COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

 

PROCES-VERBAL SUCCINCT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil trois

le : quatre Février

le Conseil de Communauté

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale d’OROUX sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente de la Communauté de Communes.

DATE DE CONVOCATION : 29 Janvier 2003.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 25 VOTANTS : 29

MM. JEUDI (pouvoir de Mme GODARD), MM. AMILIEN, JOLIVOT, BERNIER (pouvoir de Mme JAMET), Mme MAURY, MM. VERGER, MM. BEAUCHAMP, Mme THOUIN, MM. NEDELEC, RENARD, Mme DU DRESNAY, MM. PILLOT G., PILLOT J., Mme COLLON, M. CHARTIER, Mme GAULT, MM SOUIL (pouvoir de M. RAVAILLAULT), DE TALHOUET-ROY, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, MM. CHAMPEAU, DEZALY. M. LASCOUT (pouvoir de M. PINEAU), Mme FAUCHER, Mme CORNUAULT.

EXCUSES :

M. RAVAILLAULT (pouvoir à M. SOUIL), Mme GODARD (pouvoir à M. JEUDI), Mme JAMET (pouvoir à M. BERNIER), M. PINEAU (pouvoir à M. LASCOUT)

ABSENTS : 

MM. POUPARD, DECOUT, RUSSEIL

Madame Isabelle JOUREL a été désignée Secrétaire de séance.

APPROBATION A L’UNANIMITE DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 10 SEPTEMBRE 2002, DU 18 SEPTEMBRE 2002, DU 30 SEPTEMBRE 2002 ET DU 14 NOVEMBRE 2002

COMPETENCES ET STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE :

Une étude technique va être réalisée par les services de l’Equipement courant Février portant sur l’état des lieux, le descriptif des travaux à réaliser selon un schéma préfiguré des routes définies d’intérêt communautaire, les priorités en terme d’échéancier ainsi que l’estimatif financier permettant la perspective d’un budget prévisionnel pluriannuel.

Cette étude sera le préalable du transfert de charge à étudier par la commission compétente et de la décision d’une extension à apporter en terme de compétence à la Communauté de Communes dans le domaine de la voirie « travaux d’entretien sur les voies communales définies d’intérêt communautaire », laquelle assure les travaux d’investissement sur le schéma actuellement en place.

PERSONNEL

AIDE A DOMICILE : RECRUTEMENT D’UN AGENT SOCIAL

Monsieur Gilbert LASCOUT, Vice-Président présente le bilan de l’activité du service d’Aide à Domicile assurée sur 2002, laquelle a progressé de l’ordre de 38 % (Aide Ménagère, Auxiliaire de vie) et diminué de 8 % (Mandataire).

Pour répondre actuellement aux besoins du service, la Communauté de Communes emploie, par l’intermédiaire du service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, des intérimaires (4 à 5 personnes en permanence sur l’année).

Au vu de ces éléments, monsieur Gilbert LASCOUT informe que les membres de la commission « Action Sociale et Politique de l’Emploi » ont retenu la perspective d’ouvrir un poste d’Agent Social (échelle 2) selon les conditions d’emploi établies à 10/35 èmes assorties, en fonction des besoins, d’heures complémentaires

En parallèle, madame la Présidente rappelle que les membres du Conseil ont, lors de la séance du 18 Décembre dernier, été favorables à l’attribution aux agents stagiaires et titulaires, d’un régime indemnitaire. En conséquence, madame la Présidente propose que la personne employée dans le cadre d’Agent Social bénéficie, au prorata temporis sur 2003, du régime indemnitaire attribué dans les conditions similaires aux Agents Sociaux en poste.

Les membres du Conseil de Communauté sont favorables à l’unanimité au recrutement d’un Agent Social dans les conditions précédemment énoncées.

Les crédits relatifs au financement de ce poste seront inscrits en section de fonctionnement du Budget Principal Primitif 2003, à l’article 6411.

REMUNERATION DES EMPLOIS-JEUNES :

Madame la Présidente rappelle, lors de la séance du 18 Décembre 2002, que les membres du Conseil de Communauté ont été favorables à l’augmentation de l’ordre de 5 % de la

rémunération perçue par Madame Karine GUIGNARD, Emploi Jeune auprès de la Communauté de Communes.

Aussi, dans le cadre de la mise en place des 35 heures, la rémunération perçue au titre des 39 heures étant conservée, l’augmentation ne s’appuie plus sur le pourcentage du taux SMIC mais sur la valeur du taux SMIC horaire retenue (valeur du taux du SMIC augmentée du pourcentage du taux SMIC revalorisé selon le pourcentage souhaité par la collectivité) :

- à titre indicatif concernant l’augmentation 2003 :

base SMIC décembre 2002 : 6.83 €

pourcentage du taux SMIC retenu par la collectivité en 2002 : 110 %, soit une valeur SMIC horaire de 8.3722 € (valeur intégrant le coefficient de conversion 35 heures) x 5 % (augmentation prévue pour 2003) = 8.7909 € (valeur SMIC horaire de rémunération Janvier 2003). Cette valeur sera amenée à évoluer sur l’exercice en fonction de l’augmentation réglementaire de la base SMIC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

_________________

Madame la Présidente rappelle, lors de la séance du 18 Décembre 2002, que les membres du Conseil de Communauté ont été favorables à l’augmentation de l’ordre de 5 % de la rémunération perçue par Monsieur Samuel BLANCHET, Emploi Jeune auprès du Syndicat Mixte d’Action pour l’Expansion de la Gâtine mis à la disposition de la Communauté de Communes.

Aussi, dans le cadre de la mise en place des 35 heures, la rémunération perçue au titre des 39 heures étant conservée, l’augmentation ne s’appuie plus sur le pourcentage du taux SMIC mais sur la valeur du taux SMIC horaire retenue (valeur du taux du SMIC augmentée du pourcentage du taux SMIC revalorisé selon le pourcentage souhaité par la collectivité) :

- à titre indicatif concernant l’augmentation 2003 :

base SMIC décembre 2002 : 6.83 €

pourcentage du taux SMIC retenu par la collectivité en 2002 : 135 %, soit une valeur SMIC horaire de 10.2744 € (valeur intégrant le coefficient de conversion 35 heures) x 5 % (augmentation prévue pour 2003) = 10.788 € (valeur SMIC horaire de rémunération Janvier 2003). Cette valeur sera amenée à évoluer sur l’exercice en fonction de l’augmentation réglementaire de la base SMIC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

DOSSIERS DES COMMISSIONS :

HABITAT :

Monsieur Lucien JOLIVOT, Vice-Président informe les membres du Conseil que la réflexion sur le projet de Foyer des Jeunes Travailleurs se poursuit

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES :

CONCLUSIONS DE L’ETUDE D’IMPACT :

Monsieur Claude BEAUCHAMP, Vice-Président, Responsable du Développement Economique présente l’état d’avancement du dossier de la Zone d’Activités de LA PEYRATTE :

Zone d’Activités en deux parties :

Une étude d’impact réalisée par le Cabinet SCE contribue à analyser les effets consécutifs à l’implantation de la zone d’activités :

- analyse de l’état initial du site du projet et de son environnement :

- analyse des effets du projet sur l’environnement :

- mesures de réduction ou de compensation d’impact (eau : bassins de rétention, plantation de haies, diagnostic archéologique) :

- méthodes d’évaluation des impacts utilisés :

- étude des effets sur la santé :

Après avoir pris connaissance de ces éléments, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

ETUDE D’IMPACT : LANCEMENT D’UNE ENQUETE PUBLIQUE 

Monsieur Claude BEAUCHAMP, Vice-Président précise, en ce qui concerne le dossier de la zone d’activités économiques située sur la Commune de LA PEYRATTE au lieu-dit

« La petite Foye », qu’une étude d’impact a été lancée sur le périmètre de la zone laquelle en terme de publicité fait l’objet d’une enquête publique.

OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE :

OPERATION : ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES

LIEU : COMMUNE DE LA PEYRATTE (DEUX-SEVRES)

« La petite Foye »

PROPRIETAIRE – MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

OBJET : ETUDE D’IMPACT lancée dans le cadre de la loi 76-629 du 10 Juillet 1976 modifiée ; étude d’impact relative à l’aménagement d’un lotissement permettant la construction de plus de 5 000 m2 de Surface Hors Œuvre Nette sur le territoire d’une Commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d’un document d’urbanisme ayant fait l’objet préalablement d’une enquête publique.

Après avoir pris connaissance des éléments de ce dossier, les membres ont délibéré, et, à l’unanimité

Les crédits nécessaires à la prise en charge des frais de l’enquête, notamment l’indemnisation du Commissaire Enquêteur et les frais liés aux insertions légales seront prévus en section de fonctionnement du Budget Primitif 2003.

PRINCIPES D’AMENAGEMENT :

Monsieur Claude BEAUCHAMP, Vice-Président présente les principes d’aménagement de la zone d’activités économiques - partie B (lotissement) ; l’idée étant de s’appuyer sur l’esprit d’une zone paysagère.

Les principes énoncés s’intègrent dans les prescriptions du dossier de demande de lotissement :

Après avoir pris connaissance de ces éléments, des perspectives du plan de composition de l’ensemble de la zone et de l’échéancier de réalisation, les membres ont délibéré et ont, à l’unanimité

MISSION DE CHORUS CONSULTANTS :

Un rendez-vous est prévu avec les représentants de CHORUS CONSULTANTS de telle sorte à affiner la mission d’étude à poursuivre.

TOURISME ET CULTURE :

I) Etat des lieux -Diagnostic des points forts et points faibles


II) Définition d’une stratégie de développement touristique

L’attractivité touristique du territoire est concentrée sur la vallée du Thouet.

- La Communauté de Communes doit impulser des projets et des actions afin de développer l’accueil touristique et l’information sur cette zone pour pouvoir ensuite irriguer tout le territoire communautaire

(par la randonnée et les projets des communes hors vallée notamment)

- Besoin d’une réflexion avec les partenaires

(échelle vallée : Pays et SMVT)

2 points d’attention dans stratégie :

1 – Travailler pour affaiblir les handicaps et éliminer les points négatifs les plus gênants,

2 – Monter des projets fédérateurs et porteurs, pour accueillir des visiteurs selon une logique claire et précise (sur un thème ou plusieurs..).

III) PROPOSITIONS

DE PROJETS ET ACTIONS A METTRE EN PLACE

Sur 2003 (inscrits dans la durée)


Action 1 :

Mettre en réseaux les partenaires du tourisme sur le canton pour connaître leurs besoins : formation, information…

(Commission tourisme ouverte en fonction de l’ordre du jour)

Action 2 :

Tourisme industriel

Action 3 :

Soutenir les actions culturelles

Action 4 :

Améliorer la visibilité de la vallée du Thouet pour les visiteurs ou les locaux

(de la Nationale et sur le territoire cantonal)

Signalétique, PLU La Peyratte, Lhoumois, Aubigny…

Action 5 :

Le Syndicat d’Initiative

Action 6 :

Les résidents étrangers

Actions en lien avec les autres commissions :




Projets recensés à l’échelon communal

Projet 1 : Sentier thématique sur la géologie et le patrimoine (Doux)

Projet 2 : Sentier thématique sur faune (chasse) et flore sur la vallée des mousses (Pressigny)

Projet 3 : Mise en valeur de la Chanvrière (Lhoumois)

Etude d’aménagement des sites

Projet 4 : Centre de Ressources Développement Durable (La Peyratte)

Projet LEADER +

Etude de faisabilité

projet 5 : plan d’eau et base de loisirs (Pressigny)

Etude hydraulique pour autorisation

+ Elaboration des circuits randonnée entre ces sites

(inventaire PDIPR en cours)

GESTION DES DECHETS

ETUDE DE GESTION DES DECHETS

Madame la Présidente rappelle, lors de la séance du Conseil de Communauté en date du 14 Novembre, que les membres avaient été favorables au lancement d’une consultation de bureaux d’études concernant une étude globale sur la gestion des déchets intégrant l’aide à la décision sur la mise en œuvre du service et conseil et assistance au déroulement de la procédure de consultation relative au marché de prestation 2004.

Après avoir consulté sept bureaux d’études, trois offres de services ont été réceptionnées. Les membres de la Commission « Gestion des déchets » assistés des services de l’ADEME ont analysé les offres et, au vu des éléments présentés (diagnostic de la situation existante, évolutions réglementaires et techniques, analyse technique et financière, approche générale sur les systèmes de collecte adaptés, aide à la décision et conseil et assistance pour la consultation) proposent de retenir le cabinet de JM BLAIS ENVIRONNEMENT.

Implanté à CHATELLERAULT, ce bureau d’études intervient dans le cadre d’audits, d’études et de mesures dans les domaines des déchets, du bruit, de l’air et de l’eau. Apportant des précisions sur certains points de l’étude sollicitée par la Communauté de Communes, l’offre de JM BLAIS ENVIRONNEMENT apparaît plus intéressante et s’établit sur un montant de 8 800 € HT (10 524.80 € TTC).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont été, à l’unanimité,

Les crédits nécessaires au financement de cette dépense seront prévus au budget annexe « Gestion des déchets » 2003 en section de fonctionnement.

ETUDE DE GESTION DES DECHETS : DEMANDE DE SUBVENTION ADEME

Madame la Présidente souligne que dans le cadre de sa compétence relative à la Protection et mise en valeur de l’environnement, la Communauté de Communes a souhaité l’assistance d’un bureau d’études pour optimiser de la réflexion sur les conditions de gestion et de mise en œuvre de l’élimination et de la valorisation des déchets sur le territoire de la collectivité.

Cette étude globale intègre notamment un diagnostic de la situation existante, une présentation des évolutions réglementaires et techniques en la matière, une analyse technique et financière, une approche générale sur les systèmes de collecte adaptés à la configuration de la collectivité (milieu rural, environnement) et aux besoins des usagers (ménages, collectivités, entreprises), une aide à la décision, au conseil et à l’assistance pour la consultation de prestataires de services (le marché de prestation de collecte arrivant à son terme au 31 Décembre 2003)

Pour ce faire, la Communauté de Communes, assisté des services de l’ADEME, a lancé une consultation auprès de divers bureaux d’études et a retenu le cabinet de JM BLAIS ENVIRONNEMENT pour un montant de mission de 8 800 € HT (10 524.80 € TTC).

Madame la Présidente informe les membres du Conseil de Communauté de la possibilité de solliciter l’ADEME pour l’octroi d’une subvention auprès du Fonds Régional pour la Maîtrise de l’Energie et des Déchets.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

Les crédits seront inscrits au budget annexe « Gestion des déchets » 2003 en section de fonctionnement.

Une délibération a été prise dans les mêmes conditions de fond et de forme concernant une demande de subvention auprès du Conseil Général des Deux-Sèvres au titre de PROXIMA « Aides à la décision »

DECHETTERIES : SUBVENTION ADEME : DEMANDE DE PROROGATION

Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil de Communauté qu’une convention a été signée entre la collectivité et l’ADEME concernant la création de deux déchetteries sur le Canton de THENEZAY ; convention n° 99.39.145 notifiée le 29 Décembre 2000.

Les travaux relatifs à l’aménagement des déchetteries n’étant pas soldés, madame la Présidente propose qu’un avenant de prorogation de la convention soit établi pour rendre possible l’exécution de l’opération dans sa totalité ; prorogation jusqu’au 30 Juin 2003.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,

Les crédits liés à l’attribution de cette subvention seront prévus en section d’investissement du Budget Primitif annexe « Gestion des déchets » 2003.

REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2002 :

Madame la Présidente donne lecture de la délibération du Tribunal Administratif de POITIERS - audience du 19 Décembre 2002 et précise qu’une réunion de travail en présence de Maître PIELBERG est prévue prochainement de telle sorte à étudier la suite à donner à ce dossier.

De plus, elle précise qu’elle a été destinataire d’un courrier adressé par l’ADUSP en date du 22 Janvier 2003 lequel a été transmis en copie annexée à un courrier du 28 Janvier 2003 remis aux délégués du Conseil de Communauté. La suite à donner sera étudiée lors de cette même réunion de travail.

VOIRIE :

Monsieur Claude VERGER précise que les travaux de broyage sur les voies goudronnées sont en cours de finition.

AIDE A DOMICILE :

TARIFS « AUXILIAIRE DE VIE » :

Monsieur Gilbert LASCOUT, Vice-Président responsable de la Commission « Aide Sociale et Politique de l’Emploi » rappelle que le service d’Aide à Domicile assure dans le cadre de ses missions des prestations d’Aide à la personne l’intervention d’Auxiliaire de Vie.

Pour ce faire, une participation financière du bénéficiaire étant demandée par la collectivité, monsieur le Vice-Président précise, en raison de l’évolution des modalités de gestion de ce service, qu’il y aurait lieu de prévoir de nouveaux tarifs.

Après avoir pris connaissance de la proposition de monsieur le Vice-Président d’établir les frais de participation à 6.66 € de l’heure (tarifs semaine), 7.40 € de l’heure (tarifs dimanche et jours fériés), les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité

Les recettes liées aux prestations réalisées sont prévues à l’article 7068 du Budget Principal 2003.

TARIFS « MANDATAIRE » 2003 :

Monsieur Gilbert LASCOUT, Vice-Président de la Commission « Aide Sociale et Politique de l’Emploi » rappelle que le service d’Aide à Domicile assure dans le cadre de ses missions des prestations au titre du service mandataire auprès duquel des personnes retraitées ou non ne disposant d’aucune aide des caisses peuvent avoir recours à une femme de ménage et deviennent « employeur ».

La Communauté de Communes intervenant pour assurer le suivi administratif des personnes employées, une participation financière est demandée aux bénéficiaires de ce service.

Après avoir rappelé les conditions de gestion, monsieur le Vice-Président fait la proposition de nouveaux tarifs :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont à l’unanimité,

Les recettes liées aux prestations réalisées sont prévues à l’article 70878 du Budget Principal 2003.

TARIFS « TITRE ONEREUX 2003 »

Monsieur Gilbert LASCOUT, Vice-Président précise, concernant la participation financière des bénéficiaires d’Aide ménagère, que le service d’Aide à Domicile appliquait le taux de référence national notifié par les services de la CRAMCO ; taux sur lequel s’appuyait la plupart des organismes de retraite.

Monsieur Gilbert LASCOUT informe les membres du Conseil que le service d’Aide à Domicile sollicite une participation établie jusqu’alors sur les bases du taux de référence auprès de deux catégories de bénéficiaires :

En fonction des prises en charge notifiées pour 2003, Monsieur Gilbert LASCOUT propose que la participation financière des heures réalisées auprès de ces deux catégories de bénéficiaires soit fixée à 13.25 € de l’heure (tarif semaine) et à 14.60 € (tarifs dimanche et jours fériés).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil ont à l’unanimité

Les crédits relatifs au recouvrement des prises en charge d’Aides Ménagères sont prévus en recettes de fonctionnement à l’article 7066 du Budget Principal 2003

Dans le cadre de la démarche qualité engagée par le service, un dossier intégrant les conditions d’intervention des Aides à Domicile, les modalités contractuelles entre le bénéficiaire et le service ainsi que les demandes d’aide va être remis à l’ensemble des bénéficiaires. Dans l’optique de rencontrer chaque bénéficiaire (au nombre de 150), il est prévu, le 17 Février, une réunion d’information sur ce sujet avec les membres de la commission d’Aide Sociale.

De telle sorte à améliorer les conditions de travail des Aides à Domicile, il est envisagé de disposer d’un contrat de prestation pour l’entretien des blouses utilisées pour les interventions.

COMMUNICATION – INFORMATION :

Madame la Présidente informe les membres du Conseil que la prochaine parution du « Quoi de neuf ? » est prévue, sauf urgence, en avril.

FINANCES : 

Une commission des finances est prévue le Jeudi 20 Février à 18 Heures à THENEZAY.

PERSONNEL :

L’organigramme concernant l’organisation du personnel est en cours d’étude.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Francis RENARD informe les membres du Conseil, sur la Commune de LA PEYRATTE, qu’il a été trouvé 82 sacs poubelle.

Après fouille, l’adresse du propriétaire a été trouvée. Il est précisé qu’en l’absence de reprise, que la société SITA sera appelée, au frais du propriétaire, à procéder à l’enlèvement et en parallèle qu’un dépôt de plainte sera effectué auprès de la brigade de gendarmerie.

Monsieur Francis RENARD précise que l’agent de la Communauté de Communes sera amené, les mardis après-midi, à procéder à l’entretien des points recyclage, à parcourir le Canton de telle sorte à repérer des dépôts sauvages ou des sites portant atteinte à l’environnement.

La séance est levée à 22 heures 30.

La Présidente,

Marie-Gabrielle du DRESNAY

1