COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

      EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil deux

le : dix-huit Septembre

le Conseil de Communauté

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle du Conseil Municipal de THENEZAY sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente de la Communauté de Communes.

DATE DE CONVOCATION : 04 Septembre 2002.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 18 VOTANTS : 20

MM. JEUDI, JOLIVOT, DECOUT, Mme MAURY, MM. VERGER, BEAUCHAMP, Mme THOUIN, MM. NEDELEC, Mme DU DRESNAY (pouvoir de M. J. PILLOT), MM. PILLOT G., Mme COLLON, Mme GAULT, MM SOUIL, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, MM. CHAMPEAU, LASCOUT (pouvoir de Mme CORNUAULT), MM. PINEAU.

EXCUSES :

M. RAVAILLAULT, RUSSEIL, POUPARD, PILLOT J. (pouvoir à Mme du DRESNAY), DE TALHOUET-ROY, Mme FAUCHER, Mme CORNUAULT (pouvoir à M. LASCOUT), DEZALY, CHARTIER.

ABSENTS : 

Mme GODARD, MM. AMILIEN, BERNIER, Mme JAMET, RENARD,

Monsieur Gilbert PILLOT a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET : CONCLUSIONS INTERMEDIAIRES DE L’ETUDE MENEE PAR CHORUS CONSULTANTS : NOUVELLES ORIENTATIONS

Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes a sollicité l’intervention d’un bureau d’études (CHORUS CONSULTANTS) dans l’optique de définir le concept ainsi que les principes d’aménagement d’un pôle multiservices localisé sur la Commune de LA FERRIERE.

Au stade actuel de l’étude, plusieurs réunions ont permis de dégager les premières conclusions et de formuler des hypothèses d’orientation à analyser et à valider par la Communauté de Communes et, éventuellement, d’affiner voire redéfinir la mission future de Chorus Consultants.

Monsieur Jean-Claude COURT, intervenant auprès de Chorus Consultants rappelle

le schéma de développement économique initié par la Collectivité sur lequel s’appuie la mission d’études :

(apport d’espace d’installations et accessibilité)

la méthode utilisée :

la réinitialisation de la commande  en fonction des réflexions des Elus :

Deux tendances émergent de ces débats :

une esquisse d’activités et d’aménagements à créer ou à développer en relation avec les attentes locales et la pratique extérieure : station-service, carrosserie, toilettes et douches, restauration, hôtellerie, tabac, journaux, informations touristiques, distributeur bancaire, permanence postale, distribution de produits locaux.

un environnement en évolution depuis l’idée initiale :

(déviation de LA FERRIERE –localisation et délai de réalisation-, accélération du passage à quatre voies de la RN 149, déviation nord de PARTHENAY, impact du SCOT –contexte législatif actuel ?-

(plus d’entreprises initialement intéressées : échéance trop longue)

- des inadéquations entre le projet et les entreprises locales

(activités commerciales homogènes souhaitables dans le concept de ce projet. Un certain nombre d’entreprises doute de la pertinence et du suivi de ce projet par les élus. Il est nécessaire de restaurer la confiance par un travail d’animation et de relationnel entre la Communauté de Communes et les responsables des entreprises).

Face à ces différents constats, un choix politique est nécessaire :

En fonction du contexte, quelques hypothèses se dessinent :

Sur le territoire des transferts internes sont souhaités dans le futur dans les secteurs de l’agroalimentaire et le transport.

Des hypothèses de développement peuvent être évoquées :

Le choix devra s’appuyer sur les raisons commerciales (industries et commerces) et les contraintes administratives du SCOT.

Madame la Présidente demande que les délégués présents s’expriment sur l’exposé de ces premières conclusions de l’étude.

Lors de ce tour de table, différents points de vue sont évoqués :

La réflexion majeure s’appuie sur la nécessité de construire un schéma de développement cohérent sur le territoire : bâtir un ensemble équilibré producteur de ressources : accroche sur la façade par la RN 149 pour créer une dynamique vers l’irrigation du territoire (La Peyratte : activités industrielles, La ferrière : renforcement des activités existantes et développement durable et local, Thénezay : favoriser le secteur des services, le nord du territoire : création du pôle touristique (aspect environnemental).

Après avoir développé ces diverses analyses, l’orientation des débats s’arrête sur une nouvelle configuration de l’étude portant sur un projet d’une zone dont l’objectif serait que la Communauté de Communes puisse disposer d’un lieu attractif pour recevoir des entreprises ; la pertinence de la localisation étant en adéquation avec la préfiguration du projet de développement global et équilibré sur le Canton de THENEZAY.

Les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

Arrivée de Monsieur Gilbert LASCOUT à 18 Heures 25, de Madame Pascale THOUIN à 18 Heures 30, de Monsieur Jean-Louis PINEAU à 18 Heures 40.

Madame la Présidente précise que les membres ont été destinataires du procès-verbal de la réunion de la commission «développement économique » :

Sollicité par Madame la Présidente, monsieur Francis DECOUT affirme qu’il s’est déjà exprimé à ce sujet.

Madame la Présidente demande que les élus présents apportent, par un tour de table, leurs réflexions aux conclusions présentées par monsieur Jean-Claude COURT.

Monsieur Gilbert LASCOUT insiste sur la nécessité de retrouver au plan local la confiance des entreprises, s’interroge sur les perspectives sur LA FERRIERE (quelles sont les opportunités ? refaire ce qui a disparu ? contexte peu porteur en terme touristique ?). L’idée de faire venir une entreprise peut s’appuyer sur la possibilité de disposer de locaux à louer (peu de probabilité sur le canton) et la construction semble peu vraisemblable au niveau de la Communauté de Communes.

Les entrepreneurs ont besoin d’être aidés et non pas d’être freinés dans leur développement.

Monsieur Jean-Louis PINEAU s’interroge sur la superposition apparente des projets développés par la Communauté de Communes et ceux envisagés en centre bourg de LA FERRIERE. « Devant la difficulté de défendre le projet tel qu’il est actuellement préfiguré, il n’est peut être pas utile d’engager des finances sur le projet du pôle multiservices ».

Madame Pascale THOUIN précise qu’il n’y a rien de déshonorant de lancer une étude, de constater que les pistes initiales sont à recadrer, ou qu’il y ait plus de points négatifs que positifs. Dans ces conditions, il ne faut pas continuer.

L’idée de base est qu’il y ait l’impulsion d’un état d’esprit, d’une culture de l’entreprise : « il faut travailler sur un développement économique sur le territoire ».

Monsieur Gilbert LASCOUT souligne que pour les petites entreprises se lancer dans de gros investissements peut générer des difficultés.

Monsieur Jean-Louis PINEAU interpelle les membres présents sur la perte de confiance et de crédibilité de la Communauté de Communes. « le perpétuel jeu de yoyo -on fait, on ne fait pas- est générateur de variations dans le suivi du projet et ne facilite pas les relations.

Madame Pascale THOUIN : « au delà du pôle multiservice, la problématique de fond est le développement économique au sens large : exemple : la relation permanente avec les entreprises n’est pas obligatoire, mais elle doit être régulière ».

Monsieur Jean-Louis PINEAU : « Comment aller plus loin ? La localisation stratégique de LA FERRIERE fait que la Communauté de Communes doit investir sur cette Commune. Mon inquiétude se porte sur l’interaction entre les projets de la Communauté de Communes et ceux de la Commune. Je comprends tout à fait la position de monsieur Francis DECOUT : Maire de la Commune de LA FERRIERE et Vice-Président compétence « développement économique » auprès de la Communauté de Communes. Quelle est l’alternative ? Développer ou soutenir les activités existantes sur LA FERRIERE ?

Madame la Présidente intervient sur le fait que c’est une vaste réflexion qui doit intégrer l’esprit de l’intérêt communautaire.

Monsieur Francis DECOUT rappelle qu’une étude a été menée par l’Interconsulaire 79 et que la Communauté de Communes n’a pas su en transformer les conclusions. Rien n’a été fait ou dit lors des réunions qui ont suivi la présentation finale de l’étude.

Monsieur Gilbert LASCOUT réplique que la Commune de THENEZAY a apporté des aides à des entreprises. « Cela a coûté, il faut être vigilant sur les bilans ».

Monsieur Jean-Louis PINEAU réagit sur la situation de LA FERRIERE : «Dans une approche de TPU, ne serait-il pas pertinent de faire émulsionner tout cela ; intégrer les projets centre bourg dans une idée globale de gestion économique à développer sur le territoire ? »

Madame Hélène MAURY intervient sur le fait qu’il existe des projets sur LA FERRIERE et qu’ils sont déjà avancés.

Monsieur Francis DECOUT revient sur l’information touristique et évoque lors des travaux de rénovation et d’embellissement du bourg, qu’il a été décidé de construire à la proximité de la RN 149 en face du parking de l’Eglise un kiosque pour permettre la diffusion générale d’informations diverses, notamment, en raison de la position d’arrêt importante, d’informations touristiques locales. Dans cette perspective, une demande a été formulée auprès du Syndicat d’Initiative Cantonal. N’ayant pas reçu de retour d’élément de la part du SI, la Commune de LA FERRIERE a sollicité le Pays de Gâtine pour disposer de plaquettes d’informations.

Monsieur Claude BEAUCHAMP souligne qu’il est nécessaire de penser le développement dans le sens le plus global : «8/10 ans peuvent apparaître lointains, dans une configuration de projet c’est tout à fait plausible, notamment quand la notion de développement durable y est fortement intégrée.

Concernant le projet de deux zones, sur celle de LA PEYRATTE, on est en attente d’une décision pour l’obtention d’un permis de construire destiné à l’implantation de l’usine du groupe RAMBAUD. Sur la partie –lotissement- l’avenir semble plus incertain.

Sur l’idée initiale d’une zone industrielle et artisanale, la formulation d’une seule zone intégrant de plus les services, comment peut-on en envisager l’aménagement ainsi que l’adéquation avec les engagements en cours notamment en terme de financement (Dotation de Développement Rural). A un moment donné, il faudra faire un choix politique ».

Monsieur Lucien JOLIVOT réplique que face à ces incertitudes et que la perspectives d’engagements financiers lourds, qu’il serait prudent que la Communauté de Communes arrête les frais.

Madame Pascale THOUIN : « si la Communauté de Communes doit partir sur une vision d’une zone artisanale plutôt que de services, le schéma d’étude n’est plus réalisé dans les mêmes conditions. La réflexion sur une nouvelle définition sera nécessaire ».

Monsieur Jean-Louis PINEAU : « dans ces conditions, il faut que la commission définisse de nouveaux contours de développement : LA PEYRATTE ou LA FERRIERE, comment et quoi ?

Monsieur Francis DECOUT souligne, selon l’état d’avancement de l’étude PLU sur LA FERRIERE, qu’il est en attente de positionnement de la part de la Communauté de Communes.

Monsieur Claude BEAUCHAMP précise que la zone sur LA PEYRATTE présente des aspects plutôt stratégiques en terme de localisation (déviation de PARTHENAY, proximité de la RN 149). L’opportunité sur LA FERRIERE, c’est le développement sur l’axe MIREBEAU/SAINT-MAIXENT-L’ECOLE.

Madame Pascale THOUIN : «l’axe de travail doit s’orienter sur le développement d’une seule zone et non de deux. Si elles ont les mêmes fonctions, il y a risque d’éclatement.

La question ? la localisation de cette zone : LA PEYRATTE ou LA FERRIERE ? Dans la perspective de l’orientation vers LA PEYRATTE, il faut affirmer la volonté de l’opportunité de la partie lotissement ».

Monsieur Gilbert LASCOUT : «Les entreprises choisissent  leur lieu d’implantation ».

Monsieur Claude BEAUCHAMP : « on peut aussi aller à la pêche à l’entreprise ».

Monsieur NICOLET du Groupe Etude rappelle l’intervention de Monsieur le Sous-Préfet, lors d’un comité de pilotage, lequel avait dressé une esquisse de schéma de développement en considérant la localisation des activités économiques sur LA PEYRATTE, le renforcement des activités existantes sur LA FERRIERE et le pôle touristique positionné sur la partie nord de la Communauté de Communes. Dans l’idée de défendre des perspectives sur le territoire, il faut intégrer nécessairement la notion d’équilibre (accroche par la RN 149 pour une dynamique de l’immigration vers l’intérieur du territoire) : bâtir une hypothèse de développement sur ces bases.

Madame la Présidente souligne l’importance d’une réflexion sur une autre valeur de développement : le tourisme.

Madame Pascale THOUIN : « actuellement, le projet sur LA FERRIERE est positionné en centre bourg. Il serait intéressant qu’il y ait une position affirmée de la Commune de LA FERRIERE ».

Monsieur Jean-Louis PINEAU : «Cela me semble être une position très inconfortable ».

Madame Pascale THOUIN : « Cette analyse pourrait être très intéressante ».

Monsieur Francis DECOUT : « Depuis deux ans, il y a eu une anticipation de la part de la Commune de LA FERRIERE sur le dossier. Il fallait bien donner une solution aux locaux qui étaient demandeurs pour favoriser leur évolution de positionnement ferme ».

Monsieur Jean-Louis PINEAU : « Sur ces bases, monsieur DECOUT, je vous en veux ».

Monsieur Claude VERGER rappelle une réunion du Conseil de Communauté à DOUX, lors de laquelle il a été reproché aux membres de LA FERRIERE de travailler pour eux.

Monsieur Samuel BLANCHET recadre l’idée de trois axes : artisanat, industrie, tourisme et services. Les projets menés en centre bourg de LA FERRIERE pourraient être incorporés dans une réflexion globale du canton.

Monsieur Claude BEAUCHAMP déplore que la Communauté de Communes ait perdu deux ans.

Monsieur Jean-Louis PINEAU : « on conserve l’implantation sur LA PEYRATTE et deux alternatives se dessinent sur LA FERRIERE, soit par l’intervention directe de la Communauté de Communes ou soit par une gestion autonome par la Commune ».

Monsieur Jean-Louis PINEAU rappelle qu’à la suite de la relecture des documents présentés que l’idée d’un équilibre d’activités sur le Canton avait déjà été évoquée

Monsieur Jean-Claude COURT intervient sur le fait que le phénomène d’identification par le passé d’un certain nombre de choses est connu sur toutes les Communautés de Communes. Qu’est-ce qui a empêché d’avancer ? l’application des Lois, les histoires locales (même si les pratiques sont parfois négatives, l’expérience que l’on peut en tirer est un capital).

La construction de l’équilibre d’un territoire passe inéluctablement par l’affirmation de la volonté du groupe de travail. Concernant la Communauté de Communes, trois pistes peuvent être évoquées : le bâti existant, la zone d’activités, les zones naturelles. Partant de ces trois axes, l’argument principal est d’exprimer la volonté politique de lancer la réflexion permettant de dresser les mécanismes d’équilibre nécessaires à la définition d’un projet global de développement.

Madame la Présidente précise que la vallée du Thouet, pôle naturel, est un atout majeur pour le Canton.

Monsieur NICOLET interprète le fait que ces trois pôles auraient un effet aspirateur, une force d’interaction productrice de ressources par rapport à la RN 149.

Madame Nicole COUSTELLIE évoque que la Communauté de Communes dans l’avancement de ses projets est liée à des éléments indépendants de son fait, notamment en terme de réglementation et qu’il serait dommage d’interrompre le dossier de LA PEYRATTE avec les conséquences physiques et financières à prévoir au détriment de la collectivité.

Monsieur Francis DECOUT souligne la perspective à terme de disposer sur le secteur de foncier pour répondre aux futurs besoins d’installations. Si l’autorisation de lotir est validée et que la réflexion aboutit à une seule définition de localisation, la Communauté de Communes devra définir les termes et les modalités d’installations.

Madame Josette COLLON rappelle que le Canton présente des lacunes en terme touristique, notamment par le manque d’hébergement et précise qu’il serait souhaitable de mener à bien le projet sur LA PEYRATTE.

Monsieur Mickaël CHARTIER insiste sur le fait que LA FERRIERE, au vu des projets en cours, souhaite travailler seule, que le projet de LA PEYRATTE est intéressant sur le fond économique, notamment par l’installation de l’entreprise RAMBAUD, que la perception d’une zone sur LA FERRIERE reste relativement floue et constate que l’arrière du territoire, même si l’on évoque le tourisme, est considéré comme des terres à moutons.

Monsieur Thierry SOUIL souhaite qu’il y ait le maintien du projet de LA PEYRATTE, qu’il faut travailler pour attirer les entreprises et que le tourisme est une perspective à développer.

Monsieur Gilbert PILLOT intervient sur les débats actuels lesquels s’appuient sur des histoires de concurrence entre le pôle de la Communauté de Communes et les activités développées en centre bourg de LA FERRIERE. L’idée pourrait être de développer le site de LA PEYRATTE et de soutenir l’existant sur LA FERRRIERE.

Monsieur Gilbert LASCOUT soutient que si rien n’aboutit au niveau du projet de Mollet, peut être que la réflexion peut se faire sur la Vallée du Thouet.

Monsieur Michel JEUDI souhaite que la zone de LA PEYRATTE soit maintenue et dresse le constat que la Communauté de Communes ne fera rien s’il n’y a pas l’esprit d’intérêt communautaire, pas de volonté affirmée d’aller dans le même sens. Actuellement, il y a trop de divergences entre les Communes ; la Communauté de Communes devrait porter des actions en complémentarité des projets communaux. C’est un débat à avoir dès le départ d’une réflexion.

Monsieur Lucien JOLIVOT précise que si le projet de LA FERRIERE ne peut se poursuivre, la Communauté de Communes peut établir son axe touristique sur Mollet en partant sur l’argumentation des éléments naturels tels que l’eau, la pierre et le vent. Et pourquoi ne pas implanter des éoliennes sur ce terrain ?

Madame Pascale THOUIN s’arrête sur l’idée de trois pôles : l’industrie (LA PEYRATTE), les services (THENEZAY) et l’artisanat (LA FERRIERE). Il faut déceler les manques sur le Canton ; il faut s’appuyer sur l’aide pouvant être apportée sur ces aspects par la Communauté de Communes. « Je ne crois pas à deux pôles sur le territoire, notamment par le fait qu’ils ne peuvent être éclatés en terme d’activités. on a un capital reconnu, il faut maintenant dresser les constats et faire vraiment une Communauté de Communes.

Monsieur Yves NEDELEC précise qu’il est difficile d’apporter des idées nouvelles sans en connaître les aspects financiers.

Monsieur Claude BEAUCHAMP demande si les membres sont d’accord pour faire une zone localisée soit à LA PEYRATTE ou à LA FERRIERE.

Monsieur NICOLET réaffirme que le SCOT suppose qu’il y ait une perspective d’équilibre sur le territoire en présentant un plan de référence et d’évolution sur le temps ainsi qu’un catalogue cohérent de programmation en terme de projets et d’actions.

Monsieur Jean-Claude COURT précise, à ce stade de la réflexion, qu’il faut savoir ce que la Communauté de Communes souhaite faire concrètement ainsi que, comment l’étude en cours peut évoluer en fonction de ces nouvelles décisions.

Dans ce contexte, Madame Pascale THOUIN préfigure que l’étude actuelle doit prendre une nouvelle configuration en s’appuyant sur l’implantation d’une zone en restant sur l’hypothèse d’avoir un lieu attractif pour recevoir les entreprises.

Monsieur Francis DECOUT intervient sur le fait qu’il est urgent que la Communauté de Communes se positionne sur quelque chose concernant le devenir du projet de la zone sur LA FERRIERE. Dans le cadre du suivi de l’étude PLU sur LA FERRIERE, il est gênant de ne pas connaître l’affectation exacte de ce parcellaire, lequel actuellement est défini en réserve foncière dans la perspective d’implantation d’activités économiques.

Sur ce sujet, il est possible, selon Monsieur NICOLET, de rester assez large sur l’affectation de ce zonage ; c’est une question à aborder avec le Bureau d’Etudes intervenant sur le dossier.

Le positionnement final est de moduler la configuration de l’étude menée actuellement par Chorus Consultants sur une orientation d’une seule zone d’activités économiques sur le territoire en appuyant cette réflexion sur l’idée de fond d’un schéma global de développement.

10