L’an deux mil un
le : dix-sept Octobre
le Conseil de Communauté
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Salle Municipale de LHOUMOIS sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Présidente de la Communauté de Communes.
DATE DE CONVOCATION : 08 Octobre 2001.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 32
PRESENTS : 29 VOTANTS : 32
MM. JEUDI (pouvoir de M. AMILIEN), Mme GODARD, JOLIVOT, BERNIER, Mme JAMET M. DECOUT, Mme MAURY, MM. VERGER, RUSSEIL, BEAUCHAMP (pouvoir de M NEDELEC), Mme THOUIN, MM. RENARD, POUPARD, Mme DU DRESNAY, MM. PILLOT G., PILLOT J., Mme COLLON, M. CHARTIER, Mme GAULT, MM RAVAILLAULT, DE TALHOUET-ROY ( pouvoir de M. SOUIL), Mme COUSTELLIE, Mme JOUREL, MM. CHAMPEAU, LASCOUT, M.PINEAU, Mme FAUCHER, Mme CORNUAULT, M. DEZALY.
EXCUSES :
MM. AMILIEN (pouvoir à M. JEUDI), M. NEDELEC (pouvoir à M. BEAUCHAMP), M. SOUIL (pouvoir à M. DE TALHOUET-ROY),
ABSENT : /
Monsieur Serge POUPARD a été désigné Secrétaire de séance.
Madame la Présidente procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée et ouvre la séance du Conseil de Communauté.
Madame la Présidente sollicite un membre de l’Assemblée pour assurer le secrétariat. Monsieur Gilbert PILLOT est désigné Secrétaire de séance.
Madame la Présidente procède à l’examen des questions de l’ordre du jour.
SECRETARIAT : OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF :
Madame la Présidente souligne que la Communauté de Communes emploie auprès du Secrétariat, plus précisément auprès du secteur comptabilité-paie, un agent dont le statut est celui de contractuel jusqu’au 31 Décembre 2001.
S’appuyant sur les perspectives de la mise en place de l’ARTT à compter du 1er Janvier 2002, madame la Présidente propose l’ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif établi sur un temps de travail de 21/35èmes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont à l’unanimité,
été favorables à la création d’un poste d’Adjoint Administratif affecté au service Comptabilité-Paie ;
précisé que ce poste établi sur un temps de travail incomplet – 21/35èmes serait à pourvoir à compter du 01 Janvier 2002 ;
précisé, afin de formaliser son ouverture auprès de la collectivité, qu’une modification sera portée à l’état des effectifs ;
autorisé madame la Présidente à assurer les démarches administratives nécessaires, notamment auprès du Centre de Gestion de la F.P.T. des DEUX-SEVRES en vue de procéder à la publicité liée à la déclaration de création de poste.
Les crédits nécessaires au financement de cet emploi seront prévus en dépenses de fonctionnement, à l’article 6411 « rémunération du personnel titulaire » du Budget Primitif 2002 de la Communauté de Communes.
Madame la Présidente apporte des précisions sur le temps de travail des Agents affectés auprès du Secrétariat et souligne les incidences liées à la mise en place des 35 Heures à compter du 1er Janvier 2002.
Madame Pascale THOUIN intervient sur les conditions de mise en place de l’ARTT : actuellement au sein de la collectivité, est-ce qu’il y a un travail de réflexion sur ce sujet ? la proposition d’ouverture de ce poste est-elle liée à une analyse préalable des besoins ? Madame la Présidente argumente cette proposition sur l’évolution de la charge de travail liée aux perspectives de nouvelles compétences (mise en œuvre de projets, recouvrement de la redevance des ordures ménagères).
Madame Hélène MAURY s’interroge sur les modalités de recouvrement de la redevances des ordures ménagères lequel actuellement est assuré par les Services des Communes. Madame la Présidente intervient que le recouvrement, en raison de la compétence de la Communauté de Communes, devrait être réalisé par la Communauté de Communes ; le suivi de la population restant à la charge des Communes.
Concernant l’ouverture du poste d’Adjoint Administratif, madame Pascale THOUIN demande si l’Agent actuellement contractuel sur le poste sera présente en qualité de candidate ? Madame la Présidente affirme cette possibilité, étant donné que cet Agent est titulaire du Concours.
AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL :
Madame la Présidente souligne, dans le cadre de la mise en place de l’ARTT à compter du 1er Janvier 2002, qu’il serait souhaitable que soit constitué un groupe de travail et de réflexion sur l’organisation et le fonctionnement des services de la collectivité.
Pour ce faire, Madame la Présidente propose que ce groupe soit principalement composé des Maires représentant des Communes sur lesquelles des Agents travaillent en temps partagé avec la Communauté de Communes : Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY, Madame Nicole COUSTELLIE, Monsieur Gilbert LASCOUT, Monsieur Michel JEUDI.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,
été favorables à la mise en place d’un groupe de travail sur L’ARTT ;
retenu la proposition faite concernant la composition de ce groupe.
Lors de la délibération sur ce sujet, arrivée de Madame Josette COLLON, Madame Hélène GAULT, Monsieur Mickaël CHARTIER et de Monsieur Jean-Louis PINEAU.
Arrivée de Madame Marie-Thérèse FAUCHER.
Monsieur Michel RAVAILLAULT intervient sur le fait, en raison du sujet abordé, qu’il serait souhaitable que ce groupe de travail soit constitué de délégués ayant connaissance des modalités d’application des 35 heures.
AMORTISSEMENT DE MATERIELS ET D’EQUIPEMENTS :
En fonction des besoins ressentis par les service de la Collectivité, Madame la Présidente présente aux membres de l’Assemblée les achats de matériels et d’équipements affectés auprès du Secrétariat dont le financement est prévu en section d’investissement :
Une Imprimante couleur H P 1220 : 4 550.00 F
(amortissement 2 ans)
Mobilier de Bureaux (service Aide à Domicile) : 33 473.23 F
(amortissement 10 ans)
Téléphones + fax + installation : 8 270.34 F
(amortissement 2 ans)
- destructeur papier : 3 290.02 F
(amortissement 2 ans)
- disque dur micro-ordinateur : 2 039.18 F
(amortissement 2 ans)
__________
51 622.77 F TTC
Après avoir pris connaissance des divers éléments relatifs à ces acquisitions, les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité
souhaité fixer la durée d’amortissement de ces immobilisations dans les conditions proposées ci-dessus ;
autorisé Madame la Présidente à procéder à la commande de ces matériels et équipements.
POLE MULTISERVICES : CONVENTION DE LOCATION TEMPORAIRE DES TERRAINS :
Madame la Présidente rappelle que lors de la séance en date du 25 Juin dernier, les membres du Conseil de Communauté avaient été favorables à la location des terrains constituant le périmètre du projet Pôle Multiservices situé sur la Commune de LA FERRIERE pour une superficie de 3 HA 78 A 43 CA. Pour ce faire, une convention liant la Communauté de Communes à Madame Monique JACQUES avait précisé les modalités d’occupation à titre temporaire ainsi que les conditions de location.
Madame Monique JACQUES ne donnant pas suite à cette décision, de nouveaux contacts ont été établis pour dresser une location sur ces terrains.
Madame la Présidente informe les membres du Conseil que le GAEC LA TOUZOTIERE, sis à LA FERRIERE et représenté par Messieurs Jean-Michel BONNET et Yannick BONNET, serait intéressé pour bénéficier de cette location.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont à l’unanimité
souhaité que le GAEC LA TOUZOTIERE puisse disposer des terrains désignés précédemment ;
précisé que les conditions d’exploitation seraient définies selon les modalités d’une concession de location à titre temporaire pour laquelle les conditions d’occupation seraient calculées sur une base tarifaire annuelle d’une valeur de 5 quintaux de blé à l’hectare.
autorisé madame la Présidente à établir la concession temporaire et à signer en présence de l’occupant ledit document.
DOSSIERS DES COMMISSIONS :
POLITIQUE DE L’HABITAT :
Madame Marie-Josèphe GODARD précise que le CREAPAH a rendu un premier diagnostic sur l’étude PLH portée par le Pays de Gâtine. Ce document présente une photographie du contexte local : population, habitat, activités socio-économique, administration. Des pistes d’études sont proposées permettant ainsi au groupe de travail d’analyser le contexte et de préciser les enjeux et de cibler les orientations.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET CULTUREL :
PROJET POLE MULTISERVICES : ETUDE DE DEFINITION : CONSTITUTION D’UN COMITE DE PILOTAGE
Monsieur Samuel BLANCHET rappelle le contexte actuel du dossier « Pôle Multiservices » : la Communauté de Communes a lancé une consultation auprès de divers bureaux d’études pour la réalisation d’une étude de définition (étude de marché, faisabilité, positionnement du site, prospective activités, organisation et aménagement paysager et architectural) ainsi que l’étude réglementaire L111-1-4 « Loi Barnier » (constructibilité possible dans la bande de recul).
Suite au lancement d’une consultation simple établie sur un cahier des charges présenté en commission de Développement Economique, monsieur Samuel BLANCHET informe les membres du Conseil que huit bureaux d’études ont déposé une offre.
Après l’analyse des dossiers et en fonction de l’établissement d’une échelle d’évaluation (notation) déterminée selon divers critères (pluridisciplinarité des intervenants, références dans le domaine d’étude, méthodologie, temps d’intervention, coût), une présentation synthétique a été réalisée auprès des membres de la Commission Développement Economique. Trois bureaux ayant cerné plus précisément les objectifs de la demande d’étude, monsieur Samuel BLANCHET intervient sur la perspective de finaliser le choix du cabinet après le passage d’une audition réalisée en présence des représentants du Pays de Gâtine, du Conseil Général, de l’Equipement, des Chambres Consulaires, de la Sous-Préfecture et de la Communauté de Communes.
Pour ce faire, Madame la Présidente propose que ce Comité de Pilotage soit composé de plusieurs membres de la Commission Développement Economique : Monsieur Francis DECOUT, Madame Pascale THOUIN, Monsieur Gilbert LASCOUT et Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont à l’unanimité,
pris note de la phase actuelle du dossier Pôle Multiservices ;
retenu la proposition liée à la composition du Comité de Pilotage constitué pour ce projet.
Il est précisé que les coûts des trois bureaux d’études ayant déposé une proposition répondant au mieux au cahier des charges s’établissent dans une fourchette de 130 000 F HT à 170 000 F HT. En terme de financement, des subventions peuvent être perçues à hauteur de 80 % du coût HT.
Monsieur Francis DECOUT réagit sur la lente évolution de ce projet et des coûts engagés préalablement à la phase de concrétisation.
ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES : EXTENSION DE LA MISSION DU CABINET SCE
Concernant le projet de la Zone d’Activités Economiques sur LA PEYRATTE, monsieur Samuel BLANCHET rappelle que le cabinet d’études SCE de NANTES assure actuellement sur le site le suivi de l’étude d’impact (état des lieux, étude faune – flore- paysage, préconisations d’aménagement technique en fonction des activités futures).
En référence aux dispositions réglementaires sur la préservation des paysages (Loi sur l’Eau) et la réforme des Marchés Publics, monsieur Samuel BLANCHET intervient sur la possibilité d’extension de la mission confiée au cabinet SCE, notamment sur le suivi de l’étude de la Loi sur l’Eau, l’établissement de la demande de lotissement assorti du règlement de la Zone et du suivi du dossier d’enquête publique.
Après avoir pris connaissance des divers éléments de ce dossier, précisément en terme d’intervention complémentaire et de d’incidence budgétaire, madame Marie-Gabrielle du DRESNAY propose que le Conseil se prononce à ce sujet.
Les membres du Conseil ont délibéré, et ont, à l’unanimité
pris note des nouvelles composantes d’études et de suivi de dossiers préalables à la constitution de la ZAE ;
été favorables à l’extension de la mission du cabinet SCE.
Monsieur Francis DECOUT intervient sur les conséquences liées à la détermination du prix de vente en corrélation avec les frais engagés pour assurer la mise en œuvre de cette opération. Dans cet optique, monsieur Samuel BLANCHET attire l’attention sur l’obligation réglementaire de procéder en parallèle de ces études à des recherches archéologiques.
VOIRIE :
Monsieur Claude BEAUCHAMP présente les différents éléments de ce dossier.
Lors d’une réunion, du 09 Octobre, en présence des services préfectoraux, du Conseil Général, de la Gendarmerie, de l’Equipement et des élus locaux, une présentation générale des réseaux routiers et ferroviaires situés sur le territoire de la Communauté de Communes a permis de faire apparaître le constat suivant sur les différents axes :
la RN 149 dont un tronçon entre LA PEYRATTE et LA FERRIERE est en cours de mise en 2x2 voies est adaptée au fort trafic (8 500 véhicules/jour),
Sur les départementales : la RD 165 (LA PEYRATTE-THENEZAY) est une route trop étroite et inadaptée au trafic poids lourds, la RD 738 (LA FERRIERE-THENEZAY) des travaux d’entretien et d’élargissement sont souhaitables. Il est précisé que le Conseil Général a inscrit à l’étude des travaux de renforcement concernant ces deux axes.
La RD 121 (LA FERRIERE-OROUX-LHOUMOIS-SAINT-LOUP-LAMAIRE) empruntée pour la desserte locale et les transports poids lourds (AIRVAULT) ainsi que les activités touristiques (la Chevalerie du Thouet) présente malgré sa configuration étroite un degré de circulation élevé.
- sur les voies communales définies d’intérêt communautaire, des problèmes sécuritaires sont à constater sur certains secteurs lesquels présentent un degré de dangerosité élevé en raison de leur dégradation (sur le tronçon LA PEYRATTE-CHATILLON, sur LA FERRIERE). Il est nécessaire de reprendre le schéma dressé en 1998 et d’établir des priorités en fonction des modalités d’intervention entre les collectivités (travaux d’entretien – travaux de renforcement).
Sur les aspects routiers, le dernier point abordé est celui de la circulation à proximité et à l’intérieur des bourgs principalement de LA PEYRATTE et de THENEZAY. Points de convergence de différents axes, des perspectives de déviation auprès de ces agglomérations ont déjà été étudiées par les Communes et les services de l’Equipement ; leur concrétisation dépendant principalement des schémas d’aménagement envisagés et des coûts financiers engendrés.
Concernant le réseau ferroviaire, sur la Région, concernant le transport de fret, pour des raisons de rentabilité, il apparaît que le développement de ce système ne soit pas pour le moment une priorité.
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY souligne la possibilité de financement pour la réalisation de déviation ( 50 % le Département, 50 % autres financeurs) ; pour cela il faut une volonté affichée de la part de la Communauté de Communes. Le Département s’appuyant sur une programmation minimale de trois ans avec des perspectives techniques, et financières en conséquence du réseau dont il a la charge, il est souhaitable, si ce sont les objectifs retenus par la collectivité, qu’il y ait une politique énergique sur les perspectives d’étude et de réalisation de ce type de projets.
Monsieur Claude BEAUCHAMP impose qu’il y ait un bilan rapide sur la gestion de ces travaux, notamment en terme de planification permettant de pallier les problèmes sérieux (sécurité et responsabilité) rencontrés sur certaines voies communales.
Madame la Présidente précise que ce dossier sera discuté lors de la prochaine réunion de Bureau, le Mardi 30 Octobre.
Monsieur Jean-Louis PINEAU insiste sur l’impact financier direct (travaux) et indirect (compétence de la Communauté de COmmunes) de ce dossier.
BROYAGE-FAUCHAGE :
La consultation par voie d’appel d’offres pour la réalisation des travaux est lancée ; les offres seront à déposer avant le 06 Novembre.
MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT :
Monsieur Francis RENARD rappelle que les déchetteries sont ouvertes depuis le 04 Septembre dernier et évoque les modalités de fonctionnement (modulation des jours d’ouverture et des horaires à étudier pour 2002, problèmes de sécurité rencontrés par le gardien en poste, informations de la Communauté de Communes). Au vu du taux de fréquentation particulièrement élevé, il apparaît que ces équipements répondent à la demande des usagers.
Monsieur Francis RENARD expose le plan de communication : travail pédagogique auprès des écoles, information collecte sélective, manifestation sur le thème de l’environnement. Pour la mise en place de ce plan, une subvention a été sollicitée auprès de l’ADEME.
Concernant le dossier « Paléontologie », monsieur Francis RENARD souligne qu’il y aura un travail de synthèse à réaliser et d’étude complémentaire pour préciser techniquement et financièrement certaines phases de concrétisation.
A ce titre, une conférence est prévue à DOUX, le samedi 20 Octobre.
AIDE SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI :
AIDE MENAGERE :
La dotation 2001 des heures prises en charge par la CRAMCO (connue fin Août) est sensiblement inférieure à celle des années précédentes : 2010 heures (- 265 heures). En fonction des heures réalisées sur les huit premiers mois ( 1 668 heures), il est apparu nécessaire de revoir à la baisse d’une façon importante les interventions faites auprès des bénéficiaires jusqu’à la fin 2001. De nouvelles décisions seront à prendre pour l’année 2002.
POLITIQUE DE L’EMPLOI :
Une réflexion sera menée par le groupe de travail sur la mise en place des 35 heures.
POLE PETITE ENFANCE :
Monsieur Gilbert LASCOUT précise que la Commune de THENEZAY ne peut porter seul ce projet, et, en conséquence de l’origine géographique des familles utilisant le service actuel de crèche halte-garderie, il apparaît pertinent que la Communauté de Communes étudie les perspectives d’évolution de ce dossier ; d’autant que les Communes de LA FERRIERE et de LA PEYRATTE évoquent des problèmes de garderie péri-scolaire.
Madame Véronique CORNUAULT souligne qu’une réflexion est en cours sur les Communes ; réflexion pouvant s’étendre sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Elle évoque les éléments financiers relatifs à ce type de projet : La Caisse d’Allocations Familiales disposant d’un fonds de 1.2 MF (attribution liée au projet étudié par la Commune de THENEZAY). Si le projet s’étend sur le Canton, les aides seront attribuées en conséquence.
En fonction des études faites auprès des Communes de THENEZAY, de LA FERRIERE et de LA PEYRATTE, une réflexion sera menée sur les possibilités d’étendre ce projet à l’échelle de la Communauté de Communes (besoins, compétences, financement). Dans cet optique, des contacts seront pris auprès des Communes d’AUBIGNY, de PRESSIGNY et de GOURGE établies en regroupement pédagogique.
Monsieur Serge POUPARD précise que cette réflexion est nécessaire pour établir un positionnement sur le terme « pôle petite enfance – enfance »
Monsieur Claude BEAUCHAMP intervient sur le fait qu’il faut reprendre le dossier à sa base (étude sur le Canton) pour connaître les besoins et déterminer les objectifs ; sachant qu’actuellement la Communauté de Communes n’a pas de compétence ouverte dans ce domaine.
Madame Véronique CORNUAULT évoque la possibilité d’une réunion en présence de l’ensemble des représentants des Communes concernées, des acteurs locaux intervenant dans ce domaine et les services de la Caisse d’Allocations Familiales.
Monsieur Serge POUPARD réaffirme qu’il faut bâtir autour d’un projet commun sur la Communauté de Communes et non pas trois projets accolés. Toutes les Communes doivent être partenaires.
COMMUNICATION – INFORMATION :
Madame Pascale THOUIN, responsable de cette commission fait un rappel des sujets abordés lors des réunions : réflexion sur la réalisation du site internet dont l’adresse est en ligne depuis fin Septembre, édition d’un bulletin Communauté de Communes en Mars/Avril 2002, travail sur le logo.
La prochaine réunion de la Commission est prévue le Jeudi 15 Novembre au Centre de ressources du Collège.
APPLICATION DE LA LOI SRU : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
Madame la Présidente informe qu’un courrier sera adressé au Pays de Gâtine afin que ce dernier soit l’Etablissement porteur de la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale sur l’Arrondissement.
QUESTIONS DIVERSES :
INFORMATION SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’EVALUATION DE TRANSFERTS DE CHARGES :
Suite à la décision du Conseil de Communauté en date du 30 Juillet 2001 de constituer, en préalable à toute décision d’évolution vers le système de fiscalité de Taxe Professionnelle Unique, une commission d’évaluation de transferts de charges, madame la Présidente donne lecture de la désignation des membres retenus par les Conseils Municipaux des Communes adhérentes :
MADAME MARIE-JOSEPHE GODARD
DOUX : MONSIEUR LUCIEN JOLIVOT
MONSIEUR PIERRE BERNIER
LA FERRIERE : MONSIEUR FRANCIS DECOUT
MONSIEUR JEAN-MICHEL RUSSEIL
LHOUMOIS : MADAME MARIE-GABRIELLE DU DRESNAY
MONSIEUR GILBERT PILLOT
LA PEYRATTE : MONSIEUR CLAUDE BEAUCHAMP
MONSIEUR YVES NEDELEC
PRESSIGNY : MONSIEUR THIERRY SOUIL
MONSIEUR MICHEL RAVAILLAULT
SAURAIS : MADAME NICOLE COUSTELLIE
MONSIEUR MARCEL BLAIS
THENEZAY : MONSIEUR GILBERT LASCOUT
MONSIEUR MICHEL MARQUIS
PRESENCE ET VISITE DES ELUS ALLEMANDS :
Les élus du Canton de ST JOHANN seront présents du 08 au 11 Novembre. Des visites auprès des services de la Communauté de Communes, du Pays de Gâtine et des services administratifs et sociaux locaux seront organisées.
Une réunion sera fixée en présence du Comité de Jumelage et des Maires du Canton pour organiser un planning.
INFORMATION EURO :
Monsieur Paul RAGUENET, nommé Euro Formateur Cantonal est à la disposition des Communes et des associations pour assurer des réunions d’information.
REUNIONS DIVERSES :
groupe de travail sur l’ARTT : le 25/10/01
groupe de travail sur le projet petite enfance : le 24/10/01
commission d’évaluation de transferts de charges : le 29/10/01
Comité de pilotage : études Pole Multiservices : le 08/11/01
Réunion d’information TPU : le 21/11/01 à SAURAIS
Commission des Finances : le 26/11/01
Bureau : le 30/10/01
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.