L’an deux mil trois, le 27 Novembre à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de LHOUMOIS, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 19 Novembre 2003.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 25 VOTANTS : 31
Etaient présents : M. JEUDI, Mme GODARD, M AMILIEN, M. JOLIVOT, M BERNIER, Mme JAMET, M. DECOUT (pouvoir de M RUSSEIL), Mme MAURY, M VERGER (pouvoir de M CHAMPEAU), M BEAUCHAMP, Mme THOUIN, (pouvoir de M RENARD), M POUPARD, M NEDELEC, Mme du DRESNAY, MM PILLOT G, PILLOT J, Mme COLLON, M CHARTIER, M. de TALHOUET-ROY (pouvoir de M SOUIL), M. RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE (pouvoir de Mme JOUREL), MM LASCOUT, PINEAU, Mme FAUCHER, M. DEZALY.
EXCUSES M RUSSEIL (pouvoir à M DECOUT), M RENARD (pouvoir à Mme THOUIN), M SOUIL (pouvoir à M de TALHOUET-ROY), Mme JOUREL (pouvoir à Mme COUSTELLIE), M CHAMPEAU (pouvoir à M VERGER), Mme CORNUAULT.
ABSENT : Mme GAULT
Monsieur Michel RAVAILLAULT a été désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 octobre 2003
Monsieur Le Président demande à l’auditoire s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal de la précédente réunion du Conseil Communautaire,
Aucun membre ayant manifesté un quelconque désaccord le procès verbal du 13 octobre 2003 est approuvé.
Monsieur Le Président procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.
Le Président déclare la séance ouverte à 20 heures 30.
DELEGATION DU PRESIDENT POUR ESTER EN JUSTICE
Monsieur Le Président fait état du courrier reçu de Monsieur RIO Président de l’Association l’ADUSP.
Il informe l’assemblée de son intention de porter plainte pour diffamation et donne la parole à Maître GAUDIN pour expliquer les raisons de cette plainte.
Monsieur LASCOUT demande des explications sur le courrier, reçu par les maires ainsi que la réponse à donner.
Maître GAUDIN demande aux maires de ne pas répondre à ces courriers, les communes n’ayant pas compétence en la matière, seule la Communauté de Communes est concernée.
Monsieur Le Président expose que les dispositions combinées des articles L.5211-2, L5211-10 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au conseil communautaire la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions.
Le Conseil, après avoir entendu Monsieur Le Président ;
Vu l’article L.2122-22-16° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration intercommunale la Communauté de Communes du Pays Thénezéen, à donner à Monsieur Le Président la délégation prévue par l’article L.2122-22 16° du Code Général des Collectivités Territoriales pour ester en justice.
DECIDE
Article 1er : Monsieur Le Président est chargé, pour toute la durée de son mandat, d’intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle.
Article 2 : La présente délégation est valable dans tous les domaines d’intervention dans lesquels il importe de défendre ou de faire valoir les droits et intérêts de la communauté, tant devant les juridictions de l’ordre administratif que devant les juridictions de l’ordre judiciaire.
Article 3 : Monsieur Le Président rendra compte au conseil communautaire des actions ainsi engagées en application de la présente délibération.
Les membres du Conseil de Communauté délèguent au Président à l’unanimité et après vote à main levée (30 pour) l’autorisation d’ester en justice, et ainsi de signer tout acte administratif s’y référent.
Monsieur POUPARD est arrivé en cours de délibération à 20 h 55.
TRANSFERT DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PRESIDENT
La signature des documents concernant le marché de travaux de voirie par délibération en date du 27 mars 2003, étant attribuée à Madame La Présidente, il convient de transférer la signature des documents à Monsieur Le Président.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
- autorisé le Président à signer les pièces administratives concernant le marché de voirie de la VC15
PALEONTOLOGIE : ETUDE DE SOL, DEMANDE DE FINANCEMENT, SUBVENTIONS
Le projet visant à mettre en valeur le front de taille sur l’ancienne carrière de Mollets nécessite l’excavation et l’évacuation de l’ensemble des matériaux qui ont comblés la carrière, et sont constitués notamment de déchets ménagers et assimilés.
Pour ce faire une étude du site en vue d’établir un diagnostic motivé de l’état des lieux et un programme de réhabilitation adapté est nécessaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
- approuvé le lancement de cette étude
autorisé le Président à assurer les démarches administratives nécessaires au suivi de ce dossier et à en signer les documents, ainsi que la demande de financement s’y rattachant.
Dépense prévue au budget 2004 au chapitre 2031-03
RANDONNEES : Convention de projet
Monsieur Le Vice-Président de la Commission Développement économique, culturel, tourisme & randonnée informe les membres du conseil, qu’il a reçu en entretien Mademoiselle Elodie TRANCHET élève en BTS Animation et Gestion Touristiques locales.
La convention de projet aura lieu de 2003 à 2005, durant cette période Mademoiselle Elodie TRANCHET travaillera sur la mise en place éventuelle du circuit de découvertes du patrimoine et du terroir du canton de Thénezay avec la commission Développement Economique, Culturel, tourisme et randonnée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
-Autorisé le Président à signer la convention de projet pour la période de 2003 à 2005
-Autorisé le Président à signer la convention de stage pour la période du 9 février 2004 au 27 février 2004.
-Précisé qu’une indemnité kilométrique (compte 6251) et une indemnité de repas (compte 6256) pourraient être envisagées selon les besoins.
MEDAILLES D’ARGENT
Monsieur Le Vice-président de la Commission Action Sociale et Politique de l’Emploi informe les membres du conseil, que deux personnes quittent le service d’aide à domicile au 31 décembre 2003, il s’agit de :
Madame Marie-Ange GANNE pour 29 ans de service (départ en retraite)
Madame Patricia MAUPETIT pour 21 ans de service (mise à disposition)
Et qu’à ce titre, il souhaite leur décerner la médaille d’honneur régionale départementale et communale.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Autorisé le Président à signer la commande transmise à la trésorerie pour les médailles au compte 6232
CONVENTION DE STAGE AVEC PRESTA’BUREAU
Le centre de formation PRESTA’BUREAU situé à CHINON organise des formations qualifiantes adressées aux professionnels du domicile avec les fonctions d’aide à domicile.
Dans le cadre du Certificat d’Employé Familial Polyvalent, Madame Agnès BRIAND effectue un stage en service d’aide à domicile du 17 novembre au 5 décembre 2003.
L’objectif principal de ce stage est d’assurer l’entretien du cadre de vie de la personne aidée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Autorisé Monsieur le Président à signer la convention de stage avec le centre de formation PRESTA’BUREAU
CONVENTION DE STAGE LYCEE PROFESSIONNEL DE BRESSUIRE
Mademoiselle Cécile BERGER scolarisée en classe de : »Mention Complémentaire aide à domicile » du lycée professionnel « S. Signoret » de Bressuire doit effectuer dans le cadre de sa formation, des périodes de Stage en Entreprises.
Elle accomplira donc son stage à la Communauté de Communes au service d’aide à domicile du 5 janvier 2004 au 31 janvier 2004.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- Autorisé Monsieur Le Président à signer la convention de stage avec le lycée professionnel S. Signoret de Bressuire
DECISIONS MODIFICATIVES « BUDGET ANNEXE »
Monsieur Le Vice -Président de la Commission des Finances explique aux membres du conseil, que dans le cadre du Budget Annexe « Gestion des déchets » il y aurait lieu de prendre une décision modificative permettant de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitre et articles de la façon suivante :
Fonctionnement dépenses :
Annonces et insertions
Compte 611 sous traitance - 3000 €
Compte 6231 Annonces et insertions + 3000 €
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité :
pris note de ces dépenses
accepte la décision modificative
DECISIONS MODIFICATIVES « BUDGET PRINCIPAL »
Monsieur Le Vice-Président de la Commission des Finances explique aux membres du conseil, que dans le cadre du Budget Principal, il y aurait lieu de prendre une décision modificative permettant de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitre et articles de la façon suivante :
Investissement dépenses :
Participation S.A.E.M.L.
Compte 2183 Matériel de bureau - 1200 €
Compte 272 Titres immobilisés + 1200 €
Fonctionnement dépenses :
Amortissement charges à répartir
Compte 6226 Honoraires - 800 €
Compte 6812 Dotations aux amortissement + 800 €
Participation F.I.H.
Compte 611 contrat prestations - 1500 €
Compte 6557 Participation OPAH + 1500 €
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité :
pris note de ces dépenses
accepté la décision modificative
DEGREVEMENT TAXE FONCIERE
Monsieur Le Président informe du courrier reçu du Centre des Impôts sur les Dégrèvements de taxe foncière consécutifs à des pertes de récoltes.
Sur le montant de l’imposition établie pour l’année 2003, ce dégrèvement diminuera de 14 € le montant de l’imposition concernant Monsieur Gilles BLANCHARD, de 14 € l’imposition concernant le GAEC La Touzottière à la Ferrière, et de 25 € l’imposition de Monsieur SIMON à la Peyratte.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité :
Pris connaissance du montant de dégrèvement
Autorisé le Président à déduire du fermage 2003
MODIFICATION EMPRUNT VOIRIE
Monsieur Le Vice-Président de la Commission des Finances explique que, par délibération en date du 6 août 2003, concernant l’emprunt sur les travaux de voirie de la VC15, il a été contracté un prêt de 110 000 €.
Il s’avère que le montant du marché étant moindre, le besoin de financement d’emprunt est porté à un montant 100 000 €.
CREDIT AGRICOLE
Réalisation de travaux de voirie VC15
Durée : 12 ans
Taux : 3.85 %
Echéance constante : 2 611.35 €
Coût global : 100 000.00 €
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité
- Le conseil autorise le président à annuler la délibération en date du 6 août 2003
Le conseil prend connaissance de la modification du montant
Autorisé à signer les documents se rapportant à cette modification
AVENANT N°5 AU CONTRAT D’ASSISTANCE INFORMATIQUE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
La Communauté de Communes bénéficie des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la formation et l’assistance à l’utilisation d’un site informatique nécessaire à la gestion (comptabilité, dette, amortissement, paie et facturation ordures ménagères) et la modification éventuelle du site informatique de la collectivité.
Un avenant au contrat a été adopté par le Conseil d’administration du Centre de Gestion concernant les nouveaux tarifs applicables à compter de 2004.
Les crédits nécessaires au financement de ces dépenses seront prévus au budget primitif 2004 de la Communauté de Communes à l’article 6156 (maintenance).
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité
pris note des nouvelles dispositions prévues par l’avenant n°5 du contrat de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique.
Autorisé les démarches administratives nécessaires au suivi de ce dossier et à signer le dit document.
ECOLE DE MUSIQUE INTERCANTONALE : DESIGNATION D’UN DELEGUE
Le conseil d’administration comprend dans sa composition deux membres de droit à Thénezay : le conseiller général et le Président de la Communauté de Communes.
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY remplit ces deux fonctions, il faut donc désigner une personne de la Communauté de Communes pour siéger au Conseil d’Administration de l’école de musique.
Monsieur Gilbert LASCOUT propose sa candidature
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité
Accepté la candidature de Monsieur Gilbert LASCOUT
COMMISSIONS
Commission Protection et mise en valeur de l’environnement
Monsieur Francis DECOUT, Vice-Président informe les membres du conseil que l’ouverture des plis concernant le « Marché de fournitures acquisition de matériels de collecte sélective » et « Marché de prestation de service » aura lieu le 2 décembre 2003.
Une étude des offres sera nécessaire avant de retenir l’entreprise.
Commission aménagement du territoire – Gestion de la voirie
Monsieur Lucien JOLIVOT, Vice Président de la commission « Aménagement du territoire Politique de l’habitat – Gestion de la voirie » informe du déroulement normal des travaux. de la VC15 La Peyratte – Châtillon/Thouet.
Broyage – Fauchage
La commission souhaite que l’élagage se fasse uniquement sur les voies communautaires en 2004.
Point à temps
Le point à temps sera reconduit pour l’année 2004.
La commission a également souhaité que les voies communautaires de DOUX, SAURAIS et OROUX soient réaménagées en 2004, une demande de DGE va être faite.
Commission Finances
Monsieur Michel RAVAILLAULT, Vice-président informe que la commission se réunira avant le 17 décembre 2003 pour faire le point.
Commission développement économique, Culturel, Tourisme & randonnée
Monsieur Claude BEAUCHAMP, Vice-Président de la Commission Développement économique, Culturel, Tourisme & Randonnée informe le Conseil Communautaire des points suivants :
Z.A.
Le permis de construire a été déposé auprès des services de l’équipement à AIRVAULT.
L’enquête d’utilité publique sur l’étude d’impact devrait être programmée prochainement.
Haut débit
Il demande aux représentants de chaque communes de recenser les personnes intéressées par le haut débit (modalités de connexion par rapport aux nouvelles technologies, par exemple : Internet).
Information est donnée sur le circuit découverte des entreprises artisanales de Gâtine qui aura lieu le jeudi 4 décembre 2003 à la Maison de la Pomme à SECONDIGNY.
Commission action sociale et politique de l’emploi
Monsieur Gilbert LASCOUT, Vice-Président informe le conseil sur le départ de deux titulaires du service d’aide à domicile, qu’il faudra remplacer en 2004, par la titularisation de deux intérimaires et par l’embauche de deux intérimaires supplémentaires.
Monsieur Le Président fait le point avec les membres du conseil communautaire sur l’étude qui est menée actuellement sur l’ensemble des services sociaux existants sur le canton. L’orientation de la réflexion reste ouverte.
QUESTIONS DIVERSES
Prochain conseil communautaire le 17 décembre 2003.
Monsieur Claude BEAUCHAMP annonce au conseil communautaire que le 5 et 6 décembre 2003, le Téléthon aura lieu à La Peyratte.
Madame Marie Gabrielle du DRESNAY informe le conseil communautaire, que le 29 et 30 novembre une collecte de la banque alimentaire est prévue.
La séance est levée à 21 h 50
A THENEZAY , LE 2 DECEMBRE 2003
Le Président,
Hervé DE TALHOUET-ROY