L’an deux mil trois, le 13 Octobre à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de LA PEYRATTE, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 7 Octobre 2003.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 27 VOTANTS : 31
Etaient présents : M. JEUDI, Mme GODARD, M AMILIEN, M. JOLIVOT (pouvoir de M RAVAILLAULT), M BERNIER, M. DECOUT, Mme MAURY, M VERGER, M RUSSEIL, M BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M RENARD, M POUPARD, M NEDELEC, MM PILLOT G (pouvoir de Mme du DRESNAY), PILLOT J, Mme COLLON, M CHARTIER, Mme GAULT, M. de TALHOUET-ROY (pouvoir de M SOUIL), Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, MM LASCOUT, PINEAU, Mme FAUCHER, M. DEZALY, Mme CORNUAULT.
EXCUSES Mme du DRESNAY (pouvoir à M PILLOT G) M SOUIL (pouvoir à M de TALHOUET-ROY) M RAVAILLAULT (pouvoir à M JOLIVOT) M CHAMPEAU (pouvoir à Mme JOUREL)
ABSENT : Mme JAMET
Madame JOUREL Isabelle a été désignée Secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 6 août 2003
Monsieur Le Président demande à l’auditoire s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal de la précédente réunion du Conseil Communautaire, et fait part d’une délibération à rattacher à l’ordre du jour concernant la signature d’une convention avec la Société TENCIA.
Après deux remarques :
Madame COUSTELLIE : Page 8 il fallait lire « Décision modificative » et non « Décision modificatif »
Monsieur PINEAU : voirie : bouchage des trous exclusivement pour cette année ?
Réponse de Monsieur JOLIVOT : ce ne sera pas reconduit l’année prochaine
Aucun membre ayant manifesté un quelconque désaccord le procès verbal du 6 août 2003 est approuvé.
Monsieur Le Président procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.
Le Président déclare la séance ouverte à 20 heures 30.
COMMISSION APPEL D’OFFRES MARCHE COLLECTE & TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Monsieur Francis DECOUT Vice Président de la Commission « Protection et mise en valeur de l’environnement » rappelle aux membres du conseil que par délibération en date du 4 Février 2003, le cabinet JM BLAIS Environnement a été retenu pour effectuer l’étude de gestion préalable au marché de prestation de collecte.
L’étude arrivant à sa fin, Monsieur Le Président propose de lancer l’appel d’offres.
Monsieur Le Président souligne en raison de l’importance du marché envisagé pour lesquels le coût d’objectif s’établit au-delà du seuil de 200 000 € qu’il y aurait lieu de procéder à une publicité au Journal Officiel des Communautés Européennes dans les conditions prévues par l’Article 40 du Code des Marchés Publics.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
Décidé, en vue de réaliser sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes une prestation de collecte et traitement des déchets ménagers à compter du 1er janvier 2004, de lancer une consultation par voie d’appel d’offres.
Eté favorable, conformément à la réglementation en vigueur applicable aux marchés de prestations de services, à assurer une publicité et mise en concurrence européenne.
Désigné une commission d’appel d’offres, spécifique au dossier pour l’ouverture des plis, composée de Monsieur Le Président et de trois membres titulaires et suppléants.
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY, Président
Membres titulaires Membres suppléants
DECOUT Francis LASCOUT Gilbert
RAVAILLAULT Michel AMILIEN Claude
VERGER Claude COLLON Josette
ACHAT ET MAINTENANCE DU LOGICIEL « FACTURATION DES ORDURES MENAGERES »
Monsieur Francis DECOUT vice-président de la Commission « Protection et mise en valeur de l’environnement » informe le conseil communautaire que suite à l’appel de la redevance 1er semestre 2003, de nombreuses erreurs ont été détectées.
Il rappelle que dans le cadre de la compétence Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen, il serait souhaitable que les factures soient établies directement par la Communauté de Communes.
Un devis a été demandé à la société VISA INFORMATIQUE en qualité de fournisseur assurant la maintenance des progiciels nécessaires à la gestion.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité, moins une abstention
Eté favorable à l’acquisition du logiciel Facturations Ordures ménagères proposé par
VISA pour un montant de 1 320.38 € TTC
Prestations installation 729.56 € TTC
ainsi que la maintenance complémentaire du logiciel 185.38 € TTC prévu au compte 6156
Pris note des dispositions prévues par le contrat de maintenance adapté à ce logiciel
Autorisé Monsieur Le Président à assurer les démarches administratives nécessaires au suivi de ce dossier et à en signer les documents
Accepte l’amortissement sur 2 ans
Les crédits nécessaires au financement du logiciel et de la prestation installation seront prévus au Budget Annexe « Gestion des Déchets 2003 » en section investissement à l’article 205
BROYAGE- FAUCHAGE RECONDUCTION MARCHE 2004
Monsieur Lucien JOLIVOT Vice-Président de la commission Aménagement du territoire – Gestion de la Voirie » précise que le marché de prestation broyage-fauchage engagé avec l’entreprise de Monsieur Cyril FRAGU est un marché à bons de commande d’un an.
En conséquence des dispositions contractuelles définies par l’acte d’engagement en son article 3 « DUREE DU MARCHE ET DELAI D’EXECUTION » et des modalités du nouveau code des marchés publics précisant que le marché est renouvelable par reconduction expresse et non par « tacite reconduction » dans les conditions prévues et maintenues par l’article 3.
Monsieur Le Président sollicite les membres à délibérer sur la reconduction de ce marché, sur l’exercice 2004, avec l’entreprise de Monsieur Cyril FRAGU..
Monsieur Lucien JOLIVOT Vice président de la commission « Aménagement du territoire – Gestion de la voirie » précise que le marché arrivant à expiration le 31 décembre 2004, il faudra lancer les appels d’offres fin du premier semestre 2004.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité :
- Eté favorable à la reconduction du marché de prestation broyage-fauchage engagé avec l’entreprise de Monsieur Cyril FRAGU sur l’exercice 2004 (1er janvier 2004 /31 décembre 2004)
Autorisé monsieur Le Président à assurer auprès de l’entreprise prestataire l’information nécessaire et à signer les documents correspondants..
CHARTE DE TERRITOIRE
CHARTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE GATINE
La loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire de 1995 dite « loi Pasqua » et celle de 1999 dite « loi Voynet » ont confirmé les Pays comme territoires de réflexion et de projet.
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » modifiant l’article 22 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire,
Considérant le TITRE V Article 95 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 précisant les dispositions relatives aux Pays et rédigé comme suit :
« V. – Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés approuvent la charte de développement du pays et son périmètre. Ils demandent aux représentants de l’Etat dans les régions concernées de les soumettre pour avis aux conseils généraux et aux conseils régionaux concernés, qui disposent pour se prononcer d’un délai de trois mois à compter de la notification de la charte de développement du pays à leur président. A défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Après en avoir délibéré, Les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité, moins une abstention :
-Approuvé la Charte de Développement du Pays de Gâtine et son périmètre.
ZONE D’ACTIVITES : PERMIS DE LOTIR
Par délibération en date du 13 mars 2003, le conseil communautaire a émis un avis favorable pour le dépôt d’une demande de lotissement auprès des services de l’équipement, de procéder au montage du dossier et de signer la demande, concernant la Zone d’Activités située à « La Petite Foye » à la Peyratte.
Le Conseil Communautaire renouvelle sa délégation auprès de Monsieur Le Président.
Les membres du Conseil Communautaire ont délibéré, et, ont à l’unanimité :
Eté favorable à autoriser Monsieur Le Président à assurer les démarches administratives nécessaires au suivi de ce dossier et à en signer les pièces constitutives.
ZONE D’ACTIVITES : ETUDE D’IMPACT
Par délibération en date du 4 février 2003, le conseil communautaire a émis un avis favorable pour solliciter les services de l’état afin de procéder au lancement de l’enquête publique faisant suite à l’étude d’impact réalisée sur le périmètre de la zone d’activités économiques de la « Petite Foye » à La Peyratte.
Le Conseil communautaire renouvelle sa délégation auprès de Monsieur Le Président.
Les membres du conseil communautaire ont délibéré, et, à l’unanimité
- Autorisé Monsieur Le Président à assurer les démarches administratives et à signer les documents nécessaires au suivi de ce dossier
PALEONTOLOGIE : INDEMNITE MONSIEUR BLANCHARD
Monsieur Claude BEAUCHAMP Vice-Président de la commission « Développement économique culturel tourisme & randonnée » rappelle que la Communauté de Communes du Pays Thénezéen a acquis des terrains situés sur la Commune de DOUX, au lieu dit « L’ormeau Valin », d’une superficie de 5 Hec 87 ares 88 centiares propriété appartenant à Monsieur et Madame BLANCHARD Gilles. Ces derniers pouvant en disposer à la production agricole, il est actuellement ensemencé de colza.
Pour pouvoir accéder au site et afin d’étudier la nature du sol, un dégagement du front de taille est nécessaire sur une superficie de 1000 m2.
La destruction d’une partie de la récolte nécessaire aux futurs travaux pour l’aménagement du site de Mollets fera l’objet d’un dédommagement de 100 €, venant en déduction de la redevance d’occupation (fermage) de l’année 2003.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité
Eté favorable à l’indemnisation de M BLANCHARD Gilles pour un montant de 100 €
Pris note que cette somme viendra en déduction de la redevance d’occupation (fermage) de l’année 2003.
CONVENTION DEAVS
Monsieur Le Président informe le conseil communautaire que suite à l’embauche de Madame CLAVEAU Frédérique au titre d’Agent social depuis le 1er avril 2003, celle ci doit suivre un stage intitulé « Découverte » et stage professionnel. Il convient donc de prendre des conventions avec les différents organismes.
- Une convention entre l’ARFAD – la Crèche de Thénezay et la Communauté de Communes du Pays Thénezéen est demandée entre les parties concernant le stage découverte qui aura lieu du 01/09/2003 au 28/09/2003.
Une convention entre l’ARFAD et la Communauté de Communes du Pays Thénezéen concernant le stage professionnelle qui aura lieu du 01/10/2003 au 29/01/2004.
- Une convention entre l’ARFAD et la Communauté de Communes pour le paiement des modules.
- Une convention entre Familles rurales de Moncoutant et la Communauté de Communes concernant les frais de repas, participation à la salle.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité
Eté favorable à ce que l’agent du service d’Aide à Domicile puisse participer à des modules ou des stages au titre de la formation
Accepté l’intervention de l’ARFAD au titre de l’organisation du stage présenté
Autorisé Monsieur Le président à assurer toutes les démarches nécessaires à l’établissement des conventions désignées avec l’ARFAD et autres établissements et à signer les dits documents .
Inscrit pour ce faire en dépenses de fonctionnement au budget principal au compte 6184.
CONVENTION AGREMENT AUXILIAIRE DE VIE POUR UNE AIDE A DOMICILE
Monsieur Gilbert LASCOUT Vice-Président de la Commission «Action Sociale et politique de l’emploi » informe que pour intervenir chez les personnes de moins de 60 ans handicapés, il faut avoir l’agrément de la DDASS.
Pour ce faire Madame BRETEAUD Marie-Thérèse Agent social titulaire, doit effectuer un stage d’un minimum de 60 heures, celui-ci aura lieu du 1er décembre 2003 au 14 décembre 2003 à la maison de retraite de la Peyratte.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,
Autorisé Monsieur Le Président à signer la convention entre la maison de retraite de La Peyratte et la Communauté de Communes du Pays Thénezéen.
FRAIS KILOMETRIQUES FREDERIQUE CLAVEAU
Monsieur Le Président précise que les agents employés en qualité d’Agent Social auprès du Service d’Aide à Domicile bénéficiaient jusqu’à présent, et pour les besoins du service, ainsi que pour les formations, d’une indemnité de déplacements.
Madame CLAVEAU Frédérique est employée depuis le 1er avril 2003, en qualité d’agent social, il est donc demandé, de prendre en charge ses frais de déplacements.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité :
Eté favorable sur le principe de prise en charge les frais de déplacements consécutifs à l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service
- Souhaité que Madame Frédérique CLAVEAU puisse bénéficier de cette indemnité selon les dispositions précitées
- Précisé que cette indemnité kilométrique serait au taux en vigueur
- Autorisé Monsieur Le Président à en assurer le versement suivant les modalités administratives suivantes : copie de l’assurance de l’agent, attestation de stage, carte grise du véhicule, état mensuel
VIREMENT DE CREDITS « GESTION DES DECHETS »
Monsieur Le Président informe que pour l’acquisition du logiciel redevance Ordures Ménagères il y a lieu d’effectuer un virement de crédits
2315 Installations techniques - 2100.00 €
205 Logiciel droit + 2 100.00 €
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité :
Autorisé le virement de crédit nécessaire au financement du logiciel
AVENANT AU CONTRAT CNP
Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de Communes a souscrit auprès d’une assurance complémentaire, en l’occurrence, la Caisse Nationale de Prévoyance dont le siège social est situé à Paris, un contrat garantissant pour l’ensemble des agents, les risques professionnels principaux « Décès, Incapacité, Accident du Travail ».
Le contrat a pris effet au 1er janvier 2003 et prendra fin le 31 décembre 2006, il concerne les agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la CNRACL.
Un avenant aux conditions particulières modifie le contrat sur le taux de cotisation passant de 4.45 % à 5.60 % au 1er janvier 2004.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et, ont, à l’unanimité :
- Autorisé Monsieur Le Président à signer l’avenant
Cette dépense sera prévue au budget 2004 au compte 6455.
COMMISSIONS
Commission Protection et mise en valeur de l’environnement
Monsieur Francis DECOUT, Vice-Président informe que le remboursement de la redevance 2002 a commencé.
La redevance concernant le premier semestre 2003 sera adressée dans quelques jours.
Monsieur Francis DECOUT fait le point sur le marché de collecte et traitement des OM 2004, dont la date limite de remises des offres est le 1er décembre à minuit.
* Tous les marchés pour les déchetteries et la collecte des déchets ménagers ont été dénoncés à compter du 1er janvier 2004.
* Environ 80 points d’apports volontaires devront être mis en place pour les lieux isolés.
Monsieur Francis DECOUT donne lecture de la lettre de l’Association de défense des usagers du service public (ADUSP) daté du 4 septembre 2003, reçu à la Communauté de Communes en recommandée le 6 octobre 2003, demandant une réunion du comité consultatif ainsi que le retrait de la délibération du 6 août 2003 fixant les tarifs de la redevance des ordures ménagères pour le 1er semestre 2003.
Une réponse sera faite très prochainement.
Commission aménagement du territoire – Gestion de la voirie
Monsieur Lucien JOLIVOT, Vice Président de la commission « Aménagement du territoire Politique de l’habitat – Gestion de la voirie » rappelle que cette route sera entièrement refaite pour un trafic « lourd ». Une convention a été signée au mois de juillet avec l’entreprise RAMBAUD qui prend à sa charge la fourniture de 3500 tonnes de grave bitume.
L’estimation des travaux par la DDE s’élève à 188 130.80 € TTC, six entreprises ont répondu à ce marché et c’est la société SGTP RACAUD qui a été retenue pour un montant de 164 136.65 € TTC €.
L’ordre de démarrage du chantier est fixé au 05/11/2003, le délai d’exécution étant de 1 mois.
Broyage – Fauchage
Les bons de commande pour l’entreprise FRAGU ont été signés le 6 octobre 2003, pour effectuer du broyage bas et haut.
Pour ce faire il reste la somme de 36 878.19 €, après ce travail, si le budget le permet, de l’élagage sera effectué.
Point à temps automatique
Monsieur Lucien JOLIVOT fait remarquer que les routes communautaires ont fait l’objet de réparations sur une distance de 52 kilomètres.
La première phase a consisté à boucher les nids de poules et autres défectuosités par épandage d’enrobé à froid.
La deuxième phase a consisté à fixer cet enrobé par adjonction d’émulsion et de gravillons.
Cette opération a nécessité l’épandage de 55 tonnes d’enrobé à froid et de 22.300 tonnes d’émulsion.
L’ensemble de ces travaux est revenu à 18 863.63 €
Remerciement à toutes les communes qui ont aidés dans cette opération.
Foyer Jeunes Travailleurs
Monsieur Lucien JOLIVOT fait un bref rappel concernant une pré étude réalisée en 2002, pour un aménagement de 5 logements, le montant des travaux était alors estimé à 185 956 € TTC.
Un nouveau chiffrage des travaux établit en 2003, prenant en compte la réfection de la toiture, de la démolition de la deventure pour un montant de 368 530.55 € TTC
Les membres de la commission souhaitent que des précisions soient apportées sur l’estimation financière des travaux envisagés, sur l’octroi des subventions, sur les conditions de maîtrise d’ouvrage.
La participation des représentants de l’OPAC et du PACT lors d’une prochaine réunion sera demandée.
Commission développement économique
Randonnée
Monsieur Claude BEAUCHAMP, Vice-Président informe qu’une réunion est prévue le mardi 4 novembre à 20 h 30 à la salle des fêtes de la Peyratte.
Les associations, les randonneurs sont conviés afin de relancer le projet.
Commission action sociale et politique de l’emploi
Monsieur Gilbert LASCOUT, Vice-Président informe du départ en retraite au 31 décembre 2003 de Madame GANNE Marie-Ange et de la mise en disponibilité de Madame MAUPETIT Patricia à partir de janvier 2004 pour un an.
QUESTIONS DIVERSES
CONVENTION AVEC LA SOCIETE TENCIA : IMPLANTATION D’UNE EOLIENNE
Monsieur Lucien JOLIVOT, vice-président informe le conseil communautaire du projet éolien situé à Mollets sur la parcelle n° 146.
Ce terrain a également la particularité de se trouver en droite ligne d’un projet éolien sur les communes de Thénezay et Doux, en bordure de la départementale.
La Société TENCIA installerait un bâtiment de 40 m2 pour les appareils de mesures. Des panneaux seraient installés pour mieux faire comprendre le fonctionnement des éoliennes, leurs utilisations.
La Société TENCIA est intéressée pour une étude avec la collaboration du Conservatoire d’Espaces Naturels.
La Communauté de Communes pourrait profiter de cet outils pédagogique pour faire découvrir ou redécouvrir ce que fut Mollets il y a plusieurs millions d’années.
Les membres du conseil communautaire après en avoir délibéré, ont, à l’unanimité :
- Autorisé Monsieur Le Président a signé la convention avec La Société TENCIA, pour la réalisation de l’étude en collaboration avec le Conservatoire d’Espaces naturels.
BULLETIN
Monsieur Le Président présente le bulletin cantonal qui sera distribué prochainement dans tous les foyers du canton.
PETITE ENFANCE
Madame Véronique CORNUAULT expose la réflexion menée sur un état des lieux, sur les services et actions enfance et jeunesse au sein de chaque commune.
Une commission doit être désignée afin de continuer le travail, ce projet est à mettre en place avant 2006 pour prétendre aux aides.
La séance est levée à 22 h 30
A THENEZAY , LE 14 OCTOBRE 2003
Le Président,
Hervé DE TALHOUET-ROY