L’an deux mil trois, le 29 Décembre à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de PRESSIGNY, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 22 Décembre 2003.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 22 VOTANTS : 28
Etaient présents : Mme GODARD (pouvoir de M JEUDI), M AMILIEN, M. JOLIVOT (pouvoir de M PILLOT J), M BERNIER, Mme JAMET, M. DECOUT, Mme MAURY, M VERGER, M BEAUCHAMP (pouvoir de Mme THOUIN), M RENARD, M PILLOT G (pouvoir de Mme du DRESNAY), Mme COLLON (pouvoir de Mme GAULT), M SOUIL (pouvoir de M RAVAILLAULT), M. de TALHOUET-ROY, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, M CHAMPEAU, M LASCOUT, M PINEAU, Mme FAUCHER, M. DEZALY, Mme CORNUAULT.
EXCUSES M JEUDI (pouvoir à Mme GODARD), Mme THOUIN (pouvoir à M BEAUCHAMP), Mme du DRESNAY (pouvoir à M PILLOT G), M PILLOT J (pouvoir à M JOLIVOT), Mme GAULT (pouvoir à Mme COLLON), M RAVAILLAULT (pouvoir à M SOUIL) M CHARTIER
ABSENT : M RUSSEIL, M POUPARD, M NEDELEC
Madame Marie-Josèphe GODARD a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 17 décembre 2003
Monsieur Le Président demande à l’auditoire s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal de la précédente réunion du Conseil Communautaire,
Aucun membre ayant manifesté un quelconque désaccord le procès verbal du 17 décembre 2003 est approuvé.
Monsieur Le Président procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.
Le Président déclare la séance ouverte à 20 heures 30.
CONVENTION LOCA RECUPER
Monsieur le Vice-Président de la Commission Protection et mise en valeur de l’environnement donne lecture de la convention entre la Société LOCA RECUPER et la Communauté de Communes du Pays Thénezéen.
Le marché prend effet au 1er janvier 2004. La Communauté de Communes n’étant pas en mesure d’assurer la mise en place de la conteneurisation à cette date.
Une convention est mise en place pour une durée de 3 mois afin de maintenir la collecte en porte à porte selon les circuits existants en 2003.
La Communauté de Communes du Pays Thénezéen financera ce service à hauteur de 5000 € TTC pour le 1er trimestre.
Monsieur le Vice-Président fait remarquer qu’entre la Société LOCA RECUPER et la Société SITA une légère diminution est à noter.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
Pris connaissance de la convention entre la Société LOCA RECUPER et la Communauté de Communes
Autorisé le Président à signer la convention prenant effet au 1er janvier 2004
Cette dépense sera inscrite au budget 2004 au compte 611
TRANSFERT DE PROPRIETE DES BORNES ET CAISSETTES
Monsieur Le Président rappelle les termes du précédent contrat conclu avec la Société GENET, le 30 décembre 1998 « l’entreprise proposera la mise en place d’équipements tels que caissettes, paniers, containers… Il sera proposé plusieurs mode de financement de l’investissement et de l’entretien. Tout à la charge de l’entreprise, avec une passation de propriété en fin de marché. Tout à la collectivité et des solutions mixtes. »
Monsieur le Vice-Président de la Commission Protection et mise en valeur de l’environnement
informe que la Communauté de Communes devient donc propriétaire de 2000 caissettes et 33 bornes d’apport volontaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
Pris connaissance de l’acquisition des bornes et caissettes à titre gratuit, la Communauté de Communes en assurera l’entretien, le nettoyage, le renouvellement à partir du 1er janvier 2004.
Accepté l’acquisition à titre gratuit au 2188 et de l’amortissement sur 5 ans.
Autorisé Monsieur Le Président à signer toutes les pièces administratives concernant ce dossier.
FIXATION TARIFS REDEVANCE 1er TRIMESTRE 2004
Monsieur Le Vice-Président de la commission « Protection et mise en valeur de l’environnement » informe des modalités de mise en place de la redevance de l’année 2004.
Suite à la mise en place de la convention avec la Société LOCA RECUPER, une première répartition de la redevance s’effectue pour le 1er trimestre 2004.
Lors du vote prochain du budget annexe, une nouvelle répartition sera validée pour les neuf mois restant de l’année 2004.
Le recouvrement de la redevance pour l’année 2004, s’accomplira en juillet 2004 et en janvier 2005.
Madame COUSTELLIE fait remarquer que la redevance est bien établie pour 6 mois.
Il est rappelé que la redevance fera toujours l’objet de 2 appels.
Une réunion sera programmée début janvier 2004, avec les maires et les secrétaires de mairies, afin de mettre en place un règlement commun sur le recensement des redevables.
Madame CORNUAULT demande si l’augmentation de 5 % correspond à l’augmentation du tonnage réel.
Monsieur Le Président rappelle qu’il s’agit d’un calcul prévisionnel et qu’il sera revu lors du vote du budget annexe.
Une hausse importante de + 16 % SMITED est à noter pour l’année 2004.
Lecture est faite de la répartition de la redevance pour le 1er trimestre 2004.
Les professionnels de la restauration vont être contactés pour éviter que les cartons soient mis sur la voie publique et porté aux déchetteries.
Monsieur BEAUCHAMP précise que chacun a des droits et aussi des devoirs, ceux qui ont des déchets spécifiques devront le faire savoir à la Communauté de Communes.
Il faut aussi prévoir une communication spécifique vers les personnes concernées par la conteneurisation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
validé le règlement d’application des mécanismes de calcul de la redevance au titre du 1er trimestre 2004 et par le fait le décompte établit en fonction de la catégorie des foyers, les communes, des résidences secondaires et les professionnels.
Souhaité que ce recouvrement soit effectif au titre du 1er trimestre 2004, dont l’appel à redevance aura lieu en juillet 2004, dans le cadre de l’exercice 2004, le détail des redevances étant joint en annexe
VACATION DE POSTE AIDE A DOMICILE
Monsieur Le Président informe que suite au départ de deux personnes du service d’aide à domicile, un recrutement a eu lieu, il s’agit de Mademoiselle Aurore TRANCHET intérimaire depuis le 5 juin 2003 et Madame Sandra LEBLANC intérimaire depuis le 1er décembre 2003.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Pris connaissance des deux personnes recrutées en remplacement d’une personne partant à la retraite et d’une personne mise à disposition.
Accepté la nomination des agents au poste d’agent social à compter du 1er février 2004 à 10/35ème + heures complémentaires
Autorisé à signer toutes les pièces administratives
LOCATION 2004 DES LOCAUX PROPRIETES DE LA COMMUNE DE THENEZAY UTILISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur Le Président informe que la Communauté de Communes pour les besoins de ses services loue les locaux propriété de la Commune de THENEZAY (bureaux 1er et 2ème étage de la mairie, 1 bâtiment affecté en garage pour les véhicules de la collectivité).
Par délibération en date du 18 décembre 2003, la commune de THENEZAY a décidé vu les travaux effectués cette année dans les bureaux de la Communauté de Communes une augmentation de 5 %, le tarif sera donc de 608.28 € par mois à compter du 1er janvier 2004.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité (1 vote contre)
pris connaissance de l’augmentation de 5 % à compter du 1er janvier 2004
autorisé Monsieur Le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires.
Les crédits nécessaires au financement de ce poste seront prévus à l’article 6132 du budget primitif 2004 de la Communauté de Communes.
COMMISSION ACTION SOCIALE
Madame Véronique CORNUAULT présente le projet « Action – proximité et cadre de vie social », mise en commun des données relatives au fonctionnement et au développement des services à la personne (Enfance, Jeunesse, Familles, Personnes âgées, Personnes Handicapées) et les services à la population sur le Pays Thénezéen.
Après l’étude globale sur les services de proximité, il s’avère que les utilisateurs ne sont pas forcément des personnes des communes.
La CAF et les autres financeurs incitent à l’élargissement du territoire.
La compétence de la communauté peut elle évoluer vers un domaine plus large ? La plupart des Communautés de Communes ont la compétence « Jeunesse ».
Monsieur Le Président souhaite la participation des élus au comité de pilotage, qui aura lieu fin janvier.
QUESTIONS DIVERSES
Suite au départ de Madame Patricia MAUPETIT, il est envisagé de la remplacer par Madame Annie MARIA, effectuant les ménages pour le titre de la Commune de Thénezay, celle-ci serait employée en intérim à partir du 5 janvier 2004 pour 4 heures par semaines jusqu’à fin février pour effectuer le ménage dans les locaux de la Communauté de Communes.
Le 12 décembre 2003, une requête a été déposée par l’ADUSP auprès du tribunal administratif de Poitiers pour l’annulation sur le fond de la délibération du 6 août 2003.
La séance est levée à 21 h 40
A THENEZAY , LE 31 DECEMBRE 2003
Le Président,
Hervé de TALHOUET-ROY