COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil deux

le : trente Mai

le Conseil de Communauté

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de SAURAIS sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente de la Communauté de Communes.

DATE DE CONVOCATION : 23 Mai 2002.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 29 VOTANTS : 32

MM. JEUDI, Mme GODARD, AMILIEN, JOLIVOT (pouvoir de Mme JAMET), BERNIER, DECOUT, Mme MAURY, MM. VERGER, RUSSEIL, BEAUCHAMP, Mme THOUIN, MM. RENARD, POUPARD, NEDELEC, Mme DU DRESNAY, MM. PILLOT G., PILLOT J., Mme COLLON (pouvoir de M. CHARTIER), Mme GAULT, MM SOUIL, RAVAILLAULT, DE TALHOUET-ROY, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, MM. CHAMPEAU, LASCOUT (pouvoir de Mme FAUCHER), PINEAU, Mme CORNUAULT, M. DEZALY.

EXCUSES :

Mme JAMET (pouvoir à M. JOLIVOT), Mme FAUCHER (pouvoir à M. LASCOUT) , M. CHARTIER (pouvoir à Mme COLLON).

ABSENT : 

Madame Marie-Josèphe GODARD a été désignée Secrétaire de séance.

Madame la Présidente procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.

Madame la Présidente sollicite un membre de l’Assemblée pour assurer le Secrétariat. Madame Marie-Josèphe GODARD est désignée Secrétaire de la séance.

Madame la Présidente précise que les Délégués ont été destinataires des Procès-Verbaux des séances du 19 Décembre 2001, du 28 Janvier 2002 et du 19 Mars 2002.

Monsieur Jean-Louis PINEAU rappelle en Juillet 2001 qu’une Commission de Transferts de Charges a été désignée et souhaiterait, en l’occurrence, connaître le nombre de réunions de cette commission, la teneur des débats ainsi que l’avancement dans l’étude des dossiers de transferts.

Monsieur Gilbert LASCOUT répond sur le fait, au cours de la séance, qu’une proposition de méthode de travail concernant cette commission sera faite aux membres de l’assemblée.

Concernant le projet du Pôle Multiservices, Monsieur Jean-Louis PINEAU s’interroge sur les avancées de ce projet. Il apparaît nettement que des confusions se sont installées entre l’appellation du projet de la Communauté de Communes et celui de la Commune de LA FERRIERE. Messieurs Claude VERGER et Jean-Michel RUSSEIL précisent que le projet porté par la Commune de LA FERRIERE situé en centre-bourg est désigné « Pôle Alimentaire » non pas –Pôle multiservices- comme indiqué récemment dans la presse locale. Les deux projets sont complètement à dissocier l’un de l’autre.

Soutenant cette affirmation, madame la Présidente précise que le projet du Pôle Multiservices porté par la Communauté de Communes n’est pas abandonné. Le cabinet d’études « Chorus Consultants » a rencontré récemment les entreprises locales ; l’étude suit son cours.

Monsieur Claude BEAUCHAMP réplique qu’il est important de ne pas prendre au pied de la lettre les écrits des journaux.

Arrivée de Monsieur Lucien JOLIVOT à 20 heures 25 minutes.

Monsieur Jean-Louis PINEAU s’interroge sur l’obligation lorsque l’Assemblée aborde une question sur le Personnel de demander aux Agents présents dans le public de sortir (référence au Conseil du 19 Décembre 2001 sur les augmentations salariales). Madame la Présidente précise tant qu’il n’est pas demandé un débat à huis clos, les Agents présents peuvent rester.

En se référant à la session budgétaire du 19 Mars 2002, monsieur Jean-Louis PINEAU, absent lors de cette séance, souligne que prendre la décision de lancer des travaux de voirie sans avoir préalablement déposer une demande de DGE cela aurait eu des conséquences terribles. « Hormis les aspects techniques de ce type de dossier, en fond cela démontre comment la Communauté de Communes fonctionne : J –1 au lieu de J + 1 an. Le fonctionnement actuel ne permet pas de prendre des décisions à l’avance. IL n’y a aucune prospective. Il faut se remettre en cause ».

Monsieur Jean-Louis PINEAU demande « quel est le niveau d’engagement de la ligne de trésorerie ? ».

Actuellement sur 100 000 € de tirage possible, 68 000 € sont engagés.

Monsieur Claude BEAUCHAMP apporte quelques informations sur les travaux de voirie. Concernant le projet de réfection de voirie prévu - route de Châtillon- les problèmes restent entiers. Les services de l’Equipement ont signalé l’urgence en terme de priorité  de réfection ; un rapport devrait prochainement démontrer la dangerosité de cette voie, préciser les modalités d’intervention ainsi que rappeler les responsabilités en terme de police de circulation. Face à ces problèmes, on peut imaginer qu’il ait la nécessité de lancer les travaux d’ici la fin de l’année.

De plus, concernant ce dossier, monsieur Claude BEAUCHAMP rappelle qu’une demande de DGE a déjà été refusée.

Monsieur Jean-Louis PINEAU réplique « être Elu c’est aussi prévoir ».

Arrivée de Madame Pascale THOUIN à 20 heures 30 minutes.

Madame la Présidente demande s’il y a d’autres remarques concernant les procès-verbaux de ces réunions.

Monsieur Michel RAVAILLAULT demande s’il était possible de disposer des PV plus rapidement après les réunions.

Aucune autre remarque n’étant formulée, les procès-verbaux des séances du 19 Décembre 2001, du 28 Janvier 2002 et du 19 Mars 2002 sont approuvés à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur Thierry SOUIL à 20 heures 35 minutes.

INTERVENTION DES MEMBRES DU COMITE DE JUMELAGE CANTON DE THENEZAY – CANTON DE BROBO

Madame Brigitte BLOT, Présidente de l’Association, est dans l’obligation pour des raisons professionnelles de quitter l’Assemblée. Madame Sandrine EHOUGBAN dresse l’historique et l’évolution de l’Association.

Créée en 2000, l’Association ANOMA soutient la mise en place de micro-projets en Côte d’Ivoire. Résidant sur le Canton de THENEZAY, Monsieur et Madame Ivanohé EHOUGBAN ont envie de faire connaître la Côte d’Ivoire. Des soirées culturelles sont organisées, des échanges se créent ; une volonté de faire quelque chose ensemble est née.

La création d’un jumelage affirmerait la volonté de travailler sur la solidarité nationale entre les deux pays. Les objectifs s’appuient sur la volonté d’échange et de partage : échanges culturels entre la réalité d’ici et de là-bas ainsi que le partage imaginé sous la forme de troc des savoir-faire.

Les thèmes abordés font l’objet de la mise en place de diverses commissions  : santé, éducation, culture, artisanat, vie des femmes, arts, gastronomie… La démarche étant que chacun des pays définisse en fonction de la diversité de sa culture des thèmes de réflexion et de travail, de présenter les différences pour, en finalité, établir des liens de rapprochement.

Dans le cadre de l’organisation, divers contacts ont été réalisés : Monsieur le Conseiller Général du Canton de THENEZAY, Monsieur le Président du Conseil Général du Département des DEUX-SEVRES, Monsieur le Préfet des DEUX-SEVRES, Monsieur le Président du SMAEG, Monsieur l'Ambassadeur de France en Côte d'Ivoire, les services du Ministère des Affaires Etrangères. Monsieur Pierre RABHI, Consultant auprès de l'ONU dans le cadre du développement durable et de la lutte contre la désertification a été sollicité en qualité de Parrain de ce projet.

Monsieur Ivanohé EHOUGBAN récemment en voyage en Côte d'Ivoire fait état de l'avancement de ce projet dans le Canton de BROBO ainsi que les rencontres réalisées auprès des représentants des diverses instances locales : Monsieur le Chef du Canton de BROBO (Roi de l'ethnie AMRI), monsieur le Sous-Préfet de BROBO, monsieur le Préfet de BOUAKE (2ème grande ville du pays), monsieur le Consul de BOUAKE, Représentant de l'Ambassadeur de France en Côte d'Ivoire.

Au plan local, la population suit ce projet.

Pour renforcer les échanges entre les deux pays, diverses actions sont menées : organisation de manifestations culturelles (soirée africaine, marche sur les Communes de LHOUMOIS et de LA FERRIERE) , intervention de l'Association ORCADE (groupement d'acteurs de développement nord-sud), réception-conférence en présence de Monsieur Pierre RABHI.

S'agissant de la formation du Comité de Jumelage, actuellement un Bureau de six personne existe : un Président d'Honneur (Monsieur le Conseiller Général), une Présidente, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire, un Chargé de Communication et un Chargé de Culture.

Le souhait étant que la Communauté de Communes soit représentée au sein du Comité de Jumelage par un délégué par Commune membre.

Monsieur Jean-Louis PINEAU demande si ce Comité de Jumelage est indépendant du Comité Jumelage Cantonal existant ?

Madame la Présidente précise que le Comité de Jumelage s'est ouvert à la possibilité d'avoir des contacts avec tous les pays et toutes les langues.

Madame Sandrine EHOUGBAN précise que le départ en Mars dernier d'Ivanohé, son mari, en Côte d'Ivoire a précipité le dépôt des statuts et de ce fait, a défini une existence légale à ce Comité.

Madame Pascale THOUIN souligne que l'ouverture du Comité de Jumelage Cantonal s'est réalisée après la création de ce Comité.

Madame la Présidente sollicite dans la perspective d'une étude ultérieure la transmission des statuts et précise "nous sommes ouverts à tout".

Arrivée de Monsieur Hervé De TALHOUET-ROY à 20 heures 40 minutes.

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS : DESIGNATION DE MEMBRES

Madame la Présidente présente les modalités de mise en place, l’organisation ainsi que les composantes des Conseils de Développement, notamment celles retenues par le Pays de Gâtine  :

Les Conseils de Développement, institués par la Loi d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, (loi Voynet, 1999), traduisent la volonté de renforcer la démocratie au niveau local en engageant plus largement la société civile dans l’action publique.

Dès 1998, le Pays de Gâtine a préfiguré le Conseil de Développement par la mise en place d’une Commission « Prospective » dont l’objectif était de définir les axes majeurs d’une politique de développement pour les années à venir en s’appuyant sur la participations large des acteurs du Pays : élus, Communautés de Communes, Entreprises, Associations et Chambres Consulaires.

ROLE :

COMPOSITION :

Le Conseil de Développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs.

3 niveaux de participation :

Pour ce faire, madame la Présidente précise que les Communautés de Communes sont représentées par leur Président et propose en qualité de « membre permanent » Monsieur Claude BEAUCHAMP et dans la rubrique « Autres Acteurs » Madame Martine FILLON.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

COMPETENCE "SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE"

Madame la Présidente rappelle la réunion de présentation du SCOT à LA PEYRATTE et précise que toutes les décisions des Communes concernant la compétence "schéma directeur" ne sont pas actuellement connues.

Madame Nicole COUSTELLIE s'interroge sur l'obligation de délibérer avant le 30 Mai ? A priori, réglementairement aucune date butoir n'était précisée quant au prise de décisions des collectivités.

Madame Véronique CORNUAULT demande si la compétence SCOT est une compétence supplémentaire ou une précision statutaire à apporter ? Madame la Présidente précise que c'est une compétence que la Communauté de Communes ne dispose pas. Statutairement, la Communauté de Communes a la compétence obligatoire "Aménagement de l'Espace" pour laquelle la vocation "Schéma Directeur" n'existe pas.

Arrivée de Monsieur Francis DECOUT à 21 heures.

PERSONNEL :

POSTE D'AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL :

Madame la Présidente informe les membres du Conseil de Communauté qu’au titre des propositions d’avancement de grade 2002, un avis favorable a été prononcé par la Commission Administrative Paritaire siégeant auprès du Centre de Gestion de la FPT des Deux-Sèvres sur la situation de Monsieur Denis PIGNON, Agent Technique Qualifié, sur l’avancement possible d’Agent Technique Principal.

Après avoir évoqué les conditions générales d’évolution de carrière dans la Fonction Publique Territoriale, les modalités d’avancement sur le cadre d’emploi d’Agent Technique, l’affectation actuelle de l’Agent concerné, madame la Présidente fait état de la proposition des membres du Bureau ; lequel n’a pas souhaité l’ouverture d’un poste d’Agent Technique Principal.

Les membres du Conseil ont délibéré, et ont, à la majorité exprimée par un vote à main levée : 32 votants : 0 oui, 31 non, 1 abstention

Monsieur Michel RAVAILLAULT s'interroge sur l'obligation d'ouverture de ce poste ? Madame la Présidente informe les membres du Conseil que l'ouverture de ce poste est liée à l'ancienneté de l'Agent dans la Fonction Publique, l'obligation d'accepter n'est pas automatique. La proposition à un passage au grande supérieur émane du Centre de Gestion.

Monsieur Francis DECOUT intervient sur le souci de surqualification du poste par rapport à l'emploi.

Monsieur Jean-Louis PINEAU demande s'il y a une progression de salaire ? Madame la Présidente indique que la création de ce poste entraîne une augmentation de salaire d'environ 1 000 € annuels.

Madame Pascale THOUIN précise que lors de l'ouverture d'un poste dans un cadre d'emploi, l'évolution sur ce grade c'est quelque chose qui se prévoit.

FERMETURE D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF :

Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil lors de la séance du 17 Octobre 2001, pour répondre aux besoins des services de la Communauté de Communes, que le poste d’Adjoint Administratif a été ouvert.

Aussi, en raison de nouvelles orientations dans le cadre de l’organisation et de la gestion des services, lors de la séance en date du 19 Décembre 2001, il a été envisagé de procéder à la suppression du poste précédemment désigné.

Pour ce faire, le Comité Technique Paritaire sollicité pour statuer sur les conditions de suppression, a émis, à l’unanimité, lors de sa séance du 19 Février 2002, un avis favorable à cette proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : préparation au concours d'Ingénieur Subdivisionnaire de la FPT

Madame la Présidente expose que dans le cadre de la formation continue, monsieur Samuel BLANCHET, Agent de Développement mis à la disposition de la Communauté de Communes par le SMAEG, a sollicité la possibilité d’accéder à un module de préparation au concours externe d’Ingénieur Subdivisionnaire de la Fonction Publique Territoriale organisé par le Service Universitaire de Formation Continue, le SUFCO, de l’Université François RABELAIS à TOURS.

Après avoir donné des précisions sur le type d’actions de la formation et les dispositions financières, madame la Présidente sollicite les membres de l’Assemblée à s’exprimer sur ce dossier.

Les membres du Conseil ont délibéré, et ont à l’unanimité

Les crédits nécessaires au suivi de cette formation sont prévus au Budget Primitif Principal 2002 de la Communauté de Communes, formation (article 6184), frais kilométriques (article 6251).

Monsieur Serge POUPARD demande le prix de cette formation. Madame la Présidente répond que le montant est établi sur les bases de 500 €. Monsieur Michel RAVAILLAULT précise que des crédits sont prévus pour les formations.

PREPARATION A L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AGENT DE MAITRISE

Madame la Présidente expose que monsieur Gérard MAZE, Agent de la Communauté de Communes, Conducteur Spécialisé 2ème Niveau, affecté notamment auprès du service des déchetteries, a sollicité la possibilité d’accéder à un module de préparation à l’examen professionnel d’Agent de Maîtrise organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Après avoir donné des précisions sur le type d’actions de la formation assurées sur trois jours et les dispositions financières, madame la Présidente sollicite les membres de l’Assemblée à s’exprimer sur ce dossier.

Les membres du Conseil ont délibéré, et ont à l’unanimité

Les crédits nécessaires au suivi de cette formation sont prévus au Budget Primitif Principal 2002 de la Communauté de Communes, frais kilométriques (article 6251) et de missions (article 6256).

Monsieur Francis RENARD signale dans l'avenir qu'il sera souhaitable d'établir un plan de formation en début de l'année ; cela afin d'éviter d'être prévenu la veille du jour de l'inscription.

Monsieur Michel RAVAILLAULT demande s'il existe un plan de formation. Madame Pascale THOUIN souligne qu'il est tout à fait possible de mettre en place un plan de formation, ou tout du moins de disposer des dates des modules de formation proposés dans les catalogues pour une établir une planification sur l'année, notamment en collaboration avec le CNFPT.

Madame la Présidente précise quels que soient les résultats de l'examen qu'aucune obligation n'est donnée à la Communauté de Communes d'ouvrir le poste correspondant.

GESTION DU PERSONNEL :

Madame la Présidente précise, compte tenu des changements occasionnés auprès du personnel : départ au Secrétariat, mise en place des déchetteries, réorganisation du service broyage-fauchage et du passage aux 35 heures, qu'une réflexion est nécessaire sur l'organisation du personnel notamment concernant la création de fiches de poste. Dans cette perspective, une réunion de la commission du personnel est prévue le 26 juin prochain.

Monsieur Michel RAVAILLAULT demande s'il existe un organigramme du personnel de la Communauté de Communes ; cela permettrait de savoir qui fait quoi.

Madame la Présidente "pour le moment, il n'existe aucun document"

Monsieur Yves NEDELEC souhaite qu'il y ait plus de précisions dans les énoncés des questions abordées en ordre du jour.

Monsieur Claude BEAUCHAMP propose qu'il ait lors d'une réunion de Conseil de Communauté une présentation de l'ensemble du personnel de la collectivité.

Peut-être serait-il intéressant d'établir un trombinoscope des Agents ainsi que des Elus. Ce document serait édité dans le cadre de la communication interne de la collectivité.

Madame Pascale THOUIN intervient "Est-ce à la commission de la Communication de s'en occuper ?

Dans un premier temps, la commission du Personnel va travailler sur les modalités d'organisation du personnel et dans un deuxième temps, la commission de Communication mettra en forme un document interne de présentation du personnel.

REGLEMENT INTERIEUR : INFORMATION

Madame la Présidente rappelle que les dispositions statutaires prévoient que le règlement intérieur doit être adopté, suite à un renouvellement des mandats, par les membres de la nouvelle Assemblée.

L'ensemble des membres n'ayant pas pris connaissance de ce document, il est remis des copies aux Délégués ; l'étude et la validation seront abordées lors d'un prochain Conseil de Communauté.

AIDE A DOMICILE : CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF :

Monsieur Gilbert LASCOUT, Vice-Président précise, dans le cadre de la démarche qualité liant le service d’Aide à Domicile à la CRAMCO, qu’il est demandé, au titre des objectifs 2002, de prévoir l’intégration des utilisateurs ou de leur représentant au sein de la structure gestionnaire du service.

Pour ce faire, Monsieur Gilbert LASCOUT propose de solliciter les Présidents des Clubs du 3ème Age présents sur le Canton et de constituer, ainsi un Comité Consultatif lequel serait associé à la Commission « Aide Sociale et Politique de l’Emploi » lors des réunions débattant des actions développées dans le cadre du fonctionnement du Service Aide à Domicile.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,

La création de ce Comité Consultatif sera intégré dans le règlement intérieur de la Communauté de Communes.

REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTION :

Les textes concernant les indemnités de fonction des élus des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale se sont pas connus à ce jour. La question sera abordée lors d'un prochain Conseil.

RECOMMANDES : AUTORISATION DE SIGNATURE :

Madame la Présidente informe les membres du Conseil de Communauté, dans un souci de commodité administrative, qu’elle souhaiterait donner procuration de signature et de retrait des plis reçus en recommandé et propose Monsieur Gilbert LASCOUT, Membre du Conseil de Communauté et Madame Martine FILLON, Agent de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

SPECIMEN DE SIGNATURE

Monsieur Gilbert LASCOUT Madame Martine FILLON

COMPTABILITE : VENTE DE MATERIELS (OPERATION TVA) – OUVERTURE DE CREDITS

Madame la Présidente rappelle, début 2002, que la Communauté de Communes, suite à la concession de la prestation broyage-fauchage à une entreprise privée, a réalisé la vente des matériels et équipements affectés à ce service.

Pour ce faire, les ventes ont été pratiquées en TTC avec précision de la TVA. La Communauté de Communes n’étant pas assujettie à la TVA, madame la Présidente expose qu’il y aurait lieu, selon les dispositions de la comptabilité publique, de revoir le schéma comptable de l’ensemble des ventes et d’établir les bases tarifaires sur un prix net.

Après avoir pris connaissance du détail des opérations, il apparaît nécessaire de réaliser une ouverture de crédits dans les conditions suivantes :

( DGF : sur la différence entre l’inscription budgétaire et la notification) 

les membres du Conseil de Communauté ont, à la majorité exprimée par un vote à main levée (31 oui, 1 abstention)

PRIX DES PHOTOCOPIES : MISE EN PLACE D'UNE REGIE

Madame la Présidente explique dans la perspective de procéder à la vente des photocopies demandées auprès du Secrétariat, il est nécessaire de mettre en place un régie de recettes. Après diverses discussions, la délibération est reportée à une autre séance du Conseil de Communauté.

DOSSIERS DES COMMISSIONS :

HABITAT :

FONDS FACADE :

Madame la Présidente rappelle que le Conseil de Communauté, lors de sa séance en date du 25 Juin 2001, s’est prononcé favorablement sur la demande de subvention faite au titre du « Fonds Façades » au bénéfice de Monsieur André RAVAILLAULT, demeurant à THENEZAY (79390), Le Peu.

En fonction des travaux envisagés, le montant de l’aide octroyée est de 4 842 F. De telle sorte à engager le règlement sur l’exercice 2002, madame la Présidente précise qu’il est nécessaire de convertir cette somme en euros, soit 738.16 € ( 4 842 F).

De plus, le règlement précisant que la validité de la subvention n’étant que d’un an à compter de la date de l’autorisation de début de travaux, soit jusqu’au 11 Juillet 2002, madame la Présidente propose que la validité de l’aide soit prorogée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont prévus au Budget Primitif 2002 de la Communauté de Communes, à l’article 6572.

La même délibération a été prise concernant les dossiers déposés par Monsieur Roger BOUSSIQUET de DOUX sur les bases de subvention de 227.45 € (1 492 F), de Monsieur Pascal AMBROGI d'OROUX sur les bases de subvention de 762.25 € (5 000 F), de Monsieur Daniel ROUVREAU de SAURAIS sur les bases de subvention de 762.25 € (5 000 F).

PLAN LOCAL DE L'HABITAT :

Madame Marie-Josèphe GODARD précise, après le diagnostic (recensement des besoins des Communauté de Communes), que le Plan Local de l'Habitat (PLH) aborde sa phase d'actions. Des réunions au Pays de Gâtine ont défini des actions à mettre en thématiques (Accueil des personnes âgées, Accueil temporaire des jeunes, les populations défavorisées).

Pour présenter les grandes lignes de ces réflexions, une réunion de la Commission est prévue le 11 Juin à OROUX à 20 heures. Une réunion de conclusions est prévue au Pays de Gâtine le 19 Juin à PARTHENAY.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

ZONE D'ACTIVITES :

DEMANDE DE SUBVENTIONS :

SUBVENTION : CONTRAT DE TERRITOIRE :

Madame la Présidente expose que dans le cadre du projet de la Zone d’Activités de LA PEYRATTE que l’étude d’impact assurée par SCE est en cours.

En conséquence de la réglementation en matière de création de zone d’activités en milieu rural (préservation de l’ambiance paysagère, réduction des impacts environnementaux) et dans la perspective de définir la qualité environnementale des actions portées par la Communauté de Communes comme facteur de développement, notamment dans l’organisation des activités économiques, madame la Présidente souligne la réalisation d’études complémentaires (élaboration d’un plan d’aménagement et d’un règlement de zone préalables à la demande de lotissement, étude d’incidence au titre de la Loi sur l’eau, élaboration du dossier d’enquête publique et réalisation d’un diagnostic archéologique préconisé par la DRAC).

Au vu des modalités de réalisation de ces études préalables à l’aménagement de cette zone, madame la Présidente informe les membres du Conseil qu’un plan de financement a été dressé dans lequel elle sollicite une demande de subventions auprès de la Région, par l’intermédiaire du Pays de Gâtine, au titre du Contrat de Territoire.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité,

Les crédits seront inscrits en Recettes d’Investissement à l’opération n°1 « Zone d’Activités » du Budget Principal de la Communauté de Communes.

La même délibération a été prise pour la demande de FNADT et de FONDS EUROPEENS.

Monsieur Samuel BLANCHET explique que ces études sont de base des études réglementaires. Concernant les demandes formulées au titre de ces subventions, elles sont appuyées sur des aspects environnementaux forts présentant des actions concrètes (règlement de zone avec préconisations de qualité, étude d'impact, étude Loi sur l'Eau).

STRUCTURATION DE LA ZONE : DETACHEMENT PARCELLAIRE

Madame la Présidente sollicite monsieur Francis DECOUT, Vice-Président, pour intervenir sur le dossier de la Zone d’Activités Economiques de LA PEYRATTE.

Monsieur Samuel BLANCHET resitue le contexte général de ce dossier : localisation de la zone, présentation du périmètre retenu établi sur une surface totale définitive de 11 HA 24 A 20 CA (cf délibération du 22/08/2000), fiscalité par l’institution d’une Taxe Professionnelle de Zone (cf délibération du 27/08/2001), préconisations environnementales et urbanistiques intégrées dans le suivi des études d’aménagement (étude d’impact, loi sur l’eau, diagnostic archéologique)

Monsieur Francis DECOUT souligne la complexité de gestion de ce dossier, notamment en raison de l’application de la loi Solidarité Renouvellement Urbain et de la perspective de mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale.

De ce fait, monsieur Francis DECOUT expose qu’une entreprise a sollicité la possibilité d’installation d’une unité de production sur une partie du parcellaire cadastré A 1056, A 1054, A 268 et A 1252, soit une surface brute de 6 HA 56 A 06 CA (cf plan annexé) et propose, pour permettre l’installation, que ces terrains fassent l’objet d’une demande de détachement.

Après avoir évoqué les aspects techniques, administratifs et fiscaux, les membres du Conseil de Communauté sont invités à délibérer sur ce sujet.

Les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

Monsieur Francis DECOUT précise que les retards constatés dans ce dossier sont principalement consécutifs à l'application des dispositions de la Loi SRU ; la compétence SCOT des Communes étant transmise à la Communauté de Communes co-animée avec le Pays de Gâtine dont les objectifs sont l'établissement d'une réflexion d'ensemble sur le territoire (activités économiques, habitat) pour les lesquels les enjeux sont importants (social, économie, démographie, environnement). Le SCOT n'étant pas en place, on n'a pas le droit d'ouvrir de nouvelles zones de constructions.

Monsieur Claude BEAUCHMP souligne que monsieur Gilbert FAVREAU, Président du Pays de Gâtine, reste flou sur des points précis.

Monsieur Francis DECOUT affirme qu'il est demandé ce jour aux membres du Conseil , en raison des difficultés précédemment évoquées, de statuer sur le détachement de parcelle ce, dans la perspective de permettre l'installation d'une entreprise

Monsieur Samuel BLANCHET fait le point sur l'évolution de ce dossier : étude d'impact en cours, règlement et structuration de zone en discussion, contacts avec les services instructeurs et techniques (Equipement, CAUE, paysagiste).

Monsieur Jean-Louis PINEAU : "qu'elle est la situation juridique de ce détachement ? Est-il possible de réintégrer cette partie dans l'ensemble de la zone ? Monsieur Samuel BLANCHET précise que l'on se trouve dans une situation plus ou moins contraignante par rapport aux autres entreprises (le règlement de zone n'étant pas opposable aux installations construites sur la partie en détachement). Monsieur Francis DECOUT affirme que fatalement les conditions de construction ne seront pas les mêmes selon la partie en détachement ou en lotissement.

Monsieur Samuel BLANCHET présente les modalités de constructibilité sur la partie en détachement (premières conclusions du Cabinet SCE) :

L'intérêt est d'affirmer la volonté de la Communauté de Communes à signifier la démarche d'un aménagement non aléatoire sur cette zone. La Commune de LA PEYRATTE ne disposant pas de document d'urbanisme, la demande de lotissement est sous l'effet d'une dérogation préfectorale.

En raison de la non-opposabilité du règlement de zone à l'entreprise souhaitant construire sur la partie en détachement, un travail de réflexion a été mené sur les aspects de construction ainsi que les préconisations environnementales (bâtiments de production, partie de stockage, partie de stationnement, espaces naturels).

Monsieur Francis DECOUT intervient sur le fait que bientôt des négociations seront ouvertes avec l'Entreprise sur les conditions de vente (prix, surface cessible). L'entreprise prenant à sa charge la mise en réseaux (partie en détachement), il apparaît souhaitable pour permettre une installation dans les meilleurs délais de connaître la position du Conseil de Communauté sur la création d'un détachement sur la zone de LA PEYRATTE.

Monsieur Yves NEDELEC : "concernant les conditions d'usage en fonction de l'activité annoncée par l'entreprise, l'étude d'impact, en raison d'un accès central privatif, apporte-t-elle des précisions sur l'utilisation de la desserte de la zone notamment en terme de charge de circulation ?

Madame Véronique CORNUAULT "Sur quel périmètre, les études d'aménagement ont-elles été réalisées ?

Monsieur Francis DECOUT "l'ensemble de la Zone".

Monsieur Serge POUPARD "la Communauté de Communes va payer pour une partie de la zone, comment va-t-on négocier les prix de vente ? notamment dans l'idée que l'on n'autoriserait pas le détachement ou que l'entreprise ne souhaiterait pas payer ?" Monsieur Francis DECOUT informe qu'il y aura une négociation avec l'entreprise.

Madame Pascale THOUIN : "Actuellement, il y a une discussion ?

Monsieur Francis DECOUT : "Aujourd'hui il n'y a pas de négociation ferme.

Madame la Présidente : " la décision de ce soir est de se positionner sur une autorisation de détachement"

Madame Pascale THOUIN : "Quelles sont les raisons de discuter d'un détachement parcellaire ce soir ?

Monsieur Francis DECOUT : "Affirmer l'avis de la Communauté de Communes d'aller vers ce projet, prendre acte de cette décision et donner la possibilité d'établir un prix de vente"

Monsieur Serge POUPARD : " En fonction des contraintes précisées dans le règlement de la Zone, on peut supposer qu'il y ait des répercutions sur les coûts ".

Madame Véronique CORNUAULT : "L'objectif de ce détachement est d'accélérer l'installation d'une entreprise, notamment en favorisant l'obtention du permis de construire".

Monsieur Francis DECOUT : "Si on dit non ce soir, c'est fini"

Monsieur Claude BEAUCHAMP : "S'il n'y a pas de projet, on peut supposer qu'il n'y aura pas toute suite de permis de lotir (en raison de l'absence d'un document d'urbanisme sur LA PEYRATTE, de la non-application du SCOT). Toutefois, on peut considérer que l'installation d'une entreprise soit une aubaine en terme de développement économique. Malgré tout, financièrement, la collectivité doit avoir un débat sur les modalités de gestion de ce dossier (coût de revient de la zone, produit fiscal attendu, prix de vente…) Au moment de l'achat de la zone, on ne connaissait pas toutes les obligations auxquelles la Communauté de Communes doit faire face actuellement".

Monsieur Francis DECOUT : "Je ne connais pas de zone d'activités équilibrée en gestion financière".

Monsieur Michel RAVAILLAULT " En fonction de l'évolution de la structure de la zone, est-ce que l'on a le choix de répercuter ou non les coûts engendrés ? " Monsieur Francis DECOUT : " sur la partie lotissement, la mise en réseaux est obligatoire, on peut supposer que le prix soit différent"

Madame Véronique CORNUAULT : "dans le cadre de l'intégration du SCOT, on peut retenir deux intérêts : une possible installation sur une partie en détachement et une possible partie en lotissement".

Monsieur Francis DECOUT : "Quel pouvoir de décisions avons-nous en qualité d'Elus ?".

Monsieur Claude BEAUCHAMP : "J'ai souhaité ce débat pour que l'ensemble des membres du Conseil de Communauté soit informé".

Monsieur Serge POUPARD : " Est-ce qu'il y a eu une réflexion de l'évolution des activités de la zone ? " A-t-on connaissance des incidences de l'implantation de cette entreprise par rapport aux autres installations ? en terme d'attractivité de la zone ?" Monsieur Francis DECOUT : "Quel intérêt de faire études ? L'objectif est de travailler sur l'ensemble de la zone, d'amorcer une dynamique de gestion en complémentarité sur les deux parties.

Monsieur Gilbert PILLOT : "Connaît-on le nombre d'emplois créés ?"

Monsieur Francis DECOUT : "quatre postes " la première année, en poste simple, deuxième année, doublement des postes."

Monsieur Serge POUPARD : "ce qui est inquiétant, c'est de travailler à perte, il faut faire attention à ne pas aller trop loin. On ne doit pas brader une partie par rapport à l'autre. Il y a déjà des engagements de la part de la Communauté de Communes : achat du foncier"

Monsieur Michel RAVAILLAULT : "On a bien une idée de négociation ? "

Monsieur Serge POUPARD : "Sans élément de prix, il est difficile de s'engager"

Monsieur Claude BEAUCHAMP : " Il est particulièrement important de dire les choses. Concernant la Zone, peut-être que le dossier n'a pas été bien engagé dès le départ, notamment en ce qui concerne les coûts des terrains, lesquels sont relativement conséquents".

CONSULTATION POUR LE BORNAGE :

Madame la Présidente précise, en préalable du dépôt des dossiers d’urbanisme auprès des services de l’Equipement, qu’il serait souhaitable de solliciter l’intervention d’un géomètre de telle sorte à réaliser le bornage du parcellaire afférent à la ZAE.

Pour ce faire, madame la Présidente sollicite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur la proposition d’une consultation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

Les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits en section d’Investissement à l’opération n°1 « Zone d’Activités » du Budget Principal de la Communauté de Communes.

LEADER + : ETUDE DU PAYS DE GATINE : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

Madame la Présidente rappelle, courant 2001, que le Pays de Gâtine a déposé sa candidature au titre des Programmes d’Initiative Communautaire, Objectif LEADER +, sur les projets de mise en valeur des ressources naturelles. Le thème du Pays de Gâtine intitulé « la Gâtine, Château d’eau du Poitou » a été retenu dans le cadre de cet Objectif – Axe Agriculture – Environnement.

Après l’exposé des modalités générales présentant l’objectif LEADER +, de la démarche engagée par le Pays de Gâtine sur la définition d’un Projet de Territoire (2000-2010), de la thématique « la Gâtine, Château d’eau du Poitou » (identification des enjeux, cohérence territoriale des actions, vision globale, définition des axes de réflexion, gestion organisationnelle et suivi décisionnel : constitution d’un Groupe d’Action Locale (GAL), coordination des projets à l’échelle locale, implication des collectivités), monsieur Samuel BLANCHET précise qu’une étude va être lancée par le Pays sur l’ensemble des projets évoqués par les Collectivités concernées de telle sorte à établir un schéma de positionnement global des espaces proposés ainsi qu’un plan de gestion des sites.

Le plan de financement de cette étude est répartie de la façon suivante :

Madame la Présidente propose que les membres du Conseil de Communauté se prononcent sur le principe de la participation financière de la Communauté de Communes sur ce dossier.

Les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité

Les crédits nécessaires au financement seront inscrits au Budget Principal 2002 de la Communauté de Communes.

Le détail du dossier LEADER + présenté par Messieurs Claude BEAUCHAMP et Samuel BLANCHET est joint en annexe de présent procès-verbal.

Monsieur Claude BEAUCHAMP précise qu'un projet important ne peut se réaliser sans étude préalable.

Monsieur Serge POUPARD : "Pour mener un tel projet, il faut des gens motivés".

Monsieur Claude BEAUCHAMP : "C'est le projet touristique de la Communauté de Communes".

___________________

Suspension de la séance pendant 10 minutes.

Reprise de la séance, en présence des mêmes membres.

GESTION DES DECHETS :

SIGNATURE DU CONTRAT ECO-EMBALLAGES POUR LA FILIERE PAPIER/CARTON :

Madame la Présidente informe le Conseil, dans le cadre du Contrat Eco-Emballages, qu’un changement de repreneur a été présenté concernant la filière des emballages pour liquides alimentaires et assimilés sous la désignation  Matussière et Forest à RAON L’ETAPE (88110).

Aucune autre disposition de l’annexe de reprise n’étant modifiée, madame la Présidente sollicite les membres du Conseil à se prononcer sur ce changement identifiant un nouveau repreneur.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont à l’unanimité

AVENANT GENET/SITA CENTRE OUEST (nouvelle raison sociale) :

Madame la Présidente informe les membres du Conseil de Communauté que la collecte des déchets ménagers est assurée, depuis 1999, par la Société GENET SA avec laquelle il a été conclu un marché de prestations pour une durée de 5 ans.

Par un courrier récent, la Société GENET a informé la Communauté de Communes de son changement de nom et d’adresse.

Informée par la réception d’un extrait du registre du Commerce et des Sociétés établi à TOURS, le 06 Mai 2002, madame la Présidente fait état des nouvelles dénomination et coordonnées de la Société :

ZA du Conneuil

06, Rue Gaspard-Monge

37270 MONTLOUIS SUR LOIRE

Les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité

MODALITES DE COLLECTE ETE 2002 :

Monsieur Francis RENARD informe qu'il serait possible de mettre à la disposition des usagers des conteneurs de 700 litres de telle sorte à assurer pendant la période estivale un lieu de dépôt "ordures ménagères" ; ceci afin de répondre à la demande des usagers bénéficiant d'un service par quinzaine.

Après demande d'information auprès du prestataire de collecte d'ordures ménagères, monsieur Francis RENARD précise que le service de collecte serait gratuit. Sachant que le coût d'achat d'un conteneur est de l'ordre de 780 €, une demande de devis pour un contrat de location va être demandée ; la mise en place de ce service étant ponctuel (Juillet à Septembre)

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MANIFESTATION DU 08 JUIN "LA ROUTE DES DECHETS" :

Monsieur Francis RENARD donne une présentation générale du déroulement de la manifestation :

Inauguration à 11 heures

- participation : stands : Communauté de Communes, Société GENET avec la présentation d'une Benne à ordures ménagères, la Société COVED (ouverture toute la journée de la déchetterie de THENEZAY), Eco-Emballages, Syndicat du Val de Loire (présentation du tri sélectif), SMITED (conférence sur la gestion des déchets), France EOLE (énergies renouvelables), Syndicat d'Initiative (manifestations-activités), ADEME (espace ludique), Conseil Général (prêt d'ordinateurs), Espace Ecole (présentation des activités de sensibilisation pédagogique réalisée dans l'année, création d'instruments de musique, démonstration de réalisation de pâte à papier), un espace restauration/buvette organisé par le Syndicat d'Initiative.

Une réunion d'organisation est prévue Lundi 03 Juin à 20 H 30 à THENEZAY.

VOIRIE : PRESTATION BROYAGE-FAUCHAGE :

Monsieur Claude BEAUCHAMP informe les membres du Conseil que le fauchage est pratiquement terminé sur les routes goudronnées.

Monsieur Michel RAVAILLAULT souligne que la prestation n'est pas de meilleure qualité, notamment en ce qu'il a pu constater sur la Commune de PRESSIGNY (intervention tardive, fauchage fossés pas réalisé).

Monsieur Claude BEAUCHAMP précise que la prestation se déroule dans les conditions normales d'exécution. Le cahier des charges pour le fauchage précise, en fonction des estimations des Communes, un passage complété d'un passage dans le fossé.

AIDE A DOMICILE :

AVENANT A LA CONVENTION D'AIDE MENAGERE CRAMCO :

Madame la Présidente sollicite Monsieur Gilbert LASCOUT, Vice-Président à présenter les questions abordées au titre de l’Aide à Domicile.

Monsieur Gilbert LASCOUT rappelle que la prise en charge des prestations assurées auprès des bénéficiaires retraités relevant du régime général à titre principal est du ressort de la CRAMCO.

En conséquence de la convention conclue entre la CRAMCO dénommée « la Caisse » et le service d’Aide à Domicile, désigné le « Prestataire », la Caisse a présenté un avenant apportant des modifications sur divers points :

Après avoir pris connaissance des divers éléments sur la dotation annuelle accordée par la CRAMCO et les conditions d’évolution en fonction des dossiers d’Aide Personnalisée à l’Autonomie, monsieur Gilbert LASCOUT sollicite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur la conclusion de cet avenant.

Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité,

ADHESION A l'UNASSAD :

Monsieur Gilbert LASCOUT informe les membres du Conseil de Communauté, dans le cadre des objectifs 2002 de la démarche qualité établie avec la CRAMCO, qu’il est préconisé au service d’Aide à Domicile d’adhérer à une fédération d’associations.

Dans cet optique, monsieur Gilbert LASCOUT a pris contact avec les services de la CRAMCO ; lesquels l’ont orienté auprès de l’Union Nationale des Associations de Soins et Services à Domicile (UNASSAD) dont le siège est situé à PARIS.

Après une présentation de cette association (accès aux formations spécialisées, suivi législatif dans le domaine exercé), monsieur Gilbert LASCOUT précise que la contribution d’adhésion est de 392 € pour l’année.

Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité,

Les crédits nécessaires au financement de cette dépense seront inscrits au Budget Principal de la Communauté de Communes à l’article 6574.

COMMUNICATION-INFORMATION :

Madame Pascale THOUIN informe les membres du Conseil que le Bulletin présenté sous la forme d'un A3 plié est en cours d'impression et devrait être distribué auprès des foyers vers le 17/20 Juin.

COMMISSION DES FINANCES :

Madame la Présidente rappelle, lors de la mise en place des commissions, qu’il avait été précisé concernant la Commission des Finances, qu'un Rapporteur serait désigné.

A ce sujet, madame la Présidente souligne que le Rapporteur aura un rôle de vision transversale sur l’ensemble des Commissions et de suivi de la programmation des projets en terme d’investissement et, propose Monsieur Michel RAVAILLAULT.

Invités à se prononcer à ce sujet, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité,

Monsieur Michel RAVAILLAULT accepte la mission de Rapporteur avec quelques réserves compte tenu qu'il connaît peu la comptabilité de la collectivité et d'une façon générale la comptabilité publique, qu'il souhaiterait connaître le profil de ses missions lesquelles apparaissent pour le moment assez floues (Comment, où s'arrêtent ses interventions ?) et qu'il souhaite, le cas échéant, mettre fin à son mandat à tout moment.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame la Présidente intervient sur le fait qu'il apparaît nécessaire de disposer d'une programmation de projets. "La Communauté de Communes évoluera si on souhaite lui donner des moyens. Pour ce faire, il faut recenser les besoins, définir des pistes de réflexion et de travail. La perspective la mieux adaptée à notre situation, serait celle de faire intervenir un cabinet d'étude, lequel aurait un regard totalement extérieur et neutre sur la collectivité".

Monsieur Jean-Louis PINEAU : "Quelles ont été les actions de la Commission de Transferts de Charges depuis le 30 Juillet 2001 ?" "Dans cette perspective, pourrait-elle réfléchir à l'élaboration d'un cahier des charges ?"

Monsieur Francis DECOUT "Il faut être vigilant, de nombreux changements sont annoncés dans l'organisation de l'Intercommunalité".

Monsieur Jean-Louis PINEAU "Le problème majeur : rien ne se passe, c'est la complète inertie".

Monsieur Claude BEAUCHAMP : "Nous sommes tous responsables. Les Vice-Présidents doivent être les initiateurs de projets ou d'actions. Il apparaît clairement qu'au sein de l'assistance des conflits d'intérêt existent. Pour travailler, il faut un guide. Un cabinet d'études aura un regard neutre sur l'orientation de la réflexion mais n'abordera dans la démarche que les aspects techniques ; après il faudra de toute façon faire des choix politiques. Il est urgent de faire évoluer la collectivité. Vouloir faire, c'est un engagement, il faut absolument adopter une démarche".

Monsieur Michel RAVAILLAULT : "on sait que l'intervention d'un cabinet s'étale sur une période d'environ 6 mois, à la condition que l'on souhaite travailler dans le même sens. La question principale aujourd'hui : est-on d'accord sur la TPU ? Souhaite-t-on la Communauté de Communes ou pas ?"

Madame Véronique CORNUAULT : "Dispose-t-on d'une proposition d'une démarche à entreprendre ?"

Monsieur Jean-Louis PINEAU : "J'ai peur que l'on attende encore un an".

Madame la Présidente propose de contacter l'Association Départementale des Maires ; une perspective sera présentée lors du prochain Conseil.

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Madame la Présidente informe les membres du Conseil que le SMITED se propose d'exposer les débats ayant eu lieu lors d'un colloque départemental à la Crèche. Il est retenu que cette présentation sera à prévoir lors d'un prochain Conseil.

Diverses réunions sont programmées :

Monsieur Francis RENARD rappelle que la mise en place de l'exposition dans la Salle Omnisports est prévue Vendredi 07 Juin à 16 H 00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Minuit.

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