PROCES-VERBAL SUCCINCT
L’an deux mil trois
le : treize Juin
le Conseil de Communauté
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de AUBIGNY sous la présidence de Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY, Président de la Communauté de Communes.
DATE DE CONVOCATION : 6 Juin 2003.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 28 VOTANTS : 32
M. JEUDI, Mme GODARD, M. AMILIEN, M. JOLIVOT, M. DECOUT, Mme MAURY, MM VERGER, . RUSSEIL, BEAUCHAMP, Mme THOUIN, MM. POUPARD, NEDELEC, Mme du DRESNAY, MM. PILLOT G., . PILLOT J., Mme COLLON, Mme GAULT, MM SOUIL, M. de TALHOUET-ROY, M. RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE, MM. CHAMPEAU, LASCOUT, PINEAU,. DEZALY, Mme CORNUAULT.
EXCUSES :
M BERNIER (pouvoir à M. JOLIVOT), M RENARD (pouvoir à M BEAUCHAMP) M CHARTIER (pouvoir à Mme COLLON) Mme JOUREL (pouvoir à Mme COUSTELLIE)
ABSENTE :
Madame Pascale THOUIN a été désigné Secrétaire de séance.
Monsieur Le Président rappelle, que lors des élections du 2 juin dernier, il a été procédé à l’élection de 5 vice-présidents, et qu’après concertation auprès des personnes concernées, il en ressort les attributions suivantes :
ATTRIBUTION DES COMPETENCES AUX VICE-PRESIDENTS
Monsieur Michel RAVAILLAULT : Commission des FINANCES
Monsieur Lucien JOLIVOT : Commission AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POLITIQUE DE L’HABITAT ET GESTION DE LA VOIRIE
Monsieur Claude BEAUCHAMP : Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CULTUREL, TOURISME ET RANDONNEE
Monsieur Francis DECOUT : Commission PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Monsieur Gilbert LASCOUT : Commission ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY : COMMUNICATION – INFORMATION
Monsieur Le Président rappelle au vu des compétences dévolues à la Communauté de Communes et du renouvellement de l’Assemblée, qu’il est nécessaire de procéder à la formation des Commissions lesquelles permettront aux membres du Conseil d'étudier des questions et d’élaborer des dossiers spécifiques à l’objet de chacune.
Monsieur Le Président sollicite les membres du Conseil à procéder à la désignation des représentants.
Les membres du conseil ont délibéré, et ont, à l’unanimité, formé les Commissions selon la composition suivante :
COMPOSITION DES COMMISSIONS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – POLITIQUE DE L’HABITAT & GESTION DE LA VOIRIE
Vice-Président responsable : Monsieur Lucien JOLIVOT
POLITIQUE DE L’HABITAT
Membres : Mme GODARD – Mme JAMET – M POUPARD – Mme COLLON – M SOUIL – Mme JOUREL – Mme CORNUAULT – M MAURY
GESTION DE LA VOIRIE
Membres : M JEUDI – M BERNIER – M BEAUCHAMP – PILLOT J – M CHARTIER – M RAVAILLAULT – M CHAMPEAU – M DEZALY – M VERGER
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CULTUREL, TOURISME & RANDONNEE
Vice-Président responsable : Monsieur Claude BEAUCHAMP
Membres : M AMILIEN – M JOLIVOT – M DECOUT – M RUSSEIL – Mme THOUIN – M PILLOT G – M CHARTIER – M RAVAILLAULT – Mme JOUREL – Mme COUSTELLIE – M LASCOUT – Mme FAUCHER
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Vice-Président : Monsieur Francis DECOUT
Membres : M AMILIEN – M BERNIER – M VERGER – M RENARD – M NEDELEC – Mme COLLON – M RAVAILLAULT – M CHAMPEAU – M LASCOUT – M PINEAU
ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI
Vice-Président : Monsieur Gilbert LASCOUT
Membres : Mme GODARD – Mme JAMET – Mme MAURY – M POUPARD – Mme GAULT – M SOUIL – Mme COUSTELLIE – M PINEAU – Mme FAUCHER
Monsieur Jean-Louis PINEAU est délégué à la FORMATION & LOGISTIQUE
FINANCES
Vice-Président : Monsieur Michel RAVAILLAULTet rapporteur du budget
Membres : M NEDELEC – M PINEAU – M BERNIER – M RUSSEIL – Mme GAULT – Mme GODARD – M JEUDI – M JOLIVOT – M DECOUT – M BEAUCHAMP – Mme DU DRESNAY – Mme COLLON – M SOUIL – Mme COUSTELLIE – M LASCOUT
COMMUNICATION – INFORMATION
Il est décidé que cette commission soit formée selon la désignation d’un Comité Consultatif et, pour ce faire constitué du bureau
Madame Pascale THOUIN est désignée responsable d’INTERNET
CONVENTION ET AMORTISSEMENT DU PHOTOCOPIEUR
Monsieur Le Président fait part de l’acquisition d’un photocopieur TOSHIBA, et présente aux membres de l’Assemblée les biens dont le financement est prévu en section d’investissement. :
Photocopieur TOSHIBA : 5 944.12 € TTC
Forfait installation : 143.52 € TTC -
(Amortissement linéaire 3 ans)
Après avoir pris connaissance des divers éléments relatifs à cet acquisition, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité
Pris note de l’acquisition de cet équipement
Souhaité fixer la durée d’amortissement de cette immobilisation dans les conditions proposées ci-dessus.
Autorise Monsieur Le Président a signé le contrat global
Les crédits nécessaires au financement ont été prévus au budget principal 2003 au compte 2183.
AMORTISSEMENT TONDEUSE
Monsieur Le Président fait part de l’acquisition d’une tondeuse pour les besoins de l’entretien des déchetteries, Monsieur Le Président présente aux membres de l’Assemblée le bien dont le financement est prévu en section d’investissement.
- Tondeuse 1 150 € TTC
( Amortissement linéaire de 3 ans)
Après avoir pris connaissance des divers éléments relatifs à cet acquisition, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité
pris note de l’acquisition de cet équipement
souhaité fixer la durée d’amortissement de cette immobilisation dans les conditions proposées ci-dessus
Les crédits nécessaires au financement ont été prévus au budget 2003 au compte 2155.
CHANGEMENT DOMICILIATION BANCAIRE
Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de Communes a concédé à l’entreprise Monsieur Cyril FRAGU la prestation de Broyage-Fauchage depuis le 1er janvier 2002, reconduit sur l’année 2003 (délibération du 30 septembre 2002)
Monsieur Le Président expose que Monsieur Cyril FRAGU a par délibération du 28 janvier 2002 changer de domiciliation bancaire, et qu’il réitère sa demande pour un nouveau changement de domiciliation bancaire
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
été favrorables à la demande de Monsieur Cyril FRAGU concernant la modification de la domiciliation bancaire relative au paiement des factures de prestation broyage-fauchage
précisé qu’un avenant précisant ces nouveaux éléments sera porté au marché de prestation
autorisé Monsieur Le Président à établir et à signer le dit avenant (avenant n° 3)
DECISION MODIFICATIVE BUDGET DECHETS
Monsieur Le Président informe les membres du Conseil en fonction des crédits disponibles et des besoins nécessaires au financement des dépenses à réaliser, qu’il y aurait lieu de prévoir des virements dans les conditions suivantes :
BUDGET ANNEXE « GESTION DES DECHETS »
Section d’investissement : VIREMENTS DE CREDITS
2121 Plantations d’arbres et d’arbustes : + 1664 € |
2315 Installations, matériel et outillage : -1664 € |
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil ont, à l’unanimité
été favorables au virement de crédit présenté
SUBVENTIONS 2003
Monsieur Le Président rappelle, lors de la session budgétaire en date du 27 mars 2003, que les membres du conseil ont procédé à l’inscription d’une somme totale de 24 000 € affectée au financement des demandes de subventions au titre de l’exercice 2003.
Après avoir procédé à la lecture du document remis aux membres du Conseil détaillant les demandes de subventions, Monsieur Le Président sollicite le Conseil à se prononcer sur ce sujet.
Les membres du Conseil ont délibéré et ont, à l’unanimité
pris note du détail des demandes de subventions 2003
été favorables à la ventilation présentée en annexe
Les crédits nécessaires à la dépense de fonctionnement sont prévus au budget primitif 2003 de la communauté de communes à l’article 6574
SMITED – MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL
Monsieur Le Président expose au Conseil communautaire que l’Assemblée syndicale du Smited, réunie le 28 mars 2003, a décidé de modifier l’article 4 de ses statuts en fixant le lieu du siège social du syndicat à Champdeniers, 51 route de St Maixent.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte que le siège social du Smited soit transféré 51, Route de St Maixent à Champdeniers à compter du 1er janvier 2004, et demande à M. Le Préfet des Deux-Sèvres de prendre l’arrêté modificatif nécessaire.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité pour : 28 (+4 pouvoirs) contre :
AUTORISATION DE RETRAIT DES PLIS RECOMMANDES
Monsieur Le Président informe les membres du Conseil de Communauté, dans un souci de commodité administrative, qu’il souhaiterait donner procuration de signature et de retrait des plis en recommandé et propose Monsieur Gilbert LASCOUT, Membre du Conseil de Communauté, Madame GUITTON Corinne (en l’absence de Mme FILLON) et Madame Martine FILLON de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité
accepté le principe que Monsieur Le Président donne procuration pour le retrait des plis reçus en recommandé auprès du bureau de poste de THENEZAY
été favorables à la proposition de Monsieur Le Président de retenir :
Monsieur Gilbert LASCOUT, membre du Conseil de Communauté
Madame Corinne GUITTON, Agent de la Communauté de Communes
Madame Martine FILLON, Agent de la Communauté de Communes
LOCATION D’UNE BOITE POSTALE
Monsieur Le Président fait du besoin d’une location d’une boîte postale
Le contrat d’abonnement est fixé de juin à décembre 2003 pour un montant de 31.90 € TTC
Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2003 sur l’article 6288 pour un montant de 35 € pris sur l’article 6257
le Conseil communautaire accepte le contrat de location d’une boîte postale
autorise Monsieur Le Président a signer le contrat d’abonnement 2003
accepte le virement de crédits comme présenté ci-dessus
RAPPORT DES COMMISSIONS
FINANCES :
Monsieur Michel RAVAILLAULT fait un succinct résumé de la situation budgétaire. Il nous propose un bilan une fois par trimestre.
COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – GESTION DE LA VOIRIE -
Monsieur Lucien JOLIVOT demande un peu de temps pour examiner la situation sur la voirie.
Concernant l’habitat , il est proposé de faire un point sur le projet foyer jeunes travailleurs courant juillet.
COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CULTUREL – RANDONNEE
Monsieur Claude BEAUCHAMP fait le point sur la zone d’activités à la Peyratte, les bassins d’orages devraient être d’un coût moins élevé que prévu. La DDE serait plus favorable pour la 2ème partie de la zone.
Chorus Consultant est prêt à démarrer
Une information sur la semaine des entrepreneurs est donnée.
Une réunion est prévue concernant les chemins de randonnées.
COMMISSION ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI
Monsieur Gilbert LASCOUT s’inquiète de l’augmentation du travail, Monsieur Le Président propose qu’il y ai plus de communication sur ce sujet.
COMMISSION PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Monsieur Francis DECOUT est en phase d’appréhension du dossier des Ordures ménagères.
Le 10 juin Monsieur Le Président et Monsieur DECOUT ont rencontrés les associations (ADSUP, Les Gallizières) d’autres réunions sont programmées afin d’avancer sur le sujet.
Monsieur Francis DECOUT a participé à 2 réunions du SMITED.
Il a rencontré Monsieur Jean-Pierre MORISSET qui s’est occupé de l’audience publique pour le choix d’un site d’enfouissement. Pour l’instant aucune solution n’a été trouvé.
Il a une étude pour un centre de tri à Champdeniers.
La Commission se réunira le 23 juin à 18 h 30 à la salle des associations de la Ferrière en présence de Monsieur Le Directeur de SITA.
Il a été demandé à Monsieur VERGER de reprendre son rôle de surveillant au service déchetterie, la visite de celles-ci sera programmée rapidement.
Le bureau d’étude BLAIS sera contacté dans les plus brefs délais.
Monsieur Le Président a signé cette semaine la dénonciation du contrat avec la Société GENET.
Levée de séance à 22 h 20
A THENEZAY , LE 20 JUIN 2003
LE PRESIDENT,
Hervé DE TALHOUET-ROY