de Communes a retenu par délibération en date du 17 novembre 2004, un programme pluriannuel de travaux de grosses réparations sur les voies communales.

Pour l’année 2005, la voie VC 16 La Peyratte/La Ferrière (La Pionnière) a été retenue.

La Communauté de Communes lance la consultation auprès des différentes entreprises.

ASSISTANCE MAITRISE D’ŒUVRE : HONORAIRE

Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – Politique de l’habitat – Gestion de la voirie informe que la maîtrise d’œuvre assurée jusqu’alors par l’équipement pour l’élaboration de demande de DGE et de travaux sur les voies 15 et 16 ne sera pas facturée à la Communauté de Communes.

L’équipement exigera la signature d’un contrat entre les deux parties pour les prochains dossiers.

HABITAT

Monsieur le vice-président de la commission Aménagement du territoire – Politique de l’habitat – Gestion de la voirie informe que l’élaboration d’un cahier des charges est en cours.

Une délégation de basse Normandie intéressée par notre projet FJT sera à la Communauté de Communes le 14 juin 2005.

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CULTUREL

TOURISME & RANDONNEE

ZAE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le vice-Président de la commission Développement Economique Culturel Tourisme & Randonnée informe les membres du conseil que la société ALPHA GEOMETRE a lancé l’appel d’offres pour l’aménagement de la zone.

Le PAYS DE GATINE est sollicité pour une subvention concernant la manifestation de présentation de la Zone d’activités qui a eu lieu le 27 avril dernier.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

- Autorisé Monsieur le Président à solliciter le financement de la présentation de la zone d’activités économiques de la Peyratte auprès de Monsieur le Président du Pays de Gâtine selon le plan de financement prévisionnel suivant :

OFFICE DU TOURISME : - Demande de subventions des travaux

• Consultation des entreprises

Monsieur le vice-Président de la commission Développement Economique Culturel Tourisme & Randonnée informe les membres du conseil que le poste de chargée d’études a été pourvu par Madame Delphine MONTERO le 18 avril 2005.

Son rôle est de rencontrer les prestataires des sites et d’hébergement, afin de mieux appréhender leurs attentes de l’office de tourisme.

A compter du 1^er juillet 2005, elle animera un point d’information pendant la saison estivale dans les locaux du syndicat d’initiative, celui étant dissous depuis le mois de mai 2005, dans l’attente de l’ouverture de l’office de tourisme prévue début 2006.

La consultation des entreprises pour les travaux de l’office de tourisme va être lancée ainsi que les demandes de subventions.

Une information sera diffusée concernant l’ouverture au public du point d’information.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance du recrutement de Madame Delphine MONTERO au poste de chargé d’études du tourisme.

• Autorisé Monsieur le Président à signer le contrat avec l’organisme Sécurité Protection de la santé qui mettra à disposition un coordonnateur SPS.

• Autorisé Monsieur le Président à lancer la consultation concernant les travaux de l’office du tourisme

• Autorisé Monsieur le Président à effectuer la demande de subventions concernant les travaux

• Autorisé Monsieur le Président à signer les pièces administratives concernant ce dossier

CHEMINS DE RANDONNEES

Monsieur le vice-Président de la commission Développement Economique Culturel Tourisme & Randonnée informe que Monsieur Gérard MAZE a effectué une formation pour le balisage des chemins de randonnées et Madame Karine GUIGNARD s’occupe de la rédaction des fiches randonnées.

COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI

CONVENTION CENTRE HOSPITALIER FORMATION SOINS PALLIATIFS

Monsieur le vice-Président de la commission action sociale et politique de l’emploi informe les membres du conseil qu’une formation sur les soins palliatifs aura lieu le 23 et 30 novembre 2005 et le 7 décembre 2005, par groupe de 10 personnes.

Cette formation est gratuite.

Les frais kilométriques et les repas seront pris en charges par la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance de la convention avec le centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

• Approuvé les modalités de la convention avec le centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres.

• Autorisé Monsieur le Président à signer la convention avec le centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

AUGMENTATIONS D’HORAIRES SERVICE D’AIDE A DOMICILE

Monsieur le vice-Président de la commission action sociale et politique de l’emploi informe que le 7 avril 2005, les membre du Comité Technique Paritaire, après en avoir délibéré ont émis un avis favorable à l’augmentation d’horaires des 11 agents du service d’aide à domicile à compter du 1^er juillet 2005.

Une remarque a été formulée sur les garanties minimales (durée de travail, amplitude horaire, repas et pauses) qui devront être respectées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire

• Autorisé Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

CONVENTION D’ADHESION A LA PROCEDURE D’ECHANGE DE DONNEES SUR SUPPORTS MAGNETIQUES POUR LE PAIEMENT DES HEURES D’AIDE MENAGERE A DOMICILE

Monsieur le vice-Président de la commission action sociale et politique de l’emploi informe que la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Centre-Ouest autorise le prestataire de service à adhérer à une procédure d’échange sur supports magnétiques (disquettes) des données de facturation nécessaires au paiement des heures d’Aide Ménagère à Domicile effectuées chez les retraités bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance de la convention avec la CRAMCO

• Approuvé les modalités de la convention

• Autorisé Monsieur le Président à signer la convention

CRAMCO : CONTRAT ANNUEL D’ACTIVITE 2005‏

Monsieur le vice-Président de la commission action sociale et politique de l’emploi informe les membres du conseil que dans le cadre de l’attribution des dotations annuelles aux Caisses Régionales de nouvelles dispositions ont été prises telles que :

• la catégorie des personnes

• financement des prises en charge

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance du contrat annuel d’activité de la CRAMCO

• Approuvé les modalités du contrat

• Autorisé Monsieur le Président à signer la contrat prenant effet à compter du 1^er janvier 2005

CONVENTION D’INTERVENTION PSYCHOLOGUE AUPRES DES EQUIPES D’AIDES A DOMICILE

Monsieur le vice-Président de la commission action sociale et politique de l’emploi rappelle que le service d’aides à domicile a pour but de venir en aide aux personnes âgées retraitées ou non, qui ont des difficultés à accomplir les actes indispensables à la vie courante, qui se sentent isolées, qui sont fragilisés à la suite d’une maladie.

Monsieur le vice-Président fait part de la nécessité de l’intervention d’une psychologue clinicienne spécialisée dans l’accompagnement de groupes et d’institutions.

L’objectif de l’intervention d’une psychologue étant de permettre à chacune de verbaliser les situations et/ou difficultés rencontrées ; et de réfléchir aux modes d’actions employés et leur pertinence ainsi que d’offrir une situation d’étayage pour faciliter la prise de distance quant à leur pratique quotidienne.

Les interventions seront effectuées sur la base d’honoraires fixes :

Soit pour une session : 900 € TTC

Soit pour 2 sessions : 1800 € TTC

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance de la convention avec Docteur Mylen LEBRETON

• Approuvé les modalités de la convention

• Autorisé Monsieur le Président à signer la convention

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6184 (formation) du budget annexe « Service d’aide à domicile »

ETUDE POLE SERVICES A LA POPULATION

Monsieur le vice-Président de la commission action sociale et politique de l’emploi informe les membres du conseil que le cabinet d’études France Service Patrimoine de Poitiers a été retenue pour un montant de 68 411.20 € TTC.

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d’étude sur les services à la population, de mission de programmation et d’assistance à Maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation du projet d’un Pôle des Services à Thénezay.

Le comité de pilotage s’est réuni le 27 mai dernier, en présence de Mme GUERIF, architecte urbaniste, M MANDOUZE Cabinet Arcus sociologue urbaniste, M SCHMITT conseil en finances et développement local, M RABILLIER programmiste.

Le plan de financement concernant l’étude « Pôle des Services à la Population » est le suivant :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris connaissance du choix du cabinet d’études

• Validé le choix du cabinet France Service Patrimoine de Poitiers pour un montant de

68 411.20 € TTC

• Autorisé Monsieur le Président à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant

• Autorisé Monsieur le Président à solliciter le financement de cette étude auprès du Conseil Général des Deux-Sèvres, Pays de Gâtine, Caisse d’Allocations Familiales selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

• Autorisé Monsieur le Président à signer les pièces administratives y afférent.

PORTAGE DES REPAS

Monsieur le Président fait part de la réunion du 28 avril dernier sur l’avenir du service de portage des repas.

Le service de portage des repas à domicile est actuellement assuré par le CCAS de Thénezay.

Une réflexion sur une nouvelle orientation début 2006 va être engagée par la Communauté de Communes afin de pérenniser la prestation sur l’ensemble du canton.

COMMUNICATION

RENOUVELLEMENT SITE HEBERGEUR

Monsieur le Président rappelle que pour l’utilisation du site internet de la Communauté de Communes, la reconduction d’un espace auprès d’un hébergeur est nécessaire.

Le actuel contrat arrivant à son terme, il est demandé une nouvelle location pour 3 ans pour un montant de 290.63 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Eté favorables à la proposition de renouveler pour 3 ans la location retenue auprès de l’hébergeur AMEN.FR

• Autorisé Monsieur le Président à assurer toutes les démarches nécessaires et à signer le contrat pour une durée de 3 ans.

Les crédits nécessaires à la dépense seront prévus à l’article 6262 du budget principal.

DIVERS

AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR SAD

Monsieur le Président informe les membres du conseil que l’ancien photocopieur est maintenant au service d’aide à domicile et qu’un avenant au contrat de maintenance du photocopieur est nécessaire suite au changement du coût de la copie soit 0.80 € ht pour 100 copies.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

• Pris note concernant l’avenant avec LIERE BUREAUTIQUE

• Autorisé Monsieur le Président à signer l’avenant

Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 6156 du budget annexe « Service d’aide à domicile ».

ACHAT PHOTOCOPIEUR

Le photocopieur sera acquis par une location.

BUDGET PRINCIPAL : CONTRAT DE LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR

Monsieur le Président informe les membres du conseil qu’un contrat de location pour un montant de 459.00 € ht/trimestre est à signer avec la Société LIXXBAIL pour un photocopieur ayant les fonctions de télécopie et scanner ainsi que la signature avec LIERE BUREAUTIQUE d’un Contrat global de Service & Fournitures pour le photocopieur numérique à compter du 12 juin 2005 pendant 5 ans.

Pour un montant 0.80 € ht les 100 copies

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité, moins une abstention

• Pris connaissance de la location et de la maintenance d’un photocopieur.

• Autorisé Monsieur le Président à signer les contrats avec LIERE BUREAUTIQUE et LIXXBAIL

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6135 (location) et 6156 (maintenance) du budget principal

CONVENTION MUTUELLE NANTIONALE TERRITORIALE

Monsieur le Président informe les membres du conseil qu’un contrat collectif Maintien de Salaire, vient d’être mis en place. Cette garantie permet aux agents de recevoir en cas d’arrêt de travail des prestations afin de préserver leur revenu dans l’intégralité.

• Un Contrat de prévoyance collective « maintien de salaire »,

• Une Convention de remboursement des prestations indues du contrat de prévoyance collective maintien de salaire qui consiste aux conditions de remboursement à la MNT des prestations Maintien de salaire indues consécutives à une modification du congé de maladie après avis du Comité Médical Départemental,

- Une Convention relative au programme MNT équilibre vont être signées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

- Pris connaissance du contrat de prévoyance collective « maintien de salaire »

• Pris connaissance de la convention de remboursement des prestations avec la Mutuelle Nationale Territoriale.

• Pris connaissance de la convention relative au programme MNT équilibre.

• Approuvé les modalités du contrat de prévoyance collective et des conventions

• Autorisé Monsieur le Président à signer le contrat et les conventions.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe que la Commune de Thénezay propose à la Communauté de Communes de racheter des polyplac BA13 stockés au dépôt Route de Mirebeau.

Il a été décidé de les céder à titre gratuit.

Madame Rosy CHARNOLE informe que devant le peu de fréquentation de la part du public aux permanences de la trésorerie deux fois par mois, celles-ci seront ramenées à une fois par mois de 14 h à 16 h (le jour reste à définir)

La question est posée aux élus devant prendre une décision.

La séance est levée à 22 h 50

A THENEZAY , le 17 juin 2005

Le Président,

Hervé de TALHOUËT-ROY