COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 26 AVRIL 2001
L’an deux mil un
le : vingt-six Avril
le Conseil de Communauté
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil Municipal de THENEZAY sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente de la Communauté de Communes.
DATE DE CONVOCATION : 19 Avril 2001.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 29 VOTANTS : 31
MM. JEUDI, Mme GODARD, MM. AMILIEN, JOLIVOT, BERNIER, Mme JAMET, M. DECOUT, Mme MAURY, MM. VERGER, RUSSEIL, BEAUCHAMP (pouvoir de M. NEDELEC), Mme THOUIN, MM. RENARD, POUPARD, Mme DU DRESNAY, MM. PILLOT, PILLOT, Mme COLLON, M. CHARTIER, Mme GAULT, MM. SOUIL (pouvoir de M. RAVAILLAULT), DE TALHOUET-ROY, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, MM. CHAMPEAU, LASCOUT, PINEAU, Mme FAUCHER, M. DEZALY.
EXCUSES :
M. NEDELEC (pouvoir à M. BEAUCHAMP)
M. RAVAILLAULT (pouvoir à M. SOUIL), Mme CORNUAULT
ABSENTS : /
Madame Marie-Josèphe GODARD a été désignée Secrétaire de séance.
Madame la Présidente procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée.
Elle ouvre la séance et sollicite un membre de l’Assemblée pour assurer le secrétariat. Madame Marie-Josèphe GODARD est désignée Secrétaire de séance.
Madame la Présidente procède à l’examen de l’ordre du jour.
PRESENTATION ET FORMATION DES COMMISSIONS, DES GROUPES DE TRAVAIL, DES COMITES DE PILOTAGE ET CONSULTATIFS
Madame la Présidente rappelle, au vu des compétences dévolues à la Communauté de Communes et du renouvellement de l’Assemblée, qu’il est nécessaire de procéder à la formation des Commissions lesquelles permettront aux membres du Conseil d’étudier des questions et d’élaborer des dossiers spécifiques à l’objet de chacune.
Après la présentation des diverses Commissions par les Vice-Présidents, Madame la Présidente sollicite les membres du Conseil à procéder à la désignation des représentants.
Les membres du Conseil ont délibéré, et ont, à l’unanimité, formé les Commissions selon la composition suivante :
Présidente : Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY
Vice-Présidente Responsable : Madame Marie-Josèphe GODARD
Membres : Madame Hélène MAURY, Madame Véronique CORNUAULT, Monsieur Jean DEZALY, Monsieur Lucien JOLIVOT, Madame Isabelle JOUREL, Madame Josette COLLON, Monsieur Serge POUPARD, Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY
Au sein de la Commission ont été désignés les représentants des :
Fonds d’Intervention Habitat : Madame Marie-Josèphe GODARD, Monsieur Jean DEZALY
Plan Local de L’Habitat : Madame Marie-Josèphe GODARD
Présidente : Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY
Vice-Président Responsable : Monsieur Francis DECOUT
Membres : Monsieur Mickaël CHARTIER, Madame Pascale THOUIN, Monsieur Gilbert LASCOUT, Madame Marie-Thérèse FAUCHER, Monsieur Michel RAVAILLAULT, Monsieur Jean-Michel RUSSEIL, Monsieur Michel JEUDI, Madame Isabelle JOUREL, Madame Nicole COUSTELLIE, Monsieur Lucien JOLIVOT
Présidente : Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY
Vice-Président Responsable : Monsieur Francis RENARD
Membres : Monsieur Gilbert LASCOUT, Monsieur Jean-Louis PINEAU, Monsieur Marc CHAMPEAU, Monsieur Claude AMILIEN, Monsieur Thierry SOUIL, Monsieur Claude VERGER, Monsieur Lucien JOLIVOT, Monsieur Gilbert PILLOT, Madame Josette COLLON.
GESTION DE LA VOIRIE
Présidente : Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY
Vice-Président Responsable : Monsieur Claude BEAUCHAMP
Présidente : Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY
Vice-Président Responsable : Monsieur Gilbert LASCOUT
Membres : Madame Marie-Thérèse FAUCHER, Madame Hélène MAURY, Madame Hélène GAULT, Monsieur Thierry SOUIL, Monsieur Serge POUPARD, Madame Marie-Josèphe GODARD, Madame Nicole COUSTELLIE, Madame Christine JAMET
FINANCES :
Présidente : Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY
Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Madame Hélène MAURY, Madame Pascale THOUIN, Monsieur Claude BEAUCHAMP, Monsieur Jean-Louis PINEAU, Madame Josette COLLON, Monsieur Lucien JOLIVOT, Madame Nicole COUSTELLIE, Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY.
Les personnes extérieures au Conseil de Communauté seront proposées par les neuf Communes membres de la façon suivante : 2 personnes (1 titulaire – 1 suppléant)
Un responsable de Commission sera désigné lors de la première réunion.
Aménagement du territoire – Politique de l'habitat
Madame la Présidente fait la présentation des divers dossiers étudiés :
Gestion et qualité du territoire :
Une convention de partenariat ayant pour objectifs de renforcer l'image de qualité du territoire a été signée avec la Fédération Départementale des Chasseurs. Pour ce faire, un symbole a été retenu : la Perdrix Grise. Pour assurer l'animation de ce projet sur le canton, la Fédération a ouvert un poste emploi jeune, emploi occupé par Monsieur Hervé BOTON, pour lequel, la Communauté de Communes participe au financement à hauteur de 10 000 F
OPAH
Une OPAH a été engagée sur le canton depuis début 2000 sur une durée de trois ans. Actuellement les crédits relatifs au fonds "Occupants" sont largement engagés, contrairement à l'enveloppe "Bailleurs" pour laquelle peu de demandes ont été enregistrées. Le dernier fonds bénéficiant d'une subvention bonifiée, il serait nécessaire de renforcer l'information auprès des administrés intéressés.
Fonds Façades
Pour suivre ce dossier, un comité de pilotage composé d'élus de la Communauté et de représentants des divers partenaires a été mis en place. En conséquence des demandes instruites par le PACT et du montant de l'enveloppe financière retenue par la Communauté (50 000 F), ce comité sera amené à se réunir rapidement afin de retenir les dernières demandes à présenter au prochain conseil de Communauté
Plan Local de l'Habitat
Le Pays de Gâtine lance sur son territoire une réflexion globale sur les composantes et la gestion de l'Habitat. Actuellement, l'étude se porte sur l'habitat et les jeunes ; étude réalisée en partenariat avec l'association "Un Toit en Gâtine".
Paléontologie
Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY rappelle brièvement les conclusions de l'étude de "Mise en valeur des sites paléontologiques du Thénezéen" portée par le Conseil Général, soulignant, notamment, les conditions de préservation et de valorisation du site majeur situé sur la Commune de Doux.
Madame Pascale THOUIN demande si concernant le développement de ce projet, il y a d'autres partenaires et notamment, s'il y a eu une démarche d'intégrer des financements provenant de privés ?
Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY précise qu'en complémentarité au Conseil Général, la Région et le Conservatoire Régional des Espaces Naturels seraient les principaux partenaires financiers et techniques.
Au titre des financements, ce projet serait éligible aux Fonds Européens, soit une subvention possible de 70%. Au regard des investissements engagés sur la Gâtine en faveur de projets touristiques, tels que les Jardins de Gâtine, Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY réaffirme que plusieurs hypothèses peuvent être étudiées quant au lancement de ce projet.
En raison des orientations éducatives, pédagogiques et des potentialités scientifiques et touristiques fortement rappelées par l'étude, il souligne que la phase prochaine nécessaire à l’évolution de ce dossier sera que la Communauté de Communes définisse un programme d’actions de développement.
Développement Economique et Culturel
Monsieur Francis DECOUT, Vice-Président présente les dossiers étudiés par la commission précédente ainsi que l'état d'avancement des projets.
Zone d'activités de La Peyratte
La Communauté de Communes a procédé à l'acquisition foncière de 11 Ha 20, pour un montant total de 583 682 F. Cette zone est traversée par la voie de désenclavement tracée en parallèle de la 2x2 voies RN 149 et financée par l'Etat laquelle dans le périmètre de la zone est considérée comme la voie de desserte.
Monsieur Francis DECOUT souligne que l'étude financière de la viabilisation du parcellaire situé à proximité des Ets Beauchamp, a été réalisée, contrairement aux terrains localisés à gauche de la voie de desserte pour lesquels une nouvelle étude sera nécessaire.
Monsieur Francis DECOUT précise qu'en préalable à la demande de lotissement, une étude d'impact sera assurée par le cabinet SCE de Nantes pour définir les conditions de constructibilité. Les conclusions de cette étude serviront de bases de réflexions à la rédaction d'un règlement de zone.
Concernant l'évolution de ce projet, Monsieur Francis DECOUT insiste sur le fait que la Communauté de Communes, pour répondre aux demandes éventuelles, devra décider rapidement d'une prix de vente de ces terrains. De plus, dans le cadre d'une réflexion globale sur la fiscalité, Monsieur Francis DECOUT met l'accent sur la nécessaire étude par la commission de l'évolution fiscale de la Communauté de Communes.
Pôle Multiservices de La Ferrière
Monsieur Francis DECOUT informe les membres du Conseil que la Communauté de Communes va procéder à l'acquisition foncière de 3 Ha 20 pour permettre l'échange de terrains situés à proximité de la RN 149 en sortie du bourg de La Ferrière en direction de Parthenay.
Monsieur Francis DECOUT explique qu'une étude dite "Loi Barnier" permettra de déroger aux contraintes de constructibilité en vigueur à proximité des voies à grande circulation (RN 149). De plus, pour permettre à la Commission de porter une réflexion sur les composants de ce projet en terme d'activités, d’équipements et d’architecture, il précise qu'une étude de définition sera réalisée. Pour ce faire, une cahier des charges de consultation devra être prochainement arrêté.
Protection et mise en valeur de l'environnement
Gestion des déchets
Monsieur Francis RENARD intervient sur le fait que le dossier important du moment est celui de la création des déchetteries : travaux de construction, fourniture de bennes et prestation d'exploitation.
Diverses questions sont posées sur l'opportunité de l'implantation sur le Canton de 2 déchetteries.
Madame la Présidente et Monsieur Claude VERGER précisent l'obligation à la Communauté de Communes de procéder à la réhabilitation de 2 décharges brutes existantes sur le Canton et, qu'en conséquence de leur localisation géographique, le choix de la commission s'est porté sur les Communes d'implantation de La Ferrière et de Thénezay, créant ainsi, une couverture de service aux conditions les plus adaptées aux besoins des usagers de la collectivité.
Monsieur Francis RENARD souligne que les travaux devraient être effectifs à compter de juillet pour une mise en exploitation en septembre.
Monsieur Claude BEAUCHAMP souligne l'intervention financière de la Communauté de Communes pour la réhabilitation de décharges communales.
Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY rappelle l'adhésion de la Communauté de Communes au SMITED pour répondre à une gestion cohérente du traitement des déchets au plan départemental.
Madame la Présidente faisant référence à la demande financière de la Sté Genet pour la post-exploitation du site de Maisontiers, Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY confirme l'éligibilité de ce dossier à une subvention par le Conseil Général au titre du programme "Deux-Sèvres Propres".
Monsieur Francis RENARD insiste sur l'implication de la collectivité en faveur du tri sélectif par des actions de terrain, auprès des usagers et des écoles et par des moyens de communication-information divers.
Monsieur Serge POUPARD s'interroge concernant le nombre de déchetteries, sur la situation des Cantons voisins ?
Monsieur Claude VERGER fait référence aux Cantons de Vouillé et de Ménigoute pour lesquels respectivement, le SIVOM et le SMC ont développé sur leur territoire un maillage conséquent de déchetteries.
Gestion de la Voirie
Voirie
Monsieur Claude BEAUCHAMP détaille l'importance du réseau des voies communales définies d'intérêt communautaire (78 kms) en insistant sur le coût élevé des travaux. S'agissant de 2001, le projet de travaux ayant fait l'objet d'une demande de DGE ne sera pas réalisé sur l'exercice ; aucun crédit n'ayant été inscrit au budget.
Service broyage fauchage
Monsieur Claude BEAUCHAMP annonce un budget prévisionnel 2001 d'environ 1 MF pour 3 800 heures de travail. Un travail de réflexion devra être réalisé par la Commission pour aller vers une solution d'économie, notamment vers la perspective d'une prestation par une entreprise privée.
Action Sociale et Politique de l’Emploi
Service d’Aide à Domicile
Monsieur Gilbert LASCOUT précise que ce service est composé de deux agents administratifs et de dix agents sociaux intervenant sur le terrain. Actuellement, c’est un service qui fonctionne bien et pour lequel le budget est équilibré.
Les prochains dossiers à étudier seront notamment l’évolution de la Charte de Qualité engagée depuis plusieurs années par le service.
Concernant le personnel, la collectivité va devoir travailler sur le règlement intérieur et le passage aux 35 heures.
GESTION DES DECHETS : CONSULTATION DE PRESTATION D’EXPLOITATION : DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Madame la Présidente rappelle que lors de la séance en date du 02 Mars 2001, les membres du Conseil de Communauté ont, à la majorité, lancé la consultation relative à la prestation de collecte, de traitement et de valorisation des matériaux déposés en déchetteries.
Pour ce faire, il y aurait lieu de procéder à la désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres composée de la Présidente et de trois membres titulaires et suppléants.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité, désigné :
Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente
Membres Titulaires Membres Suppléants
Monsieur Francis RENARD Monsieur Claude BEAUCHAMP
Monsieur Gilbert LASCOUT Monsieur Jean-Louis PINEAU
Monsieur Claude VERGER Monsieur Claude AMILIEN
La réunion de la commission concernant ce dossier est prévue le 11 Mai 2001 à 14 Heures
FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES DE FONCTIONS
Madame la Président rappelle, conformément aux dispositions des articles L 5211-12 et R 5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, que des indemnités de fonctions peuvent être attribuées au Président ainsi qu’aux Vice-Présidents attributaires de délégation de fonction.
Après avoir pris connaissance des conditions d’attribution et du détail des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux, notamment des Présidents et des Vice-Présidents des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale dotés d’une fiscalité propre, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont à l’unanimité,
pris note des conditions d’octroi des indemnités de fonctions
attribué une indemnité de fonctions à Madame la Présidente d’un montant brut de 2 750 F mensuel (33 000 F annuel), soit 37.15 % du taux des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux applicables au 1er Décembre 2000. Cette indemnité sera versée à compter du 19 Avril 2001.
attribué une indemnité de fonctions à chaque Vice-Président d’un montant brut de 820 F mensuel (9 840 F annuel), soit 27.69 % du taux des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux applicables au 1er Décembre 2000. Cette indemnité sera versée conformément aux textes en vigueur aux cinq Vice-Présidents élus, chacun étant, par arrêté du Président, attributaire de délégations de fonctions.
Les crédits nécessaires au financement de ces indemnités sont prévus au Budget Primitif 2001, à l’article 6531 et à l’article 6533 pour les cotisations.
Monsieur Michel JEUDI propose que pour les années suivantes que le taux des indemnités de fonctions soit augmenté.
PRESENTATION BUDGETAIRE :
Madame la Présidente donne lecture des grandes lignes du Budget Principal et Annexe « Gestion des Déchets ».
Il est précisé que le montant de la DGF inscrit au titre du Budget Primitif 2001 était prévisionnel et que le montant notifié est moindre (555 733 F au lieu de 659 161 F inscrits). Une vérification des éléments de calcul va être assurée.
Concernant le budget « Gestion des Déchets » des précisions sont apportées quant aux modalités contractuelles de collecte et de traitement des déchets, ainsi que de la gestion de la collecte sélective (convention de tri avec le Syndicat du Val de Loire, le Contrat Eco-Emballages et les filières de tri).
Monsieur Claude VERGER précise qu’une visite au centre de tri du SVL s’impose.
S’agissant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY propose qu’une étude auprès de collectivités voisines soit pratiquée.
Sur ce thème, Madame Pascale THOUIN insiste sur le devoir d’éduquer et pour ce faire, la collectivité doit savoir communiquer sous différentes formes.
Madame la Présidente sollicite Monsieur Yves BOUSSION, Percepteur et Comptable de la Collectivité, lequel présente aux membres de l’Assemblée, Monsieur Pascal Michez, son successeur à partir du 1er Mai 2001.
Monsieur Yves BOUSSION précise les dispositions générales de la gestion budgétaire et comptable des budgets (équilibre budgétaire par section de fonctionnement et d’investissement, obligation d’amortissement, autofinancement du budget annexe « gestion des déchets » par la redevance ordures ménagères, budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, compte administratif et compte de gestion, contrôle de la légalité).
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Claude BEAUCHAMP propose de retenir une date de réunion de la Commission Voirie : le Mercredi 02 Mai à 15 heures – Mairie de la Peyratte.
D’autres réunions sont prévues :
Gestion des déchets : Vendredi 11 Mai à 15 heures à Thénezay
Développement économique : date restant à déterminer
Habitat : le Mercredi 09 Mai à 20 heures à Aubigny (Madame MAURY sera absente)
Madame Pascale THOUIN propose qu’une réunion de la Commission Communication-Information soit prévue avant la désignation des membres hors Conseil de Communauté. Madame la Présidente insiste sur le fait de désigner au sein même de cette commission un responsable.
Une date est retenue : Jeudi 17 Mai à 20 heures 30 à Thénezay.
Monsieur Yves BOUSSION informe les membres du Conseil de Communauté que la Trésorerie sera fermée le 30 Avril toute la journée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.