PROCES-VERBAL SUCCINCT
L’an deux mil trois
le : deux Juin
le Conseil de Communauté
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de THENEZAY sous la présidence de Monsieur Claude BEAUCHAMP, Président de la Communauté de Communes.
DATE DE CONVOCATION : 26 Mai 2003.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 30 VOTANTS : 31
M. JEUDI, Mme GODARD, M. AMILIEN, M. JOLIVOT, M. BERNIER, M. DECOUT, Mme MAURY, M. VERGER, M. RUSSEIL, M. BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M. RENARD, M. POUPARD, M. NEDELEC, Mme DU DRESNAY, M. PILLOT G., M. PILLOT J., Mme COLLON, M. CHARTIER, Mme GAULT, M. SOUIL, M. DE TALHOUET-ROY, M. RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, M. CHAMPEAU, M LASCOUT, M. PINEAU, M. DEZALY, Mme CORNUAULT.
EXCUSES :
Mme FAUCHER (pouvoir à M. PINEAU),
ABSENTE :
Monsieur Jean-Michel RUSSEIL a été désigné Secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Claude BEAUCHAMP, qui assura l’intérim à la demande de Monsieur Le Préfet par courrier en date du 22 mai 2003, dont lecture faite par Monsieur Claude BEAUCHAMP.
Monsieur Claude BEAUCHAMP, Président, lequel après l’appel nominal, a déclaré installer les membres présents de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen.
DELIBERATION DU 24 AVRIL 2003 A l’ELECTION DU VICE-PRESIDENT « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT »
Monsieur Le Président fait lecture du courrier en date du 23 mai 2003 de Monsieur Le Sous-Préfet demandant la rectification de la délibération en date du 24 avril 2003, en effet au 1er tour de scrutin, 27 bulletins ont été exprimés, dans ces conditions, la majorité absolue à atteindre pour l’acquisition de l’élection était de 14 voix.
Il apparaît que Monsieur Francis DECOUT ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour a été proclamé Vice-Président de la protection et mise en valeur de l’Environnement.
Après lecture faite de la lettre de démission adressée au Préfet par Madame Marie-Gabrielle DU DRESNAY, il est procédé à la mise en place du Président Monsieur Michel JEUDI doyen d’âge des membres présents du Conseil.
Deux scrutateurs sont désignés : M Gilbert LASCOUT, M. Hervé de TALHOUET-ROY
Monsieur Michel JEUDI, Président de la séance, sollicite les membres de l’Assemblée sur la présentation de candidature aux fonctions de Président de la Communauté de Communes.
Aucun candidat ne se présente.
ELECTION DU PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le Président, après avoir donné lecture de l’article L 5211-2, lequel rend applicables au Président et aux membres de l’organe délibérant les dispositions relatives aux maires et aux adjoints non contraires aux dispositions particulières du titre du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, notamment les articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8, a invité le Conseil de Communauté à procéder à l’élection d’un Président.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………… : 31
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ……………….. : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ……………. : 31
Majorité absolue …………………………………………… : 16
Ont obtenu :
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY …………………………………… voix : 13
Monsieur Claude BEAUCHAMP ………………………………………… voix : 09
Monsieur Francis DECOUT ………………………………………………. voix : 03
Monsieur Michel RAVAILLAULT …………………………………….…. voix : 03
Madame Pascale THOUIN …………………………………………….….. voix : 01
Madame Josette COLLON …………………………………………….….. voix : 01
Madame Nicole COUSTELLIE ……………………………………….….. voix : 01
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY demande une interruption de séance et propose aux neuf maires du canton de sortir avec lui.
A la reprise de la séance, Monsieur Francis DECOUT s’est désisté et Monsieur Michel RAVAILLAULT a demandé que ses voix se reportent sur Monsieur Hervé DE TALHOUET-ROY.
Madame Pascale THOUIN est désignée scrutateur en remplacement de Monsieur Hervé DE TALHOUET-ROY
DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………… : 31
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ………… : 01
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ………. : 30
Majorité absolue ……………………………………... : 16
Ont obtenu :
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY ………………… Voix : 22
Monsieur Claude BEAUCHAMP ………………………. Voix : 08
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY ……………………………………. ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président et a été immédiatement installé.
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY remercie les membres du Conseil de l’avoir élue en qualité de Président de la Communauté de Communes, il accepte cette charge à condition que ce soit un travail d’équipe.
ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur DE TALHOUET-ROY, élu président, à l’élection du premier Vice-Président.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………… : 31
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ………… : 04
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ………. : 27
Majorité absolue ……………………………………... : 14
Ont obtenu :
Monsieur Claude BEAUCHAMP ……………………….. Voix : 26
Madame Marie-Gabrielle DU DRESNAY …….….……. Voix : 01
M………………………………………………………… Voix :
M ……………………………………………………….. Voix :
Monsieur Claude BEAUCHAMP ……………………………………………………….. ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, à
L’ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur DE TALHOUET-ROY, élu président, à l’élection du deuxième Vice-Président.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………… : 31
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ………… : 05
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ………. : 26
Majorité absolue ……………………………………... : 14
Ont obtenu :
Monsieur Michel RAVAILLAULT.…………………….. Voix : 25
Monsieur Jean-Louis PINEAU ………… …….….……. Voix : 01
M………………………………………………………… Voix :
M ……………………………………………………….. Voix :
Monsieur Michel RAVAILLAULT………………………………………………ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur DE TALHOUET-ROY, élu président, à l’élection du troisième Vice-Président.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………… : 31
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ………… : 09
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ………. : 22
Majorité absolue ……………………………………... : 12
Ont obtenu :
Monsieur Francis DECOUT ……...…………………….. Voix : 20
Monsieur Jean-Louis PINEAU ………… …….….……. Voix : 01
Madame Marie-Gabrielle DU DRESNAY …………… Voix : 01
M ……………………………………………………….. Voix :
Monsieur Francis DECOUT…………………………………………………ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.
L’ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur DE TALHOUET-ROY, élu président, à l’élection du quatrième Vice-Président.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………… : 31
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ………… : 03
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ………. : 28
Majorité absolue ……………………………………... : 15
Ont obtenu :
Monsieur Lucien JOLIVOT …………………………….. Voix : 28
M………………………………………… …….….……. Voix :
M………………………………………………………… Voix :
M ……………………………………………………….. Voix :
Monsieur Lucien JOLIVOT……………………………………………………ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.
L’ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur DE TALHOUET-ROY, élu président, à l’élection du cinquième Vice-Président.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………… : 31
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ………… : 03
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ………. : 28
Majorité absolue ……………………………………... : 15
Ont obtenu :
Monsieur Gilbert LASCOUT…………………………….. Voix : 26
Monsieur Jean-Louis PINEAU………..… …….….……. Voix : 1
Madame Marie-Gabrielle DU DRESNAY……………… Voix : 1
M ……………………………………………………….. Voix :
Monsieur Gilbert LASCOUT………………………………………………ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.
L’ELECTION DES QUATRES MEMBRES DU BUREAU
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………… : 31
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ………… : 03
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ………. : 28
Majorité absolue ……………………………………... : 15
Ont obtenu :
Madame Nicole COUSTELLIE ………………………….. Voix : 27
Madame Véronique CORNUAULT ………..…………… Voix : 1
M……………………………… ……………………….. Voix :
M…………………………. …………………………….. Voix :
Madame Nicole COUSTELLIE ………………………………ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………… : 31
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ………… : 02
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ………. : 29
Majorité absolue ……………………………………... : 15
Ont obtenu :
Madame Josette COLLON ……………………………….. Voix : 26
Madame Véronique CORNUAULT ………..…………… Voix : 2
Monsieur Mickaêl CHARTIER ……………………….. Voix : 1
M…………………………. …………………………….. Voix :
Madame Josette COLLON…………………………………ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………… : 31
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ………… : 04
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ………. : 27
Majorité absolue ……………………………………... : 14
Ont obtenu :
Madame Marie-Gabrielle DU DRESNAY……………….. Voix : 22
Madame Pascale THOUIN ………..…..… …….….……. Voix : 1
Madame Véronique CORNUAULT ………..…………… Voix : 2
Monsieur Yves NEDELEC …………………………….. Voix : 1
Monsieur Jean PILLOT … …………………………….. Voix : 1
Madame Marie-Gabrielle DU DRESNAY……………………………………ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………… : 31
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ………… : 04
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ………. : 27
Majorité absolue ……………………………………... : 14
Ont obtenu :
Monsieur Michel JEUDI………………………………….. Voix : 22
Madame Marie Josèphe GODARD..…..… …….….……. Voix : 1
Monsieur Claude AMILIEN ………………..…………… Voix : 1
Madame Pascale THOUIN..…………………………….. Voix 1
Madame Véronique CORNUAULT…………………….. Voix : 2
Monsieur Michel JEUDI………………………………………ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.
Et ont été immédiatement installés en qualité de Membres du Bureau.
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES COMMISSIONS EXTERIEURS
DELEGUES AUPRES DU SMAEG
Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de Communes représente les Communes membres auprès du Syndicat Mixte d’Action et d’Expansion de la Gâtine (SMAEG)
Aussi conformément aux dispositions législatives du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le mandat des délégués auprès des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale est lié à celui des Conseillers Municipaux, et, en conséquence d’un renouvellement général, Monsieur Le Président précise qu’il y aurait lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la collectivité auprès de cette structure.
Madame Marie-Gabrielle DU DRESNAY
Monsieur Gilbert LASCOUT
Monsieur Claude BEAUCHAMP
DELEGUES AUPRES DU SMITED
Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays Thénezéen est adhérente au Syndicat Mixte de Traitement et d’Elimination des Déchets des DEUX-SEVRES (S.M.I.T.E.D.)
Aussi, conformément aux dispositions législatives du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le mandat des délégués auprès des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale est lié à celui des Conseillers Municipaux et, en conséquence d’un renouvellement général, Monsieur Le Président précise qu’il y aurait lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la collectivité auprès de cette structure.
Après avoir donné lecture de l’objet et des compétences de ce syndicat ainsi que des modalités de représentation auprès de cet établissement, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité, désigné :
- Monsieur DECOUT Francis, délégué titulaire
Monsieur RENARD Francis, délégué suppléant
Les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la collectivité, feront l’objet d’un prochain Conseil de Communauté dont la date est arrêtée au 13 juin 2003 à 20 h 30 à la salle des fêtes d’Aubigny
présentation et composition des commissions
désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Aucune observation et réclamation n’est formulée quant au déroulement de ces élections.
AUCUNE QUESTION DIVERSE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55.
Le Président,
Hervé de TALHOUET-ROY