L’an deux mil deux
le : dix Septembre
le Conseil de Communauté
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle Municipale d’AUBIGNY sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente de la Communauté de Communes.
DATE DE CONVOCATION : 04 Septembre 2002.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 28 VOTANTS : 28
MM. JEUDI, Mme GODARD, MM. AMILIEN, JOLIVOT, BERNIER, Mme JAMET, M. DECOUT, Mme MAURY, MM. VERGER, RUSSEIL, MM. BEAUCHAMP, Mme THOUIN, MM. RENARD, NEDELEC, Mme DU DRESNAY, MM. PILLOT G., PILLOT J., Mme COLLON, M. CHARTIER, MM SOUIL, DE TALHOUET-ROY, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, MM. CHAMPEAU, LASCOUT, Mme FAUCHER, MM. PINEAU, DEZALY,
EXCUSES :
M. RAVAILLAULT.
ABSENTS :
M. POUPARD, Mme GAULT, Mme CORNUAULT.
Monsieur Jean-Michel RUSSEIL a été désigné Secrétaire de séance.
Madame la Présidente procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.
Madame la Présidente sollicite un membre de l’Assemblée pour assurer le secrétariat. Monsieur Jean-Michel RUSSEIL est désigné Secrétaire de séance.
Madame la Présidente procède à l’examen des questions de l’ordre du jour.
PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 23 MAI 2002, DU 30 MAI 2002 ET DU 26 JUIN 2002 :
Madame la Présidente demande s’il y a des observations sur les différents procès-verbaux des réunions. Aucune observation n’étant formulée, les procès verbaux sont adoptés à l’unanimité.
ELECTION D’UN VICE-PRESIDENT :
Madame la Présidente explique, par courrier en date du 15 Juin dernier adressé à Monsieur le Préfet des DEUX-SEVRES , que Madame Marie-Josèphe GODARD, demeurant à AUBIGNY, élue en qualité de Vice-Président responsable de la compétence « Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat » lors de l’installation du Conseil de Communauté en date 18 Avril 2001 a exprimé, pour raisons professionnelles, une demande de démission de ses fonctions de Vice-Présidente au sein de la Communauté de Communes.
Madame la Présidente donne lecture du courrier en date du 28 Juin 2002 par lequel Monsieur le Préfet des DEUX-SEVRES informe madame la Présidente de la Communauté de Communes de l’acceptation de la démission de Madame Marie-Josèphe GODARD.
Conformément à la délibération en date du 18 avril 2001 relative à la détermination du nombre de Vice-Présidents (arrêté à cinq Vice-Présidents), madame la Présidente informe qu’il y aurait lieu de procéder à l’élection d’un nouveau Vice-Président concernant le suivi de cette compétence.
Pour ce faire, madame la Présidente présente la candidature de Monsieur Lucien JOLIVOT et demande s’il y a d’autre candidature. Dans la négative, madame la Présidente demande aux membres de l’assemblée de procéder à l’élection.
Après présentation de la candidature de Monsieur Lucien JOLIVOT, il est procédé à un vote à bulletins secrets :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
à déduire les bulletins litigieux énumérés
aux articles L65 et L 66 du CodE Electoral : 1
reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 27
majorité absolue : 14
ont obtenu :
Monsieur Lucien JOLIVOT : 26 voix
Monsieur Michel JEUDI : 1 voix
Monsieur Lucien JOLIVOT est proclamé Vice-Président responsable de la compétence « Aménagement du territoire et politique de l’Habitat ».
PERSONNEL :
Madame la Présidente informe les membres du Conseil de Communauté que monsieur Gérard MAZE, Conducteur Spécialisé 2ème Niveau a réussi l’examen d’Agent de Maîtrise.
Après avoir évoqué les conditions générales d’évolution de carrière au sein de la Collectivité, l’affectation actuelle de l’Agent concerné, madame la Présidente fait état de la proposition des membres du Bureau ; lequel n’a pas souhaité l’ouverture d’un poste d’Agent de Maîtrise.
Les membres du Conseil ont délibéré, et ont, à l’unanimité
retenu la proposition du Bureau, en l’occurrence, de ne pas ouvrir de poste d’Agent de Maîtrise.
COMPTABILITE :
Vote des subventions 2002 :
Madame la Présidente rappelle, lors de la session budgétaire en date du 19 Mars 2002, que les membres du Conseil ont procédé à l’inscription d’une somme totale de 18 294 € affectée au financement des demandes de subventions au titre de l’exercice 2002.
Après avoir procédé à la lecture du document remis aux membres du Conseil détaillant les demandes de subventions, madame la Présidente sollicite le Conseil à se prononcer sur ce sujet.
Les membres du Conseil ont délibéré et ont, à l’unanimité
pris note du détail des demandes de subventions 2002 ;
été favorables à la ventilation présentée en annexe.
Les crédits nécessaires à la dépense de fonctionnement sont prévus au Budget Primitif 2002 de la Communauté de Communes à l’article 6574.
LISTE DES SUBVENTIONS :
Comptabilité : amortissement de divers matériels :
Madame la Présidente présente aux membres du Conseil l’achat de matériels et d’équipements affectés auprès du Secrétariat dont le financement est prévu en section d’investissement :
configuration informatique et imprimante : 1 832 €
Stores : 1 175.07 €
Après avoir pris connaissance des éléments relatifs à ces acquisitions, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont la majorité exprimée par un vote à main levée (28 votants : 26 pour 2 Abstentions)
été favorables à l’acquisition des ces matériels et équipements ;
retenu la durée d’amortissement suivante :
- configuration informatique et imprimante : 2 ans
stores : 10 ans.
Les crédits nécessaires à la dépense sont prévus en section d’investissement à l’article 2183 du Budget Principal de la Communauté de Communes.
Avenant au marché de prestation de collecte d’enlèvement des ordures ménagères : changement de domiciliation bancaire
Madame la Présidente rappelle que la collecte des déchets est assurée par la société SITA CENTRE OUEST précédemment désignée GENET SA.
Madame la Présidente expose que la société SITA CENTRE OUEST assure la facturation selon une identité bancaire différente de celle présentée dans l’acte d’engagement.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
pris connaissance d’une modification de la domiciliation bancaire ;
précisé qu’un avenant évoquant ces nouveaux éléments sera porté au marché de prestation ;
autorisé madame la Présidente à établir et à signer ledit avenant (avenant n°3).
DOSSIERS DES COMMISSIONS :
HABITAT :
Le PAYS DE GATINE a lancé un PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT pour mettre en place une politique cohérente de l’habitat à l’échelle du Pays et pour trouver les moyens financiers nécessaires à l’exécution de cette politique.
A l’échelle du Pays, le PLH donne plus de poids aux politiques de chaque communauté de communes. Nous comprenons tous qu’il est plus facile d’aller négocier avec l’Etat des moyens financiers ensemble, plutôt que, au coup par coup, et chacun de son côté.
Chaque communauté a travaillé avec le Pays pour :
Faire un diagnostic de l’habitat, (il y a une réunion de la commission Habitat à Lhoumois début 2002 pour cela)
définir les stratégies à moyen terme, puis un plan d’actions avec, en face, les moyens financiers nécessaires,
le pays est venu nous présenter la synthèse de la réflexion mercredi dernier pour que chaque commune et la communauté de communes puisse valider ce programme.
Ensuite le Pays signera une convention avec Etat (durée de la convention 3 ans) avec une enveloppe financière à la clé. La convention s’étalera de 2004 à 2006.
Pour expliquer le travail qui a été fait, il faut savoir qu’ une certaine méthode a été appliquée :
D’abord l’OBJECTIF PRINCIPAL DU PLH A ETE DEFINI :
Permettre l’installation de nouveaux ménages grâce à une offre diversifiée de logements de qualité, avec un point d’attention sur la reconquête des centres bourgs.
Puis des POINTS D’ATTENTION PARTICULIERS ont été relevés
Notamment :
- Economiser l’espace en utilisant autant que possible « les dents creuses », c’est à dire les espaces non construits des zones agglomérées ou des immeubles inhabités en centre bourg,
- Recoloniser une partie des logements vacants,
- Observer et anticiper les mouvements du marché.
Finalement, le pays en concertation avec les communautés de communes a défini un PLAN D’ACTION avec de nombreux points :
Les principales actions sont, par exemple :
- Construire des nouveaux logements (privés ou publics) à un rythme proche de celui des 5 dernières années : 30 logements neufs par an, sur les 5 ans à venir sur le canton,
- Développer l’offre de logements sociaux, l’offre en direction des jeunes (par les FJT par exemple),
- Encourager le maintien à domicile des personnes âgées au maximum avec le développement de services,
- Faire un état des lieux de la vacance sur le canton (inventaire précis) et sortir de la vacance les logements « mobilisables », en centre bourg notamment. Sur les 154 logements vacants recensés sur le canton, on estime pouvoir en remettre une quarantaine sur le marché en 5 ans.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
ZAE :
ETUDE ARCHEOLOGIQUE :
Le diagnostic archéologique a été réalisé par l’INRAP en Juillet/Août. La communauté de Communes est en attente du rapport.
LOCATION DES TERRAINS :
Concernant la question de la location des terrains situés dans le périmètre de la ZAE, les membres du Conseil ont souhaité que la question soit abordée lors d’une prochaine séance.
POLE MULTISERVICES :
Les membres du Conseil sont informés d’une réunion du Conseil prévue le 18 Septembre 2002 relative aux premières conclusions du Bureau d’études CHORUS CONSULTANTS.
CREATION D’UNE COMMISSION « TOURISME ET CULTURE »
Madame la Présidente fait état, dans le cadre du développement du Canton de THENEZAY, que le tourisme est l’un des axes à retenir et à déployer sous divers aspects (Vallée du Thouet, géologique et histoire, environnement, patrimoine, accueil, produits locaux).
Dans l’optique d’instaurer une réflexion sur un programme global de développement, de suivre et d’élaborer les projets et actions actuellement amorcés (LEADER +, schéma de randonnée, accueil touristique), madame la Présidente souligne l’opportunité de créer une commission « Tourisme et Culture ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,
été favorables à la constitution d’une Commission « Tourisme et Culture » ;
désigné MM. Claude AMILIEN, Claude BEAUCHAMP, Pierre BERNIER, Francis DECOUT, Jean PILLOT, Mickaël CHARTIER, Michel RAVAILLAULT, Mme Nicole COUSTELLIE, Mme Marie-Gabrielle du DRESNAY, MM. Jean DEZALLY, Jean-Louis PINEAU, Hervé de TALHOUET-ROY.
Décidé lors de la première réunion de la commission de désigner un responsable.
Arrivée à 21 Heures 15 de Madame Véronique CORNUAULT
LEADER + : ETUDE DU PAYS DE GATINE : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Madame La Présidente fait état, lors d’un récent conseil de Communauté, que les membres ont pris connaissance de la démarche engagée par le Pays de Gâtine sur la définition d’un projet de territoire axé sur la thématique « La Gâtine, Château du Poitou » ; projet retenu dans le cadre de l’Objectif LEADER + .
Un cabinet d’études a été missionné (SOMIVAL) pour établir un schéma de positionnement global des espaces proposés par l’ensemble des collectivités concernées. S’agissant du plan de financement de cette étude, madame la Présidente informe que le coût a été définitivement arrêté à 50 000 € se répartissant comme suit :
LEADER + : 20 000 €
Conseil Général : 10 000 €
Pays de Gâtine (contrat de territoire) : 10 000 €
Collectivités : 10 000 €, soit 2 000 € chacune.
En conséquence, Madame la Présidente sollicite les membres du Conseil à se prononcer sur la participation de la collectivité arrêtée à 2 000 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à la majorité exprimée par un vote à main levée (29 votants : 25 pour, 3 contre, 1 abstention)
pris note du plan de financement de l’étude lancée sur le projet LEADER + ;
été favorables au montant de la participation de la Communauté de Communes sur les bases de 2 000 € .
souhaité que la participation financière sollicitée par le Pays de Gâtine, organisme porteur du projet, soit prévue à l’inscription du Budget de la Collectivité.
MANIFESTATION ENTREPRISE OUVRE TOI :
Une présentation de cette action (objectifs, programme) par l’Association « Gâtine Emploi » sera assurée lors d’une réunion prochaine en présence des commissions « Développement Economique » et « Action Sociale ». Cette manifestation sera organisée le vendredi 25 Octobre 2002 à LA PEYRATTE sur le site de la Forge à Fer.
GESTION DES DECHETS :
Un programme scolaire sera établi au sein des Ecoles et du Collège pour affiner l’action sur les déchets. Sur ce sujet, un contact a été pris auprès des services de l’ADEME.
Concernant la simulation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la commission « Gestion des déchets » est en cours d’étude ; une décision sera prise avant le 15 Octobre 2002.
Pour l’étude des nouvelles perspectives du marché de prestation de collecte, des groupes de travail ont été mise en place.
VOIRIE :
La prestation de fauchage est terminée.
Une étude assurée par les services de l’Equipement sur la route de Châtillon est en cours de réalisation.
AIDE A DOMICILE :
Actuellement, le service compte 151 bénéficiaires.
La difficulté majeure en terme de gestion, c’est le décalage entre la réalisation des prestations et la perception des recettes ; décalage d’environ un mois.
COMMUNICATION-INFORMATION :
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes dispose d’un site internet identifié sous le nom : www.cc-pays-thénezéen.net.
De plus, elle explique que la Communauté de Communes doit prévoir la location d’un espace auprès d’un Hébergeur et propose, en conséquence de la décision de Juillet 2001 arrêtée sur AMEN.FR le renouvellement du contrat selon les conditions d’une location annuelle pour un montant de 107.64 € TTC.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
été favorables à la proposition de renouveler pour un an la location retenu auprès de l’Hébergeur AMEN.FR.
autorisé madame la Présidente à assurer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents
Les crédits nécessaires à la dépense seront prévus à l’article 6262 du Budget de la Communauté de Communes.
FINANCES :
Une réunion de la commission est programmée le 03 Octobre 2002
PERSONNEL :
Une réunion de la commission est programmée le 17 Septembre 2002
QUESTIONS DIVERSES :
REPRESENTANTS DES COMMUNES AUPRES DES COMITES DE JUMELAGE :
AUBIGNY : Monsieur Michel JEUDI (BROBO-ST JOHANN)
DOUX : Monsieur Lucien JOLIVOT (BROBO-ST JOHANN)
LA FERRIERE : Monsieur Francis DECOUT (BROBO-ST JOHANN)
LHOUMOIS : Monsieur Jean PILLOT (ST JOHANN) Monsieur Gilbert PILLOT (BROBO)
OROUX : Madame Hélène GAULT (BROBO-ST JOHANN)
LA PEYRATTE : Monsieur Claude BEAUCHAMP (BROBO-ST JOHANN)
PRESSIGNY : Monsieur Michel RAVAILLAULT (BROBO-ST JOHANN)
SAURAIS : Monsieur Marc CHAMPEAU (BROBO-ST JOHANN)
THENEZAY : Monsieur Gilbert LASCOUT (BROBO-ST JOHANN)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 30.