L’an deux mil deux
le : quatorze Novembre
le Conseil de Communauté
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale de LA FERRIERE sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente de la Communauté de Communes.
DATE DE CONVOCATION : 08 Novembre 2002.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 26 VOTANTS : 29
MM. JEUDI, Mme GODARD, MM. AMILIEN, JOLIVOT (pouvoir de Mme Pascale THOUIN), BERNIER, Mme JAMET, M. DECOUT (pouvoir de Mme MAURY), MM. VERGER, MM. BEAUCHAMP (pouvoir de M. POUPARD), MM. NEDELEC, Mme DU DRESNAY, MM. PILLOT G., PILLOT J., Mme COLLON, M. CHARTIER, MM SOUIL, DE TALHOUET-ROY, RAVAILLAULT, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, MM. CHAMPEAU, LASCOUT, Mme CORNUAULT, Mme FAUCHER, MM. PINEAU, DEZALY,
EXCUSES :
Mme THOUIN (pouvoir à M. JOLIVOT), Mme MAURY (pouvoir à M. DECOUT), M. POUPARD (pouvoir à M. BEAUCHAMP)
ABSENTS :
Mme GAULT, MM. RUSSEIL, RENARD.
Monsieur Yves NEDELEC a été désigné Secrétaire de séance.
Madame la Présidente procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.
Madame la Présidente sollicite un membre de l’Assemblée pour assurer le secrétariat. Monsieur Yves NEDELEC est désigné Secrétaire de séance.
Madame la Présidente procède à l’examen des questions de l’ordre du jour.
PERSONNEL :
Suppression du poste d’Agent d’Entretien Qualifié
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil qu’en raison de l’intégration de Monsieur Philippe BLOT sur la Commune de LA PEYRATTE sur un poste à temps complet qu’il avait été souhaité que le poste d’Agent d’Entretien Qualifié affecté auprès du service Broyage-Fauchage soit supprimé.
Pour ce faire, le Comité Technique Paritaire sollicité pour statuer sur les conditions de suppression, a émis, à l’unanimité, lors de sa séance du 24 Septembre 2002, un avis favorable à cette proposition.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,
pris note des conditions relatives à la demande de suppression du poste d’Agent d’Entretien Qualifié ;
entériné l’avis du Comité Technique Paritaire
autorisé madame la Présidente à assurer les démarches administratives nécessaires au suivi de ce dossier et à en signer les pièces constitutives.
COMPTABILITE :
Virement de crédits : Budget Principal et Budget Annexe « Gestion du Personnel »
Madame la Présidente explique au membres du Conseil, au niveau du Budget Principal et Budget Annexe « Gestion des déchets », qu’il y aurait lieu de prendre des décisions modificatifs permettant de réajuster les besoins de crédits sur certains chapitre et articles de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL :
VIREMENT DE CREDITS :
INVESTISSEMENT :
21538/1 Autres réseaux – opération Réserve foncière ZAE - 1 194.72 €
2183 Matériel de bureau et informatique + 720,07 €
2031/1 Frais d’étude – opération Réserve foncière ZAE + 474,65 €
OUVERTURE DE CREDITS :
CHAPITRE 74 (DOTATIONS ET PARTICIPATIONS) : + 15 000 €
741 DGF (sur la différence entre l’inscription budgétaire et la notification) : 15 000 €
74124 (dotation de base des groupements de communes ) : 5 000 €
74125 (dotation de péréquation des groupements de communes) : 10 000 €
621 (personnel extérieur au service)
6218 (autre personnel extérieur au service) : + 15 000 €
GESTION DES DÉCHETS :
FONCTIONNEMENT :
6238 Divers : - 570 €
6068 Autres matières et fournitures : + 110 €
6257 Réception : + 300 €
6715 charges exceptionnelles : + 160 €
DOSSIERS DES COMMISSIONS :
HABITAT ET CADRE DE VIE : REUNION DU 05 NOVEMBRE
L’objectif de la réunion était la préparation du budget 2003.
Avant d’ouvrir le débat sur les objectifs de la Communauté de Communes en matière d’habitat et de cadre de vie, la Commission a évoqué la poursuite des actions communautaires des années précédentes.
OPAH :
Bilan : coût pour la collectivité de l’OPAH : environ 430 000 F pour 2 290 000 F de subventions accordées sur le canton. (184 dossiers dont 159 de Propriétaires occupants et 25 de Propriétaires Bailleurs).
L’OPAH devait se terminer en décembre 2002 mais devant les nombreuses demandes de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs et l’épuisement des enveloppes des aides, le Pays de Gâtine a sollicité l’ANAH (Etat) pour prolonger l’OPAH sur 2003.
Proposition de la commission : validation par le Conseil de Communauté de la prolongation de l’OPAH lorsque la demande sera acceptée par l’Etat du fait de l’intérêt de l’OPAH pour l’amélioration du confort des résidences principales et du cadre de vie en général sur le canton. Les retombées de cette action sont importantes.
Inscription budgétaire : attente de l’enveloppe des subventions de l’Etat pour connaître la participation de la Communauté de Communes. On peut reconduire les 20F/hab comme les années précédentes en supposant que cela risque d’être inférieur car l’OPAH doit être ouverte pour les logements conventionnés seulement.
LE FONDS FACADES :
Bilan : cette action a subi l’influence des restrictions budgétaires des années passées. Elle a permis d’aider seulement 11 propriétaires pour le ravalement de leur façade pour un coût de 52 000 F.
Proposition de la Commission : Les opinions des membres de la Commission divergent sur ce dossier et l’action ne sera pas reconduite.
Néanmoins, il faut en tirer la leçon suivante : pour mener une action de ce type, il faut bien analyser les retombées sur le canton et bien examiner les moyens financiers à mettre en face. Une quarantaine de dossiers de demande a été reçue. La population n’a pas compris que l’action se soit arrêtée 2 mois après avoir commencée !!
PLH :
Bilan : la réflexion du PLH a abouti à des propositions d’actions qui seront mises en place sur l’habitat et le cadre de vie sur le canton et le Pays de Gâtine en général. L’instruction du PLH par l’Etat nécessite du temps avant sa validation. Les premières actions et subventions liées au PLH ne démarreront pas avant 2004.
Proposition de la Commission :
Par contre la commission devra se pencher sur l’inventaire à mener sur les logements vacants présents sur le territoire. Comment faire ? et avec quels moyens ?
Le Pays y réfléchit déjà, la commission attend les propositions du Pays pour mener cet inventaire.
Inscription budgétaire : sans doute une participation de la Communauté de Communes pour l’étude qui a été menée sur le PLH par un cabinet d’études.(à titre indicatif, de l’ordre de 2.5F/hab en 2002).
Un premier débat a été ouvert sur la compétence Habitat de la Communauté de Communes :
La Commission souhaite réfléchir sur le rôle de la Communauté de Communes dans les prochaines années en matière d’habitat et de cadre de vie. Elle va se réunir d’ici mars 2003 pour proposer des actions à conduire dans ce sens. Mais pour proposer des actions sur le long terme et bénéfiques pour l’ensemble du canton, la Commission se demande de quels moyens dispose la Communauté de Communes pour mener des actions autres que de la communication ou des aides (qui existent déjà par ailleurs).
Les membres de la Commission ont soulevé le problème de la compétence Habitat : Dans l’état actuel, la Communauté de Communes ne peut faire que de l’information et de la communication pour encourager les privés à rénover, elle ne peut que participer aux actions du Pays (OPAH, PLH…) mais elle n’a pas la compétence pour aller plus loin et prendre une maîtrise d’ouvrage notamment.
En bref, la Commission se demande comment la Communauté de Communes peut agir autrement et de façon plus concrète.
Autre débat sur les actions de la Communauté de Communes dans les années à venir :
La Commission a évoqué les objectifs de la Communauté de Communes dans la compétence Habitat. Cette compétence est tout aussi importante que les autres car si les ménages ne peuvent pas se loger sur le canton, la zone d’activités aura très peu de retombées, par exemple. Les commerces, les écoles, les artisans ont besoin de population nouvelle, comment les garder ou les attirer ? Or aujourd’hui dans le fonctionnement de la Communauté de Communes, l’habitat n’est pas réfléchi à sa juste mesure.
La Commission peut s’appuyer sur le PLH du Pays Gâtine qui donne les grandes orientations en matière d’habitat. Quels types de logement construire ? De quels publics s’occuper (jeunes, personnes âgées..) comment maintenir la population des jeunes sur le canton ? comment anticiper l’augmentation de la population âgée ? comment résorber la vacance ?…Des aides vont être attribuées pour les privés et les communes et donc des projets vont se monter.
La Communauté de Communes doit définir ses priorités et intervenir en fonction : si elle s’intéresse aux jeunes, elle doit réfléchir sur les actions à mettre en place.. aux personnes âgées.. quoi mettre en place ?
Voilà sur quoi la Commission va essayer de travailler dans ses prochaines réunions…
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY souligne que l’avenir du Canton passe par l’avenir du Chef-lieu qu’est THENEZAY. « Pour attirer de nouveaux résidents et sauvegarder la population locale, il faut renforcer le tissu commercial et artisanal du Canton. Ce renforcement s’appuie sur l’avenir des services publics en place ».
Monsieur Jean-Louis PINEAU intervient sur le fait que pour vouloir agir, il faut donner des moyens financiers. Il faut sortir du débat de la réflexion pure et aboutir sur des réalités pratiques. Actuellement, en s’appuyant sur des bases, telles que l’emploi, l’attrait et le maintien des jeunes, les besoins des entreprises, la commission travaille sur l’habitat des Jeunes, il y a d’autres idées en gestation.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
ZAE :
CONVENTION D’EXPLOITATION DES TERRAINS :
Madame la Présidente précise, selon les dispositions de la loi du 17 Janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, que la Communauté de Communes a procédé à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le parcellaire constituant la zone d’activités de LA PEYRATTE.
Conformément aux termes de la convention établi entre la Communauté de Communes et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) mandatée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les délais d’intervention sur les terrains ont été respectés (Juillet /Septembre).
Madame la Présidente précise que, pendant la réalisation de l’opération, la Communauté de Communes a mis à la disposition de l’INRAP l’ensemble des terrains constituant le périmètre de la zone et, qu’à l’issue des sondages, un remblaiement sommaire a été effectué. En conséquence, pendant toute la durée de l’opération, les terrains ont été libérés de toutes contraintes d’accès et d’occupation. De plus, il s’est avéré, en conséquence des travaux, que la production de fourrage a été notablement altérée.
En fonction de ces circonstances rendant l’exploitation difficile par les agriculteurs bénéficiaires de concession temporaire d’utilisation de ces terrains, madame la Présidente propose que la redevance d’occupation au titre de 2002 soit diminuée de trois mois (juillet, août, septembre).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, ont, à l’unanimité,
été favorables que Monsieur et Madame Raymond SIMON, exploitants, co-gérants du GAEC « le Châtaignier » puissent bénéficier sur les parcelles conventionnées A 1245 et A 1239 d’une réduction de trois mois sur la redevance d’occupation due au titre de 2002 ;
autorisé madame la Présidente à assurer les démarches administratives et à signer les documents relatifs à ce dossier.
CESSION DE TERRAINS : MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE : ACTE DE VENTE
Madame la Présidente rappelle, lors de la séance en date du 26 Juin 2002, que les membres du Conseil avaient été favorables à la signature du protocole de vente au profit de la SARL TBR représentée par Monsieur Patrice RAMBAUD relatif à la cession de terrains sur la zone d’activités de LA PEYRATTE.
Madame la Présidente fait part à l’Assemblée que Monsieur Patrice RAMBAUD a demandé qu’il soit procédé à une modification de l’identification de « l’Acquéreur » dénommé «SARL TBR » et de ce fait, remplacé par la raison sociale « SCI DE LA BELARDIERE ».
De plus, madame la Présidente précise que Monsieur Patrice RAMBAUD a déposé une demande de permis de construire concernant l’implantation des bâtiments de l’entreprise et que ce dossier est actuellement en cours d’instruction auprès des Services de l’Equipement.
De telle sorte à réaliser la construction des bâtiments dans les meilleurs délais après l’obtention du permis de construire, madame la Présidente sollicite l’autorisation de procéder à la signature de l’acte de vente, lequel serait rédigé par l’Etude de Maître GODARD Philippe, Notaire Associé, de PARTHENAY.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont à l’unanimité,
pris note de la demande de Monsieur Patrice RAMBAUD concernant la modification à apporter au protocole d’accord relatif de la vente de terrains sur le parcellaire en détachement de la Zone d’activités de LA PEYRATTE ;
été favorables à la modification de la raison sociale de l’acquéreur maintenant identifié sous l’appellation « SCI DE LA BELARDIERE » et autorisé madame la Présidente à signer le protocole d’accord modifié ;
souhaité qu’il soit procédé à la rédaction de l’acte de vente par l’Etude de Maître Philippe GODARD, Notaire associé, dès l’obtention du permis de construire et autorisé madame la Présidente à signer les pièces constitutives de ce dossier.
Concernant la partie « lotissement de la zone », madame la Présidente précise que le cabinet d’études SCE va être relancé sur le dossier, notamment pour procéder à une estimation relative de la mise en réseaux.
ETUDE ASSUREE PAR CHORUS CONSULTANTS :
Suite à la réunion du 18 Septembre dernier, lors de laquelle il a été avancé l’idée de requalifier la mission de Chorus Consultants (bureau d’études intervenant sur le dossier de projet de pôle multiservices de LA FERRIERE), madame la Présidente fait part d’une réunion conjointe des membres du Bureau et de la Commission « Développement Economique » le jeudi 21 Novembre à 10 heures en Mairie de THENEZAY.
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE FONDS EUROPEENS :
Madame la Présidente rappelle que lors de la séance du 19 Décembre 2001, les membres du Conseil avaient retenu, pour assurer une étude de définition du Pôle Multiservices de LA FERRIERE, le cabinet d’étude CHORUS CONSULTANT de NIORT.
Le même jour, un plan de financement prévisionnel avait été validé par les membres présents, lequel s’établissait sur les bases suivantes :
DEPENSES : montant de la mission du Cabinet d’Etudes : 20 313.83 € HT
24 295.34 € TTC
- RECETTES : subvention fonds européens du FEDER : 8 125.53 €
subvention FNADT : 8 125.53 €
participation de la Communauté de
Communes : 4 062.77 €
20 313.83 €
Lors du Comité de Programmation Régional du 03 Octobre 2002, une subvention de 8 125.53 € a été accordée à la Communauté de Communes au titre des crédits européens du FEDER.
Madame la Présidente invite les membres du Conseil à prendre acte de la décision du Comité de Programmation Régional et à entériner le projet de convention portant attribution de cette subvention.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,
autorisé madame la Présidente à engager les démarches administratives nécessaires au suivi de ce dossier et à signer les documents afférents.
MANIFESTATION « ENTREPRISE OUVRE-TOI » DU 25 OCTOBRE 2002
BILAN DE LA JOURNEE :
Monsieur Francis DECOUT, Vice-Président responsable de la commission « Développement économique » présente le bilan de la manifestation réalisée le 25 Octobre dernier intitulée « Entreprise ouvre-toi ».
Monsieur Francis DECOUT note que cette action présente un bilan positif dans le sens où une soixantaine de jeunes de 16 à 25 ans et de personnes en recherche d’emploi a participé à cette journée, notamment lors des visites en entreprises (au nombre de 8 sur le Canton).
Des échanges et de nombreux contacts avec les organismes de formation et agence d’intérim, partenaires de cette action, ont été engagés. Un point particulier est à noter : une satisfaction de la part des chefs d’entreprises, lesquels sont demandeurs de nouvelles actions. De plus, par l’intermédiaire de l’Association DYNACO, au travers d’une enquête sur les besoins des jeunes, des rapprochements entre les jeunes du Canton ont été réalisés lesquels devraient permettre de déceler, en fonction des réponses prochainement analysées et observations formulées, des attentes particulières dans divers domaines et d’ouvrir une réflexion sur la mise en œuvre de projets concrets .
Monsieur Francis DECOUT rappelle qu’un budget de 1 500 € avait été prévu pour la réalisation de cette action lequel ne sera pas consommé en totalité et se détaille de la façon suivante : 600 € pour la restauration (6257 réceptions), 520 € pour le transport (6248 divers – transport), 57 € pour une garantie d’assurance spécifique à cette journée (616 primes d’assurances) et 75 € intervention de DYNACO (6574 subventions), soit un total de 1 252 €.
FINANCEMENT DE L’INTERVENTION DE DYNACO :
Madame la Présidente précise que l’Association DYNACO (Association des étudiants supérieurs en action commerciale dont le siège est au Lycée Ernest PEROCHON à PARTHENAY) est intervenue sur cette action pour établir et administrer un questionnaire sur les besoins des jeunes sur le territoire de la Communauté de Communes. Un contrat d’étude précise la teneur de la mission. Pour ce faire, une participation financière est demandée sur les bases de 75 €.
Madame la Présidente sollicite l’Assemblée à se prononcer sur les conditions de règlement de l’intervention de cette association.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil ont, à l’unanimité,
pris note du bilan de la manifestation « Entreprise ouvre-toi » ;
été favorables à l’intervention réalisée par l’Association DYNACO ;
été d’accord sur les modalités de règlement de l’Association DYNACO établies sur un montant de 75 € lequel sera mandaté sur les crédits des subventions versées aux Associations (6574) ;
autorisé madame la Présidente à signer le contrat d’étude présenté par l’Association DYNACO.
COMMISSION « TOURISME ET CULTURE » : Réunion du 31 Octobre
Monsieur Claude BEAUCHAMP revient sur la journée « Entreprises ouvre-toi » en remerciant les employés communaux pour leur participation à l’organisation.
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Présentation des projets de la Communauté de Communes
La volonté de la Communauté de Communes est de traiter les dossiers de demandes de subventions des associations sur des projets concrets d’intérêt communautaire et d’arrêter le saupoudrage de subventions.
Lors de la première réunion de la nouvelle Commission Tourisme, les membres présents ont fait le point sur les atouts et inconvénients du territoire et ont conclu que l’un des handicaps majeurs de la Communauté de Communes est le manque de soutien aux initiatives locales notamment au niveau des manifestations organisées par les associations. C’est pourquoi la Communauté de Communes a décidé de réunir les associations afin de connaître leurs besoins, leurs problèmes et les manifestations prévues sur 2003.
De plus, la Communauté de Communes sert aujourd’hui de plus en plus de filtre pour des aides aux projets par le Pays, le Département et la Région, cette situation ayant pour conséquence qu’un projet non aidé par la Communauté de Communes risque de ne pas être aidé par les autres partenaires.
Evocation des projets de chaque personnes présentes :
SYNDICAT D’INITIATIVE :
Proposition d’organisation de la fête de la parthenaise en 2004
Un point sur le rôle du Syndicat d’Initiative : une association peut se servir du SI pour sa communication et son information
Un audit est en cours sur le fonctionnement du Syndicat
la CLAP D’AUBIGNY :
des spectacles pour enfants en 2004 « croq’notes »
édition d’un journal « le Clapauti »
EPAT :
Fête de la chèvre (15 Juin 2003)
Fête de la Terre et de la Nature (Juillet 2004)
AVENTURINE : pas de prévisions de spectacles
CHEVALERIE DU THOUET :
Organisation de 11 000 journée par an : travaille particulièrement avec les jeunes (90% du public)
Monsieur Serge BODIN est à la recherche de produits complémentaires à son activité en relation avec les jeunes. Il lui faut un site pédagogique à visiter
ECHOS DE SCENE : préparation d’activités pour enfants notamment
CAF FERRARIEN :
vide grenier (2ème dimanche de Mai)
journée de l’occasion (en cours de réflexion)
CAP LA PEYRATTE :
Journée du savoir faire et foire aux chevaux (29 Mai 2003)
salon « de l’arbre au livre » (09 Février 2003)
SYNTHESE DE LA REUNION :
souhait d’avoir une catalogue du matériel pouvant être loué entre les différentes associations
souhait d’un calendrier des manifestations à l’échelle du Pays de Gâtine pour préparer les dates des manifs
Le thème des enfants revient dans toutes les manifestations : cela pourrait devenir le « fil rouge » de la Communauté de Communes pour les manifestations sur 2003 pour une communication plus forte et une piste de recherche de subvention plus intéressante.
Une idée a été évoquée sur la création d’un projet commun entre les associations de théâtre sur l’idée d’un spectacle ambulant pour les enfants. L’idée est originale et attrayante.
Suite à cette réunion la Commission doit réfléchir sur les modalités de soutien et d’aides aux initiatives culturelles locales.
GESTION DES DECHETS :
Madame la Présidente insiste sur l’incivisme constaté aux entrées des déchetteries par le dépôt sauvage d’ordures ménagères.
De telle sorte à prendre des mesures draconiennes définies sous la forme de poursuites, il a été demandé au Maire des Communes de LA FERRIERE et de THENEZAY, dans le cadre de leur responsabilité de police municipale, de prendre un arrêté d’interdiction de dépôt de déchets et matériaux de toute sorte aux abords des déchetteries.
CONSEIL ET ASSISTANCE A LA REDACTION ET AU SUIVI DU MARCHE DE PRESTATION DE COLLECTE 2004 : CONSULTATION DE BUREAUX D’ETUDES
Madame la Présidente explique aux membres de l’Assemblée que le marché de prestation de collecte de déchets ménagers et assimilés arrive à son terme fin Décembre 2003.
Dans la perspective de lancer une nouvelle consultation auprès de prestataires de service, la commission « gestion des déchets » propose que la Communauté de Communes soit accompagnée dans sa démarche : étude de gestion globale, aide à la décision sur la mise en œuvre du service et conseil et assistance au déroulement de la procédure de consultation.
Pour mener à bien cette étude, madame la présidente fait la proposition de consulter, sous la forme d’une consultation simplifiée, divers bureaux d’études ayant compétence en la matière et donne, pour ce faire, lecture du projet de cahier des charges présentant le détail de la mission ainsi que le planning de consultation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
été favorables au lancement d’une consultation de divers bureaux d’études pour assister la Communauté de Communes à procéder à une étude concernant la gestion des déchets sur le territoire ainsi qu’au suivi de la procédure de consultation de prestataires de service ayant compétence en matière de collecte de déchets ménagers et assimilés ;
souligné que le financement de cette intervention serait à prévoir en dépenses de fonctionnement du budget annexe « gestion des déchets » ;
autorisé madame la Présidente à lancer cette consultation et à en signer les documents afférents.
Monsieur Michel RAVAILLAULT, en raison des coûts d’études pouvant peser très lourd sur la redevance, souligne l’opportunité de l’étude à la condition qu’à moyen terme, la collectivité peut en estimer le bénéfice et donc en tirer une économie.
CONVENTION DE PRESTATION DE TRI AVEC LE SYNDICAT DU VAL DE LOIRE – PERSPECTIVES 2003 :
Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la gestion des déchets, la Communauté de Communes a retenu la collecte des emballages ménagers en porte à porte et a souhaité pour assurer la séparation des divers matériaux en vue de leur valorisation que le Syndicat du Val de Loire (S.V.L.) puisse en assurer la prestation de tri.
Aussi, s’agissant de l’exercice 2003, Madame la Présidente donne des précisions sur les coûts d’intervention du S.V.L. :
emballages ménagers : 187.00 € HT / tonne entrante
journaux-magazines : 70.35 € HT/ tonne entrante
Cartons déchetteries : 17.40 € HT / tonne entrante
La convention signée entre les deux collectivités arrivant à son terme, Madame la Présidente propose que les membres du Conseil de Communauté se prononce à ce sujet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,
pris connaissance des tarifs de prestation de tri pour l’année 2003
souhaité que la convention soit reconduite pour une durée d’un an ;
autorisé Madame la Présidente à assurer les démarches administratives et à signer les diverses pièces afférentes à ce dossier.
Les crédits nécessaires à la dépense seront prévus à l’article 611 du Budget Primitif 2003 annexe « Gestion des déchets ».
VOIRIE : REUNION DU 24 OCTOBRE
TRAVAUX DE VOIRIE 2003 : PRESENTATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT :
Afin de contribuer à l’amélioration de la sécurité routière, Monsieur le Vice-Président souligne la nécessité de procéder sur cette voie à des travaux de renforcement et de grosses réparations. Pour ce faire, la Communauté de Communes envisage, en complémentarité des travaux précédemment réalisés sur cette même voie, l’exécution d’une réalisation sur une distance de 3.5 Kilomètres (Puyrajoux/le Pont – Le Pont/la Renauzière).
Au regard de la consistance de cette intervention, Monsieur le Vice-Président propose que la Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence « Création, Aménagement et Entretien de la Voirie » permettant, au profit des Communes membres, la réalisation de travaux sur les voies définies d’intérêt communautaire, sollicite au titre de la programmation 2003 une demande de subvention de Dotation Globale d’Equipement.
Après avoir exposé les modalités d’exécution de cette opération, les aspects budgétaires ainsi que les perspectives de financement, Madame la Présidente sollicite les membres de l’assemblée à délibérer à ce sujet.
Les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
retenu la proposition de la Commission de voirie concernant l’aménagement de la voie communale n°15 située sur la Commune de LA PEYRATTE ;
été favorables au dépôt auprès des services de la Sous-Préfecture de PARTHENAY d’une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement – programmation 2003 concernant les travaux précédemment décrits ;
autorisé Madame la Présidente à procéder aux démarches administratives nécessaires à l’instruction de ce dossier et à signer les pièces constitutives.
Les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits en section d’investissement du budget primitif principal 2003 de la Communauté de Communes.
ETUDE RELATIVE AU SCHEMA DES VOIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE :
Monsieur Claude BEAUCHAMP présente divers transparents :
LES PRINCIPES
Desserte vers l’extérieur de la Communauté
Desserte des gros villages
Mise en valeur des atouts touristiques
Désenclavement des sites industriels et économiques (déchetteries, carrières, Z.A)
Desserte des Communes entre elles
GESTION DES VOIES
La Communauté
Entretien de la chaussée et des dépendances
Gros travaux
Création de voies nouvelles
Dans les villages seule la chaussée sera prise en compte
Les Communes
Evénements exceptionnels, voir accidentels
ECHEANCIER
Etat des lieux (DDE, Commission Voirie, Communes)
Notation (DDE)
Déterminer les travaux prioritaires (DDE)
Déterminer les affectations budgétaires
Faire un programme sur 5 ans
LE REGLEMENT
La collectivité mettra en place un règlement intérieur définissant les voies communautaires et les charges de chacun.
entretien courant
intervention d’urgence
petit travaux divers
gestion de l’élagage hors gabarit
Le règlement sera validé par le Conseil communautaire.
ETUDE RELATIVE A LA PRESTATION D’ELAGAGE HORS GABARIT
Etat des lieux (DDE, Membres de la Commission)
Définition du travail
Programmation par la DDE
Mettre au point un cahier des charges stricte validé par le conseil
Convention avec les propriétaires
Sécurité des chantiers
Date d’intervention
intervenants sur le chantier
Monsieur Mickaël CHARTIER intervient sur l’absence sur la carte remise aux délégués de la route reliant « le bourg d’Oroux au village de la Boissière » laquelle, notamment en raison de la proximité de la source Saint-Martin, présente un intérêt touristique.
Monsieur Francis DECOUT souligne que ce nouveau schéma ne présente plus certaines voies lesquelles, précédemment d’intérêt communautaire pour les travaux de réfection, retournent aux Communes. Que deviennent les financements par emprunts réalisés pour ces routes ?
Monsieur Claude VERGER réagit sur le financement par emprunt d’une durée de 20 ans : « La durée de vie d’un bitume est de 10 ans, comment financer dans 10 ans une réfection de voirie et en plus rembourser un emprunt ? Qu’allons-nous laisser à nos successeurs ?
Monsieur Jean PILLOT souhaite connaître le bilan fin 2002 du PATA réalisé par les Communes sur les voies d’intérêt communautaire et celles restées totalement de compétence communale.
Madame Nicole COUSTELLIE se demande comment la Communauté de Communes va gérer au plan financier ce nouveau schéma de travaux, sachant qu’il a été très difficile jusqu’à présent de tenir les engagements prévus en matière de réfection.
AIDE A DOMICILE : REUNION DU 29 OCTOBRE
En fonction du volume d’intervention actuel, les prévisions de fin 2002 font apparaître un cumul d’heures de l’ordre de 17 000 heures, soit 30 % d’activités supplémentaire par rapport à l’exercice 2001. Pour assurer ce service, le secteur de l’Aide à Domicile emploie 10 Agents titulaires et, selon les besoins, 4 à 5 intérimaires.
De plus, lors d’une récente réunion, les modalités de mise en œuvre de la démarche qualité initiée depuis 1999 ont été évoquées : mise en place de tableaux de bord – statistiques, amélioration des conditions de suivi et de planification, élaboration d’un dossier bénéficiaires/service intégrant un contrat d’engagement des parties.
INFORMATION SUR LE DIPLOME D’ETAT D’AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE : CONVENTION D’INTERVENTION DE L’ARFAD
Madame la Présidente précise aux membres du Conseil, au titre de l’Aide à Domicile, qu’un nouveau diplôme a été créé : le Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) (loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002).
Le terme d’Auxiliaire de Vie Sociale identifie les professionnels désignés « Aide à Domicile », « Aide Ménagère », « Auxiliaire de vie » et « Auxiliaire familiale ». Elle contribue au maintien à domicile des personnes rencontrant des difficultés dans leur vie quotidienne. Le DEAVS atteste des compétences nécessaires pour accompagner et soutenir des personnes fragiles dans leur vie et peut être obtenu de différentes manières :
par une formation spécifique déclinée sous 11 modules
par une reconnaissance des compétences (validation des acquis de l’expérience)
Dans la perspective de prendre connaissance des modalités d’accès et de suivi à cette formation (11 modules : 500 heures d’enseignement sous la conduite d’un tuteur + 560 heures de stage, organisation sur une période de 9 à 36 mois en fonction des besoins) en vue de l’obtention du DEAVS, madame la Présidente propose que l’ARFAD (Association Régionale de Formation de l’Aide à Domicile) agréée par la DRASS intervienne sur ce dossier lors d’une prochaine réunion du personnel de l’Aide à Domicile, en présence des Agents (titulaires et intérimaires) ainsi que des membres de la commission d’Action Sociale.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,
pris note de l’évolution dans le cadre de la formation du secteur de l’Aide à Domicile ;
été favorables à l’intervention de l’ARFAD sur la présentation relative à l’accès et au suivi de formation DEAVS ;
souhaité prendre en charge les coûts d’intervention s’élevant à 36.60 € (trente six euros soixante cents) : dépenses de fonctionnement du budget principal 2002 à l’article 6184 (versement à des organismes de formation).
Autorisé madame la Présidente à signer les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
COMMUNICATION-INFORMATION : REUNION DU 23 OCTOBRE
L’idée d’une parution trimestrielle de brèves sur les dossiers et actions traités par la Communauté de Communes est arrêtée sous l’appellation « Quoi de 9 »
La première édition est en cours d’élaboration. Une réunion de la commission est prévue le 19 Novembre à 18 Heures en Mairie de DOUX.
FINANCES : REUNIONS DU 07 OCTOBRE, DU 28 OCTOBRE ET DU 06 NOVEMBRE
Une approche budgétaire 2003 a été présentée selon une perspective établie sur deux niveaux de crédits minimum et maximum.
Une première analyse décèle un budget ne générant pas un besoin supplémentaire de fiscalité, avec peu de volume financier et aucune perspective à moyen et long terme.
PERSONNEL : GESTION DU PERSONNEL
Information d’une réunion de la commission du Personnel le 25 Novembre à 18 heures à THENEZAY : gestion du personnel, règlement intérieur, perspective d’organigramme, définition de profil de postes, réalisation d’entretiens individuels, gestion des 35 heures.
Intervention sur la nécessité d’une réflexion globale et de long terme sur le territoire soutenant la localisation des services publics la Commune de THENEZAY, Chef-lieu du Canton.
Rappel de la possibilité d’inscription pour suivre la formation sur le développement durable ; formation initiée par le Pays de Gâtine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.