L’an deux mil trois
le : vingt-sept Mars
le Conseil de Communauté
dûment convoqué, s’est réuni en session budgétaire en Salle Municipale de LA PEYRATTE sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente de la Communauté de Communes.
DATE DE CONVOCATION : 20 Mars 2003.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 28 VOTANTS : 30
MM. JEUDI (pouvoir de M. AMILIEN), Mme GODARD, JOLIVOT, BERNIER, M. DECOUT (pouvoir de M. RUSSEIL), MM. VERGER, Mme MAURY, MM. BEAUCHAMP, M. NEDELEC, Mme THOUIN, M. POUPARD, Mme DU DRESNAY, MM. PILLOT G., PILLOT J., Mme COLLON, M. CHARTIER, Mme GAULT, MM SOUIL, M. RAVAILLAULT, DE TALHOUET-ROY, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, MM. CHAMPEAU, DEZALY. M. LASCOUT, M. PINEAU, Mme FAUCHER, Mme CORNUAULT.
EXCUSES :
M. AMILIEN (pouvoir à M. JEUDI), M. RUSSEIL (pouvoir à M. DECOUT)
ABSENTS :
Madame Marie-Josèphe GODARD a été désignée Secrétaire de séance.
Monsieur Michel RAVAILLAULT, Vice-Président chargé des Finances procède à la présentation des Budgets
BUDGET PRINCIPAL :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
AFFECTATION GENERALE DES CREDITS :
DEPENSES : 805 767 €
Achats et variation de stock : 9 550 €
Services extérieurs : 106 400 €
Autres services extérieurs : 48 013 €
Impôts et taxes : 450 €
Charges de personnel : 341 521 €
Autres charges courantes : 175 982 €
Charges financières : 24 000 €
Dotations aux amortissements : 13 500 €
Virement à la section d’investissement : 86 351 €
RECETTES : 805 767 €
Charges financières : 4 000 €
Prestations de services : 225 775 €
Autres Produits : 1 800 €
Impôts et Taxes : 266 586 €
Dotations et Subventions : 128 649 €
Autres produits de gestion : 2 500 €
Transferts de charges : 111 082 €
Excédent antérieur reporté : 65 375 €
Madame la Présidente précise que les instructions relatives à la nomenclature budgétaire et comptable M 14 prévoient, en l’absence du vote du Compte Administratif, la possibilité de reprise anticipée des résultats de l’exercice clos.
Pour ce faire, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la consommation des crédits votés au titre de l’exercice 2002 et des résultats d’exécution, madame la Présidente invite les membres du Conseil à se prononcer sur les conditions de reprise des résultats.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
pris connaissance des résultats de l’exercice du Budget Principal de la Communauté de Communes afférents à l’exercice 2002 ;
adopté, en l’absence du vote du Compte Administratif 2002, la procédure de la reprise anticipée des résultats.
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE
Rappel des bases et des taux d’imposition ainsi que du produit attendu 2003:
TAXES |
TAUX D’IMPOSITION DE 2002 |
BASES D’IMPOSITION PREVISIONNELLES POUR 2003 |
PRODUIT FISCAL A TAUX CONSTANTS |
HABITATION |
1.86 % |
2 738 000 |
50 927 |
FONCIERE BATI |
2.46 % |
2 088 000 |
51 365 |
FONCIERE NON BATI |
7.95 % |
618 500 |
49 171 |
PROFESSIONNELLE |
1.99 % |
4 731 000 |
94 147 |
TOTAL DU PRODUIT DES TAXES ADDITIONNELLES A TAUX CONSTANTS : 245 610 €
Madame la Présidente souligne qu’en conséquence des besoins générés par le fonctionnement de la collectivité qu’il y aurait lieu, en fonction des bases prévisionnelles notifiées, de procéder à une augmentation des taux de la fiscalité dans les proportions suivantes :
Produit nécessaire à l’équilibre du budget : 287 335 €
Total des Allocations Compensatrices : 20 749 €
Produit fiscal attendu des taxes additionnelles : 266 586 €
coefficient de variation proportionnelle : 1.085404
Taux de référence :
T.H. : 1.86 % porté à 2.02%
T.F.B. : 2.46 % porté à 2.67 %
T.F.N.B. : 7.95 % porté à 8.63 %
T.P. : 1.99 % porté à 2.16 %
Concernant les taux d’imposition de 2003, les membres du Conseil de Communauté, par un vote à main levée, ont délibéré, et ont à la majorité exprimée par 23 pour, 1 abstention et 6 oppositions, retenu l’option budgétaire intégrant les taux de fiscalité pour 2003 tels que présentés.
Le produit de la fiscalité est porté au Budget Primitif 2003 en recettes de fonctionnement à l'article 7311.
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil de Communauté que le contrat de l’un des Agents employé en qualité d’Emploi Jeune arrive à son terme le 31 Mai 2003.
Dans la perspective d’assurer le suivi des dossiers à étudier au niveau de l’Administration de la collectivité, madame la Présidente propose, à compter du 1er Juin 2003, l’ouverture d’un poste d’Agent Administratif (échelle 2) selon les conditions d’emploi établies sur un temps complet (35 heures).
En parallèle, madame la Présidente rappelle que les membres du Conseil ont, lors de la séance du 18 Décembre 2002, été favorables à l’attribution aux agents stagiaires et titulaires, d’un régime indemnitaire. En conséquence, madame la Présidente propose que la personne employée dans le cadre d’Agent Administratif bénéficie, au prorata temporis sur 2003, du régime indemnitaire tel que présenté en Décembre 2002.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité,
Eté favorables à la création d’un poste d’Agent Administratif, temps complet à compter du 1er Juin 2003 ;
souhaité que la personne recrutée bénéficie au prorata temporis du régime indemnitaire inscrit dans le cadre de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ;
inscrit cette ouverture de poste au tableau des effectifs du personnel ;
autorisé madame la Présidente à assurer les démarches administratives liées à l’ouverture de ce poste, notamment auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (création de poste, publicité, nomination) et à signer les pièces constitutives du dossier.
Les crédits relatifs au financement de ce poste sont inscrits en section de fonctionnement du Budget Principal Primitif 2003, à l’article 6411.
AIDE A DOMICILE : FORMATION CONTINUE DES AGENTS : CONVENTION ARFAD
Monsieur Gilbert LASCOUT, Vice-Président informe les membres de l’Assemblée que depuis plusieurs années les agents du Service d’Aide à Domicile ont suivi, dans le cadre de la formation professionnelle continue, divers modules ou stages de courte durée intégrant une partie initiation ou perfectionnement des connaissances et pratiques à l’intervention auprès de la personne âgée.
Cette année, après concertation avec les agents, un stage de quatre jours dont le thème est « les troubles du comportement» organisé par l’Association Régionale de Formation à l’Aide à Domicile, est assuré à THENEZAY les 21 Mai, 10 septembre, 1er Octobre et 12 Novembre 2003 selon un coût de formation de 2 042.92 €.
Madame la Présidente propose que les membres de l’assemblée se prononcent à ce sujet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,
été favorables à ce que les agents du service d’Aide à Domicile puissent participer à des modules ou des stages au titre de la formation professionnelle continue ;
accepté l’intervention de l’A.R.F.A.D. au titre de l’organisation du stage présenté ;
autorisé Madame la Présidente à assurer toutes les démarches nécessaires à l’établissement d’une convention de formation avec l’ARFAD et à signer ledit document ;
inscrit, pour ce faire, en dépenses de fonctionnement du Budget Primitif 2003 de la Communauté de Communes, à l’imputation 6184 (versement à organisme de formation) le financement nécessaire.
AIDE A DOMICILE : CONTRAT D’ENTRETIEN DES BLOUSES
Monsieur Gilbert LASCOUT, Vice-Président informe que dans le cadre des prestations assurées par les Aides à Domicile, le service a mis à la disposition du personnel des blouses dont l’entretien est actuellement réalisé par les Agents.
Après étude pour disposer d’un contrat d’entretien, la commission propose que le service contractualise avec la société INITIAL Services Textiles – CHAVAGNES EN PAILLERS (85 250). Ce contrat comprend la mise en place d’un nombre de blouses et la prestation de nettoyage.
Les membres du Conseil ont délibéré et ont, à l’unanimité,
retenu la proposition de la commission de disposer d’un contrat d’entretien des blouses utilisées pour les interventions des Aides à Domicile ;
autorisé madame la Présidente à assurer les démarches administratives et à signer le contrat afférent à cette prestation assurée par la société INITIAL Services Textiles – CHAVAGNES EN PAILLERS.
Les crédits nécessaires au financement de cette prestation sont prévus en section de fonctionnement du Budget Primitif 2003, à l’article 611.
VOTE DES SUBVENTIONS :
Madame la Présidente précise, au titre du Budget Primitif 2003, qu’il est prévu une somme de 24 000 € correspondant au crédit global alloué en subventions.
Après avoir évoqué la pertinence de certaines demandes de subventions, madame la Présidente sollicite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur ce sujet.
Les membres du Conseil de Communauté ont, à la majorité exprimée par un vote à main levée (25 pour, 5 abstentions)
retenu la somme de 24 000 € en inscription budgétaire 2003 pour l’ensemble des subventions sollicitées.
Les crédits nécessaires au financement des subventions sont prévus au Budget principal Primitif 2003, à l’article 6574.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
AFFECTATION DES CREDITS :
DEPENSES : 667 528 €
Zone d’activités : 95 000 €
Projet Pôle Multiservices (étude Chorus Consultants) 27 136 €
Tourisme : 18 345 €
Habitat : 40 000 €
Travaux de voirie : 390 370 € (honoraires : 6 685 €, travaux : 188 500 €, opérations d’ordre : 195 185 €)
Achat Matériel Bureau : 12 293 €
Remb. Capital Emprunt : 37 614 €
Opérations financières Diverses : 29 844 €
Déficit reporté : 16 926 €
RECETTES : 667 528 €
Vente terrains ZA : 90 000 €
Subventions : 61 471 € (ZA DDR : 35 773 € Contrat Ruralité : 9 446 € Etude Chorus Consultants : 16 252 €)
Travaux de voirie : 390 370 € (DGE : 54 920 € FCTVA : 29 183 € emprunt : 111 082 opérations d’ordre : 195 185 €)
FCTVA : 15 836 €
Amortissements : 6 000 €
Opérations Financières Diverses : 103 851 € (virement : 86 351 € – divers : 17 500 €)
TRAVAUX DE VOIRIE : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES ET DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de Communes a retenu, par délibération en date du 14 Novembre 2002, un programme de travaux de grosses réparations sur la voie communale 15 reliant LA PEYRATTE à CHATILLON SUR THOUET.
Madame la Présidente souligne en raison de l’importance et la complexité technique des travaux envisagés pour lesquels le coût d’objectif s’établit à 157 300 € HT qu’il y aurait lieu de prévoir une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert.
Dans cette perspective, madame la Présidente informe qu’il y aurait de désigner une commission d’appel d’offres et rappelle, concernant la Communauté de Communes, qu’elle doit être composée du Président de l’établissement, Président, et d’un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre d’habitants le plus élevé, soit trois membres titulaires.
En complémentarité, madame la Présidente propose que la commission soit composée de membres titulaires et de membres suppléants.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
pris note du mode de dévolution du marché de travaux relatif à la réalisation de grosses réparations sur la VC 15 reliant LA PEYRATTE à CHATILLON SUR THOUET : appel d’offres ouvert
autorisé madame la Présidente à assurer les démarches administratives et à signer les documents nécessaires au lancement de la consultation ;
désigné la composition de la Commission d’Appel d’Offres spécifique au suivi de ce dossier :
Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente
Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Claude BEAUCHAMP Madame Pascale THOUIN
Monsieur Jean DEZALY Monsieur Mickaël CHARTIER
Monsieur Claude VERGER Monsieur Michel JEUDI
Les crédits nécessaires au financement des travaux sont prévus au Budget Primitif 2003, en section d’investissement, à l’article 4571 (opération pour le compte de tiers), en section de fonctionnement pour les dépenses engagées pour les frais d’annonces et d’insertion (article 6231).
TRAVAUX DE VOIRIE : MISSION D’ASSISTANCE DES SERVICES DE L’EQUIPEMENT
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de Communes a retenu, par délibération en date du 14 Novembre 2002, un programme de travaux de grosses réparations sur la voie communale N° 15 reliant LA PEYRATTE à CHATILLON SUR THOUET.
Madame la Présidente souligne en raison de l’importance et la complexité technique des travaux envisagés qu’il y aurait lieu que la Communauté de Communes puisse disposer d’une assistance pour la maîtrise d’œuvre relative au suivi de ces travaux selon la mission suivante :
Etude de projet (PRO)
Assistance pour la passation du marché de travaux (ACT)
Direction d’exécution du marché de travaux (DET)
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Dans cette perspective, madame la Présidente propose que cette mission de maîtrise d’œuvre soit assurée par les services de l’Equipement lesquels ont fait une offre de prix sur les bases de 6 684.44 C TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, l’unanimité,
été favorable à ce que la Communauté de Communes soit assistée dans le suivi des travaux envisagés sur la VC 15 ;
retenu pour ce faire, la proposition des services de l’Equipement selon les conditions administratives, techniques et financières telles que énoncées précédemment ;
autorisé madame la Présidente à assurer les démarches administratives et à signer les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Les crédits nécessaires au financement de cette maîtrise d’œuvre sont prévus en section d’investissement dans le cadre des opérations pour le compte de tiers (4571) du Budget Primitif 2003.
ACHAT ET AMORTISSEMENT DE MATERIEL INFORMATIQUE :
En fonction des besoins ressentis par les service de la Collectivité au niveau de l’acquisition de l’acquisition de matériel et équipement informatique, Madame la Présidente présente aux membres de l’Assemblée les biens dont le financement est prévu en section d’investissement :
une imprimante : 1 162 € TTC
une configuration informatique : 1 587 € TTC
un logiciel : 1 119 € TTC
(amortissement linéaire 2 ans)
souhaité fixer la durée d’amortissement de cette immobilisation dans les conditions proposées ci-dessus.
Les crédits nécessaires au financement des dotations aux amortissements seront prévus au Budget principal 2004.
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2003 : (30 votants : 1 abstention, 6 voix pour l’option emprunt, 23 voix pour l’option fiscalité (+ 8.5 %)
BUDGET ANNEXE : GESTION DES DECHETS
FONCTIONNEMENT :
AFFECTATION GENERALE DES CREDITS :
DEPENSES : 612 488 €
Achats et variation de stock : 2 000 €
Services extérieurs : 225 525 €
Autres services extérieurs : 4 850 €
Charges de personnel : 33 000 €
Autres charges courantes : 68 600 €
Charges financières : 7 081 €
Charges exceptionnelles : 259 578 €
Dotation aux amortissements : 5 140 €
Virement section Fonctionnement/Investissement : 6 714 €
RECETTES : 612 488 €
Produits de la redevance : 295 057 €
Production immobilisée : 9 300 €
Subvention d’exploitation : 28 000 €
Participations Diverses : 9 662 €
Autres produits exceptionnels : 260 865 €
Excédent reporté : 4 842 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 40 803 €
Emprunts : 5 422 €
Achat outillage : 1 200 €
Déficit antérieur reporté : 19 681 €
RECETTES : 40 803 €
Subventions diverses : 28 501 €
Dotation aux amortissements : 5 140 €
Virement de Section de Fonctionnement : 6 714 €
Madame la Présidente précise que les instructions relatives à la nomenclature budgétaire et comptable M 14 prévoient, en l’absence du vote du Compte Administratif, la possibilité de reprise anticipée des résultats de l’exercice clos en une seule fois et en totalité.
Pour ce faire, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la consommation des crédits votés au titre de l’exercice 2002 et des résultats d’exécution, madame la Présidente invite les membres du Conseil à se prononcer sur les conditions de reprise des résultats.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
pris connaissance des résultats de l’exercice du Budget Annexe « Gestion des Déchets » de la Communauté de Communes afférents à l’exercice 2002 ;
adopté, en l’absence du vote du Compte Administratif 2002, la procédure de la reprise anticipée des résultats.
DIVERS POINTS SONT EVOQUES :
Madame la Présidente donne lecture d’un courrier adressé par les professionnels du Canton de THENEZAY relatif à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ; courrier demandant des précisions sur les modalités de tarification (liste des professionnels, tonnages) ainsi qu’une concertation préalablement à toute décision.
Concernant la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2002, madame la Présidente fait la proposition d’un étalement de règlement pour les professionnels sur 3 ans.
Le vote du budget 2003 intègre le vote du besoin global de redevance. Les éléments de répartition seront établis ultérieurement.
Il est fait état de la démission de Monsieur Francis RENARD en qualité de Vice-Président de la Commission.
Un débat est ouvert sur la nécessité d’étudier plus précisément au cours de 2003, les éléments de calcul de REOM 2003 (liste des assujettis, tonnage, méthode de répartition, modalités de recouvrement) ainsi que les perspectives de gestion de ce service à compter de 2004 (le marché de prestation de collecte arrivant à son terme le 31 Décembre 2003).
Face aux réactions du public (applaudissements, contestations, interventions), madame la Présidente demande aux personnes présentes de sortir de la salle.
VOTE DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES DECHETS » 2003 : (30 votants : 10 abstentions, 16 pour, 4 contre)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Monsieur Claude BEAUCHAMP rappelle que la Communauté de Communes a déposé dans le cadre des 25 ans du Club des Entrepreneurs un projet sur la coopération interentreprises en milieu rural et un challenge des entreprises innovantes en Pays Thénezéen. Ce projet sera présenté le mardi 17 Juin.
Concernant le dossier de la Zone d’Activités, une perspective est étudiée actuellement avec les services de l’Equipement sur la configuration et la réalisation technique des bassins d’orage. L’idée serait de réaliser un seul bassin (sur la partie de l’entreprise RAMBAUD) ; ce qui permettrait d’augmenter le parcellaire cessible à la vente sur la partie lotissement et a priori une économie financière.
TOURISME ET CULTURE :
Dans le cadre d’une rencontre entre le Pays de Gâtine, la Communauté de Communes et l’entreprise RAMBAUD, il a été évoqué dans la perspective d’une action « tourisme industriel » en parallèle de la mise en valeur du Thouet, de réaliser des visites de la carrière.
VOIRIE :
Il est précisé que les travaux prévus sur la voie communale n°15 (LA PEYRATTE-CHATILLON SUR THOUET) seront réalisés en Septembre.
GESTION DES DECHETS :
Madame la Présidente fait part de la démission de Monsieur Francis RENARD de la Vice-Présidence de la compétence « Protection et Mise en valeur de l’environnement ».
FINANCES :
Monsieur Michel RAVAILLAULT, Vice-Président chargé des Finances souligne l’importance de faire une projection à moyen terme sur le budget, notamment sous la forme d’un débat d’orientation budgétaire.
En parallèle, il est prévu de mettre en place un suivi de la trésorerie.
QUESTIONS DIVERSES :
Interpellée sur l’organisation de la réunion prévue le 02 Avril avec les professionnels sur la gestion de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, Madame la Présidente précise qu’il serait souhaitable que soient présents les Maires, les membres de la Commission « Gestion des déchets », le Conseiller Général ainsi que le Financier de la Communauté de Communes.
Une réunion préparatoire est prévue le Lundi 31 à laquelle la présence des délégués du Conseil de Communauté est demandée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.