COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil un

le : dix-neuf Décembre

le Conseil de Communauté

dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Salle Municipale d’OROUX sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente de la Communauté de Communes.

DATE DE CONVOCATION : 10 Décembre 2001.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32

PRESENTS : 30 VOTANTS : 32

MM. JEUDI, AMILIEN, Mme GODARD, JOLIVOT, BERNIER (pouvoir de Mme JAMET) M. DECOUT (pouvoir de M RUSSEIL), Mme MAURY, MM. VERGER, BEAUCHAMP, NEDELEC, Mme THOUIN, MM. RENARD, POUPARD, Mme DU DRESNAY, MM. PILLOT G., PILLOT J., Mme COLLON, M. CHARTIER, Mme GAULT, MM SOUIL, RAVAILLAULT, DE TALHOUET-ROY, Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, MM. CHAMPEAU, LASCOUT, M.PINEAU, Mme FAUCHER, Mme CORNUAULT, M. DEZALY.

EXCUSES :

Mme JAMET (pouvoir à M. BERNIER), M. RUSSEIL (pouvoir à M. DECOUT)

ABSENT : /

Monsieur Mickaël CHARTIER a été désigné Secrétaire de séance.

Madame la Présidente procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.

Madame la Présidente sollicite un membre de l’Assemblée pour assurer le Secrétariat. Monsieur Mickaël CHARTIER est désigné Secrétaire de séance.

Madame la Présidente précise que les délégués ont été destinataires des Procès-Verbaux des séances du 25 Juin 2001, du 27 Août 2001, du 30 Juillet 2001 et du 17 Octobre 2001. Aucune observation n’étant formulée quant à la transcription des débats lors de ces séances, l’ensemble des procès-verbaux est approuvé.

Avant de commencer l’ordre du jour de la séance, madame la Présidente fait état de la réunion du 12 Décembre dernier.

Réunion lors de laquelle, en présence de Monsieur Christophe SALIN, Sous-Préfet de PARTHENAY, des membres du Bureau et de la Commission d’Evaluation de Transferts de Charges ainsi que de Madame CHARNOLE et Monsieur MICHEZ, Percepteurs, un état des lieux de la collectivité a été dressé (charges du Personnel, ouverture des compétences, évolution des services, principes comptables : amortissement, étude-analyse et méthode de transferts de compétences et des systèmes fiscaux).

En référence aux débats de cette réunion, madame la Présidente souligne que la situation budgétaire est difficile et qu’en conséquence, la collectivité a l’obligation d’engager un travail de fond sur les compétences attribuées à la Communauté de Communes ainsi que les activités exercées.

Elle propose que la Commission de Transferts de Charges se réunisse prochainement, si possible en Janvier, pour établir une méthodologie de travail dans la perspective de déterminer de nouvelles orientations :

Le dossier à aborder en priorité sera celui de la voirie ; la Communauté de Communes ayant compétence pour réaliser les travaux d’investissement. Face à la problématique posée par l’importance du linéaire kilométrique intégré dans le schéma, l’état moyen des routes au moment du transfert et les crédits conséquents nécessaires au financement des travaux, un travail de réflexion entre les Communes devra être amorcé.

Monsieur Jean-Louis PINEAU souligne l’urgence à lancer ce travail de réflexion « La situation de 2001 est déjà tendue, il est primordial de travailler avec des perspectives plus longues. C’est un problème à éradiquer le plus vite possible ».

Monsieur Francis DECOUT insiste sur le fait que ce travail s’appliquera au budget 2002 « Il est nécessaire que tout le monde soit au courant de la situation de la collectivité ».

Monsieur Claude BEAUCHAMP réplique que les élus doivent être au courant de la situation de la Communauté de Communes « Nous avons l’obligation d’information auprès des gens ; il est donc nécessaire qu’ils soient au courant qu’il y a un problème très sérieux ».

Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes a des charges importantes en fonctionnement, que le budget 2001 ne présente pas de réalisations en investissement. « La Communauté de Communes a procédé à l’acquisition de terrains en vue de créer des zones économiques (La Peyratte, La Ferrière) et, en raison de complications administratives, il n’est pas possible actuellement de vendre quoi que ce soit ».

Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY intervient sur la priorité de travailler sur les évolutions et non sur les transferts « étudier l’existant ».

Monsieur Jean-Louis PINEAU s’indigne de l’inertie terrible face aux dossiers à traiter. « C’est inquiétant, la Commission d’Evaluation de Transferts est en place depuis Juillet, soit six mois d’installation et rien n’est fait. Il est urgent de lancer ce travail ».

Madame la Présidente rappelle que cette réflexion n’est pas du domaine de la Commission des Finances.

Monsieur Jean-Louis PINEAU : « Actuellement, on a l’impression de saupoudrage face à des problèmes de fonds ».

Monsieur Claude BEAUCHAMP réplique que le Conseil doit prendre des décisions politiques

Madame la Présidente intervient sur le fait que les Communes réfléchissent aux modalités de transferts.  « Il faut étudier l’évolution de la pression fiscale  (augmentation de la fiscalité de la Communauté / diminution de celle des Communes) ».

Monsieur Claude BEAUCHAMP : « Il faudra bien équilibrer le budget 2002 »

Madame la Présidente : « Si vous avez une solution, donnez-la ».

Monsieur Claude BEAUCHAMP : « le fond du problème n’est pas abordé. A la création de la Communauté de Communes, comment ont été évalués les transferts des dépenses par rapport aux recettes ? ».

Monsieur Michel RAVAILLAULT « Aujourd’hui la priorité est l’étude de l’équilibre du Budget 2002. En parallèle, il faut voire comment on travaille pour les transferts ».

Monsieur Serge POUPARD : « Pour ceux qui ne sont pas membres de la Commission des Finances, est-il possible, aujourd’hui, de dresser un état des lieux ».

Madame la Présidente : «Actuellement, on ne peut pas évaluer les différences entre les dépenses et les recettes réalisées. On est en attente des résultats définitifs ».

Monsieur Gilbert LASCOUT : « Il faut trouver le financement pour le broyage »

Monsieur Claude BEAUCHAMP : « Il y a peut être des solutions ? Zones à vendre, reprendre le broyage…

Madame la Présidente : « Ce sont des compétences exercées par la Communauté de Communes ».

Monsieur Francis DECOUT demande quelle est la situation comptable actuelle.

Il est précisé que le Budget 2001, en fonction de la consommation des crédits connue à ce jour, est en déficit d’environ 80 000 F. Cette situation apparaît alarmante compte tenu que le déficit se creuse tous les ans.

Monsieur Claude BEAUCHAMP rappelle qu’il tire la sonnette d’alarme sur ce sujet depuis Mars.

PERSONNEL :

Il est demandé aux agents présents de quitter la salle de réunion.

Arrivée de Madame Pascale THOUIN.

ARTT :

Dans l’attente de l’avis du Centre de Gestion sur le dossier ARTT, les 39 heures resteront applicables après le 1er Janvier.

Le détail des plannings intégrant le projet ARTT pour chacun des agents est présenté aux membres du Conseil. Une adaptation sera prévue pour le personnel affectés auprès des déchetteries.

REGIME INDEMNITAIRE :

L’attribution individuelle est de la compétence de la Présidente.

REMUNERATIONS DES EMPLOIS JEUNES :

Madame la Présidente rappelle que Madame Karine GUIGNARD est employée auprès de la Communauté de Communes en qualité d’Emploi Jeune depuis le 1er Juin 1998.

En conséquence des actions mises en place et des dossiers suivis dans le cadre des missions définies dans le profil de ce poste, notamment précédemment pour le suivi du Chantier d’Insertion, actuellement au titre de l’information-sensibilisation à la collecte sélective et de la communication de la Communauté de Communes (site internet, bulletin), Madame la Présidente propose la revalorisation de la rémunération perçue par Madame Karine GUIGNARD, soit + 5 % (115 % du S.M.I.C. au lieu de 110 %) pour l’année 2002.

Après avoir pris connaissance des éléments de ce dossier, les membres du Conseil de Communauté ont souhaité qu’il soit procédé à un vote à bulletins secrets sur cette question.

Nombre de bulletins : 32

Nombre de voix : 07 OUI

20 NON

05 ABSTENTIONS

- au vu des résultats exprimés par le vote, la proposition de revalorisation de la rémunération perçue par Madame Karine GUIGNARD est refusée.

Les crédits nécessaires au financement de ce poste seront prévus à l’article 64161 du Budget Primitif 2002 de la Communauté de Communes.

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Madame la Présidente rappelle que le Syndicat Mixte d’Action pour l’Expansion de la Gâtine met à la disposition de la Communauté de Communes Monsieur Samuel BLANCHET en qualité d’Animateur Nouvelles Technologies Information et Communication pour lequel les conditions d’emploi sont celles définies dans le cadre d’un poste Emploi Jeune.

Madame la Présidente souligne que l’intervention de Monsieur Samuel BLANCHET se situe dans le cadre du développement des nouvelles technologies mais aussi des projets portés par la Communauté de Communes.

Aussi, Madame la Présidente propose la revalorisation de la rémunération de cet emploi, à savoir + 5 % (135 % au lieu de130 % du S.M.I.C.) pour l’année 2002.

Après avoir pris connaissance des éléments de ce dossier, les membres du Conseil de Communauté ont souhaité qu’il soit procédé à un vote à bulletins secrets sur cette question.

Nombre de bulletins : 32

Nombre de voix : 07 OUI

20 NON

05 ABSTENTIONS

- au vu des résultats exprimés par le vote, la proposition de revalorisation de la rémunération perçue par Monsieur Samuel BLANCHET est refusée.

Les crédits nécessaires au financement de ce poste seront prévus à l’article 6218 du Budget Primitif 2002 de la Communauté de Communes.

INFORMATION SUR LE RECRUTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF :

Madame la Présidente rappelle, lors de la séance du Conseil de Communauté en date du 17 Octobre 2001, qu’un poste d’Adjoint Administratif affecté auprès du Secteur Comptabilité-Paie à raison de 21/35 èmes a été ouvert avec la perspective d’être pourvu à compter de Janvier 2002.

Madame la Présidente informe les membres du Conseil que la personne pressentie pour cet emploi a été admise aux épreuves du Concours de Rédacteur Territorial et, en l’occurrence, n’est pas intéressée par le poste d’Adjoint Administratif.

Après avoir débattu sur l’organisation et les besoins ressentis sur ce service ainsi que du coût engendré par un recrutement, les membres du Conseil ont délibéré, et ont, à la majorité,

SUPPRESSION DE POSTES :

Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil, lors de la séance du 18 Décembre 2000, pour répondre aux besoins des services de la Communauté de Communes, que le poste de Conducteur Spécialisé 1er Niveau (service Broyage-Fauchage) a été ouvert.

Aussi, en raison de nouvelles orientations dans le cadre de l’organisation et de la gestion de ce service (concession du service broyage-fauchage à une entreprise privée, il a été envisagé de procéder à la suppression du poste précédemment désigné.

Pour ce faire, le Comité Technique Paritaire sollicité pour statuer sur les conditions de suppression, a émis, à l’unanimité, lors de ses séances du 29 et 30 Octobre 2001, un avis favorable à cette proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,

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Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil, lors de la séance du 02 Mars 2001, pour répondre aux besoins des services de la Communauté de Communes, que le poste d’Agent d’Entretien (service déchetterie) a été ouvert.

Aussi, en raison de nouvelles orientations dans le cadre de l’organisation et de la gestion de ce service (affectation de Monsieur Denis PIGNON, Agent Technique Qualifié), il a été envisagé de procéder à la suppression du poste précédemment désigné.

Pour ce faire, le Comité Technique Paritaire sollicité pour statuer sur les conditions de suppression, a émis, à l’unanimité, lors de ses séances du 29 et 30 Octobre 2001, un avis favorable à cette proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,

INDEMNITE DE GESTION 2001 DU RECEVEUR

Madame la Présidente précise qu’au titre des dispositions de l’arrêté interministériel en date du 16 Décembre 1983, le Percepteur, Trésorier auprès de la Perception de THENEZAY, ayant en charge le suivi comptable de la Communauté de Communes, peut bénéficier d’une indemnité de conseil et d’assistance assurée en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Madame la Présidente fait état de la présence, sur l’exercice 2001, de Monsieur Yves BOUSSION sur la période du 1er Janvier au 30 Avril et de Monsieur Pascal MICHEZ pour la période du 1er Mai au 31 Décembre.

A ce titre, madame la Présidente demande aux membres de l’assemblée de se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,

- soit un total d’indemnités allouées de 2 641.00 F.

Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits en dépenses de fonctionnement au Budget Principal 2001 à l’imputation 6225.

COMPTABILITE : VIREMENTS DE CREDITS

Madame la Présidente précise qu’il y aurait lieu de procéder à des réajustements de crédits sur certains articles budgétaires :

Budget Principal :

6611  (intérêts des emprunts) : + 6 350 F

6411 (traitements) : - 6 350 F

Budget annexe « Gestion des déchets » :

6411 (traitements) : + 139 F

611 (sous-traitance) : - 139 F

658 (charges diverses) : + 32 000 F

611 (sous-traitance) : - 32 000 F

6611 (intérêts des emprunts ) : + 13 000 F

611 (sous-traitance) : - 13 000 F

1688(intérêts courus recette Investissement) :+13 000 F

Après avoir pris connaissance de ces éléments, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité

SECRETARIAT : ACHAT DE MATERIEL :

En fonction des besoins ressentis par les service de la Collectivité, Madame la Présidente présente aux membres de l’Assemblée l’achat d’équipement affecté auprès du Secrétariat dont le financement est prévu en section d’investissement :

(amortissement 2 ans)

Après avoir pris connaissance des divers éléments relatifs à cette acquisition, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité


AVENANT AU CONTRAT D’ASSISTANCE INFORMATIQUE DU CENTRE DE GESTION :

  Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes bénéficie des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la formation et l’assistance à l’utilisation d’un site informatique nécessaire à la gestion (comptabilité, dette, amortissement et paie).

A ce titre, madame la Présidente informe qu’un avenant au contrat a été adopté par le Conseil d’Administration du CDG concernant les nouveaux tarifs applicables à compter de 2002.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,

Les crédits nécessaires au financement de ces dépenses seront prévus au Budget Primitif 2002 de la Communauté de Communes à l’article 6156.

CONTRAT D’UTILISATION DU LOGICIEL VISA :

Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes bénéficie des services de VISA INFORMATIQUE en qualité de fournisseur assurant la maintenance des progiciels nécessaires à la gestion (comptabilité, dette, amortissement et paie).

A ce titre, madame la Présidente informe qu’un nouveau contrat a été proposé concernant les nouveaux tarifs.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,

Les crédits nécessaires au financement de ces dépenses seront prévus au Budget Primitif 2002 de la Communauté de Communes à l’article 6156.

DOSSIERS DES COMMISSIONS :

HABITAT :

Madame Marie-Josèphe GODARD précise que l’étude PLH suit sont cours. Un questionnaire va être remis auprès des Communes de telle sorte à connaître les priorités des Communes dans ce domaine. Une réunion de positionnement de l’ensemble des réflexions sera prévue en Janvier.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

ZONE D’ACTIVITES :

Monsieur Francis DECOUT détaille les diverses phases du dossier (étude d’impact, étude « Loi sur l’eau », demande de lotissement, enquête publique).

Madame la Présidente informe l’assemblée que la location actuellement convenue avec Monsieur Lionel SIMON serait revue en Janvier ; ce dernier ayant fait part de son souhait de libérer les terrains à compter du 1er Janvier.

POLE MULTISERVICES :

Monsieur Francis DECOUT rappelle, concernant le projet du pôle multiservices, qu’une consultation auprès de divers bureaux d’études a été lancé pour la réalisation d’une étude de définition ainsi qu’une étude réglementaire L 111-1-4 « Loi Barnier ».

Le comité de pilotage constitué pour le suivi de ces études a entendu les trois bureaux ayant cerné plus précisément les objectifs de la demande et a retenu le cabinet CHORUS CONSULTANT de NIORT, lequel a fait une offre de prestation s’établissant sur des délais de mission de l’ordre de 4 à 6 mois et un budget de 20 313.83 € HT (133 250 F) – 24 295.34 € TTC (159 367 F).

Monsieur Francis DECOUT précise, selon un plan de financement prévisionnel, que des demandes de subventions vont être déposées dans le cadre des fonds européens (FEDER) et du FNADT dans des proportions de l’ordre de 40 % pour chaque demande (8 125.53 € / 53 300 F). Le solde, soit 20 % (4 062.77 €/ 26 650 F) correspond à la participation de la Communauté de Communes.

Après la présentation de ces éléments, madame la Présidente sollicite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur le choix du cabinet retenu par le Comité de pilotage et sur la saisie des services de l’Etat pour le financement de cette opération.

Les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,

Les crédits nécessaires au financement de cette étude seront inscrits en dépenses d’Investissement de l’opération 2 à l’article 2031 du Budget 2002.

Monsieur Francis DECOUT intervient sur le dossier de la ZAE : « une lettre d’intention du groupe RAMBAUD pour l’installation d’une usine à parpaings a été déposée auprès de la Communauté de Communes. Cette installation serait souhaitée dans les meilleurs délais ; une rencontre avec les services de l’Equipement a permis de connaître les aspects techniques liés à ce type de construction et de préciser l’évolution administrative de ce dossier (détachement de parcelle, demande de lotissement).

Monsieur Claude BEAUCHAMP souligne que ce schéma de gestion de la zone est différent de celui jusqu’alors présenté, fait état que ce changement de philosophie ne s’appuie sur aucune étude préalable, et souligne l’exclusion du Maire de LA PEYRATTE dans la réflexion. « l’installation du groupe RAMBAUD est perçue comme une mane financière, mais en raison de l’activité annoncée, il faut être attentif aux aspects environnementaux ».

Madame la Présidente : « Il n’y a pas de quoi polémiquer. Je reçois une entreprise quand elle le demande. Monsieur le Maire de LA PEYRATTE aura le dernier mot. Pour le moment on en est au stade de l’information ».

Monsieur Jean-Louis PINEAU s’interroge sur les modalités liées à un détachement de parcelle.

Madame Pascale THOUIN intervient sur le fait, en conséquence des éléments donnés, que l’on ne soit plus au stade de l’information, mais à celui d’un positionnement affirmé « un dossier est parti pour étayer le détachement de parcelle ».

Monsieur Claude BEAUCHAMP affirme que le Conseil Municipal de LA PEYRATTE veillera à ce qu’il ne se fasse pas n’importe quoi sur cette zone même si la Communauté de Communes rencontre des difficultés financières.

Monsieur Michel RAVAILLAULT intervient sur les études en cours et dans la perspective d’un détachement, s’interroge des conditions de fixation de prix de revient.

Monsieur Francis DECOUT réplique qu’il faut faire avancer le dossier, qu’il faudra étudier les conditions de vente s’il y a une parcelle détachée, sinon le prix de vente du parcellaire restant sera prohibitif.

Monsieur Jean-Louis PINEAU convient que l’on change le contexte du dossier. « Pourquoi ne pas rester sur l’ensemble des parcelles ? »

Monsieur Francis DECOUT précise que c’est un processus légal « C’est une démarche qui se pratique sur les grandes ZAE ».

VOIRIE :

Monsieur Claude BEAUCHAMP rappelle le contexte de gestion du service broyage-fauchage à compter du 1er Janvier 2002. Après une consultation lancée, l’entreprise de Cyril FRAGU a été retenue pour assurer cette prestation sur une base de 97 000 €. Des précisions sont données sur le mode de dévolution du marché, les modalités de rémunération et les conditions d’indexation des prix.

VENTE DE MATERIELS :

Monsieur Claude BEAUCHAMP précise, compte tenu de la concession à une entreprise privée pour la réalisation du Broyage-Fauchage, que divers matériels et équipements sont proposés à la vente.

Une estimation auprès de plusieurs concessionnaires a été demandée et diverses offres ont été proposées.

près la présentation des propositions et des modalités comptables relatives à ces diverses opérations, madame la Présidente demande aux membres présents de se prononcer sur ce sujet.

Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité,

- Commune de THENEZAY :

faucheuse Nicolas : 1 829.39 € HT

2 187.95 € TTC

Poste à souder : 228.67 € HT

273.49 € TTC

panneaux signalétiques : 152.50 € HT

182.33 € TTC

Cuve fuel équipée d’une pompe : 152.50 € HT

1500 L 182.33 € TTC

Au plan comptable, monsieur Michel RAVAILLAULT, en fonction des ventes, demande s’il est prévu de rembourser l’emprunt ayant permis le financement du matériel.

Des précisions sont données quant aux conditions de remboursement (obligations contractuelles de préavis, indemnité de remboursement anticipé). Monsieur Michel RAVAILLAULT précise que les frais engagés peuvent être négociés. Une étude de la Commission des Finances précisera la décision ultérieure à prendre à ce sujet.

Avant de débattre sur le personnel des services techniques, madame la Présidente demande aux agents présents et au public de quitter la salle.

S’agissant du personnel affecté auprès des services techniques, le Conseil est informé de la répartition du temps de travail entre les deux agents.

GESTION DES DECHETS :

Monsieur Francis RENARD souligne l’action pédagogique assurée par madame Karine GUIGNARD auprès des écoles du Canton ; intervention prévue dans le cadre du plan de communication.

Pour compléter ce travail de sensibilisation auprès des enfants, monsieur RENARD informe le Conseil qu’une manifestation sera organisée le 20 Avril sur le thème de l’environnement. L’objectif est d’apporter une information détaillée auprès des usagers sur la gestion des déchets, le tri, l’organisation des filières de valorisation ainsi que les modes d’élimination. De plus, dans un cadre plus général, une présentation des énergies renouvelables est prévue.

Monsieur Francis RENARD sollicite les membres de la Communauté de Communes pour organiser cette manifestation. Une réunion est prévue le Mardi 15 Janvier à 18 Heures.

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Monsieur Francis RENARD souligne l’importance de l’information auprès des usagers «  pour améliorer les performances du tri , il est nécessaire d’informer l’usager sur les éléments de gestion du service (coût de collecte et de traitement), ainsi que sur les méthodes de valorisation des déchets.

Monsieur Francis RENARD précise que la Commission « Gestion des déchets » a pris connaissance des perspectives d’évolution de la redevance pour 2002. Les premiers calculs, en l’absence des résultats définitifs de l’exercice 2001, font apparaître un besoin supplémentaire de redevance de l’ordre de 400 000 F, soit environ 100 F par habitant.

Concernant la redevance, monsieur Francis RENARD rappelle les décisions de la Commission : suppression de la redevance « foyer » pour les professionnels dont le volume de production est largement supérieur à celle d’un foyer (deux professionnels des métiers de bouche sur le Canton sont actuellement recensés).

Pour les dépôts de déchets artisanaux, commerciaux ou industriels (principalement des inertes) auprès des déchetteries, il apparaît que le montant de 7.62 € soit un maximum. Il est proposé que le tarif soit porté à 4 € (1 abstention).

S’agissant de la redevance des ordures ménagères, afin de calculer au plus juste le recouvrement auprès des usagers, monsieur Francis DECOUT intervient sur le fait que les Communes doivent déterminer clairement le nombre de personnes par foyer. A ce titre, il est précisé que les listes sont attendues fin Janvier.

Monsieur Francis RENARD précise, en raison des vols récents sur les déchetteries, qu’il est prévu d’acheter divers matériels et équipements sur l’exercice 2002 (groupe électrogène, perceuse, chauffage).

Il est précisé que monsieur Francis RENARD serait remboursé des frais de route engagés pour sa participation au salon POLLUTEC organisé à PARIS.

PALEONTOLOGIE :

En raison des financements nécessaires à la réhabilitation, ce dossier est actuellement en latence. Il n’est pas souhaité de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet.

AIDE SOCIALE :

Dans la perspective de la mise en place de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA), des simulations de tarifs d’intervention devront être faites.

Il est décidé de faire une réunion de la Commission le Lundi 07 Janvier 2002 à 19 Heures.

COMMUNICATION :

Madame Pascale THOUIN précise que le site internet est en cours d’élaboration.

Concernant le bulletin d’information, une demande de devis a été lancée pour connaître les coûts d’impression.

Lors des réunions de la Commission de Communication, il a été question du graphisme du logo de la Communauté de Communes. Madame Pascale THOUIN fait une proposition laquelle est retenue par le Conseil de Communauté :

QUESTIONS DIVERSES :

Une commission des Finances est prévue le 14 Janvier à 20 H 30 à THENEZAY.

Selon la disponibilité de Madame CHARNOLE, la Commission de transferts de charges pourrait être le 22 Janvier prochain.

Monsieur Serge POUPARD demande s’il ne serait pas possible de disposer d’un planning des réunions de la Communauté de Communes.

Madame La Présidente informe les membres de l’Assemblée que les vœux de la Communauté de Communes sont prévus le Vendredi 25 Janvier 2002.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 55.

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