COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 AVRIL 2001
INSTALLATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
ELECTION D’UN PRESIDENT
DE CINQ VICE-PRESIDENTS ET DE QUATRE MEMBRES
FORMANT LE BUREAU
L’an deux mil un, le dix-huit Avril………………………..……………….. à vingt….. heures…dix…………
Les membres du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen désignés selon les dispositions de l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de THENEZAY sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles L 2121.11, L 2121.12 et L 2122.8, L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès lors, applicables en l’absence de dispositions expresses en la matière pour les Communautés de Communes.
Etaient présents, MM. Les délégués de la Communauté de Communes énoncés selon l’ordre alphabétique des Communes membres :
Nombre de délégués en exercice : 32
Nombre de délégués qui assistent à la séance : 32
Monsieur Michel JEUDI Monsieur Gilbert PILLOT
Madame Marie-Josèphe GODARD Monsieur Jean PILLOT
Monsieur Claude AMILIEN Madame Josette COLLON
Monsieur Lucien JOLIVOT Monsieur Mickael CHARTIER
Monsieur Pierre BERNIER Madame Hélène GAULT
Madame Christine JAMET Monsieur Thierry SOUIL
Monsieur Francis DECOUT Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY
Madame Hélène MAURY Monsieur Michel RAVAILLAULT
Monsieur Claude VERGER Madame Nicole COUSTELLIE
Monsieur Jean-Michel RUSSEIL Madame Isabelle JOUREL
Monsieur Claude BEAUCHAMP Monsieur Marc CHAMPEAU
Madame Pascale THOUIN Monsieur Gilbert LASCOUT
Monsieur Francis RENARD Monsieur Jean-Louis PINEAU
Monsieur Serge POUPARD Madame Marie-Thérèse FAUCHER
Monsieur Yves NEDELEC Monsieur Jean DEZALY
Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY Madame Véronique CORNUAULT
Excusés : néant
Absents : néant
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marcel BLAIS, Président, lequel après l’appel nominal, a déclaré installés les membres présents de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen.
Monsieur Michel JEUDI le plus âgé des membres présents du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Monsieur Michel JEUDI remercie Monsieur Marcel BLAIS en qualité de Président de la Communauté de Communes, du travail accompli depuis la démarche constitutive de la collectivité jusqu’à ce jour.
Après avoir rappelé brièvement l’évolution administrative des diverses collectivités, notamment de la
superposition territoriale de la Communauté de Communes et du Canton, Monsieur Marcel BLAIS souligne, selon les dossiers traités, que les conditions d’exercice de fonction de Président ne sont pas toujours aisées. Il remercie l’ensemble des délégués du Conseil pour l’action menée au sein de la Communauté de Communes et, dans la continuité des dossiers en cours et dans une optique de développement, se met à la disposition des membres du Conseil en place.
Le Conseil de Communauté a choisi pour Secrétaire Monsieur Gilbert LASCOUT.
Deux scrutateurs sont désignés : Madame Marie-Thérèse FAUCHER et Monsieur Lucien JOLIVOT
Monsieur Michel JEUDI, Président de la séance, sollicite les membres de l’Assemblée sur la présentation de candidature aux fonctions de Président de la Communauté de Communes.
Deux propositions sont annoncées : Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY et Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY.
Chacun des candidats rappelle la chronologie dans l’évolution de l’intercommunalité au plan local ainsi que les dossiers traités et souligne la nécessaire imbrication des actions entre la Communauté de Communes et les Communes membres tout en précisant que chaque entité territoriale doit être reconnue dans ses propres compétences et ses particularités.
Créée dans l’optique de mutualiser la gestion de divers services et actions en place sur le Canton, la Communauté de Communes doit amorcer une orientation de développement appuyée sur la notion de « développement durable » pour laquelle la conduite des projets lancés devra se réaliser en partenariat avec d’autres acteurs de l’Aménagement du Territoire (Pays de Gâtine, le Département et la Région).
Le Président, après avoir donné lecture de l’article L 5211-2, lequel rend applicables au Président et aux membres de l’organe délibérant les dispositions les dispositions relatives aux maires et aux adjoints non contraires aux dispositions particulières du titre du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, notamment les articles L 2122-4, L2122-7 et L 2122-8, a invité le Conseil de Communauté à procéder à l’élection d’un Président.
Chaque délégué, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………… : 32
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral…………………………. : 01
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés……………………… : 31
Majorité absolue…………………………………………………………. : 16
Ont obtenu :
Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY……………………………………….. voix : 13
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY………………………………………….. voix : 09
Monsieur Francis DECOUT …………………………………………………….. voix : 05
Monsieur Claude BEAUCHAMP ……………………………………………….. voix : 04
M ………………………………………………………………………………….. voix :
M……………………………………………………………………………………………….. ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) Président(e) et a été immédiatement installé(e).
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY demande une interruption de séance et propose que les membres du Conseil bénéficiant de votes sortent.
A la reprise de la séance, Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY remercie les membres du Conseil du soutien apporté par leur vote et demande un report auprès de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY.
Messieurs Francis DECOUT et Claude BEAUCHAMP ne formalisent pas de candidature et laissent le scrutin ouvert.
Le second tour de scrutin a donné les résultats ci-après :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………… : 32
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral…………………………. : 08
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés……………………… : 24
Majorité absolue…………………………………………………………. : 13
Ont obtenu :
Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY……………………………………….. voix : 21
Monsieur Francis DECOUT …………………………………………………….. voix : 02
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY………………………………………….. voix : 01
M ………………………………………………………………………………….. voix :
M ………………………………………………………………………………….. voix :
Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY……………………………………………………………….. ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée.
Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY remercie les membres du Conseil de l’avoir élue en qualité de Présidente de la Communauté de Communes.
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS :
Madame la Présidente donne la désignations des Commissions pour lesquelles les membres de l’Assemblée seront amenés à procéder à l’élection de Vice-Présidents.
Sont proposées :
la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Politique de l’Habitat ;
la Commission du Développement Economique et Culturel ;
la Commission de la Protection et de la Mise en Valeur de l’Environnement ;
la Commission Gestion de la Voirie ;
la Commission Action Sociale et Politique de l’Emploi
Pour ce faire, madame la Présidente, conformément aux dispositions législatives prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales précisant l’obligation à l’organe délibérant de déterminer le nombre de Vice-Présidents, propose, en conséquence du nombre de Commissions présenté, que le Conseil de Communauté procède à l’élection de cinq Vice-Présidents.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont à l’unanimité,
été favorables à la proposition de madame la Présidente et retenu le nombre de cinq Vice-Présidents.
COMPETENCE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET POLITIQUE DE L’HABITAT
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, élue Présidente, à l’élection du premier Vice-Président.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………… : 32
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral…………………………. : 01
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés……………………… : 31
Majorité absolue…………………………………………………………. : 16
Ont obtenu :
Madame Marie-Josèphe GODARD ……………………………………………….. voix : 30
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY …………………………………………….. voix : 01
M……………………………………………………………………………………….. voix :
M……………………………………………………………………………………….. voix :
Madame Marie-Josèphe GODARD……………………………………………………………………….. ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Vice- Présidente et a été immédiatement installée.
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, à
COMPETENCE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET CULTUREL
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………… : 32
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral…………………………. : 04
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés……………………… : 28
Majorité absolue…………………………………………………………. : 15
Ont obtenu :
Monsieur Francis DECOUT, ……………………………………………………….. voix : 26
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY …………………………………………….. voix : 01
Madame Pascale THOUIN ……………………………………………………….. voix : 01
M……………………………………………………………………………………….. voix :
M……………………………………………………………………………………….. voix :
Monsieur Francis DECOUT…………………………………………………………………………….. ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, à
COMPETENCE : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………… : 32
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral…………………………. : 04
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés……………………… : 28
Majorité absolue…………………………………………………………. : 15
Ont obtenu :
Monsieur Francis RENARD……………………………………………………….. voix : 26
Monsieur Serge POUPARD …………………………………………………….. voix : 02
M …………………………………………………………………………………….. voix :
M …………………………………………………………………………………….. voix :
Monsieur Francis RENARD……………………………………………………………………………………….. ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, à
COMPETENCE : GESTION DE LA VOIRIE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………… : 32
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral…………………………. : 02
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés……………………… : 30
Majorité absolue…………………………………………………………. : 16
Ont obtenu :
Monsieur Claude BEAUCHAMP…………………………………………………….. voix : 18
Monsieur Lucien JOLIVOT ………………………………………………………….. voix : 12
M……………………………………………………………………………………….. voix :
M……………………………………………………………………………………….. voix :
Monsieur Claude BEAUCHAMP………………………………………………………………………………….. ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice- Président et a été immédiatement installé.
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, à
COMPETENCE : ACTION SOCIALET ET POLITIQUE DE L’EMPLOI
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………… : 32
A déduire, les bulletins litigieux énumérés
Aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral…………………………. : 01
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés……………………… : 31
Majorité absolue…………………………………………………………. : 16
Ont obtenu :
Monsieur Gilbert LASCOUT………………………………………………………….. voix : 29
Monsieur Serge POUPARD………………………………………………………….. voix : 01
Madame Hélène MAURY…………………………………………………………….. voix : 01
M ……………………………………………………………………………………….. voix :
M ……………………………………………………………………………………….. voix :
Monsieur Gilbert LASCOUT………………………………………………………………………………….. ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice- Président et a été immédiatement installé.
Préalablement à chacune des élections, le (la) ou les candidats se sont brièvement présentés.
Madame la Présidente précise que des délégations de fonction seront attribuées aux Vice-Présidents.
Il est procédé ensuite, et sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, à l’élection de quatre Membres du Bureau.
Pour ce faire, Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente fait la proposition de quatre délégués retenus parmi les membres de l’Assemblée.
Le Conseil de Communauté ayant souhaité procéder à un seul vote à main levée pour l’ensemble des membres présentés,
Ont été élus, à l’unanimité :
Madame Josette COLLON
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY
Madame Nicole COUSTELLIE
Monsieur Pierre BERNIER
et ont été immédiatement installés en qualité de Membres du Bureau
Aucune observation et réclamation n’est formulée quant au déroulement de ces élections.
S’agissant des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la collectivité, il est décidé de reporter leur étude lors d’un prochain Conseil de Communauté dont la date est arrêtée le 26 Avril 2001 à 20 heures - Mairie de THENEZAY :
présentation et composition des commissions
désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Détermination et vote des taux des Indemnités de Fonction
Présentation Générale du Budget
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SMAEG
Aussi, conformément aux dispositions législatives du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le mandat des délégués auprès des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale est lié à celui des Conseillers Municipaux et, en conséquence d’un renouvellement général, madame la Présidente précise qu’il y aurait lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la collectivité auprès de cette structure.
S’agissant de la composition de l’Assemblée Générale du SMAEG, les statuts prévoient en leur article 7 que les Communautés de Communes et District désignent un nombre de représentants égal au double du nombre de Communes qui les composent qu’ils choisissent parmi les membres des Conseils Municipaux des Communes qu’ils représentent, soit concernant la Communauté de Communes du Pays Thénezéen, dix-huit délégués.
Après avoir été sollicités à procéder à la proposition des délégués, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité,
désignés en qualité de membres de l’Assemblée Générale du SMAEG :
Madame Marie-Josèphe GODARD
Monsieur Lucien JOLIVOT
Madame Christine JAMET
Madame Hélène MAURY
Monsieur Robert GELE
Monsieur Claude BEAUCHAMP
Madame Pascale THOUIN
Madame Marie-Gabrielle DU DRESNAY
Madame Marie-Thérèse VRIGNON
Madame Josette COLLON
Monsieur Mickaël CHARTIER
Monsieur Thierry SOUIL
Monsieur Michel RAVAILLAULT
Madame Nicole COUSTELLIE
Madame Isabelle JOUREL
Monsieur Gilbert LASCOUT
Madame Véronique CORNUAULT
- et ont proposé trois délégués pour la constitution du Conseil d’Administration
Madame Marie-Gabrielle DU DRESNAY
Monsieur Claude BEAUCHAMP
Monsieur Gilbert LASCOUT
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SMITED
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes du Pays Thénezéen est adhérente au Syndicat Mixte de Traitement et d’Elimination des Déchets des DEUX-SEVRES (SMITED).
Aussi, conformément aux dispositions législatives du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le mandat des délégués auprès des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale est lié à celui des Conseillers Municipaux et, en conséquence d’un renouvellement général, madame la Présidente précise qu’il y aurait lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la collectivité auprès de cette structure.
Après avoir donné lecture de l’objet et des compétences de ce syndicat ainsi que des modalités de représentation auprès de cette établissement, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité, désigné :
Madame Marie-Gabrielle DU DRESNAY, déléguée titulaire
Monsieur Francis RENARD, délégué suppléant
PROJET POLE MULTISERVICES : ACQUISITION ET ECHANGE PARCELLAIRE
Madame la Présidente informe les membres de l’Assemblée, dans le cadre du projet de Pôle Multiservices situé sur la Commune de LA FERRIERE, que lors du Conseil de Communauté en date du 02 Mars dernier, les membres présents avaient à l’unanimité été favorables aux conditions pratiques et financières présentées relatives à l’acquisition des parcelles appartenant à Monsieur Rémy GAULT et à l’échange au bénéfice de Madame Monique JACQUES.
Consécutivement au renouvellement général des Conseillers Municipaux donnant lieu à la mise en place d’un nouveau Conseil de Communauté, il est fait proposition d’autoriser madame la Présidente à assurer les démarches nécessaires à l’acquisition et à l’échange des terrains et à signer, devant notaire, en l’occurrence Maître Joêl RAFFENEAU, les actes notariés y afférents.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,
autorisé madame la Présidente à assurer le suivi de ces dossiers et à signer les diverses pièces et les actes notariés y afférents.
Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes en Section d’Investissement, Opération n°2.
Des précisions sont apportées sur les dossiers et la démarche en cours concernant ce projet.
CONTRAT D’OUVERTURE DE CREDITS :
Madame la Présidente rappelle, lors de la séance en date du 02 Mars dernier, que le Conseil de Communauté avait été favorable, dans les conditions présentées, au renouvellement de la convention d’ouverture de crédit précédemment contractée auprès du Crédit Local de France DEXIA.
Aussi, en raison d’une nouvelle organisation interne de cet organisme, madame la Présidente précise que cette convention doit être conclue non pas auprès du Crédit Local de France DEXIA mais de Dexia CLF Banque.
Après avoir rappelé les conditions d’ouverture de crédit,
Montant : 600 000 F
Index : T4M
Marge : 0.40 %
Commission de réservation : 0.30 % du montant
Durée 1 an à compter du 1er Mai 2001
les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité,
pris note des conditions de convention relative à l’ouverture de crédit et de l’identification de l’organisme prêteur, en l’occurrence, Dexia CLF Banque ;
été favorables pour assurer auprès de ce même établissement le renouvellement de la convention dans les conditions présentées ;
Autorisé Madame la Présidente à assurer les démarches nécessaires au suivi de ce dossier, notamment concernant les demandes de versement des fonds et les remboursements des sommes dues, et à signer les pièces y afférentes.
Les crédits nécessaires à la couverture des intérêts sont prévus à l’imputation 6615 du Budget Primitif 2001.
Madame la Présidente précise que le service d’Aide à Domicile intervenant principalement auprès des personnes âgées sur l’ensemble des Communes membres de la Communauté de Communes a conclu avec les organismes d’assurance vieillesse des conventions visant à procurer aux retraités ressortissants des aides dont ils peuvent avoir besoin pour leur maintien à domicile, lesquelles sont financées par des contributions versées par ces mêmes organismes.
Pour ce faire, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des DEUX-SEVRES dont le siège est situé 12, Avenue Bujault 79042 NIORT CEDEX a transmis une nouvelle convention pour laquelle il y aurait lieu d’autoriser madame la Présidente à signer ledit document.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont à l’unanimité
autorisé madame la Présidente à signer la convention émanant de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des DEUX-SEVRES.
FORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF : CONVENTION AVEC LE CNFPT
Madame la Présidente précise que Madame Karine GUIGNARD, Emploi Jeune auprès de la Communauté de Communes suit actuellement une formation sur le thème « Préparation au concours d’Adjoint Administratif » organisée par le C.N.F.P.T. pour laquelle la collectivité a reçu une première convention de formation dont il y aurait lieu d’autoriser madame la Présidente à signer ledit document et les diverses pièces de ce dossier.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont à l’unanimité
autorisé madame la Présidente à signer la convention émanant du C.N.F.P.T. ainsi que les diverses pièces administratives constituant ce dossier.
Les crédits nécessaires au financement de cette action de formation sont prévus au Budget Primitif 2001 à l’article 6184.
En clôture de séance, il est demandé que les délégués se présentent ainsi que les membres du personnel présents dans la salle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.