COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS THENEZEEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil un

le : vingt-sept Août

le Conseil de Communauté

dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Salle Municipale de LA FERRIERE sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente de la Communauté de Communes.

DATE DE CONVOCATION : 21 Août 2001.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 26 VOTANTS : 29

MM. JEUDI, Mme GODARD, MM. AMILIEN, JOLIVOT, BERNIER, Mme JAMET M. DECOUT, Mme MAURY, MM. VERGER, RUSSEIL, BEAUCHAMP, Mme THOUIN, M. NEDELEC, M. RENARD, POUPARD, Mme DU DRESNAY, M. PILLOT G., Mme COLLON (Pouvoir de M. CHARTIER), Mme GAULT, MM. DE TALHOUET-ROY, SOUIL (Pouvoir de M. RAVAILLAULT), Mme COUSTELLIE,M. CHAMPEAU, Mme JOUREL, M. LASCOUT (Pouvoir de M. DEZALY), M. PINEAU, Mme FAUCHER.

EXCUSES :

M. CHARTIER (Pouvoir à Mme COLLON), M. RAVAILLAULT (Pouvoir à M. SOUIL), M. DEZALY (Pouvoir à M. LASCOUT).

ABSENTS :

M. PILLOT J., Mme CORNUAULT

Monsieur Gilbert PILLOT a été désigné Secrétaire de séance.

Madame la Présidente procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.

Madame la Présidente sollicite un membre de l’Assemblée pour assurer le secrétariat. Monsieur Gilbert PILLOT est désigné Secrétaire de séance.

Madame la Présidente procède à l’examen des questions de l’ordre du jour.

LOCAUX AFFECTES AU SECRETARIAT : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION :

Madame la Présidente explique que dans le cadre d’un nouvel aménagement du Secrétariat, le service affecté principalement à la gestion du Service d’Aide à Domicile occupera, au sein de la Mairie de THENEZAY, les locaux situés au 2^ème étage (locaux précédemment occupés par le Service de Soins Infirmiers à Domicile).

D’une surface de 60 M2, cet espace est destiné à être aménager en bureaux installés pour Mesdames Yolande MONDE et Corinne GUITTON, Agents gestionnaires de ce service et de lieu de réunion permettant notamment la tenue de la réunion mensuelle de travail en présence de l’ensemble des Agents Sociaux.

Pour ce faire, madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, après consultation de Monsieur le Maire de la Commune de THENEZAY, fait la proposition d’une mise à disposition des locaux selon les conditions tarifaires de 800 F mensuels toutes charges comprises.

Il est précisé, en conséquence d’aménagement ultérieur, notamment de l’installation d’une climatisation, que le montant de la mise à disposition serait amené à être révisé.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,

pris note de ce nouvel aménagement des services du Secrétariat ;
été favorables aux conditions énoncées concernant la mise à disposition des locaux par la Commune de THENEZAY au bénéfice de la Communauté de Communes, notamment au titre des conditions financières définies sur la base de 800 F mensuels charges comprises ;
souhaité pour ce faire qu’un avenant à la convention de mise à disposition initialement établie précise les modalités d’occupation de ces locaux ;
autorisé madame la Présidente à assurer toutes les démarches nécessaires au suivi de ce dossier et à signer ledit avenant.

Les crédits nécessaires au financement de la dépense seront prévus au Budget de la Communauté de Communes à l’article 6132 « Location immobilière ».

CONTRAT D’ASSURANCE « GARANTIE AUX BIENS » - LOCAUX AFFECTES AU SECRETARIAT : AVENANT

Au titre du contrat d’assurance Garantie aux biens, il apparaît nécessaire de procéder à une modification des dispositions actuelles par un avenant précisant les nouvelles modalités d’aménagement des services du Secrétariat de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

souhaité qu’une modification au contrat « Garantie aux biens » soit réalisée et précisée par un avenant ;
autorisé madame la Présidente à assurer les démarches nécessaires au suivi de ce dossier et à signer ledit avenant ;

Les crédits nécessaires au financement de la dépense seront prévus au Budget de la Communauté de Communes à l’article 616.

CONTRAT D’ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE » - COMPETENCE « GESTION DES DECHETS - EXPLOITATION DES DECHETTERIES ET DU CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES » : AVENANT

Madame la Présidente explique que dans le cadre de sa compétence « Gestion des Déchets », la Communauté de Communes a souhaité créer sur son territoire deux déchetteries et un centre de stockage de déchets inertes, lesquels, en parallèle, permettent la réhabilitation de sites existants.

Au titre du contrat d’assurance Garantie Générale « Responsabilité Civile », il apparaît nécessaire de procéder à une modification des dispositions actuelles par un avenant précisant les modalités d’exécution de ce service et d’exploitation de ces structures.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

- souhaité qu’une modification au contrat « Responsabilité Civile » soit réalisée et précisée par un avenant (lequel serait établi sur une base tarifaire de 1 090 F annuels TTC ), soit à la date du 1^er Septembre, au prorata temporis, 364 F

- autorisé madame la Présidente à assurer les démarches nécessaires au suivi de ce dossier et à signer ledit avenant ;

Les crédits nécessaires au financement de la dépense seront prévus au Budget Principal de la Communauté de Communes à l’article 616.

GESTION DES DECHETS : TRAVAUX DE CREATION DES DECHETTERIES ET DU CS III : AVENANT N°1

Madame la Présidente rappelle, lors de la dernière séance du Conseil de Communauté, qu’elle avait donné une information sur l’état d’avancement des travaux réalisés dans le cadre de la création des déchetteries. Pour ce faire, une précision avait été apportée sur la perspective d’assurer des prestations supplémentaires non prévues au marché initial.

A ce titre, la Commission d’appel d’offres s’est réunie pour étudier le détail des travaux envisagés établi sous la forme d’un avenant d’un montant évalué à 59 700 F H.T (71 401.20 F TTC), correspondant à 7.08 % du marché initial qui est de 1 007 313.10 F TTC.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres s’étant prononcés favorablement sur le projet d’avenant, madame la Présidente sollicite l’avis des membres du Conseil sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

Eté favorables à l’exécution de travaux supplémentaires de ceux initialement prévus dans le cadre du marché de la création des déchetteries et du Centre de Stockage de déchets inertes ;
Validé l’avenant (avenant n°1) proposé pour un montant de 59 700 F HT (71 401.20 F TTC) ;
Autorisé pour ce faire, madame la Présidente à assurer toutes les démarches nécessaires au suivi de ce dossier et à signer les pièces constitutives.

Les crédits nécessaires au financement de ces travaux sont prévus au Budget Annexe « Gestion des Déchets » au chapitre 23 et article 2313.

GESTION DES DECHETS : VIREMENTS DE CREDITS

Madame la Présidente précise, dans le cadre de l’exploitation des déchetteries, que l’utilisation d’un véhicule de service est nécessaires et pour ce faire, il y aurait lieu de prévoir les crédits nécessaires au financement de ces dépenses (article 6066).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

souhaité pour assurer le financement des dépenses de carburant procéder à un virement de crédits en section de fonctionnement dépenses de la façon suivante :

611 Sous-traitance : - 2 000 F

6066 Achat non stocké de carburants : + 2 000 F

FISCALITE : INSTITUTION D’UNE TAXE PROFESSIONNELLE DE ZONE

Madame la Présidente expose que la Communauté de Communes a procédé à l’acquisition foncière de terrains situés sur la Commune de LA PEYRATTE dans la perspective de la création d’une zone d’activités économiques.

Parallèlement, madame la Présidente précise, pour répondre à la demande de candidats intéressés à l’acquisition pour l’implantation d’activités industrielles, artisanales ou commerciales, qu’il y aurait lieu que la Communauté de Communes se détermine sur la fiscalité pouvant être applicable sur cette zone.

Pour ce faire, madame la Présidente souligne que les membres du Conseil ont été destinataires d’une information relative aux modalités d’application d’une Taxe Professionnelle de Zone.

Après lecture du document, un débat est engagé sur les conditions techniques et financières d’application (territoire, détermination des éléments constitutifs du périmètre d’une zone -précisions et comparaison sur le parcellaire des sites de LA PEYRATTE et de LA FERRIERE-, effets fiscaux et budgétaires notamment sur une évolution peu sensible de la DGF, constitution d’une solidarité territoriale partielle, étape d’évolution fiscale engagée en parallèle de la démarche d’étude d’instauration de la TPU en cours).

Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité des membres présents

pris connaissance des caractères du système fiscal relatif à l’application d’une Taxe Professionnelle de Zone ;
été favorables à l’institution d’une Taxe Professionnelle de Zone (TPZ) en raison, notamment de la détermination de la Communauté de Communes à créer une zone d’activités économiques située sur une Commune membre de la collectivité, la Commune de LA PEYRATTE sur un périmètre établi sur une superficie parcellaire de 11 HA 24 A 20 CA (propriétés de la Communauté de Communes – Section A n°268, n°1054, n°1056, n°1239, n°1245, n°1241- acte du 15 et 16 Décembre 2000- Section A n°1252 –acte du 28 Mars 2001) ;
précisé, conformément aux dispositions réglementaires, que l’application serait effective en 2002 ;

souhaité que Madame la Présidente procède, par l’intermédiaire des services de la Sous-Préfecture, à la notification de cette décision auprès de la Direction des Services Fiscaux.

Lors de la délibération sur ce dossier, arrivée de Monsieur Jean-Michel RUSSEIL (20 heures 40)

Madame Pascale THOUIN intervient pour connaître, concernant cette proposition, quels sont effets sur la Zone de LA FERRIERE. Il est précisé que la TPZ ne peut être engagée que sur une zone dont le périmètre est défini ; le projet de LA FERRIERE n’en est pas actuellement à cette phase.

Il est précisé que la Commission de Développement Economique va se réunir le 11 Septembre 2001 à 18 Heures 30 à LA FERRIERE.

Un débat devra être amorcé par la Commission des Finances concernant les projets de développement économique, notamment sur la détermination d’un prix de vente des terrains.

Monsieur Jean-Louis PINEAU évoque les effets de la mise en place d’une TPZ par rapport aux perspectives de la TPU. Il est précisé que ce sont deux systèmes à dissocier dans le temps (la TPZ : c’est le moment présent, la TPU : c’est l’avenir pour la Communauté de Communes). Monsieur Francis DECOUT souligne qu’en terme de développement, c’est à la Commission d’apporter des réponses. Madame la Présidente intervient sur le fait qu’il faut donner des réponses en terme de fiscalité aux candidats potentiellement intéressés.

Monsieur Jean-Louis PINEAU fait part de sa crainte que la Communauté de Communes s’endorme sur le système de la TPZ sans travailler sur la TPU.

DOSSIERS DES COMMISSIONS :

APPEL A CANDIDATURES LEADER PLUS : FICHE-PROJET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Madame la Présidente expose, lors de la séance en date du 30 Juillet 2001, que Monsieur Claude BEAUCHAMP a présenté un projet sur le thème de l’eau impliquant une stratégie d’actions de valorisation et de préservation à caractère touristique et environnemental localisé notamment sur le site de la Forge à Fer de LA PEYRATTE ainsi que sur les Communes disposant de lieux et de patrimoine hydrauliques anciens.

Présenté sous la forme d’une fiche descriptive synthétique, ce projet s’intègre dans la démarche de stratégie de développement territorial global initiée par le Pays de Gâtine autour de l’eau. « la Gâtine, Château d’eau du Poitou » est le thème présenté au titre de l’appel à candidatures du Programme d’Initiative Communautaire LEADER PLUS pour lequel les grandes orientations sont : de développer des coopérations expérimentales inter bassins, de développer un comportement nouveau « Hydrocitoyen » et de développer des activités économiques respectueuses de l’eau.

A ce titre, madame la Présidente précise que la date butoir de dépôt de ce dossier devant les services instructeurs des candidatures aux financements européens était arrêtée au 20 Août 2001.

Après avoir pris connaissance des éléments descriptifs et financiers prévisionnels de ce projet, madame la Présidente invite les membres du Conseil à se prononcer sur ce sujet.

Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont à la majorité exprimée par un vote à main levée ( 29 votants, 28 OUI, 1 abstention)

pris connaissance de la démarche de développement engagée par le Pays de Gâtine dans le cadre du Programme d’Initiative Communautaire LEADER PLUS identifiée «la Gâtine, Château d’eau du Poitou » ;
été favorables à l’implication de la Communauté de Communes à ce programme selon le descriptif prévisionnel présenté à l’Assemblée sous forme de fiche jointe en annexe.

Arrivée de Monsieur Serge POUPARD.

VOIRIE :

Les membres de la commission travaillent sur la définition du cahier des charges relatif à la consultation pour la réalisation de la prestation de broyage-fauchage laquelle serait effective au 1^er Janvier prochain. Monsieur Francis DECOUT est surpris que cette prestation soit calquée sur l’année calendaire et non pas sur les périodes habituelles d’intervention.

GESTION DES DECHETS :

Monsieur Francis RENARD informe que l’ouverture des déchetteries est prévue le 04 Septembre 2001 et qu’une information décrivant l’organisation des sites, définissant les matériaux pouvant y être déposés et précisant les modalités de fonctionnement de ces structures sera transmise par voie postale à l’ensemble des administrés.

Lors d’une réunion de la Commission, il a été exposé d’assurer une information pédagogique auprès des écoles du Canton par l’intervention de madame Karine GUIGNARD en utilisant les outils de la mallette Rouletaboule et de réaliser une manifestation sur un week-end en début d’année.

Monsieur Francis RENARD informe les membres du Conseil que le Syndicat du Val de Loire auprès duquel la Communauté de Communes a une convention de prestation de tri des emballages ménagers et des journaux-magazines réalise une porte ouverte le Samedi 22 Septembre prochain.

Monsieur Francis RENARD souligne qu’il est en train de prendre connaissance de l’étude réalisée par le Conseil Général sur le projet paléontologie.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Madame Marie-Josèphe GODARD fait état de l’étude réalisée par le CREPAH sur Plan Local de l’Habitat ; étude portée par le Pays de Gâtine.

Madame la Présidente souligne qu’il y a beaucoup de demandes pour le fonds Façades lequel ne dispose plus de crédits. Il est demandé s’il est possible d’en faire bénéficier un nombre plus important de personnes ? l’idée ne serait-il pas d’établir le budget en fonction des critères retenus pour l’OPAH (conditions de ressources) ? Madame Marie-Josèphe GODARD intervient en précisant qu’il y a des dossiers pour lesquels il est demandé une subvention peu importante en raison même que le montant des travaux à réaliser est peu élevé.

Monsieur Serge POUPARD affirme qu’il est désolé d’entendre qu’il n’y a pas de limite fixée par le règlement. Madame la Présidente évoque que d’une façon générale l’ensemble des personnes ayant déposé une demande ne dispose que de peu revenus.

« N’est-il pas possible de définir des priorités, de changer les dispositions du règlement, notamment en incluant que le montant de la subvention allouée le serait, dans le même optique que l’OPAH, en fonction des conditions de ressources des demandeurs ? Ce n’est peut être pas le rôle de la Communauté de Communes de faire du social ? »

Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY rappelle que le Conseil Général a mis en place une aide développée dans le cadre de la politique environnementale du Département ; aide privilégiant la rénovation des sièges d’exploitation.

FORMATION RELATIVE A LA CREATION DU SITE WEB :

Madame Pascale THOUIN, Responsable de la Commission-Information, souligne qu’il serait souhaitable que Madame Karine GUIGNARD, Agent de la Collectivité en charge du projet, puisse suivre les formations à l’utilisation des logiciels nécessaires à la création de site web et de retouche d’images.

Ces formations sont organisées par le District de PARTHENAY – Maison de la Citoyenneté active – Centre de formations reconnu, selon un coût de 1 400 F.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

été favorables à ce que Madame Karine GUIGNARD puisse suivre les formations nécessaires à la création du site web de la Communauté de Communes ;
autorisé madame la Présidente à assurer les démarches pour permettre le suivi de ce dossier et à signer la convention de formation.

Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont prévus au Budget Principal de la Communauté de Communes à l’article 6184.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Lucien JOLIVOT s’interroge sur les perspectives de réalisation du projet de la paléontologie pour lequel, il rappelle que la Communauté de Communes a engagé la somme de 250 000 F pour l’achat des terrains.

Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY rappelle que les fonds européens seront disponibles jusqu’en 2003 et qu’après, en l’absence de financements nouveaux, la concrétisation apparaît difficilement effective.

Madame la Présidente souligne qu’il faut maintenant aborder des projets nouveaux et s’agissant des carrières de Mollets, les prévisions budgétaires 2001 ne permettaient pas de prévoir les crédits nécessaires pour une mise en œuvre, même dans des proportions minimales

Monsieur Claude BEAUCHAMP souligne qu’il y a des projets (leader +, la paléontologie) mais qu’il ne faut pas oublier que la Communauté de Communes dispose d’un linéaire de voirie pour lequel elle doit assurer la réfection ; en l’absence, des problèmes de circulation routière se font sérieusement ressentir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Madame Maryvonne BEAUCHAMP intervient en informant les membres du Conseil que le Comité d’Animation Peyrattais en collaboration avec le Syndicat d’Initiative Cantonal préparent une manifestation sur le thème « Histoire et Généalogie » ; manifestation prévue les samedi 26 et Dimanche 27 Janvier 2002. Dans le cadre de l’organisation de cette exposition, une réunion d’information est prévue le Mardi 04 Septembre 2001 à 20 heures 30 à LA PEYRATTE.