COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil deux

le : trente Septembre

le Conseil de Communauté

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de DOUX sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente de la Communauté de Communes.

DATE DE CONVOCATION : 24 Septembre 2002.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 28 VOTANTS : 32

MM. JEUDI, Mme GODARD, MM. AMILIEN, JOLIVOT, BERNIER, Mme JAMET, M. DECOUT, Mme MAURY, MM. VERGER, RUSSEIL, MM. BEAUCHAMP (pouvoir de Mme THOUIN), MM. RENARD (pouvoir de M. NEDELEC), POUPARD, Mme DU DRESNAY, MM. PILLOT G., PILLOT J., Mme COLLON (pouvoir de M. CHARTIER), Mme GAULT, MM SOUIL, DE TALHOUET-ROY, RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, MM. CHAMPEAU, LASCOUT (pouvoir de Mme CORNUAULT), Mme FAUCHER, MM. PINEAU, DEZALY,

EXCUSES :

Mme THOUIN (pouvoir à M. BEAUCHAMP), MM. NEDELEC (pouvoir à M. RENARD), CHARTIER (pouvoir à Mme COLLON), Mme CORNUAULT (pouvoir à M. LASCOUT)

ABSENTS : 

Madame Hélène GAULT a été désignée Secrétaire de séance.

Madame la Présidente procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.

Madame la Présidente sollicite un membre de l’Assemblée pour assurer le secrétariat. Madame Hélène GAULT est désignée Secrétaire de séance.

Madame la Présidente procède à l’examen des questions de l’ordre du jour.

MARCHE DE PRESTATION DE BROYAGE-FAUCHAGE :

AVENANT MODIFIANT LES SEUILS DE DETERMINATION DES PRIX :

Monsieur Claude BEAUCHAMP, Vice-Président rappelle aux membres du Conseil les modalités de réalisation de la prestation Broyage-Fauchage telles que définies dans les prescriptions du marché engagé avec l’entreprise de Monsieur Cyril FRAGU.

En conséquence des interventions réalisées sur le terrain jusqu’à présent et celles à assurer d’ici la fin de l’année, il apparaît que le niveau des réalisations 2002 ne permet pas, en fonction des configurations physiques (fossés, haies) des voies communales et des chemins en terre, d’atteindre le seuil minima financier tel que présenté dans l’offre de l’entreprise prestataire, soit 96 875, 75 € TTC.

Après cadrage des besoins de l’ensemble des Communes pour l’exercice 2002 et accord de Monsieur Cyril FRAGU, monsieur Claude BEAUCHAMP propose que le seuil minima financier soit de l’ordre de 85 073.20 € TTC. Cette nouvelle base financière a pour conséquence, en raison du maintien des prix unitaires remis lors de l’offre de l’entreprise, de diminuer le niveau des interventions de 12.30 % :

Après avoir pris connaissance des éléments de ce dossier, notamment des modalités d’intervention, madame la Présidente invite les membres du Conseil à se prononcer à ce sujet.

Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,

• pris connaissance des modalités d’intervention sur l’exercice 2002 ;

• été favorables à la proposition de diminuer le minima financier sur les bases de 85 073.20 TTC

• pris note que cette nouvelle base a pour conséquence de diminuer le niveau des interventions dans les conditions préalablement présentées, soit de 12.30 %

• autorisé madame la Présidente à assurer les démarches administratives nécessaires à la rédaction de l’avenant n°2 marché de Broyage-fauchage engagé avec l’entreprise de Monsieur Cyril FRAGU et à signer les pièces constitutives dudit document.

Arrivée de Monsieur Serge POUPARD à 20 Heures 50.

Monsieur Jean-Louis PINEAU s’interroge sur le métré des linéaires d’intervention.

Monsieur Claude BEAUCHAMP rappelle que l’estimatif du marché a été dressé par les services de l’Equipement après avoir disposé de l’inventaire des kilométrage des voies sur l’ensemble des Communes. Après quelques mois d’intervention, il s’est avéré qu’il y avait une différence entre le descriptif du marché et la configuration de terrain.

Monsieur Gilbert LASCOUT souligne que c’est le travail de la commission de voirie de travailler sur le détail des linéaires de broyage.

Monsieur Claude VERGER intervient sur le fait que la totalité de la prestation n’est pas réalisée. Monsieur Claude BEAUCHAMP réplique que les chiffres connus actuellement s’appuient sur la réalisation du moment et une simulation reposant sur les états demandés auprès des Communes en début d’année ; donc les chiffres représentent une perspectives sur une année complète.

RECONDUCTION DU MARCHE SUR L’EXERCICE 2003 :

Monsieur Claude BEAUCHAMP précise que le marché de prestation broyage-fauchage engagé avec l’entreprise de Monsieur Cyril FRAGU est un marché à bons de commande d’un an (1^er Janvier 2002 / 31 Décembre 2002) renouvelable deux fois.

En conséquence des dispositions contractuelles définies par l’acte d’engagement en son article 3 « DUREE DU MARCHE ET DELAI D’EXECUTION » et des modalités du nouveau code des marchés publics précisant que le marché est renouvelable par reconduction expresse et non « par tacite reconduction » dans les conditions prévues et maintenues par l’article 3.

Pour ce faire, monsieur Claude BEAUCHAMP sollicite les membres à délibérer sur la reconduction de ce marché, sur l’exercice 2003, avec l’entreprise de Monsieur Cyril FRAGU.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

• été favorables à la reconduction du marché de prestation broyage-fauchage engagé avec l’entreprise de Monsieur Cyril FRAGU sur l’exercice 2003 (1^er Janvier 2003 / 31 Décembre 2003) ;

• autorisé madame la Présidente à assurer auprès de l’entreprise prestataire l’information nécessaire.

Monsieur Claude BEAUCHAMP insiste sur le fait que l’ordre de lancer les prestations auprès de Monsieur Cyril FRAGU ne doivent pas être transmises directement au prestataire, mais passent par l’intermédiaire de Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président et par le Secrétariat, Madame Martine FILLON.

Une étude sur l’élagage haut (détermination des besoins, modalités d’intervention) va être réalisée sur 2003.

Monsieur Michel RAVAILLAULT s’interrogeant sur les conditions de négociations, monsieur Claude BEAUCHAMP souligne qu’il est toujours possible de faire mieux, sachant que la proposition actuelle correspond à une situation des meilleures pour l’intérêt de tout le monde.

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT :

Monsieur Lucien JOLIVOT, Vice-Président, responsable de la Commission « Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat » rappelle, suite à la réunion en date du 04 Septembre 2002, que les Maires ont été destinataires d’un dossier de présentation du Programme Local de L’habitat engagé auprès du Pays de Gâtine ; dossier libre à la consultation des administrés.

Programme Local de l’Habitat du Pays de Gâtine

1. mise en œuvre et contenu du Programme Local de l’Habitat

Vu les Lois :

• n°91-662 du 13 juillet 1991, article 13, Journal Officiel du 19 juillet 1991, dite Loi d’Orientation pour la Ville,

• n°96-987 du 14 novembre 1996, article 29, Journal Officiel du 15 novembre 1996, Loi relative à la Mise en Œuvre du Pacte de Relance pour la Ville,

• n°98-657 du 29 juillet 1998, article 54, Journal Officiel du 31 juillet 1998, Loi d’Orientation relative à la Lutte contre les Exclusions,

• n°2000-1208 du 13 décembre 2000, article 58, Journal Officiel du 14 décembre 2000, Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ;

Notifiant les principes relatifs à la mise en œuvre et aux contenus du Programme Local de l’Habitat, précisés dans l’article L 302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

2. validation du Programme Local de l’Habitat

Vu les Lois :

• n°91-662 du 13 juillet 1991, article 13, Journal Officiel du 19 juillet 1991, dite Loi d’Orientation pour la Ville,

• n°95-74 du 21 janvier 1995, article 1^er, Journal Officiel du 24 janvier 1995, Loi relative à la diversité de l’Habitat ;

Notifiant les principes relatifs à la validation du Programme Local de l’Habitat, précisés dans l’article L 302-2 du Code la Construction et de l’Habitation.

Vu les Décrets :

• n°92-459 du 22 mai 1992, article 1^er du Journal Officiel du 23 mai 1992,

• n°95-676 du 9 mai 1995, article 1^er II, Journal Officiel du 10 mai 1995,

• n°95-676 du 9 mai 1995, article 1^er III, Journal Officiel du 10 mai 1995 ;

Notifiant les modalités relatives à la validation du Programme Local de l’Habitat, précisés dans les articles R 302-8 et R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Considérant que le projet de PLH réunit l’ensemble des conditions suivantes :

• les modalités de la concertation ont permis une association élargie et durable,

• les principes énoncés par les Lois et Décrets d’application sont respectés,

• les orientations nécessaires au développement de l’habitat sur l’ensemble des territoires composant le Pays de Gâtine ont été prises en compte tout en recherchant une cohérence globale, facilitant notamment l’établissement des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale),

• il n’est pas fait atteinte aux compétences et à la libre administration des Collectivités (Communes, Communautés de Communes, Conseil Général), et des partenaires mentionnés dans le cadre du Plan d’Action (Bailleurs Publics, ADIL, Toit en Gâtine…).

Considérant qu’il est proposé la formation d’une Commission de Suivi de l’habitat à l’échelle de la Gâtine, animée par le Pays, représentant les territoires et les partenaires de l’habitat, dont les objectifs seront :

• la programmation concertée des opérations, notamment pour la réalisation de locatifs sociaux, de logements destinés aux publics Jeunes, de sorties de vacance et de réhabilitations du parc de logements, en fonction des enveloppes allouées annuellement,

• l’évaluation des opérations réalisées ou en cours de réalisation, en lien avec l’Observatoire de l’habitat, pouvant donner lieu à des modifications de programmation.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Syndicat Mixte du Pays de Gâtine en date du 9 septembre 2002, arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat, et autorisant son Président, conformément à l’article R 302-9 du Code la Construction et de l’Habitation à solliciter les Conseils Municipaux et les Conseils Communautaires, organes délibérants compétents pour qu’ils puissent se prononcer ;

Après avoir rappelé les objectifs du PLH (permettre l’installation de nouveaux ménages, afin de stabiliser la population en Gâtine, tant en nombre que par sa pyramide des âges, par une offre diversifiée et de qualité en logements permettant également la reconquête des centres villes), monsieur Lucien JOLIVOT sollicite les membres du Conseil à se prononcer sur ce sujet.

Les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,

- approuvé le Programme Local de l’Habitat arrêté par le Pays de Gâtine.

Monsieur Lucien JOLIVOT rappelle que l’ensemble des Communes a été destinataire du volumineux dossier concernant le rapport de l’étude du PL.H.

Récemment, une réunion de synthèse présentée par le Pays de Gâtine a permis de cibler les pistes de travail, notamment concernant le listage des logements vacants ; ceci dans l’optique de générer une incitation sur la mise sur le marché.

RECOUVREMENT DES PRODUITS DE LA COMMUNAUTE :

Madame la Présidente informe les membres du Conseil de la procédure concernant le recouvrement des produits de la Communauté et notamment de la possibilité d’instituer un seuil d’engagement des poursuites en cas de non paiement.

Compte tenu que :

• toutes les actions sans frais seront engagées sans tenir compte de ce seuil ,

• lorsqu’un débiteur sera également débiteur d’autres dettes parafiscales des poursuites communes seront engagées quelle que soit la somme due à la collectivité,

• l’admission en non-valeur n’éteint pas la dette du redevable ; des poursuites seront faites en regroupant plusieurs années de dette de façon à atteindre un montant significatif.

Madame la Présidente demande également l’autorisation de pouvoir signer une convention avec le comptable de la collectivité et permettre à ce dernier d’engager les poursuites de droit jusqu’au commandement inclus.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil ont, à l’unanimité,

• décidé d’adopter un seuil d’engagement des poursuites en cas de non recouvrement des produits de la Communauté qui sera de 76.22 € ;

• autorisé madame la Présidente à signer la convention avec le comptable de la collectivité et à permettre à ce dernier l’engagement des poursuites de droit jusqu’au commandement inclus.

COMPTABILITE : VIREMENTS DE CREDITS BUDGET ANNEXE « GESTION DES DECHETS »

Madame la Présidente informe les membres du Conseil que le Budget annexe « Gestion des déchets » est suivi comptablement selon les dispositions de la nomenclature M4, notamment en raison du financement de ce budget par redevance.

Pour ce faire, le vote des crédits de ce budget est à réaliser au niveau de l’article pour la section d’Investissement et de Fonctionnement et non au niveau du chapitre.

En conséquence, madame la Président informe les membres du Conseil qu’un certain nombres de virements de crédits sont à réaliser :

• Section d’Investissement :

• 21 Immobilisations Corporelles : 2155 Outillage industriel : + 510.54 €

• 23 Immobilisations en cours : 2315 Installations techniques, matériel : - 510.54 €

• Section de Fonctionnement :

DOSSIERS DES COMMISSIONS :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Madame la Présidente rappelle le déroulement de la réunion du Conseil en date du 18 Septembre dernier concernant les premières conclusions de l’étude menée par le Cabinet Chorus Consultants sur l’opportunité du pôle multiservices sur LA FERRIERE.

Pour ce faire, elle donne une lecture partielle de la délibération, laquelle rappelle le contexte d’opportunité en terme de localisation et de pertinence d’attractivité en fonction des activités à développer. L’idée générale dégagée s’oriente vers l’étude de l’implantation d’une seule zone intégrée dans la perspective d’un schéma global de développement sur le territoire. Cette réflexion introduit l’obligation d’une nouvelle configuration de la mission dévolue à Chorus Consultants.

MANIFESTATION « ENTREPRISE OUVRE TOI » :

Madame la Présidente présente aux membres du Conseil les objectifs et le déroulement de la manifestation « ENTREPRISE OUVRE-TOI » organisée en partenariat entre la Communauté de Communes et l’Association Gâtine Emploi / PAIO le VENDREDI 25 OCTOBRE 2002 de 9 heures à 17 heures à LA PEYRATTE sur le site touristique de la Forge à Fer.

Cette action a pour objectifs de favoriser une meilleure information et orientation de tous, la connaissance du territoire et l’accompagnement socio-professionnel et s’adresse à l’ensemble des jeunes de 16 à 25 ans du Canton de THENEZAY ainsi qu’aux élèves des classes de 4^ème et de 3^ème du Collège de THENEZAY. La manifestation est ouverte également aux personnes en recherche d’emploi, de formation ou d’une orientation.

Au programme de cette journée sont prévus des visites en entreprises installées localement, des espaces à thème ainsi que des échanges avec des professionnels.

Ayant pris connaissance du programme détaillé de la journée, évoqué les aspects techniques et pratiques, entendu les modalités du partenariat entre la Communauté de Communes et l’Association Gâtine Emploi précisées par une « charte de partenariat technique Entreprise ouvre-toi », avancé les aspects financiers de cette manifestation établis sur 1 500 €, madame la Présidente demande aux membres du Conseil de délibérer sur ce dossier.

Les membres du Conseil ont délibéré et ont, à l’unanimité

• retenu les objectifs ainsi que les modalités d’organisation de la manifestation « Entreprise ouvre-toi » prévue le VENDREDI 25 OCTOBRE 2002 à LA PEYRATTE sur le site de la Forge à Fer ;

• été favorables à la réalisation de cette action ;

• autorisé madame la Présidente à assurer toutes les démarches administratives et à signer les documents nécessaires au suivi de ce dossier, notamment la charte de partenariat technique avec l’Association Gâtine Emploi  ( projet joint en annexe) ;

Les crédits nécessaires aux dépenses engendrées par cette manifestation seront prévus aux articles 616 (primes d’assurances), 6248 (divers – transports) et 6257 (réceptions) du Budget Principal de la Communauté de Communes.

Divers points sont abordés sur le déroulement de la journée (accueil, visites sur le canton, tables rondes, restauration), la participation des élus, les aspects techniques d’organisation (intervention des agents des Communes, coordination de la logistique).

Madame Nicole COUSTELLIE demande s’il y a eu des contacts avec les collèges du hors Canton, notamment pour les élèves des Communes scolarisés sur d’autres secteurs. A priori, la présence des élèves du Collège de THENEZAY, s’est concrétisée suite à une demande de Madame SOIGNON, Principale du Collège.

De plus, madame la Présidente souligne la participation de l’Association DYNACO (section BTS Action Force de Vente de PARTHENAY) pour la réalisation et le suivi d’un questionnaire sur les attentes des jeunes présents sur le Canton.

COMMISSION « TOURISME ET CULTURE » :

Suite à la réunion de la commission en date du 27 Septembre, monsieur Claude BEAUCHAMP a été désigné Responsable de la Commission.

Quatre axes principaux ont été avancés :

• mise en place d’un schéma de chemins de randonnée ;

suite à l’élaboration de fiches par Samuel BLANCHET, le travail d’inventaire est en cours sur LA PEYRATTE. L’ensemble des Communes va être contacté à ce sujet.

- projets sur la Vallée du Thouet  (projets-actions de LA PEYRATTE à PRESSIGNY – leader +) ;

• réflexion sur le dossier des Carrières de Mollet rattachée sur leader +;

• soutien aux projets culturels dans la perspective d’un budget culturel.

L’esprit de la commission étant l’ouverture vers l’extérieur  impliquant un travail de collaboration avec l’association concernée par un projet ou l’intervention ponctuelle sur un dossier de personnes ressources.

Une information est donnée quant à une suspension momentanée des relations avec la Côte d’Ivoire, notamment avec BROBO, en raison des récents évènements politiques. Une réunion d’information est prévue le mercredi 16 Octobre à 20 H 30 au Mille Clubs de LA PEYRATTE.

GESTION DES DECHETS :

Monsieur Francis RENARD indique qu’il est nécessaire pour un passage vers la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de disposer d’un temps de simulation et de réflexion plus long ; en conséquence le système de la redevance sera conservé sur l’exercice 2003.

Madame la Présidente souligne qu’il n’est pas souhaitable de travailler dans la précipitation.

Monsieur Francis RENARD précise qu’un travail auprès des producteurs de DIB, de telle sorte à dresser un état des lieux (production, gestion, filières) est envisagé sous la forme d’un questionnaire individuel.

Concernant le marché de prestation de collecte, un cahier des charges va être étudié pour la consultation de divers organismes pour assurer la maîtrise d’œuvre d’aide à la décision et de suivi de consultation. Un rapport informel avec le collectif Appel Citoyen sera envisagé au cours du déroulement de la réflexion de la Commission « gestion des déchets »

Des contacts ont été pris avec l’ADEME concernant les conditions du déroulement de l’action pédagogique auprès des Ecoles (disposition de supports, formation des directeurs et des professeurs des écoles, survol des filières, approche pédagogique)

Des travaux de réhabilitation et de nettoyage sont en cours sur les déchetteries (nettoyage des sites, plan paysager, nivellement des terrains, travaux de réhabilitation)

Monsieur Francis RENARD : « De telle sorte à maintenir un accueil et un service de qualité, un appel au civisme est lancé auprès de la population concernant les dépôts sauvages réalisés sur les déchetteries en dehors des horaires d’ouverture des déchetteries ».

Monsieur Francis RENARD fait état d’une réunion sur la récupération des produits piquants et tranchants. Une réflexion sur le nord Deux-Sèvres est en cours.

Madame la Présidente donne une information suite à la participation à une réunion bilan de la gestion des déchets au plan départemental :

• 1992 : 9 déchetteries (3 361 tonnes) 16 % de valorisation

• 2001 : 88 déchetteries (97 % de la population desservie) (64 430 tonnes) 55 % de valorisation

Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY précise qu’en parallèle 150 déchetteries sauvages ont été fermées. La gestion des déchets est un élément de la préservation de l’environnement en lien direct avec le tourisme, la randonnée. « un environnement de qualité pour un projet de développement de qualité ».

VOIRIE :

Monsieur Claude BEAUCHAMP précise qu’un travail de réflexion va être lancé pour redéfinir les modalités d’intervention impliquant les Communes et la Communauté de Communes concernant la gestion des voies d’intérêt communautaire (définition des travaux d’entretien et de grosses réparations, financement et incidence budgétaire – FCTVA, DGE, DGF).

AIDE A DOMICILE :

Actuellement, le service emploie quatre intérimaires ; le nombre d’heures a légèrement diminué sur le mois de Septembre.

Une réunion de la Commission Aide Sociale a eu lieu en présence des représentants des Clubs du 3 ème Age (démarche qualité CRAMCO impliquant les représentants des associations locales dans le domaine d’intervention de l’Aide à Domicile)

L’étude concernant la gestion du portage des repas est en cours.

COMMUNICATION :

En l’absence de madame Karine GUIGNARD pour raison de congé de maternité, la mise à jour du site internet sera assurée par Madame Pascale THOUIN.

De nouvelles idées ont été émises concernant la forme et le contenu de la communication de la Communauté de Communes : une feuille de liaison éditée trimestriellement et distribuée auprès des administrés et déposées auprès des commerces et administrations. Un rapprochement auprès du Syndicat d’Initiative pourrait se réaliser pour le suivi des manifestations locales.

FINANCES :

La commission des finances est reportée au Lundi 07 Octobre à 20 heures à THENEZAY.

Monsieur Michel RAVAILLAULT précise qu’en l’absence de stratégie de développement précise qu’il est impossible de réaliser une programmation pluriannuelle ; d’autant que sur certains dossiers, nous ne disposons pas de la maîtrise de tous les éléments. Cette commission sera orientée vers un débat de réflexion en perspective de décisions plutôt qu’un travail d’ajustement des crédits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures cinquante minutes.