L’an deux mil trois, le 6 Août à Vingt heures trente, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du PAYS THENEZEEN, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de LA FERRIERE, sous la Présidence de Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY, Président.
DATE DE CONVOCATION : 31 juillet 2003.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 18 VOTANTS : 25
Etaient présents : MM. JEUDI (pouvoir de M AMILIEN), Mme GODARD, M. JOLIVOT (pouvoir de Mme THOUIN), M. DECOUT, Mme MAURY, M VERGER, M NEDELEC, MM PILLOT G, PILLOT J (pouvoir de Mme du DRESNAY), Mme GAULT (pouvoir de Mme COLLON), M. de TALHOUET-ROY (pouvoir de M BEAUCHAMP), M. RAVAILLAULT (pouvoir de M SOUIL), Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, MM. CHAMPEAU, PINEAU, Mme FAUCHER (pouvoir de M LASCOUT), M. DEZALY.
EXCUSES : M AMILIEN (pouvoir à M JEUDI), M BEAUCHAMP (pouvoir à M de TALHOUET-ROY) Mme THOUIN (pouvoir à M JOLIVOT) Mme du DRESNAY (pouvoir à M PILLOT J) Mme COLLON (pouvoir à Mme GAULT) M SOUIL (pouvoir à M RAVAILLAULT) M LASCOUT (pouvoir à Mme FAUCHER)
ABSENTS : M BERNIER, Mme JAMET, M RUSSEIL, M RENARD, M POUPARD, M CHARTIER, Mme CORNUAULT
Madame GAULT Hélène a été désignée Secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26 juin 2003
Monsieur Le Président demande à l’auditoire s’il y a des remarques à exprimer sur le fond et la forme du procès verbal de la précédente réunion du Conseil Communautaire, et fait part de deux délibérations à rattacher concernant des décisions modificatives.
Aucun membre ayant manifesté un quelconque désaccord le procès verbal du 26 juin 2003 est approuvé.
Monsieur Le Président procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.
Le Président déclare la séance ouverte à 20 heures 30.
MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES
Monsieur Le Président rappelle que par délibération en date du 30 juillet 2001, concernant le règlement intérieur d’accès et de fonctionnement des déchetteries, il avait été souligné que le règlement était susceptible d’être modifié afin de répondre à la pratique dans les meilleurs conditions et des besoins ressentis.
Suite à la réorganisation du service les horaires sont modifiés, ainsi que plusieurs points tels que les déchets acceptés, la limitation de volume, gardiennage et accueil des usagers.
La mise en recouvrement des recettes sera enregistrée au budget annexe « Gestion des déchets » à l’article 70611.
Après avoir pris connaissance des diverses dispositions de la proposition de règlement, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
- Eté d’accord sur le règlement présenté modifié comme suit (joint en annexe)
Pris note et validé les conditions financières d’accès sur les déchetteries
Précisé que la mise en application aura lieu à partir du 1er septembre 2003
CONVENTION MESSIEURS PROUST & MILLERIOUX
Monsieur Francis DECOUT Vice-Président de la commission « Protection et mise en valeur de l’environnement » dresse un historique de la situation et donne lecture de la convention proposée autorisant Messieurs PROUST et MILLERIOUX a accéder à la déchetterie pour y déverser des pierres à titre gratuit, jusqu’à la cessation de leurs activités.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
- Accepté le principe d’utilisation de la déchetterie gratuitement pour les personnes désignées ci-dessus.
- Autorisé Monsieur Le Président à signer cette convention
RECOUVREMENT EXCEPTIONNEL DECHETTERIE
Suite à un apport de volume exceptionnel, la Communauté de Communes du Pays Thénezéen a établi une facturation forfaitaire, prévu à l’article 4 du règlement intérieur. Un titre exceptionnel sera fait pour 800 € au nom de Monsieur PROUST.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
- Autorisé le Président a effectuer les opérations comptables nécessaires.
VALIDATION TABLEAU REDEVANCE 1er SEMESTRE 2003
Monsieur Francis DECOUT Vice-Président de la commission « Protection et mise en valeur de l’environnement » rappelle que par le jugement du tribunal administratif du 30 décembre 2002, et dans un soucis d’égalités des usagers devant la redevance, la commission a travaillé sur l’obligation de redistribuer sur un plus grand nombre, production réelle, service effectué.
Cette nouvelle proposition annule les précédentes délibérations en date du 18 décembre 2002.
Madame Karine GUIGNARD présente le travail fait sur le calcul de la redevance 2003.
Monsieur Le Président informe les membres du conseil du travail occasionné par cette redevance.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil ont, à l’unanimité :
Eté favorable à l’annulation des délibérations en date du 18 décembre 2002 concernant « Gestion des déchets : principes de calcul de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2003 » e « Gestion des déchets : redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2003 : modalités de recouvrement ».
Validé le règlement d’application des mécanismes de calcul de la redevance et par le fait le décompte établit en fonction de la catégorie des foyers, les communes, des résidences secondaires et les professionnels.
Souhaité que ce recouvrement soit effectif au titre du 1er semestre 2003, dans le cadre de l’exercice 2003 le détail des redevances étant joint en annexe.
AVENANT N° 2 COVED
Par contrat en date du 19 juin 2001, approuvé en préfecture le 19 juillet 2001, la Communauté de Communes a confié la Société COVED CENTRE OUEST, pour une durée de trois ans, la prestation de service suivante :
Exploitation de deux déchetteries sur les communes de THENEZAY et LA FERRIERE
Cet avenant a pour objet d’intégrer des évolutions pour le transfert des cartons vers un nouveau lieu de traitement. Le prix pour le transfert vidage d’une benne de carton est fixé à compter du 1er août 2003 à 108 Euros.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
- Accepté le nouveau tarif
Autorisé le Président a signer l’avenant n°2
MUTATION INTERNE DE M MAZE
A compter du 1er septembre 2003, Monsieur Gérard MAZE actuellement employé en déchetterie sur le budget principal et sur le budget annexe sera affecté à titre interne au service voirie, l’ensemble de son traitement et des charges à compter de cette date sera pris au budget principal.
Il est entendu que Monsieur MAZE effectuera les remplacements de Monsieur Denis PIGNON en période de congés, en arrêt maladie, ou en accident du travail.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
- Autorisé le président à signer les pièces administratives nécessaires ainsi que l’élaboration d’un règlement en accord avec Monsieur MAZE.
PROPOSITION NOUVEAU TRACE DES VOIES COMMUNAUTAIRES
Monsieur Le président rappelle que par délibération en date du 23 mars 2003, sur le schéma de voirie d’intérêt communautaire : « Etude des services de l’équipement « il a été souhaité que ces services interviennent, dans le cadre d’une étude, de définition et de positionnement d’un schéma de voirie d’intérêt communautaire sur le territoire de la collectivité.
Pour ce faire, les membres de la commission assurant la gestion de la voirie ont souhaité, en collaboration avec les services de la Direction Départementale de l’Equipement, que chacune des communes adhérentes précise, sur son territoire, les voies ayant un caractère communautaire.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
été favorables au plan établi sur le territoire de la Communauté définissant les voies d’intérêts communautaires.
souhaité, que chacune des Communes puisse disposer d’une copie de ce plan, afin d’entériner ce tracé.
CREATION DE LA S.A.E.M.L. DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
Se prononce en faveur de la création de la Société d’Economie Mixte Locale Deux-Sèvres Aménagement, qui aura pour objet « d’assurer la réalisation et la commercialisation de tous projets se rapportant au développement local, en matière d’aménagement urbain ou en matière économique.
A ce titre, elle pourra notamment :
procéder à l’étude et à tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou opérations d’aménagement, qui ont pour objet, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
procéder à l’étude, à la construction, l’aménagement, sur tous terrains, d’immeubles à usage industriel, commercial ou de bureaux et, à titre exceptionnel, d’habitation, hors logements sociaux, destinés à la vente ou à la location ;
entreprendre toutes actions foncières préalables ou nécessaires à la réalisation des opérations sus-indiquées ;
procéder à l’exploitation, la gestion, l’entretien et à la mise en valeur par tous moyens des ouvrages, immeubles et équipements réalisés, acquis ou mis à disposition.
La Société pourra procéder ou participer à toutes études et activités tendant à favoriser directement ou indirectement les missions ci-dessus et notamment celles tendant au maintien, à la reconversion ou à la création d’emplois ou d’activités.
Elle pourra en particulier, exercer ses activités dans le cadre de conventions passées avec des collectivités locales, et notamment dans le cadre de conventions publiques d’aménagement, de mandats, de prestations de services ou de délégations de services publics.
D’une manière plus générale, la société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisation. »
Approuve le projet de statuts qui lui a été transmis ;
Fixe à 1200 € le montant de la participation de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen au capital de ladite Société d’Economie Mixte Locale et décide en conséquence la souscription par la Communauté de Communes du Pays Thénezéen de douze (12) actions d’une valeur nominale de cent euros chacune de la Société ;
Décide d’inscrire à cet effet au budget de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen
Désigne Monsieur de TALHOUET ROY pour la représenter aux assemblées générales de la Société
Le nombre des membres du Conseil d’Administration ne permettant pas d’assurer la représentation directe de l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, les collectivités territoriales et leurs groupements ne bénéficiant pas d’une représentation directe au Conseil d’Administration sont réunis en Assemblée Spéciale, deux sièges leurs étant réservés. L’Assemblée Spéciale désigne parmi les élus de ces collectivités ou groupements les représentants communs qui siègeront au Conseil d’Administration conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des collectivités territoriales.
En conséquence, le conseil communautaire désigne Monsieur de TALHOUET-ROY pour la représenter au sein de l’Assemblée Spéciale et assurer, le cas échéant la représentation de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’Administration de la Société.
Autorise, son représentant au sein de l’Assemblée Spéciale à percevoir de la Société, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de son mandat.
Donne tous pouvoirs à Monsieur de TALHOUET-ROY pour signer les statuts et autres pièces nécessaires à la constitution de la société et à accomplir en tant que de besoin, les formalités et les actes requis en vue de cette constitution.
ANNULATION DES TITRES SERVICE AIDE A DOMICILE
Monsieur le Président rappelle que certains bénéficiaires sont porteurs, pour assurer le règlement des prestations d’Aide à Domicile assurées, de chèque domicile.
Ces derniers ayant été dérobés, il faut procéder à une annulation de titre.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
- Autorisé à annuler les titres émis en 2003 sur l’article 7066 pour un montant de 488.20 €
- Autorisé à signer le certificat administratif
OUVERTURE DE CREDITS (PERSONNEL EXTERIEUR SAD + AG)
L’utilisation du service intérim par le service aide à domicile est devenue très important du fait de l’augmentation des interventions auprès des personnes âgées.
L’administration générale a eu recours au service intérim du centre de gestion pour le remplacement de Madame FILLON.
Compte 7066 Redevance et doits service social + 81 000 €
Compte 6218 Autre personnel extérieur + 81 000 €
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
- Accepté l’ouverture de crédit mentionnée ci-dessus
LIGNE DE TRESORERIE ACCORD AVEC DEXIA
Convention d’ouverture de crédit à conclure avec Dexia CLF Banque
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel RAVAILLAULT, vu le projet de contrat de Dexia CLF Banque, et après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire du Pays Thénezéen a pris les décisions suivantes :
Article – 1. Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, La Communauté de Communes du Pays Thénezéen décide de contracter auprès de Dexia CLF Banque une ouverture de crédit d’un montant maximum de 430 000,00 Euros dans les conditions suivantes :
Montant : 430 000,00 Euros
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêts : index + marge de. 40. Points de base.
Périodicité de facturation des intérêts : .Annuelle
Commission de réservation : 153,00 Euros
Sur le montant de l’ouverture de crédit (montant prélevé sur le premier versement).
Abonnement au site internet : …… Euros
Article - 2 : Le conseil communautaire autorise le Président, à signer le contrat d’ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque.
Article – 3 : Le Conseil communautaire autorise le Président, à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de Dexia CLF Banque.
EMPRUNT VOIRIE
Monsieur Michel RAVAILLAULT vice-président de la commission des Finances, présente les divers organismes bancaires consultés concernant l’emprunt de la voirie « Travaux sur la voie communale n°15 » de la Peyratte à Châtillon/Thouet.
La Commission des Finances propose que le crédit soit contracté auprès du Crédit agricole organisme bancaire le plus adapté à la demande de la collectivité.
CREDIT AGRICOLE
Réalisation de travaux de voirie VC15
Durée : 12 ans
Taux : 3.85 %
Echéance constante : 2 782.47
Coût global : 137 878.70 €
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
Eté d’accord sur le choix de l’organisme bancaire et du taux
Autorisé Monsieur Le Président à assurer toutes les opérations administratives relatives à la constitution de ce dossier et à signer le contrat de prêt
OUVERTURE DE CREDIT (POSTE DE M MAZE)
A compter de septembre 2003, Monsieur Gérard MAZE sera affecté à titre interne au service voirie, l’ensemble de son traitement et des charges à compter de cette date sera pris au budget principal. Cependant un remboursement sera demandé par le budget principal. Une décision modificative est à prévoir afin de prendre en compte ce remboursement au compte 658.
OUVERTURE DE CREDIT
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement recettes Compte 7478 Participations- Autres organismes + 2431
Fonctionnement dépenses Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés +2431
Personnel titulaire 1705
Cotisations URSSAF 263
6453 Cotisations aux caisses retraite 419
64832 Contributions fonds de compensation 9
Cotisations versées au FNAL 3
6336 Cotisations CDG 32
VIREMENT DE CREDIT
BUDGET ANNEXE Gestion des Déchets
Fonctionnement dépenses
Chapitre 64 Charges de personnel - 2431
6411 Personnel titulaire - 1705
6451 Cotisations URSSAF - 263
6453 Cotisations caisse de retraite - 419
648 Charges de personnel - 9
6332 Cotisations versées au FNAL - 3
6336 Cotisations CDG - 32
Compte 658 Charges diverses de la gestion courante + 2431
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
Accepté l’ouverture de crédit pour financer le poste de Monsieur MAZE
Accepté le virement de crédits
Autorisé Monsieur Le Président à signer les pièces nécessaires
OUVERTURE D ‘UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF
& INDEMNITES KILOMETRIQUES
Monsieur Le président rappelle que suite au départ de l’agent de développement, une réorganisation du personnel est nécessaire. Il sera donc procédé au recrutement d’un agent administratif.
En référence à la délibération du 25 juin 2001, dans le cadre de sa fonction et de sa mission à divers modules de formations ou de stages sur présentation d’un ordre de mission, la personne recrutée pourra bénéficier des frais de déplacement et de missions.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
Eté favorable à la création d’un poste d’Agent Administratif, temps complet à compter du 15 septembre 2003.
Inscrit cette ouverture de poste au tableau des effectifs du personnel.
Autorisé Monsieur Le Président à assurer les démarches administratives liées à l’ouverture de ce poste, notamment auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (création de poste, publicité, nomination) et à signer les pièces constitutives du dossier.
Souhaité que la personne recrutée bénéficie au prorata temporis du régime indemnitaire inscrit dans le cadre de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ;
- Eté favorable à la prise en charge des frais de déplacement et de missions engagés lors du suivi d’une formation ou d’un stage.
Les crédits relatifs au financement de ce poste sont inscrits en section de fonctionnement du budget principal primitif 2003, chapitre 012 Charges de personnel.
ANNULATION ETUDE CHORUS
Le conseil communautaire après avoir approuvé le souhait de Monsieur Le Président sur le fait d’abandonner la 2ème partie de l’étude, n’avait pas délibéré lors de la dernière réunion en date du 26 juin 2003, il est donc procédé à celui-ci.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
- autorisé Monsieur Le Président à annuler l’étude de CHORUS
VIREMENTS DE CREDITS POUR FINANCEMENT PERSONNEL
Considérant la mutation de Monsieur Gérard MAZE au budget principal pour l’intégralité de son temps de travail (18 h) et du recrutement au 15 septembre 2003 d’un agent administratif.
Il convient d’effectuer des virements de crédits en charges du personnel (traitement et charges) au chapitre 012.
La somme de 10 884 € pourra être disponible que par l’accord de l’annulation de l’étude chorus et des subventions correspondantes prévues en investissement du budget principal.
Budget principal investissement dépenses
2031/02 Etude - 27 136 €
Budget principal investissement recettes
1317 Sub budget communautaire - 8 126 €
1322/02 Sub région - 8 126 €
021 Virement section fonctionnement - 10 884 €
- 27 136 €
Budget principal fonctionnement Dépenses
Compte 023 Virement section Investissement - 10 884 €
Budget principal Fonctionnement Dépenses
Chapitre 012 Charges du personnel + 10 884 €
6332 Cotisations versées FNAL 150.00 €
6336 Cotisations C.D.G.F.P.T. 184.00 €
6411 Personnel titulaire 7 500.00 €
6451 Cotisation à l’URSSAF 1 200.00 €
6453 Cotisations caisses retrait 1 700.00 €
64832 Cotisations FCCPA 150.00 €
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
- autorise les virements de crédits nécessaires au financement du personnel
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur Le Président explique au membres du Conseil, au niveau du Budget Principal et Budget annexe « Gestion des déchets » qu’il y aurait lieu de prendre des décisions modificatifs permettant de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitre et articles de la façon suivante :
Monsieur Le Président rappelle que l’achat de vêtement est prévu pour le mois de septembre concernant le service d’aide à domicile
Budget principal fonctionnement dépenses
6237 Publications - 500 €
60636 Vêtements de travail + 500 €
Besoin de financement pour l’installation du matériel informatique
Budget principal fonctionnement dépenses
6184 Versements à des organismes de formation - 260 €
61558 Autres biens mobiliers + 260 €
Participation financière pour l’impression maquette distribuée lors du forum de l’A.D.M.R.
Budget principal fonctionnement dépenses
6132 Locations immobilières - 56 €
62878 Autres organismes + 56 €
Mauvaise prévision des ICNE
Budget principal investissement dépenses
1641 Emprunts en euros - 3700 €
1688 Intérêts courus + 3700 €
Des dépenses supplémentaires sont à prévoir pour l’achat de fourniture administrative du à la refacturation de la redevance OM 2002, sur l’utilisation du carburant en augmentation, et l’achat de fourniture.
Budget gestion des déchets fonctionnement dépenses
6238 Divers - 920 €
6064 Fournitures administratives + 600 €
6066 Carburant + 200 €
6068 Autres matières et fournitures + 120 €
L’achat de désherbant a occasionné un dépassement de crédit
6248 Transport - 500 €
6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement + 500 €
Emploi d’un intérim pour la durée du remplacement de M PIGNON actuellement en accident du travail
611 Contrats de prestations de service - 600 €
6218 Autre personnel extérieur + 600 €
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
Pris note de ces dépenses
Autorisé le président à signer la convention correspondante avec le CCAS d’airvault
Accepté les décisions modificatives
RENOUVELLEMENT SITE HEBERGEUR AMEN.FR
Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose d’un site internet, et que pour utiliser ce site, elle doit prévoir la location d’un espace auprès d’un hébergeur.
Par délibération en date du 10/09/2002 il a été renouvelé pour une période d’un an, le contrat arrivant à son terme il est demandé une nouvelle location sur 2 ans pour un montant de 204.52 €
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité :
Eté favorables à la proposition de renouveler pour deux ans la location retenue auprès de l’hébergeur AMEN.FR
Autorisé le président à assurer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents correspondants.
Les crédits nécessaires à la dépense seront prévus à l’article 6262 du budget principal.
COMMISSIONS
Commission Protection et mise en valeur de l’environnement
Les Ets BLAIS environnement réalisent l’audit pour le nouveau marché à renouveler pour 2004 pour la collecte des déchets ménagers.
Pour maîtriser les coûts il serait souhaitable que les écarts soient conteneurisés.
Le certificat de conformité de la déchetterie de Thénezay a été refusé, le maître d’œuvre devra refaire une modification du permis de construire.
QUESTIONS DIVERSES
AMENAGEMENT ET ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU
Après étude d’un réaménagement de bureaux, La commune de Thénezay prend en charge l’aménagement des locaux, par la mise en place de cloisons.
En ce qui concerne l’achat de mobilier de bureau, il sera prévu sur le budget 2004.
CHARTE DE TERRITOIRE
Monsieur Le Président informe les membres du conseil, que la charte de territoire Gâtine 2000-2010 est à consulter à la Communauté de Communes.
Les membres du conseil devront délibérés au prochain conseil communautaire, elle permettra ainsi la validation du périmètre définitif du Pays et conditionne la prochaine contractualisation.
La séance est levée à 22 h 30
A THENEZAY , LE 18 AOUT 2003
LE PRESIDENT,
Hervé DE TALHOUET-ROY