NOMBRE DE MEMBRES :
en exercice : 32
présents : 23
votants : 28
L’an deux mil un
le : Deux Mars
le Conseil de Communauté
dûment convoqué, s’est réuni en session budgétaire en Salle Municipale de LHOUMOIS sous la présidence de Monsieur Marcel BLAIS, Président de la Communauté de Communes.
DATE DE CONVOCATION : 23 Février 2001.
PRESENTS :
MM. JEUDI (pouvoir de M. AMILIEN), ARON, SENECHAULT, MM. HUFFSCHMITT, Mme BERTINEAU, DECOUT, Mme MAURY, MM. QUILLET, VERGER, PANNOUX, RAMBAUD, BOUTIN, NEDELEC, Mme DU DRESNAY, M. PILLOT, CHAUVIERE, Mme COLLON (pouvoir de M. DHIEUX), DE TALHOUET-ROY (pouvoir de M. DUBOIS), BLAIS (pouvoir de M. DORET), , M. DEZALY (pouvoir de Mme DOUCET), Mme FAUCHER, MM. COUPEAU, PINEAU.
EXCUSES :
M. AMILIEN (pouvoir à M JEUDI), M. DHIEUX (pouvoir à Mme COLLON), M. DUBOIS (pouvoir à M. DE TALHOUET-ROY), DORET (pouvoir à M. BLAIS), Mme DOUCET (pouvoir à M. DEZALY), Mme COUSTELLIE.
ABSENTS :
Mme SIMON, MM. TANCHE, PELLETIER.
Monsieur Hervé de TALHOUET-ROY a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : ENTRETIEN DES SITES NETTOYES ET DES PETITS EDIFICES RESTAURES PAR LE CHANTIER D’INSERTION.
Monsieur le Président rappelle, dans la perspective du projet de création d’un pöle multiservices sur la Commune de LA FERRIERE, que le Conseil de Communauté avait été favorable lors de la séance en date du 21 Juin 2000 de procéder, après négociation, à l’acquisition de divers terrains.
Monsieur le Président fait état des conditions d’échange et d’acquisition : les terrains proches de la RN 149 et pressentis à l’échange appartiennent à madame Monique JACQUES, domiciliée 16, Rue de la Mairie à LA FERRIERE selon une superficie totale de 3 HA 78 A 43 CA.
Les terrains disponibles à l’acquisition appartenant à monsieur Rémy GAULT ont une contenance de 3 HA 20 A 30 CA. En raison de la différence parcellaire constatée entre les deux zones de 58 A 13 CA, monsieur le Président explique, du fait de l’état apparent des parcelles faisant l’objet de l’échange, qu’il a été décidé, à la prise de possession par la Communauté de Communes du Pays Thénezéen que celle-ci assurerait, au seul titre de l’année 2001, les travaux de broyage nécessaires à l’entretien des haies bordant les terrains concernés.
Après avoir pris connaissance des éléments de ce dossier, monsieur le Président invite les membres du Conseil de Communauté à délibérer.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont à l’unanimité
pris note des conditions d’acquisition des parcelles appartenant à monsieur Rémy GAULT arrêtées surs les bases tarifaires de 27 000 F l’hectare, cadastrées Section A – BOIS JAUNAY situées à LA FERRIERE (79390) sous les références A9 (48 A 35 CA), A 11 (1 HA 73 A 55 CA) et A 12 (98 A 40 CA) : superficie totale de 3 HA 20 A 30 CA. (une parcelle contiguë aux parcelles A 12 et A 11 cadastrées A 16 – LE BOIS JAUNAY classée BND 120 d’une contenance de 19 A 05 CA est en partie propriété de Monsieur Rémy GAULT pour une superficie de 4 A 76 CA) ;
été informés de la perspective d’échange au profit de madame Monique JACQUES, des parcelles présentées ci-dessus en contrepartie de celles pressenties pour la localisation du projet pôle multiservices cadastrées Section B – LES USAGES NORD situées à LA FERRIERE (79390) sous les références B 533 (1 HA 91 A 80 CA), B 584 (1 HA 17 A 26 CA) et B 586 (69 A 37 CA) : superficie totale de 3 HA 78 A 43 CA ;
Eté favorables sur les conditions d’acquisition et d’échange proposées ;
Autorisé monsieur le Président à assurer les démarches nécessaires à l’acquisition et à l’échange des terrains et à signer, devant notaire, en l’occurrence, auprès de l’Etude de Maître Joël RAFFFENEAU, les actes notariés
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affichée le 09 Mars 2001
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 08 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président précise que les instructions relatives à la nomenclature budgétaire et comptable M 14 prévoient, en l’absence du vote du Compte Administratif, la possibilité de reprise anticipée des résultats de l’exercice clos en une seule fois et en totalité.
Pour ce faire, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la consommation des crédits votés au titre de l’exercice 2000 et des résultats d’exécution, monsieur le Président invite les membres du Conseil à se prononcer sur les conditions de reprise des résultats.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
pris connaissance des résultats de l’exercice du Budget Principal de la Communauté de Communes afférents à l’exercice 2000 ;
adopté, en l’absence du vote du Compte Administratif 2000, la procédure de la reprise anticipée en une seule fois et en totalité des résultats.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 08 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président précise que les instructions relatives à la nomenclature budgétaire et comptable M 14 prévoient, en l’absence du vote du Compte Administratif, la possibilité de reprise anticipée des résultats de l’exercice clos en une seule fois et en totalité.
Pour ce faire, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la consommation des crédits votés au titre de l’exercice 2000 et des résultats d’exécution, monsieur le Président invite les membres du Conseil à se prononcer sur les conditions de reprise des résultats.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
pris connaissance des résultats de l’exercice du Budget Annexe « Gestion des Déchets » de la Communauté de Communes afférents à l’exercice 2000 ;
adopté, en l’absence du vote du Compte Administratif 2000, la procédure de la reprise anticipée en une seule fois et en totalité des résultats.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 08 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président expose, lors des diverses réunions de la Commission « Gestion des déchets », qu’il a été retenu, pour assurer l’accueil des usagers pendant les horaires d’ouverture des déchetteries et du Centre de stockage de classe III, la gestion liée au fonctionnement et l’entretien de ces structures, ainsi que l’information des usagers sur les conditions de dépôt des matériaux et d’une façon générale, la sensibilisation à la collecte sélective des déchets, de créer un poste d’Agent d’Entretien.
Pour ce faire, monsieur le Président précise que la date de nomination à cet emploi serait effective le 1er Août 2001 et serait établie sur une base de travail hebdomadaire de 28 heures.
Après avoir pris connaissance des éléments de ce dossier, monsieur le Président invite les membres du Conseil à délibérer.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à la majorité exprimée par un vote à main levée (27 pour, 1 abstention)
pris note des propositions de la Commission « Gestion des Déchets » ;
été favorables à l’ouverture d’un poste d’Agent d’Entretien, à compter du 1er Août 2001, à raison de 28/39 èmes ;
précisé que l’état du personnel sera modifié en conséquence de la nomination au présent poste ;
autorisé monsieur le Président à assurer les démarches liées à l’ouverture et au recrutement notamment auprès du Centre de Gestion et à signer toutes les pièces administratives nécessaires au suivi de ce dossier.
Les crédits nécessaires au financement sont inscrits au Budget Annexe « Gestion des Déchets » 2001 au chapitre 64 « rémunération du personnel ».
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 12 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président souligne que la Commission « Gestion des Déchets » propose que la prestation liée à la collecte, le traitement et la valorisation des matériaux déposés en déchetteries soit assurée selon les procédures d’une concession à un prestataire extérieur à la collectivité.
Pour ce faire, monsieur Samuel BLANCHET précise les dispositions techniques retenues par la Commission constituant le dossier de consultation des entreprises.
Les membres du Conseil de Communauté ont pris connaissance des divers éléments et conditions d’exploitation des déchetteries.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à la majorité exprimée par un vote à main levée ( 27 pour, 2 contre)
décidé, en vue d’assurer la prestation de collecte, de traitement et de valorisation des matériaux déposés en déchetteries, de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert ;
autorisé monsieur le Président à assurer les démarches administratives relatives au lancement de ce marché et à signer les diverses pièces constitutives.
Les crédits nécessaires au financement de la prestation sont inscrits au Budget Annexe « Gestion des Déchets » 2001 en section de fonctionnement à l’article 611.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 12 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président rappelle, lors de la séance en date du 18 Décembre 2000, que les membres du Conseil de Communauté ont été favorables à l’acquisition de la mallette « Rouletaboule » ; outil de communication et de sensibilisation composé de fiches pédagogiques et de jeux présentés sous la forme d’ateliers ludiques s’adressant à des enfants âgés de 6 à 13 ans.
Prévu à l’achat entre la Commune d’AIRVAULT, la Communauté de Communes du Val du Thouet et la Communauté de Communes du Pays Thénezéen, monsieur le Président explique que la Commune d’AIRVAULT ayant souhaité l’acquisition à part entière, par voie de conséquence, le coût se réparti entre les deux autres collectivités, soit 3 250 F au lieu de 2 167 F.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité,
été favorables selon les nouvelles conditions à l’acquisition de la mallette « Rouletaboule »
Les crédits nécessaires au financement de cet achat sont inscrits au Budget Annexe « Gestion des Déchets » 2001 en section de fonctionnement.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 12 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté avait souhaité, par délibération en date du 29 Mars 2000, une ouverture de crédit d’un montant de 317 000 F ; ligne de crédit contractée auprès du Crédit Local de France Dexia.
Au vu des besoins financiers (la collectivité ayant un encours de 250 000 F), il apparaît souhaitable que la Communauté de Communes puisse disposer de ce type de contrat. Pour ce faire, il y aurait lieu de proroger la convention établie sur une base de tirage possible de l’ordre de 600 000 F, base fixée selon des conditions financières définies en fonction du budget présenté par la Communauté et le taux applicable (T4M) à la date de versement des fonds.
Après avoir pris connaissance des conditions de renouvellement, les membres du Conseil ayant délibéré, ont, à l’unanimité,
pris note des conditions proposées par le Crédit Local de France Dexia ;
été favorables pour assurer auprès de ce même établissement le renouvellement de la convention d’ouverture de crédit à la date du 1er Mai 2001 selon les conditions suivantes :
Montant : 600 000 F
Index : T4M
Marge : 0.40 %
Commission : 0.30 % du montant
Autorisé Monsieur le Président à assurer les démarches nécessaires à l’instruction de ce dossier et à signer les pièces y afférentes.
Les crédits nécessaires à la couverture des intérêts seront prévus à l’imputation 6615 du Budget Primitif 2001.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 12 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Le FDL précise les produit des taxes additionnelles obtenu par le calcul suivant :
TAXES |
TAUX D’IMPOSITION DE 2000 |
BASES D’IMPOSITION PREVISIONNELLES POUR 2001 |
PRODUIT FISCAL A TAUX CONSTANTS |
HABITATION |
1.39 % |
16 380 000 |
227 682 |
FONCIERE BATI |
1.83 % |
12 760 000 |
233 508 |
FONCIERE NON BATI |
5.91 % |
3 957 000 |
233 859 |
PROFESSIONNELLE |
1.48 % |
28 410 000 |
420 468 |
TOTAL DU PRODUIT DES TAXES ADDITIONNELLES A TAUX CONSTANTS 1 115 517 F
Après avoir procédé à la présentation détaillée des propositions du Budget Primitif 2001, Monsieur le Président explique qu’en conséquence des besoins générés par le fonctionnement de la collectivité qu’il y aurait lieu de procéder à une augmentation des taux de la fiscalité dans les proportions suivantes :
Produit nécessaire à l’équilibre du budget : 1 487 416 F
Total des Allocations Compensatrices : 127 912 F
Produit fiscal attendu des taxes additionnelles : 1 359 504 F
coefficient de variation proportionnelle : 1.218721
Taux de référence :
T.H. : 1.39 % porté à 1.69 %
T.F.B. : 1.83 % porté à 2.23 %
T.F.N.B. : 5.91 % porté à 7.20 %
T.P. : 1.48 % porté à 1.80 %
Concernant les taux d’imposition de 2001, les membres du Conseil de Communauté, par un vote à main levée, ont délibéré, et ont à la majorité exprimée par 25 contre et 3 abstentions, ont voté les taux de 2001 tels que présentés.
Le produit de la fiscalité est porté au Budget Primitif 2001 en recettes de fonctionnement à l'article 7311.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 12 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président précise qu’en fonction de la situation actuelle d’un Agent, notamment de l’ancienneté de carrière, un avancement de grade serait possible.
Après proposition et avis favorable de la Commission Administrative Paritaire siégeant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale le 05 Février 2001, Monsieur Denis PIGNON, Agent Technique (échelle 3) affecté auprès du Service Broyage-Fauchage pourrait bénéficier du grade d’Agent Technique Qualifié (échelle 4).
Après avoir précisé les conditions d’accès à ce grade, Monsieur le Président invite les membres du Conseil de Communauté à se prononcer sur l’ouverture de ce poste.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
pris note de la proposition d’avancement de grade ;
été favorables à la création d’un poste d’Agent Technique Qualifié
souhaité pour valider l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire sur l’avancement de grade proposé que l’ouverture et l’intégration à ce grade soit possible à la date du 1er Mai 2001 ;
précisé que l’état du personnel sera modifié en conséquence de l’ouverture de ce poste ;
autorisé Monsieur le Président à assurer toutes les démarches notamment celles relatives aux modalités de publicité auprès du Centre de Gestion et à signer toutes les pièces administratives nécessaires au suivi de ce dossier.
Les crédits liés au financement de cet emploi sont prévus en dépenses de fonctionnement du Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes à l’imputation 6411.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 12 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président rappelle que depuis plusieurs années les agents du Service d’Aide à Domicile ont suivi, dans le cadre de la formation professionnelle continue, divers modules ou stages de courte durée intégrant une partie initiation ou perfectionnement des connaissances et pratiques à l’intervention auprès de la personne âgée.
Cette année, après concertation avec les agents, un stage de trois jours dont l’intitulé est « l’accompagnement en fin de vie » a été retenu. Ce stage, organisé par l’Association Régionale de Formation à l’Aide à Domicile, est assuré à THENEZAY en présence d’Agents du C.C.A.S. de PARTHENAY et d’AIRVAULT selon un coût de formation de 6 400 F.
Monsieur le Président propose que les membres de l’assemblée se prononcent à ce sujet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,
été favorables à ce que les agents du service d’Aide à Domicile puissent participer à des modules ou des stages au titre de la formation professionnelle continue ;
accepté l’intervention de l’A.R.F.A.D. au titre de l’organisation du stage présenté ;
inscrit, pour ce faire, en dépenses de fonctionnement du Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes, à l’imputation 6184 (versement à organisme de formation) le financement nécessaire.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 12 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2000 afférentes au budget annexe « gestion des déchets » et propose, au titre du Budget Primitif 2001, l’inscription des crédits nécessaires au fonctionnement de ce service.
Pour ce faire, monsieur le Président expose, lors de la préparation budgétaire assurée auprès des membres de la commission « Gestion des déchets » et des finances, que les éléments retenus pour la méthode de calcul de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères restent inchangés à ceux présentés par la délibération en date du 17 Mars 1999.
Aussi, monsieur le Président souligne que le budget 2001 présenté inclus le fonctionnement lié à l’ouverture des déchetteries laquelle est prévue à compter du 1er Septembre 2001. Les perspectives 2002 présageant une croissance des dépenses liées à la gestion des déchets tant au niveau local pour répondre à la couverture des besoins nécessaires au fonctionnement de la collectivité qu’au plan départemental, en fonction des décisions prises en la matière, notamment au titre du traitement, monsieur le Président propose une augmentation de la redevance de l’ordre de 5 %.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
pris note des propositions budgétaires relatives à l’exercice 2001 ;
retenu l’augmentation de 5 % des tarifs afférents à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères établis en fonction de la catégorie des foyers desservis et les forfaits concernant les redevances des Communes, des résidences secondaires et les producteurs de D.I.B. ;
souhaité que ce recouvrement soit effectif au titre de l’exercice 2001 ; le détail des redevances étant joint en annexe.
Les crédits relatifs à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sont prévus en recettes de fonctionnement du budget annexe « gestion des déchets » à l’imputation 706.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 12 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de Communauté que la Fondation Nationale de Gérontologie, 49, Rue Mirabeau 75016 PARIS propose, sur une journée, une formation à la méthode AGGIR .
Dans le cadre des missions assurées par le Service d’Aide à Domicile, notamment au titre de l’instruction des demandes d’intervention, Madame Yolande MONDE et Madame Corinne GUITTON, Agents gestionnaires du service étant amenées à pratiquer cette méthode d’évaluation, monsieur le Président propose que la Communauté de Communes prenne en charge les frais de formation établis sur un montant total de 1 641.76 F TTC (coût incluant la formation ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement du formateur).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, ont, à l’unanimité,
été favorables à la participation de Madame Yolande MONDE et de Madame Corinne GUITTON à ce module de formation ;
souhaité que la Communauté de Communes prenne en charge les frais encourus, soit 1 641.76 F TTC ;
autorisé monsieur le Président à signer la convention de formation liant la collectivité avec la Fondation Nationale de Gérontologie.
Les crédits nécessaires au financement sont prévus en dépenses de fonctionnement à l’article 6184 du Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 16 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté, lors de la séance en date du 18 Décembre 2000, a souhaité qu’une opération présentée sous la forme d’une incitation financière facilitant la réalisation de travaux de ravalement des façades des immeubles destinés à l’habitation soit mise en place en accompagnement à l’O.P.A.H. actuellement engagée sur le Canton de THENEZAY.
Divers dossiers ont été déposés auprès du P.A.C.T. des DEUX-SEVRES, organisme assurant le suivi opérationnel de ce programme, ont été instruits et présentés lors de la réunion en date du 23 Février 2001 du Comité de Pilotage, organe constitué des divers partenaires concernés, en vue d’une proposition de décision auprès du Conseil de Communauté.
Après une présentation générale des demandes, monsieur le Président expose dans la catégorie des propriétaires occupants, que monsieur Jean-Marie BICHOT, domicilié 54, Place des Marronniers 79200 LA PEYRATTE envisage des travaux de réfection pour un montant de 37 635.70 F HT. Pour ce faire, la subvention octroyée serait de l’ordre de 5 000 F.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
été favorables au versement d’une subvention d’un montant de 5 000 F au profit de monsieur Jean-Marie BICHOT domicilié à LA PEYRATTE ;
précisé que le règlement de la présente subvention serait assuré au vu de la déclaration de fin de travaux attestant notamment de la conformité de la réalisation par rapport au descriptif présenté lors de la demande et d’une copie de la facture acquittée.
Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont prévus au Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes, chapitre 65.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 19 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Notifiée à Monsieur Jean-Marie BICHOT le
Signature
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté, lors de la séance en date du 18 Décembre 2000, a souhaité qu’une opération présentée sous la forme d’une incitation financière facilitant la réalisation de travaux de ravalement des façades des immeubles destinés à l’habitation soit mise en place en accompagnement à l’O.P.A.H. actuellement engagée sur le Canton de THENEZAY.
Divers dossiers ont été déposés auprès du P.A.C.T. des DEUX-SEVRES, organisme assurant le suivi opérationnel de ce programme, ont été instruits et présentés lors de la réunion en date du 23 Février 2001 du Comité de Pilotage, organe constitué des divers partenaires concernés, en vue d’une proposition de décision auprès du Conseil de Communauté.
Après une présentation générale des demandes, monsieur le Président expose dans la catégorie des propriétaires occupants, que monsieur Patrice PANNOUX, domicilié 14, Rue de la Touche 79200 LA PEYRATTE envisage des travaux de réfection pour un montant de 94 625 F HT. Pour ce faire, la subvention octroyée serait de l’ordre de 5 000 F.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
été favorables au versement d’une subvention d’un montant de 5 000 F au profit de monsieur Patrice PANNOUX domicilié à LA PEYRATTE ;
précisé que le règlement de la présente subvention serait assuré au vu de la déclaration de fin de travaux attestant notamment de la conformité de la réalisation par rapport au descriptif présenté lors de la demande et d’une copie de la facture acquittée.
Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont prévus au Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes, chapitre 65.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 19 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Notifiée à Monsieur Patrice PANNOUX le
Signature
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté, lors de la séance en date du 18 Décembre 2000, a souhaité qu’une opération présentée sous la forme d’une incitation financière facilitant la réalisation de travaux de ravalement des façades des immeubles destinés à l’habitation soit mise en place en accompagnement à l’O.P.A.H. actuellement engagée sur le Canton de THENEZAY.
Divers dossiers ont été déposés auprès du P.A.C.T. des DEUX-SEVRES, organisme assurant le suivi opérationnel de ce programme, ont été instruits et présentés lors de la réunion en date du 23 Février 2001 du Comité de Pilotage, organe constitué des divers partenaires concernés, en vue d’une proposition de décision auprès du Conseil de Communauté.
Après une présentation générale des demandes, monsieur le Président expose dans la catégorie des propriétaires occupants, que monsieur Alphonse OGUE, domicilié 24, Place de l’Hôtel de Ville 79390 THENEZAY envisage des travaux de réfection pour un montant de 28 780.23 F HT. Pour ce faire, la subvention octroyée serait de l’ordre de 5 000 F.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
été favorables au versement d’une subvention d’un montant de 5 000 F au profit de monsieur Alphonse OGUE domicilié à THENEZAY ;
précisé que le règlement de la présente subvention serait assuré au vu de la déclaration de fin de travaux attestant notamment de la conformité de la réalisation par rapport au descriptif présenté lors de la demande et d’une copie de la facture acquittée.
Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont prévus au Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes, chapitre 65.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 19 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Notifiée à Monsieur Alphonse OGUE le
Signature
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté, lors de la séance en date du 18 Décembre 2000, a souhaité qu’une opération présentée sous la forme d’une incitation financière facilitant la réalisation de travaux de ravalement des façades des immeubles destinés à l’habitation soit mise en place en accompagnement à l’O.P.A.H. actuellement engagée sur le Canton de THENEZAY.
Divers dossiers ont été déposés auprès du P.A.C.T. des DEUX-SEVRES, organisme assurant le suivi opérationnel de ce programme, ont été instruits et présentés lors de la réunion en date du 23 Février 2001 du Comité de Pilotage, organe constitué des divers partenaires concernés, en vue d’une proposition de décision auprès du Conseil de Communauté.
Après une présentation générale des demandes, monsieur le Président expose dans la catégorie des propriétaires occupants, que monsieur Robert GELE, domicilié 13, Route des petits bois 79390 LA FERRIERE envisage des travaux de réfection pour un montant de 22 950.83 F HT. Pour ce faire, la subvention octroyée serait de l’ordre de 5 000 F.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
été favorables au versement d’une subvention d’un montant de 5 000 F au profit de monsieur Robert GELE domicilié à LA FERRIERE ;
précisé que le règlement de la présente subvention serait assuré au vu de la déclaration de fin de travaux attestant notamment de la conformité de la réalisation par rapport au descriptif présenté lors de la demande et d’une copie de la facture acquittée.
Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont prévus au Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes, chapitre 65.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 19 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Notifiée à Monsieur Robert GELE le
Signature
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté, lors de la séance en date du 18 Décembre 2000, a souhaité qu’une opération présentée sous la forme d’une incitation financière facilitant la réalisation de travaux de ravalement des façades des immeubles destinés à l’habitation soit mise en place en accompagnement à l’O.P.A.H. actuellement engagée sur le Canton de THENEZAY.
Divers dossiers ont été déposés auprès du P.A.C.T. des DEUX-SEVRES, organisme assurant le suivi opérationnel de ce programme, ont été instruits et présentés lors de la réunion en date du 23 Février 2001 du Comité de Pilotage, organe constitué des divers partenaires concernés, en vue d’une proposition de décision auprès du Conseil de Communauté.
Après une présentation générale des demandes, monsieur le Président expose dans la catégorie des propriétaires occupants, que monsieur Carlos BEJA, domicilié la Maison Neuve 79200 LA PEYRATTE envisage des travaux de réfection pour un montant de 24 284.56 F HT. Pour ce faire, la subvention octroyée serait de l’ordre de 5 000 F.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
été favorables au versement d’une subvention d’un montant de 5 000 F au profit de monsieur Carlos BEJA domicilié à LA PEYRATTE ;
précisé que le règlement de la présente subvention serait assuré au vu de la déclaration de fin de travaux attestant notamment de la conformité de la réalisation par rapport au descriptif présenté lors de la demande et d’une copie de la facture acquittée.
Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont prévus au Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes, chapitre 65.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 19 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Notifiée à Monsieur Carlos BEJA le
Signature
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté, lors de la séance en date du 18 Décembre 2000, a souhaité qu’une opération présentée sous la forme d’une incitation financière facilitant la réalisation de travaux de ravalement des façades des immeubles destinés à l’habitation soit mise en place en accompagnement à l’O.P.A.H. actuellement engagée sur le Canton de THENEZAY.
Divers dossiers ont été déposés auprès du P.A.C.T. des DEUX-SEVRES, organisme assurant le suivi opérationnel de ce programme, ont été instruits et présentés lors de la réunion en date du 23 Février 2001 du Comité de Pilotage, organe constitué des divers partenaires concernés, en vue d’une proposition de décision auprès du Conseil de Communauté.
Après une présentation générale des demandes, monsieur le Président expose dans la catégorie des propriétaires occupants, que monsieur Patrick CANT, domicilié Les Mousses 79390 PRESSIGNY envisage des travaux de réfection pour un montant de 94 819 F HT. Pour ce faire, la subvention octroyée serait de l’ordre de 5 000 F.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
été favorables au versement d’une subvention d’un montant de 5 000 F au profit de monsieur Patrick CANT domicilié à PRESSIGNY ;
précisé que le règlement de la présente subvention serait assuré au vu de la déclaration de fin de travaux attestant notamment de la conformité de la réalisation par rapport au descriptif présenté lors de la demande et d’une copie de la facture acquittée.
Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont prévus au Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes, chapitre 65.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 19 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Notifiée à Monsieur Patrick CANT le
Signature
Suite aux décisions des diverses commissions compétentes, Monsieur le Président présente aux membres de l’Assemblée les projets d’achat de matériels et d’équipements à prévoir en section d’investissement :
Service Broyage-Fauchage :
- Pneus sur tracteur RENAULT : 13 000 F
- Secrétariat :
Une Imprimante couleur : 5 000 F
Un Fax : 1 500 F
Un routeur : 4 000 F
inscrit : à l’imputation budgétaire 21578 « immobilisations corporelles » une somme de 20 000 F intégrant l’acquisition des pneus et divers équipements ;
à l’imputation budgétaire 2183 « matériel de bureau et informatique » une somme de 50 000 F répartie de la façon suivante :
- matériel informatique et divers pour un montant de 24 000 F TTC ;
divers équipements pour un montant de 26 000 F TTC.
souhaité fixer la durée d’amortissement de ces immobilisations dans les conditions suivantes :
pneus : 2 ans
- matériel informatique et divers : 2 ans
autorisé Monsieur le Président à procéder à la commande de ces matériels et équipements et à signer les documents y afférents.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 19 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président rappelle, conformément à la réglementation, que la Communauté de Communes a l’obligation de déposer auprès des services de l’Equipement une demande de permis de construire permettant la réalisation des abris de gardien sur les sites d’implantation des déchetteries.
Pour ce faire, les dossiers doivent être déposés en Mairie des Communes d’implantation assortis des différentes pièces approuvées et contresignées par un cabinet d’architecte.
Après avoir pris connaissance de la procédure d’instruction de ces dossiers, monsieur le Président invite l’assemblée à délibérer sur la désignation de l’architecte.
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré et ont, à l’unanimité,
pris note des dispositions du Code de l’Urbanisme concernant la construction de bâtiments par une collectivité ;
été favorables à ce que monsieur le Président, pour information sur les conditions techniques et tarifaires d’intervention, prenne contact auprès d’un cabinet d’architecte, en l’occurrence, celui de monsieur Jean-René COUPEAU de MONCOUTANT ;
Les crédits nécessaires au financement de cette intervention sont prévus au Budget Primitif annexe « Gestion des déchets » 2001 en section d’investissement.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 19 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a l’obligation, conformément aux dispositions de la Loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature, de procéder, préalablement à la décision préfectorale sur la demande d’autorisation d’occuper le sol, à la réalisation d’une étude d’impact permettant, sur le périmètre pressenti de la zone d’activités de LA PEYRATTE, de dépasser le seuil réglementaire des 5 000 M2 de S.H.O.N.
Les membres de la Commission « Développement Economique » ont souhaité, selon un cahier des charges correspondant, qu’une consultation de cabinets d’études soit réalisée.
Après analyse des offres reçues, le choix de la commission s’est porté sur la Société SCE de NANTES, laquelle a présenté une méthodologie de mission conforme à la demande de prestation et définie selon un budget arrêté à la somme de 50 100 F HT (59 919.60 F TTC).
Les membres du Conseil de Communauté ont délibéré, et ont, à l’unanimité,
été favorables à la proposition de la Commission « Développement Economique » de retenir, selon les conditions d’intervention présentées, la Société SCE de NANTES ;
autorisé monsieur le Président à réaliser les démarches administratives consécutives à cette consultation, en terme de conventionnement, de lancer la phase d’analyse et d’étude et de signer les pièces constitutives de ce dossier.
Les crédits nécessaires au financement de cette étude sont prévus en section d’investissement, au titre de l’opération n° 1 –Réserve foncière ZA- article 2031 « Frais d’études » du Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 19 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président rappelle concernant le projet « Pôle Multiservices » situé sur la Commune de LA FERRIERE que les dispositions du Code de l’Urbanisme prévoient qu’en dehors des espaces urbanisés des Communes que les constructions ou les installations sont interdites à proximité d’une voie à grande circulation.
Pour ce faire, la Communauté de Communes a arrêté le cahier des charges d’une étude permettant de définir les règles spécifiques de constructibilité sur la zone pressentie pour ce projet et a, en conséquence, lancé une consultation auprès de divers cabinets.
De plus, lors de la réunion de la commission « Développement Economique » en date du 7 Février dernier concernant ce dossier, il a été proposé que soit réalisée une étude de définition.
Les objectifs de cette étude seraient déterminés en fonction d’un cahier des charges précis pour lequel il est donné une approche générale :
rappeler les potentialités de localisation géographique et territoriale et les contraintes d’aménagement urbanistique et environnemental de cette zone (RN 149 – giratoire d’entrée du bourg de LA FERRIERE – effet « Vitrine Canton de THENEZAY - Porte des DEUX-SEVRES et du Pays de Gâtine » - milieu naturel et paysager)
apporter aux acteurs de la collectivité une aide à la décision vers une perception opérationnelle d’ensemble des activités à créer et une conception structurelle des équipements à prévoir dans le cadre de ce projet en s’appuyant sur les conclusions de l’étude de faisabilité décrites par ICA 79 et les propositions d’un groupe de travail constitué des représentants de la collectivité, des entités territoriales locales, des services de l’Etat, des chambres consulaires et des socio-professionnels du Canton ;
intégrer ce projet dans une démarche de « projet de territoire » à perspective de développement durable en incluant notamment dans les orientations de programmation la notion de « qualité » (tourisme vert, produits locaux, savoir faire, voirie, paysages et architecture…)
mobiliser le foncier nécessaire à l’accueil de nouvelles activités et/ou à l’accroissement d’activités locales existantes (intégration dans l’étude du P.O.S. de LA FERRIERE).
En raison de la consistance des références présentées au titre de l’étude « dite Loi Barnier », la commission a souhaité différer son choix et a envisagé de soumettre à consultation les mêmes cabinets pour assurer cette nouvelle mission.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
pris note de la proposition de la commission « Développement Economique » de lancer une étude de définition relative au projet du Pôle Multiservices ;
retenu que le cahier des charges pour présenter une méthodologie précise de mission serait étudié lors des prochaines réunions de la commission en présence des représentants des divers services économique et administratifs locaux ainsi que les acteurs socio-professionnels du Canton ;
été favorables de retenir pour consultation l’ensemble des cabinets d’études ayant présenté une offre à l’étude dite « Loi Barnier ».
Les crédits nécessaires au financement de ces dépenses sont inscrits en section d’investissement, à l’opération n°2 « Pôle Multiservices », du Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme A THENEZAY, LE 22 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président précise que lors de la préparation budgétaire, les membres de la commission des finances ont étudié les demandes de subventions présentées par les divers associations et organismes.
A ce titre, Monsieur le Président donne lecture et précision de la proposition des crédits inscrits sur cet article.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
pris note des diverses demandes de subventions concernant l’exercice 2001 ;
été favorables pour l’inscription de crédits, à l’article 6574, pour un montant de 117 160 F réparti de la façon suivante :
- Ecole Intercantonale de Musique 29 400 F
21 élèves X 1400 F
Comité de Jumelage 8 876 F
2 F x Hbt
- Gâtine Emploi 19 084 F
4.30 F x Hbt
- Association Bocage en Vallée 800 F
- Banque alimentaire 300 F
- GATINE FM 3 000 F
- RADIO VAL D’OR 3 000 F
- Association « Coopérative et Amitié 500 F
DEUX-SEVRES – BIALA PODLASKA
- Protection Civile 79 1 500 F
- Association Départementale pour le 700 F
Développement des services de proximité
des DEUX-SEVRES
- Foyer des collèges 10 000 F
participation au financement
des voyages scolaires
- Partenariat Fédération des Chasseurs 10 000 F
Coordination et Développement de 20 000 F
L’association Familles Rurales de THENEZAY
- Projet coordination gérontologique 10 000 F
Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 22 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président rappelle, au titre de l’exercice 2000, que les membres du Conseil de Communauté avaient été favorables dans le cadre du programme « Gestion-qualité de Territoire » qu’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes et la Fédération Départementale des Chasseurs soit établie entre les deux structures.
De plus, concernant le financement de cette opération, il avait été arrêté qu’il serait assuré sous la forme d’une subvention annuelle d’un montant de 20 000 F.
En raison même des nouvelles orientations de cette action, aucune convention n’a été signée et le versement de la subvention prévue n’a pas été effectué.
Monsieur le Président précise qu’il a été destinataire d’une convention élaborée par les services de la Fédération Départementale des Chasseurs pour laquelle il y a lieu de préciser la participation financière de la Communauté de Communes aux frais inhérents à l’activité de Monsieur Hervé BOTON employé par la Fédération et détaché sur le Canton de THENEZAY.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté de Communes ont, à l’unanimité,
été favorables à ce que la Communauté de Communes apporte, sous la forme d’une subvention, son soutien au projet de valorisation de la Perdrix sur le Canton de THENEZAY ;
autorisé monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la Fédération Départementale des Chasseurs et la Communauté de Communes du Pays Thénezéen.
Les crédits liés au financement de cette opération sont inscrits en section de fonctionnement l’article 6574 du Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 22 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président rappelle que les membres du Conseil de Communauté avaient lors de la séance en date du 18 Décembre dernier souhaité soutenir le projet de coordination et de développement de l’Association Familles Rurales de THENEZAY et pour ce faire, avaient été favorables au versement, au titre de l’exercice 2001, d’une participation financière attribuée sous la forme d’une subvention d’un montant de 40 000 F.
Aussi, après analyse de la commission des Finances des disponibilités budgétaires de la Collectivité concernant l’exercice 2001, il est proposé que la subvention attribuée soit d’un montant de 20 000 F ; somme correspondant au besoin de financement relatif au fonctionnement de l’association.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
pris note des nouvelles dispositions financières proposées par la commission des Finances ;
été favorables à l’attribution au titre de 2001 d’une subvention d’un montant de 20 000 F ;
précisé que les 20 000 F (financement de frais d’investissement) précédemment attribués seront versés sur l’exercice 2002.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits en section de fonctionnement à l’article 6574 du Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 22 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président rappelle que les membres du Conseil de Communauté avaient lors de la séance en date du 18 Décembre dernier été favorables au lancement d’une opération « Fonds Façades » initiée en accompagnement de l’O.P.A.H. actuellement engagée sur le Canton de THENEZAY et pour ce faire, avaient été favorables à l’inscription, au titre de l’exercice 2001, d’une somme de 110 000 F.
Aussi, après analyse de la commission des Finances des disponibilités budgétaires de la Collectivité concernant l’exercice 2001, il est proposé que cette somme soit arrêtée à un montant de 55 000 F.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à la majorité exprimée par une vote à main levée (26 pour, 2 abstentions)
pris note des nouvelles dispositions financières proposées par la commission des Finances ;
été favorables à l’attribution au titre de 2001 d’une somme de 55 000 F ;
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits en section de fonctionnement à l’article 6572 du Budget Primitif 2001 de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 22 MARS 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes assure le soutien des actions portées par le Syndicat d’Initiative Cantonal.
Monsieur le Président explique que le Syndicat d’Initiative, pour le financement nécessaire à son fonctionnement, perçoit de la part de la Communauté de Communes une participation financière attribuée sous la forme de subvention calculée au prorata du nombre d’habitants constituant la collectivité.
En référence à la décision du Conseil de Communauté précisant que la vente et la promotion de l’Album « THENEZAY, un Canton rural en France » seraient directement assurées par le Syndicat d’Initiative, monsieur le Président propose concernant les crédits 2001 portant sur l’attribution des subventions qu’aucune inscription soit réalisée ; le Syndicat d’Initiative disposant en intégralité de la maîtrise des bénéfices de la vente, les sommes à percevoir des commandes actuellement confirmées sont supérieures au montant de la subvention habituellement versée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
été favorables à la proposition de monsieur le Président concernant l’exercice 2001 ;
précisé qu’en conséquence des éventuelles fluctuations des sommes perçues, au vu des résultats financiers présentés par le Syndicat d’Initiative, notamment en situation de mévente de l’album, la Communauté de Communes serait amenée, pour les besoins nécessaires au fonctionnement et plus particulièrement en cas d’organisation d’actions ou de manifestations présentant un caractère particulier, à revoir les conditions d’apports financiers au bénéfice de cette structure.
Pris note de l’intervention de Madame Marie-Gabrielle du DRESNAY concernant l’organisation du spectacle son et lumière « La Roche-Faton raconte la Gâtine » pour lequel, au titre du financement de la manifestation, aucune subvention ne sera sollicitée auprès de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 11 AVRIL 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS
Monsieur le Président rappelle que le chantier d’insertion arrête son action fin Mars et propose, en conséquence des travaux de nettoiement et de débrousaillement réalisés sur les sites appartenant aux Communes, qu’il y aurait lieu de prévoir les modalités d’entretien.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté ont, à l’unanimité,
souhaité que se soient les Communes qui assurent l’entretien des sites nettoyés et des petits édifices restaurés par le Chantier d’Insertion ;
pris note que les services des Communes pourront disposer, à ce titre, des matériels acquis par la Communauté de Communes.
Fait et délibéré à LHOUMOIS, Salle Municipale, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
A THENEZAY, LE 11 AVRIL 2001
LE PRESIDENT,
Marcel BLAIS