L’an deux mil trois, le 17 Décembre à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de OROUX, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 10 Décembre 2003.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 29 VOTANTS : 31
Etaient présents : Mme GODARD (pouvoir de M JEUDI), M AMILIEN, M. JOLIVOT, Mme JAMET, M. DECOUT, Mme MAURY, M VERGER, M RUSSEIL, M BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M RENARD, M POUPARD, M NEDELEC, Mme du DRESNAY, MM PILLOT G, PILLOT J, Mme COLLON, M CHARTIER, Mme GAULT, M SOUIL, M. de TALHOUET-ROY, M. RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, M CHAMPEAU, M LASCOUT (pouvoir de M PINEAU), Mme FAUCHER, M. DEZALY, Mme CORNUAULT.
EXCUSES M JEUDI (pouvoir à Mme GODARD), M PINEAU (pouvoir à M LASCOUT)
ABSENT : M BERNIER
Monsieur Gilbert LASCOUT a été désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 novembre 2003
Monsieur Le Président demande à l’auditoire s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal de la précédente réunion du Conseil Communautaire,
Monsieur POUPARD, fait remarquer que concernant la délibération sur l’Autorisation du Président à ester en justice, celui-ci s’abstenait, et qu’il était à comptabiliser dans les votants.
Après information auprès de services compétents il s’avère qu’il n’y a pas de jurisprudence à ce sujet.
A sa demande, il est comptabilisé dans les abstentionnistes.
Aucun membre ayant manifesté un quelconque désaccord le procès verbal du 27 novembre 2003 est approuvé.
Monsieur Le Président procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.
Le Président déclare la séance ouverte à 20 heures 30.
PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ENLEVEMENT DES CONSOMMABLES USAGES
Monsieur le Vice-Président de la Commission Protection et mise en valeur de l’environnement donne lecture du décret n°98-679 du 30 juillet 1998 sur la réglementation de la circulation des déchets informatiques ainsi que le contrat de SYGMA LASER. Il constate la nécessité d’apporter un service de collecte pour la valorisation des consommables d’imprimantes. Dans ce but, la société SYGMA LASER a proposé une formule adaptée à ce problème et qui fait l’objet d’un contrat, pour une durée d’un an.
La société SYGMA LASER s’engage à régler les cartouches désignées apparaissant dans la liste de reprise.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
Autorisé le Président à signer le contrat avec la Société SYGMA LASER
APPEL D’OFFRES MARCHE DE COLLECTE ET FOURNITURE 2004
Monsieur le Vice-Président de la Commission Protection et mise en valeur de l’environnement
informe que la commission d’appel d’offres s’est réunie suite à l’appel d’offres du Marché de fournitures – acquisition de matériels de collecte sélective et Marché de prestation de services. Le marché de prestation de services a été attribué à la Société LOCA RECUPER de Pompaire. A compter du 1er janvier 2004, cette entreprise effectuera la collecte, pour un coût forfaitaire de 9000 € HT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
pris note des nouveaux prestataires concernant la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés « Marché de fournitures » et « Marché de prestation de service » Documents en annexe
validé les décisions de la Commission d’appel d’offres sur les nouveaux prestataires.
autorisé le Président à signer le rapport de marché et les pièces administratives concernant les marchés de fournitures et marché de prestation.
- autorisé
le Président à lancer l’appel d’offres sur
le marché de fournitures (armoire DMS) et marché de
prestation (collecte et traitement DMS et piles)
FIXATION TARIFS REDEVANCE 2ème SEMESTRE 2003
Monsieur Le Vice-Président de la commission « Protection et mise en valeur de l’environnement » rappelle que la délibération en date du 6 août 2003, concernait le 1er semestre 2003. Le Vice-Président fait la présentation de la répartition de la redevance ordures ménagères pour le second semestre 2003. (document en annexe).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
validé le règlement d’application des mécanismes de calcul de la redevance et par le fait le décompte établit en fonction de la catégorie des foyers, les communes, des résidences secondaires et les professionnels.
Souhaité que ce recouvrement soit effectif au titre du 2ème trimestre 2003, dans le cadre de l’exercice 2003 le détail des redevances étant joint en annexe
TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2004 « DEMANDE DGE »
Monsieur Le Vice-Président de la commission gestion de la voirie informe que la commission voirie, lors de sa séance du mercredi 26 novembre 2003, a retenu les perspectives de réalisation sur 2004 suivantes : renforcement de la voie communale de Saurais et Doux.
Pour la réalisation de ces travaux sur les voies définies d’intérêt communautaire, la Communauté de Communes sollicite au titre de la programmation 2004 une demande de subvention de Dotation Globale d’Equipement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Retenu la proposition de la Commission Voirie concernant l’aménagement des voies de Saurais et Doux.
été favorables au dépôt auprès des services de la Sous-Préfecture de Parthenay d’une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement – Programmation 2004 concernant les travaux précédemment décrits
autorisé Monsieur Le Président à procéder aux démarches administratives nécessaires à l’instruction de ce dossier et à signer les pièces constitutives
Les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits en section d’investissement du budget primitif principal 2004 de la Communauté de Communes
MOLLETS : FINANCEMENT ETUDE DIAGNOSTIC
Monsieur Le Vice-Président de la commission « Développement Economique Culturel Tourisme & Randonnée » rappel que suite à la délibération du 27 novembre 2003 donnant l’autorisation de lancer l’étude, le plan de financement n’était pas connu.
L’étude de diagnostic et de réhabilitation de la carrière de Mollets à un coût d’objectif de
7 000 € HT soit 8 372 € TTC.
Le financement se décompose comme suit :
Conseil Général 25 % sur HT : 1750 € (dans le cadre des études préalables à la réhabilitation des carrières)
Conseil Général 25 % sur HT : 1750 € (dans le cadre de l’aide à la décision)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
Autorisé le Président à lancer la consultation auprès de cabinets d’études suivant le cahier des charges pour un coût d’objectif de 7 000 € HT
Sollicité en terme de financement le conseil général pour 25 % du montant HT du coût d’objectif dans le cadre des études préalables à la réhabilitation des carrières et 25 % du montant HT du coût d’objectif dans le cadre de l’aide à la décision.
.
AIDE A DOMICILE : TARIF TITRE ONEREUX 2004
Monsieur Le Vice-Président de la Commission Action Sociale et Politique de l’Emploi, informe les membres du conseil que le service d’Aide à Domicile sollicite une participation établie jusqu’alors sur les bases du taux de référence auprès de deux catégories de bénéficiaires.
personnes souhaitant disposer du service pour lequel elles ne bénéficient d’aucune participation de leur caisse de retraite (bénéficiaires à titre onéreux)
personnes hospitalisées en urgence, assurées auprès d’une Mutuelle dont le contrat prévoit la garantie de prise en charge d’un crédit d’heures d’Aide Ménagère.
Monsieur Le Vice-Président propose, en fonction des prises en charge notifiées pour 2004, que la participation financière des heures réalisées auprès de ces deux catégories de bénéficiaires soit fixée à 13.65 € (tarif semaine) et 15.04 € (tarifs dimanche et jours fériés).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
pris note des conditions de prise en charge financière des heures d’Aide Ménagère
été favorables à la proposition tarifaire présentée portant à compter de Janvier 2004 le tarif horaire des interventions pratiquées pour les bénéficiaires titre onéreux et des ressortissant de Mutuelles à 13.65 € (tarif semaine) et 15.04 € (tarifs dimanche et jours fériés).
Les crédits relatifs au recouvrement des prises en charge d’Aides ménagères sont prévus en recettes de fonctionnement à l’article 7066 du Budget principal 2004.
AIDE A DOMICILE : TARIFS AUXILIAIRE DE VIE 2004
Monsieur Le Vice-Président de la commission Action Sociale et Politique de l’emploi, informe que le service d’aide à domicile, dans le cadre de ses missions des prestations d’Aide à la personne, nécessite l’intervention d’Auxiliaire de Vie.
Une participation financière du bénéficiaire est demandée par la collectivité. Le vice-Président précise, en raison de l’évolution des modalités de gestion de ce service, qu’il y aurait lieu de prévoir de nouveaux tarifs.
Le Vice-Président propose les nouveaux tarifs suivants à 6.86 € de l’heure (tarifs semaine) 7.62 € de l’heure (tarifs dimanche et jours fériés),
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
pris note des conditions de gestion des interventions « Auxiliaire de Vie »
été favorables au tarif précédemment proposé
souligné que ces tarifs seront en vigueur à compter de janvier 2004
Les recettes liées aux prestations réalisées sont prévues à l’article 7068 du budget principal 2004
AIDE A DOMICILE : TARIF MANDATAIRE 2004
Le Vice-Président de la commission Action Sociale et Politique de l’Emploi rappelle que le service d’Aide à Domicile, dans le cadre de ses missions des prestations, au titre du service mandataire, auprès duquel des personnes retraitées ou non ne disposant d’aucune aide des caisses peuvent avoir recours à une femme de ménage et deviennent « employeur ».
La Communauté de Communes intervenant pour assurer le suivi administratif des personnes employées, une participation financière est demandée aux bénéficiaires de ce service.
Après avoir rappelé les conditions de gestion, le Vice-Président fait la proposition de nouveaux tarifs :
jusqu’à 10 heures : 12.15 €
de 11 à 60 heures inclus : 0.90 €
à partir de la 61ème heure : 0.27 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
- pris note des conditions de gestion du service mandataire
été favorables aux tarifs précédemment proposés
souligné que ces tarifs seront en vigueur à compter de janvier 2004
Les recettes liées
aux prestations réalisées sont prévues à
l’article 70878 du budget principal 2004.
DECISIONS MODIFICATIVES « BUDGET ANNEXE »
Monsieur Le Vice -Président de la Commission des Finances explique aux membres du conseil, que dans le cadre du Budget Annexe « Gestion des déchets » il y aurait lieu de prendre une décision modificative permettant de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitre et articles de la façon suivante :
BUDGET ANNEXE
Paiement des prestations de l’avocat
Compte 611 « Sous-traitance » - 3000 €
Compte 678 «Autres charges exceptionnelles + 3000 €
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité :
pris note de ces dépenses
accepte la décision modificative
DECISIONS MODIFICATIVES « BUDGET PRINCIPAL »
Monsieur Le Vice-Président de la Commission des Finances explique aux membres du conseil, que dans le cadre du Budget Principal, il y aurait lieu de prendre une décision modificative permettant de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitre et articles de la façon suivante :
Paiement dégrèvement Jeunes agriculteurs (taxe sur l’installation)
Compte 611 « sous traitance » + 190.00 €
Compte 7395 « Dégrèvement jeunes agriculteurs - 190.00 €
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité :
pris note de ces dépenses
accepté la décision modificative
ACHAT D’UN APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
Monsieur Le Vice-Président de la commission des finances informe que pour les besoins des services, un appareil numérique est mis à la disposition de la Communauté de Communes par le Pays de Gâtine.
L’utilisation de cet appareil se faisant de plus en plus fréquent, afin d’éviter des déplacements, il est nécessaire d’investir dans l’achat d’un appareil photo numérique.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité :
pris note concernant l’acquisition d’un appareil numérique
précisé que le budget prévu à ce titre sera d’un montant de 560 € TTC
accepté l’Amortissement sur 2 ans
Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 2183, du budget principal
INDEMNITE DE GESTION 2004 DU RECEVEUR
Monsieur le Vice-Président de la commission des Finances explique qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 02 mars 1982, de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de budget aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
Monsieur Le Vice-Président fait état de la présence, sur l’exercice 2003, de Madame Rosy CHARNOLE.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité
Décidé l’attribution de l’indemnité de conseil 2003 selon les dispositions de l’arrêté précité, indemnité établie sur un montant de 401.87 € brut, 367.31 € net.
Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits en dépenses de fonctionnement au budget principal 2003, à l’imputation 6225.
AFFECTATION SUBVENTION USASSAD ET RETRAIT ADHESION
Monsieur le Vice-Président de la commission des Finances informe qu’un montant de 24 000 € est attribué à l’article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé).
Un réajustement d’affectation de la subvention au profit de l’UNASSAD est nécessaire pour un montant de 131 €, celle ci était initialement prévue pour un montant de 396 €, le coût total de cette subvention est de 527 €.
Cela ne modifie en rien le montant initial attribué à l’enveloppe.
D’autre part UNASSAD (Union Nationale des associations de Soins et Services Aides à Domicile) n’est pas adapté au service, ne correspond pas au statut de la fonction publique. Le retrait d’adhésion de l’UNASSAD est envisagé à partir du 31 décembre 2003 pour une adhésion à compter du 1er janvier 2004 à l’UNCASS (Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale) la cotisation annuelle est fixée à 0.0264 € par habitant + 1 abonnement au mensuel ACTES pour un montant de 66 € = 183.16 €
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité
Autorisé le réajustement d’affectation de la subvention à l’article 6574 d’un montant de 131 €
Accepté le retrait d’adhésion à l’UNASSAD au 31 décembre 2003
Autorisé l’adhésion à l’UNCASS à compter du 1er janvier 2004
Cette dépense sera inscrite au budget 2004 à l’article 6574
AMORTISSEMENT DES FRAIS ETUDE CHORUS CONSULTANT
Monsieur Le Vice-Président de la commission des Finances explique que par délibération du 6 août 2003, la Communauté de communes a annulé la poursuite de l’étude Chorus Consultant pour un montant de 24 295.34 € TTC.
Il a été réalisé pour 10 159.00 € TTC, les subventions à percevoir sont en fonction du niveau de réalisation de l’étude soit :
FEDER 40 % du montant HT
(8494.15 € somme attribuée sur la totalité de l’étude) soit 3 397.66 €
FNADT 40 % du montant HT
(8494.15 € somme attribuée sur la totalité de l’étude) soit 3 397.66 €
Les frais d’études non suivies de réalisations sont obligatoirement amorties sur une durée maximum de 5 ans, ainsi que les subventions perçues à ce titre (extrait de l’instruction budgétaire et comptable M14)
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité
- Autorisé l’amortissement de l’étude et des subventions FEDER et FNADT sur 5 ans à compter de 2004.
Cet amortissement concernant l’étude sera inscrit au budget 2004, au compte 6875
L’amortissement concernant les subventions liées à cette étude sera inscrit au budget 2004 au compte 13912.
REMBOURSEMENT PRET TRACTEUR
Monsieur Le Vice-Président de la commission des Finances explique que le tracteur acquis pour le service broyage, ne fait plus partie du matériel de la Communauté de Communes, et qu’il est souhaitable de rembourser le prêt.
Le capital restant du à la date d’échéance (le 1er mars 2004) est de 12 520.76 €
L’indemnité de remboursement anticipé serait d’un montant de 720.14 €
Demande un remboursement sec à la date d’échéance du 1er mars 2004 du capital restant dû
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité
- Pris note du montant du remboursement du tracteur
Autorisé le remboursement du prêt tracteur à la date du 1er mars 2004
Cette dépense sera inscrite au budget 2004
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSIONS 2004
Monsieur Le Président expose que les agents (titulaires, stagiaires et contractuels) de la collectivité participent dans le cadre de leur fonction et de leurs missions à divers modules de formations, stages, réunions, visite médicale
En conséquence, Monsieur Le Président propose que la collectivité prenne en charge les frais de déplacement et de repas engagés à ce titre.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité
été favorables à la prise en charge des frais de déplacements et de missions engagés lors du suivi d’une formation ou d’un stage, et ce pour l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels, intégrés à l’effectif de la collectivité ou mis à disposition.
Précisé que cette prise en charge serait effective sur présentation d’un ordre de mission autorisant la participation d’un agent à une formation ou à un stage et selon les dispositions financières et administratives prévues par la réglementation en vigueur relative à la Fonction Publique Territoriale
Les crédits nécessaires au financement de ces dépenses seront inscrits aux articles 6251 (voyages et déplacements) et 6256 ( Missions).
QUESTIONS DIVERSES
Prochain conseil communautaire le 29 décembre 2003.
Cérémonie des vœux le 15 janvier 2003 à 18 h 30 à la salle du conseil municipal de Thénezay
La séance est levée à 22 h 15
A THENEZAY , LE 18 DECEMBRE 2003
Le Président,
Hervé DE TALHOUET-ROY